AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévues par les articles L152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l’opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois T3, sur les communes de Béziers, Castelnau-de-Guers, Florensac, Loupian, Mèze, Montagnac, Montblanc, Nézignan-l’Evêque,  Poussan, Servian, Saint-Thibéry et Villeveyrac, par BRL

Cette demande d’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévues par les articles L152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l’opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois T3, sera soumise à une enquête publique, durant vingt-trois jours consécutifs, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00.

Monsieur Georges RIVIECCIO, colonel à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Un dossier d’enquête comprenant la décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en date du 25 avril 2018 sera déposé, pendant 23 jours, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance durant les jours et heures d’ouverture des bureaux des mairies concernées.