Zéro Logement Vacant est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à bénéficier d’aides pour la remise sur le marché de leur bien. Service-Public.fr vous présente ce dispositif.
Élaborée dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants, la solution numérique Zéro Logement Vacant aide, depuis 2022, les collectivités à mieux connaître le parc vacant et favorise la mobilisation des propriétaires de logements vacants. Depuis janvier 2023, un guichet numérique est ouvert aux propriétaires pour mieux les informer et les accompagner : connaître les taxes en vigueur et les aides disponibles, trouver le bon interlocuteur dans une collectivité afin d’être orienté et épaulé.
Mieux informer les propriétaires : taxe sur les logements vacants et aides disponibles
Ce nouveau guichet numérique proposé par Zéro Logement Vacant permet de centraliser les informations concernant les propriétaires de logements vacants.
Outre sa fonction d’information, ce guichet permet d’être recontacté par les services en charge de l’habitat au sein de la collectivité où est situé le logement vacant. L’objectif est de définir conjointement une stratégie de sortie de la vacance, de bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement pour l’accès aux aides locales et nationales.
Aujourd’hui, le guichet permet à un propriétaire de :
- savoir si son logement est soumis ou non à l’une des taxes (taxe sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les logements vacants), et si oui, de connaître les taux en vigueur ;
- laisser ses coordonnées pour être recontacté par sa collectivité.
D’autres fonctionnalités sont prévues :
- retrouver les aides nationales et locales disponibles ;
- savoir à quel guichet s’adresser ;
- trouver des ressources pour sortir son logement de la vacance.
Attention : À partir du 1er janvier 2023, la couverture et les taux de la taxe sur les logements vacants (TLV) évoluent. En effet, les taux de la taxe sur les logements vacants situés en zone tendue passent à 17 % pour la première année d’inoccupation et à 34 % pour les années suivantes (article 74 de la loi de finances pour 2023). La TLV s’applique dans les communes où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant (zone tendue).
La liste des communes concernées par la TLV est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (version modifiée).
À savoir : Un simulateur vous permet de savoir si votre logement vacant est soumis à une taxe sur la vacance et si oui, de connaître les taux appliqués. Il suffit d’indiquer la commune où se situe votre logement vacant.
Si vous souhaitez sortir votre logement de la vacance, un formulaire vous est proposé pour laisser vos coordonnées afin que la commune prenne contact avec vous.
Améliorer l’accompagnement des propriétaires en outillant les collectivités
Depuis 2022, Zéro Logement Vacant équipe des collectivités pionnières, mobilisées dans la résorption de la vacance pour favoriser l’accès à un logement digne et accessible. Objectif : améliorer les dispositifs et les aides proposés aux propriétaires de logements vacants.
Plus de 220 collectivités sont aujourd’hui concernées.
En pratique, l’outil permet de :
- créer des campagnes ciblées pour proposer l’information et l’accompagnement le plus pertinent à destination des propriétaires de logements vacants ;
- envoyer des courriers simples et informatifs clairs ;
- centraliser et partager le suivi d’un dossier pour suivre les parcours de sortie de vacance.
Rappel : Depuis 2020, le Plan national de lutte contre les logements vacants vient s’inscrire à la croisée des autres politiques cadres du logement : Zéro Artificialisation Nette, la redynamisation des centre-villes (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain) et l’accès à un logement digne et accessible.
Services en ligne et formulaires
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Plan national de lutte contre les logements vacants
Ministère chargé de l’environnement
-
Zéro logement vacant – Mobiliser les propriétaires de logements vacants
-
Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?
Ministère chargé de l’économie