


Zéro Logement Vacant est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à bénéficier d’aides pour la remise sur le marché de leur bien. Service-Public.fr vous présente ce dispositif.
Élaborée dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants, la solution numérique Zéro Logement Vacant aide, depuis 2022, les collectivités à mieux connaître le parc vacant et favorise la mobilisation des propriétaires de logements vacants. Depuis janvier 2023, un guichet numérique est ouvert aux propriétaires pour mieux les informer et les accompagner : connaître les taxes en vigueur et les aides disponibles, trouver le bon interlocuteur dans une collectivité afin d’être orienté et épaulé.
Ce nouveau guichet numérique proposé par Zéro Logement Vacant permet de centraliser les informations concernant les propriétaires de logements vacants.
Outre sa fonction d’information, ce guichet permet d’être recontacté par les services en charge de l’habitat au sein de la collectivité où est situé le logement vacant. L’objectif est de définir conjointement une stratégie de sortie de la vacance, de bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement pour l’accès aux aides locales et nationales.
Aujourd’hui, le guichet permet à un propriétaire de :
D’autres fonctionnalités sont prévues :
Attention : À partir du 1er janvier 2023, la couverture et les taux de la taxe sur les logements vacants (TLV) évoluent. En effet, les taux de la taxe sur les logements vacants situés en zone tendue passent à 17 % pour la première année d’inoccupation et à 34 % pour les années suivantes (article 74 de la loi de finances pour 2023). La TLV s’applique dans les communes où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant (zone tendue).
La liste des communes concernées par la TLV est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (version modifiée).
À savoir : Un simulateur vous permet de savoir si votre logement vacant est soumis à une taxe sur la vacance et si oui, de connaître les taux appliqués. Il suffit d’indiquer la commune où se situe votre logement vacant.
Si vous souhaitez sortir votre logement de la vacance, un formulaire vous est proposé pour laisser vos coordonnées afin que la commune prenne contact avec vous.
Depuis 2022, Zéro Logement Vacant équipe des collectivités pionnières, mobilisées dans la résorption de la vacance pour favoriser l’accès à un logement digne et accessible. Objectif : améliorer les dispositifs et les aides proposés aux propriétaires de logements vacants.
Plus de 220 collectivités sont aujourd’hui concernées.
En pratique, l’outil permet de :
Rappel : Depuis 2020, le Plan national de lutte contre les logements vacants vient s’inscrire à la croisée des autres politiques cadres du logement : Zéro Artificialisation Nette, la redynamisation des centre-villes (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain) et l’accès à un logement digne et accessible.
Plan national de lutte contre les logements vacants
Ministère chargé de l’environnement
Zéro logement vacant – Mobiliser les propriétaires de logements vacants
Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?
Ministère chargé de l’économie
Cette veuve romaine suivit avec passion les conférences sur les Saintes Ecritures que fit saint Jérôme dans la Ville éternelle. Elle mourut paisiblement à Ostie en 384.
Le 22 mars 1841, une loi limite en France, pour la première fois, le travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers. La loi est promulguée par Louis-Philippe, roi des Français, le maréchal Jean-de-Dieu Soult (73 ans) étant président du Conseil. Elle s’inspire d’une loi similaire promulguée en Angleterre huit ans plus tôt, en 1833.
L’article 2 énonce :
Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans.
De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos.
De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos.
Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir.
Le 22 mars 1895, à Paris, Louis et Auguste Lumière donnent une première séance de cinéma devant la Société d’encouragement à l’industrie nationale…
Lever de soleil : 6 h 44
Coucher de soleil : 19 h 18
Ciel : soleil
Vent : Est…
Soir : 18°
https://marine.meteoconsult.fr/(
Et en musique : https://youtu.be/Cmw6shyZEx4
Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Si la déclaration de revenus se déroule au printemps, vous pouvez déjà estimer le montant de votre impôt. Vous pouvez en effet calculer en ligne le montant de votre impôt 2023 à payer sur vos revenus 2022 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Ce simulateur de calcul de l’impôt 2023 sur les revenus 2022 s’adresse à la grande majorité des contribuables.
Il existe deux modules de calcul :
À noter : Le simulateur détermine, à titre indicatif, le montant de votre impôt sur le revenu uniquement si vous résidez en France.
Le 30 mars, Ciné Goûter avec le CCAS de la Mairie de Poussan…
Ce Vendredi 10 MARS avait lieu une Assemblée Générale au collège de Poussan Via-Domitia! Celle de « BeesNwe », une mini-entreprise montée en 2023.
Il y a deux ans les élèves du Collège Via Domitia avaient créé une première mini entreprise, BatAnd CO qui avait connu un beau succès et les différents pôles de cette entreprise avaient très bien fonctionné. Les élèves qui la composaient avaient développé avec l’aide du professeur de technologie, Monsieur Barthes, et de leur professeur encadrant, Lucie Jeanjean, l’installation de nichoirs à chauves-souris que l’on pouvait commander… L’an dernier, en 2022 c’était la mini entreprise Press end co du collège Via Domitia qui prenait le relais et elle lançait » LE SQUEEZER » Un produit qui consiste à vider les fins de tubes. Un appel aux acheteurs avait été lancé pour financer les premières réalisations, toujours avec l’aide du professeur de technologie, et de leur professeur de mathématiques encadrant, Lucie Jeanjean.
Et cette année, l’idée est de fabriquer un produit afin de moins polluer, un produit qui remplace le film plastique (qui est polluant) par un tissu imbibé en cire d’abeille ( bio) , en résine de pin et d’huile de coco.
Ce tissu servira à recouvrir les plats pour conserver les aliments. Il est lavable et réutilisable environ une centaine de fois.
Ses membres, 18 collégiens, étaient tous présents et ont présenté d’une façon magistrale leur projet à ceux qui les aident, les soutiennent et aux potentiels acheteurs, en présence de leurs professeurs, de Monsieur Russo, Principal du collège Via Domitia, de certains parents et de potentiels acheteurs, avec même leur Mentor.
Les différents pôles de cette entreprise ont su expliquer leurs fonctionnements, préciser les objectifs avant que l’auditoire ne puisse poser des questions. Il n’y en a pas eu…
Déjà de très nombreuses commandes…
Vidéo sur : https://youtu.be/j5diwq69qHY?t=21
Et « BeesNwe », la mini-entreprise du collège Via-Domitia de Poussan, qui souhaite développer la production et la vente de son produit « Le Bee Shield » qui remplace le film plastique par un tissu imbibé en cire d’abeille ( bio) , en résine de pin et d’huile de cocos avait bien fait les choses puisqu’ensuite l’on pouvait commander des Bee Shield tout en se désaltérant.
Pour les commander ou les acheter :
https://www.facebook.com/profile.php?id=100089299906490
Contact : beesnwe@gmail.com
A suivre…