Vente de muguet le 1er mai

Pas de demande d’autorisation mais une tolérance encadrée

Illustration 1Crédits : © Pixabay

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Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s’appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Retour avec le ministère de l’Intérieur sur les principales règles à connaître concernant cette vente dans la rue qui n’est pas soumise à autorisation.

La vente de muguet le 1er mai est, en général, encadrée par des arrêtés municipaux précisant de :

  • vendre uniquement du muguet sauvage cueilli dans les bois ;
  • vendre en petite quantité ;
  • vendre en brin sans ajouter d’autres fleurs au bouquet et sans emballage ;
  • ne pas s’installer à proximité d’un fleuriste ;
  • ne pas utiliser de tables, tréteaux ou chaises pouvant matérialiser le point de vente ;
  • ne pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.

  À noter :

Les ventes effectuées sur la voie publique sont strictement réglementées, les « ventes au déballage » qui permettent par exemple aux particuliers de vendre des marchandises lors de vide-greniers, de brocantes ou de braderies étant également soumises à une réglementation.

Vente de muguet le 1er mai

Des règles différentes selon les communes

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Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l’objet d’une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».

Néanmoins, l’organisation de la vente de muguet le 1er mai diffère en fonction des arrêtés municipaux en vigueur. Ces arrêtés peuvent obliger à :

  • ne vendre que du muguet sauvage au brin ;
  • se placer à une certaine distance d’un fleuriste (la distance est variable d’une commune à l’autre) ;
  • ne pas installer une table ou des tréteaux ;
  • ne pas ajouter d’autres fleurs aux bouquets, …

Les infractions sont passibles d’amendes et peuvent entraîner la confiscation ou la saisie des marchandises.

  À noter :

les ventes effectuées sur la voie publique sont strictement réglementées, les « ventes au déballage » qui permettent par exemple aux particuliers de vendre des marchandises lors de vide-greniers, de brocantes ou de braderies étant également soumises à une réglementation.

Vente de muguet le 1er mai

Illustration 1Crédits : © Pixabay

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Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l’objet d’une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».

Néanmoins, l’organisation de la vente de muguet le 1er mai diffère en fonction des arrêtés municipaux en vigueur. Ces arrêtés peuvent obliger à :

  • ne vendre que du muguet sauvage au brin ;
  • se placer à une certaine distance d’un fleuriste (la distance est variable d’une commune à l’autre) ;
  • ne pas installer une table ou des tréteaux ;
  • ne pas ajouter d’autres fleurs aux bouquets…

Les infractions sont passibles d’amendes et peuvent entraîner la confiscation ou la saisie des marchandises.

  À noter :

les ventes effectuées sur la voie publique sont strictement réglementées, les « ventes au déballage » qui permettent par exemple aux particuliers de vendre des marchandises lors des vide-greniers, des brocantes ou des braderies étant également soumises à une réglementation.