Dans le cadre de l’exercice de sa compétence GEMAPI, Sète agglopôle méditerranée réalise les travaux d’entretien et de restauration de la ripisylve des rivières définis dans le Plan Pluriannuel d’intervention (PPI) des cours d’eau. Ce programme s’étend sur cinq ans au niveau de 9 communes du territoire de la collectivité et du bassin versant Thau-Ingril soit : Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac.
Ces opérations d’entretien sont déclarées d’intérêt général par arrêté préfectoral. En effet,selon les articles L.215-l et suivants du Code de l’environnement, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Toutefois, la maîtrise d’ouvrage des travaux peut être portée, à la place des riverains, par la collectivité compétente dans le cadre d’une procédure de Déclaration d’intérêt Général qui habilite la collectivité maître d’ouvrage à investir des fonds publics sur des terrains privés.
Ainsi, Sète agglopôle méditerranée peut se substituer aux propriétaires pour la réalisation des travaux de restauration et d’entretien de la végétation des cours d’eau, en s’appuyant sur le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, pour la réalisation du programme et la mise en oeuvre des opérations des travaux.
C’est pourquoi une enquête publique préalable à la Déclaration d’intérêt Général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement est conduite du jeudi 8 juillet 2021 à 9h au lundi 9 août 2021 à 17h, soit durant 33 jours.
Vous êtes propriétaire d’une des parcelles concernées, le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête :
- à Sète agglopôle méditerranée, complexe OÏKOS, RD5E8, 34560 Villeveyrac, siège de l’enquête, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/
– sur le site des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant: www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2
- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecturede l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au : 04 67 61 61 61.
Les observations et les propositions pourront être déposées :
- sur le registre d’enquête déposé à Sète agglopôle Méditerranée à Villeveyrac,
- par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/
- adressées par correspondance au commissaire enquêteur :
Monsieur Jean-Claude MONNET
» Enquête publique DIG Bassin de Thau »
Sète agglopôle méditerranée
4 avenue d’ Aigues BP 600
34110 FRONTIGNAN
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de l’enquête le :
– jeudi 8 juillet 2021 de 9h à 12h,
– jeudi 22 juillet 2021 de 14h à 17h
– lundi 9 août 2021 de 14h à 17h.
