Défense des droits des expropriés
Les problèmes de consommation du foncier, d’artificialisation des terres agricoles, d’étalement urbain sont des sujets d’actualité de plus en plus préoccupants, notamment dans notre département. Au-delà de la problématique globale d’impact sur le territoire, ce sont les propriétaires de parcelles, de maisons d’habitation, d’exploitations, qui, frappés d’expropriation, se retrouvent souvent démunis face à une procédure d’une extrême complexité.
Lorsque les projets d’aménagement sont déclarés d’utilité publique (DUP), l’indemnisation des préjudices est une question très sensible, et les expropriés se sentent généralement « sans arme » pour faire valoir leurs droits (le fameux pot de terre contre le pot de fer). La seule option proposée en cas de désaccord reste généralement la voie judiciaire, longue, coûteuse, souvent très éprouvante.
Pourtant il existe une alternative d’accompagnement, proposée par un cabinet d’expertise héraultais, qui s’est engagé depuis plusieurs années dans les problématiques liées aux expropriations.
A Poussan, David SEVCIK du cabinet sevcik expertise est un expert agricole et foncier indépendant, de 35 ans qui, issu du milieu agricole (famille de viticulteurs dans l’Aude), a grandi entre Leucate, Bouzigues, et Narbonne, pour continuer des études d’agronomie et d’environnement à Montpellier.
Il souhaitait s’investir dans une activité transversale, l’expertise agricole et foncière est un métier qui recoupe différentes thématiques et qui permet d’intervenir au plus près des acteurs locaux, qui font notre territoire, particulièrement le monde agricole. Cette profession a dès lors était une évidence pour lui, regroupant à la fois le travail de terrain et le travail d’étude, le technique, le juridique, et surtout le travail de proximité et de conseil.
L’expertise agricole et foncière est encore méconnue : « C’est un titre protégé, que l’on obtient en étant admis auprès du conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière. Pour résumé, nous sommes spécialisés dans l’évaluation des biens (terrains, bâtiments etc.) et des contraintes ou préjudices pouvant les affecter (sinistres, servitudes, préemption, expropriation etc.). »
Et David rajoute : « Je me suis spécialisé dans les problèmes d’expropriation pour de nombreuses raisons. Premièrement l’expropriation est une thématique très particulière qui pose des questions sociétales de premier ordre : l’organisation des populations sur un territoire, l’aménagement des espaces, et la notion cruciale d’utilité publique : c’est cette notion qui permettra à une collectivité d’acquérir le foncier nécessaire à un projet, et contraindra en contrepartie un propriétaire, un professionnel, un exploitant à abandonner sa propriété, une partie ou l’ensemble de son outil de travail, au nom de l’intérêt général. »
Il a découvert qu’il y avait un manque d’information et d’accompagnement des expropriés, qui se retrouvaient subitement face à une procédure très anxiogène, parfois violente car même si le code de l’expropriation prévoit que les réparations de préjudices doivent s’étudier prioritairement par voie amiable, les expropriés ne disposent que de très peu de moyens pour faire valoir leurs droits face à une autorité expropriante disposant dès le départ de ressources humaines importantes, de juristes, d’avocats. La phase amiable se résume bien souvent à de simples envois de courriers, quelques échanges pour une négociation « approximative », et, en cas de désaccord, le juge de l’expropriation est saisi. A nouveau l’exproprié se retrouve face à une autorité disposant de moyens colossaux, et face à une procédure qu’il n’aura pas forcément la possibilité de mener jusqu’à son terme.
« Je considère que ce déséquilibre, constaté sur le terrain depuis que j’exerce, peut avoir de graves conséquences, et qu’un exproprié devrait pouvoir avoir tous les moyens d’une étude sérieuse de son cas bien avant d’être contraint de passer par la voie contentieuse. Mon travail consiste d’une façon générale à rééquilibrer cette situation, et d’amorcer le travail d’étude durant cette phase amiable, afin d’éviter la saisie du juge. Le travail d’expertise trouve ici tout son sens, en ce qu’il permet de présenter des demandes étayées et justifiées, tant sur le plan technique que juridique. » Rajoute-il.
« Chaque cas demande un travail d’analyse en profondeur, qu’il s’agisse d’une grande propriété agricole ou d’un terrain de loisir, j’opère avec la même rigueur : chaque dossier a des spécificités dont il faut tenir compte, et une réparation de préjudice incomplète, que ce soit sur le plan économique, patrimonial ou humain, peut avoir des conséquences désastreuses…sans oublier que le préjudice moral n’est pas indemnisé. Ainsi le travail d’expertise permet de construire des demandes justifiées, approfondies sur le plan technique et juridique. Mais mes missions ne se limitent pas à la rédaction de rapport : c’est un engagement au quotidien sur le terrain, auprès de mes clients, mes également auprès des maitres d’ouvrages, afin de dialoguer, d’expliquer, de travailler à la recherches des meilleures solutions possible, avant, pendant, et après le projet. »
Les maîtres d’ouvrages sont finalement attentifs à cette démarche de « précontentieux », chacun souhaitant au fond éviter les procédures judiciaires, et un travail constructif d’étude et de médiation peut alors se mettre en place.
Il faut savoir que notre région est fortement impactée par la consommation du foncier, et l’urbanisation quasi constante : déviations de communes, autoroutes, ZAC, LGV. Les problématiques d’expropriation se retrouvent à différents niveaux : D’abord à titre individuel, où les concernés se retrouvent noyés dans la masse des dossiers à traiter par le maitre d’ouvrage, et se voient proposer des solutions de réparations de préjudices très « globale ». Dédommagement forfaitaire pour des exploitations agricoles basé sur des protocoles obsolètes (1995), évaluation sommaire de propriété, parfois sans déplacement sur le terrain, difficultés voir refus d’analyser les dépréciations sur les biens etc. Alors qu’évidement chaque préjudice doit être analysé en profondeur : un maraicher, un vigneron ou un arboriculteur auront des contraintes différentes pour remettre sur pied leurs exploitations après une expropriation, les temps de croissance et de production n’ont rien à voir. L’analyse de l’impact économique doit être très précise. Idem sur le bâti, avec les difficultés d’évaluation des biens anciens ou atypiques, comme les Mas, les propriétés rurales, ne pouvant parfois trouver leur égal sur le marché de l’immobilier.
« Au niveau global, des milieux entiers peuvent être déséquilibrés par les projets les plus consommateurs. Ainsi, comme pour le milieu environnement, le milieu agricole dans son ensemble subit la disparition des terres, mais également les conséquences économiques de la disparition de certaines exploitations. Je pense aux structures collectives qui, en perdant quelques uns de ses adhérents, peuvent rapidement se retrouver en difficulté, et en cascade être très préjudiciables pour d’autres agriculteurs. On voit donc que la réparation de préjudices ne peux se limiter à l’indemnisation individuelle, et la réflexion doit également se porter sur le préjudice collectif, la compensation pour le milieu agricole n’est pas encore clairement établie, je travaille activement ce thème également. » conclut David sevcik.
Contact : David SEVCIK
06 63 55 15 35 sevcik.expertise@gmail.com
