Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi  son conseil communautaire du mois de septembre, à Villeveyrac, à la salle des rencontres,  avec en quelques sujets prêtant à discussions. Ci-dessous le résumé des points principaux votés ou actés (rapports).

A noter tout de même la présence de Thierry Baëza, qui siège au sein de l’Assemblée communautaire à la place d’Yves Piétrasanta, celui-ci ayant démissionné en tant que membre du Conseil communautaire. Une élection a eu lieu en conseil municipal à Mèze et a donc désigné Thierry Baëza.

Aménagement de l’espace communautaire

Les zones d’activité économiques suivantes (« Entrée Est » – Secteur Nord de Sète, « Hierles » à Frontignan et « Sesquiers » à Mèze) ont été déclarées d’intérêt communautaire. Ces zones d’aménagement concertées peuvent être à vocation mixte ou à vocation exclusive d’habitat situées dans l’un des secteurs à enjeux du SCOT. Elles contribueront à la production de logements et à la mise en œuvre du PLH et/ou du PDU : 2000 logements pour l’entrée Est, 700 logements pour les Hierles et 650 logements pour les Sesquiers à Mèze.

 Harmonisation relative à l’enseignement de la musique et de l’art dramatique

Sète agglopôle méditerranée envisage d’élargir ses équipements en matière culturelle sur le nord du territoire. Comme le prévoit les textes, elle souhaite harmoniser à l’ensemble de son périmètre la compétence « Enseignement de la musique et de l’art dramatique dans les équipements déclarés d’intérêt communautaire » qui permettra de faire vivre les futurs équipements du nord du territoire.

 Société publique d’exploitation des thermes

La société publique locale d’exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH) a été constituée fin 2011. La SPLETH est une société anonyme de droit privé dont le capital est détenu à 100% par les collectivités, à savoir 85% détenu par la commune de Balaruc-les-Bains, 14% par Sète agglopôle méditerranée et 1% par le Conseil départemental de l’Hérault.

En 2017, le chiffre d’affaires de l’ensemble des activités et prestations de la SPLETH s’élève à 33 526 300€ HT soit une augmentation de 2,33% par rapport à 2016. S’agissant de la cure médicalisée, la progression de l’activité thermale s’est poursuivie avec une fréquentation en hausse de 2.11% par rapport à 2016 (soit 53 835 curistes accueillis contre 52 722). La progression est supérieure à la moyenne nationale des établissements thermaux qui marquent quant à eux, une augmentation de +1.84% ;

S’agissant du Spa thermal O’balia, l’activité représente un chiffre d’affaires de 1 364 132€ en 2017 contre 1 359 319€ en 2016;

S’agissant de la ligne Cosmétique, le CA 2017 de l’activité Thermaliv marque une progression de 26.6% par rapport à 2016 (447 350€ au lieu de 353 469€). La SPLETH comptait en 2017 415 salariés.

GEMAPI : 3,5 M€ pour protéger et entretenir les zones humides

Depuis le 1er janvier 2018, l’agglopôle exerce de plein droit la nouvelle compétence obligatoire en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI). La taxe GEMAPI ayant été instaurée par la collectivité, il convient de déterminer chaque année avant le 1^er octobre de l’année « n » le montant du produit attendu pour l’année « n+1 » afin de pouvoir financer les actions prévues. Le produit attendu qui correspond aux dépenses de fonctionnement et d’investissement prévisionnelles pour l’année n+1 est collecté par les services fiscaux sur les 4 taxes locales. Le montant de la taxe GEMAPI est plafonné à 40 €/habitant DGF. Le produit attendu pour l’année 2019 a été fixé à 3,5 M€ montant identique à celui de l’année 2018, soit 23,54 €/hab.

Dans le cadre général du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, cette compétence permet à la collectivité d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans 4 domaines :

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

• La défense contre les inondations et contre la mer ;

• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

• Mr Liberti a précisé à ce sujet que l’exercice plein réalisé devrait permettre grâce au produit des taxes d’assurer le fancement des investissements. « Pour lui, l’on ne sait pas si le prévisionnel 2018 a été réalisé » et pour Loïc Linares, certains investissements étaient déjà financés par d’autres taxes. Donc pour Mr Liberti, un impôt en plus.
• Pour François Commeinhes, 3 500 000€ et 3250 000€ réalisés donc un calibrage assez près de la réalité.
• 1 vote contre 5ABS

Groupement de commandes pour fournitures et services courants

Dans le cadre d’une démarche de mutualisation par projets, plusieurs communes membres de Sète agglopôle méditerranée ont souhaité sécuriser les processus d’achats publics mais également optimiser les coûts. Un groupement a été constitué, son fonctionnement est formalisé par une convention. Ces communes sont Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic-la-Gardiole et Villeveyrac, le CCAS, le CCAS de Sète, l’OT de Sète, et l’agglopôle.

Les achats concernent la maintenance des équipements, la signalisation routière, le gardiennage de bâtiments et de sécurisation des manifestations, les carburants, la fourniture de produits d’hygiène, la surveillance des installations d’eau chaude sanitaire (légionella), la caractérisation des enrobés bitumeux (amiante HAP), la fourniture de granulats, la fourniture de bois et de dérivés de bois et les fournitures scolaires.

L’agglopôle assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procèdera, en concertation avec les membres à l’organisation de la totalité de la procédure et des opérations de sélection des titulaires. Le montant total maximum des marchés sur la durée totale d’exécution tous membres confondus est 14 511 680€ HT.

  Mutualisation de services : Poussan adhère

Le schéma de mutualisation de l’agglopôle est en vigueur depuis le 1^er janvier 2016, régulièrement complété depuis par l’adhésion successive et volontaire (et selon un périmètre et des échéances propres à chaque collectivité) de différentes communes membres. Y figure un certain nombre de services fonctionnels ou transversaux mutualisés dans une logique d’optimisation des ressources et de professionnalisation des pratiques.

Au 1^er janvier 2019, la commune de Poussan souhaite adhérer aux 2 services communs que sont les Ressources Humaines et les Finances, portant ainsi une évolution du schéma de mutualisation de l’EPCI comme suit : Service Finances : agglopôle, Ville de Sète, Ville de Marseillan, Ville de Poussan ; Service Ressources Humaines : un Service commun en totalité : agglopôle, Ville de Sète, Ville de Marseillan, Ville de Poussan et un Module « ingénierie » : Balaruc-le-Vieux, Vic-la-Gardiole. Le service Finances est regroupé sur un seul site (à l’hôtel d’agglomération). Le service Ressources humaines est réparti sur plusieurs sites.

 Association nationale de la recherche et de la technologie

Dans le cadre des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE), des entreprises ou des collectivités peuvent recruter de jeunes chercheurs et leur confier des travaux de recherche, objet de leur thèse en vue de l’obtention d’un doctorat. Ces conventions associent 3 partenaires, à savoir : un employeur, un doctorant et un laboratoire de recherche. Une conventionCIFRE vient d’être signée entre Sète agglopôle méditerranée et l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), missionnée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur. Piloté par le Laboratoire d’études et de recherches en sociologie et en ethnologie de Montpellier, un doctorant va mener une étude pendant 3 ans sur « les joutes languedociennes comme fait sociétal et leur patrimonialisation ». Cette tradition ancrée depuis près de 700 ans, au sein du territoire du bassin de Thau est l’un des fondements de son identité culturelle, patrimoniale et touristique. Cette recherche aura donc pour vocation de définir clairement ce qui constitue l’identité culturelle des joutes languedociennes et ce qui en fait une tradition centenaire et un art de vivre sous ses différents aspects. Elle permettra également de déterminer comment préserver l’ensemble de ce patrimoine, le valoriser et assurer son rayonnement culturel, sportif et touristique ainsi que sa promotion en France et au-delà de nos frontières. Les résultats de cette recherche doivent contribuer à définir notamment une stratégie en matière de préservation qui servira de base à une candidature pour l’inscription des joutes languedociennes au patrimoine immatériel de l’UNESCO. Une telle inscription constituerait un important atout touristique et marketing dans le cadre du développement socio-économique de notre territoire.

 Aide à la pierre

L’agglopôle s’est vue confier par l’Etat la délégation des aides à la pierre et de gestion des aides à l’habitat privé pour la période 2015-2020. Les objectifs de réalisation et les enveloppes financières pour le parc privé ont été votés en Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) réuni le 7 mars 2018. Les montants des droits à engagement sont les suivants : 1 369 238 € au titre de l’amélioration de l’habitat privé, auxquels on rajoute 160 553€ pour l’ingénierie. La contribution de Sète agglopôle méditerranée sur ses fonds propres s’élèvera 584 508 € dont 298 000 € pour le suivi-animation, sous réserve d’être éligible aux dispositions en vigueur dans le règlement de l’EPCI et dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget de celle-ci. Il s’agit des subventions de l’EPCI sur ses fonds propres en faveur d’aides pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui réhabilitent leurs logements.

 Des actions en faveur de l’Habitat privé (OPAH RU et OPAH communautaire)

Sète agglopôle méditerranée souhaite renforcer les actions en faveur de la prévention et du traitement des copropriétés dégradées dans les centres anciens. L’aide dénommée « Fonds de prévention pour les travaux de copropriétés dégradées », initiée en 2012 par l’agglo, nécessite aujourd’hui d’être actualisée. Le traitement des copropriétés dégradées des centres anciens est une priorité des dispositifs de réhabilitation portés par Sète agglopôle méditerranée et s’inscrit pleinement dans les préconisations des politiques publiques de l’Habitat et du Logement. Cette subvention est accordée pour réaliser des travaux de mises aux normes sur les parties communes des copropriétés non financées par l’Anah afin de prévenir leur dégradation et des interventions lourdes et coûteuses. Elle doit respecter le cadre et les modalités d’attribution fixées dans le règlement élaboré par Sète agglopôle méditerranée. Ainsi, le montant des aides accordées est revalorisé avec la prise en compte d’un taux d’intervention à hauteur de 50% du montant des travaux HT (subvention plafonnée à 7000€ par immeuble pour un plafond de travaux maintenu à 14 000€). L’éligibilité de l’aide est élargie aux propriétaires occupants Modestes et Très Modestes au sens de l’Anah.

 Un avis défavorable pour le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage 2018-2024

Le Schéma Départemental 2018/2024 proposé par les services de la Préfecture de l’Hérault et du Conseil départemental de l’Hérault, préconise pour l’agglopôle :

• en ce qui concerne les aires d’accueil : un volume de réalisation inchangé par rapport au précédent Schéma 2011/2017. Il reste à réaliser 2 aires d’accueil de 36 places, soit au total 72 sur le territoire communautaire.

• en ce qui concerne les aires de Grand Passage : une révision à la hausse de la capacité d’accueil de l’aire de Mèze qui passe de 150 à 170 places et une obligation de création d’une deuxième aire de 180 places sur le territoire communautaire.

Depuis sa création, la CABT a réalisé deux aires sur son territoire. La CCNBT de son côté, a réalisé une aire de grand passage sur la commune de Mèze. Issue de la fusion de ces deux EPCI, Sète agglopôle méditerranée a la volonté de maintenir le même niveau de qualité de service rendu aux usagers et renouvelle son engagement en faveur de la mise en œuvre d’un projet social adossé à la gestion de ses équipements. Toutefois, si elle approuve le maintien de la volumétrie fixée dans le précédent Schéma en ce qui concerne la réalisation de places d’aires d’accueil, l’agglopôle est défavorable à la création d’une deuxième aire de grand passage. En effet, on constate que le Schéma départemental propose un aménagement très déséquilibré de l’espace héraultais en matière d’accueil des gens du voyage. La répartition des places telles que présentée dans ce Schéma revient à des proportions de une place pour 180 à 250 habitants sur les EPCI du littoral. En revanche, cette proportion n’est plus que d’une place pour 1300 à 2000 habitants pour les territoires d’arrière-pays, voire aucune place pour certains territoires. En cela, le Schéma se contente donc de fixer des obligations dans les secteurs de forte attractivité, sans chercher à réguler et à répartir cette capacité d’accueil. Par conséquent, les élus ont donné un avis défavorable auSchéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage 2018/2024.

Pour le Mr Liberti et Madame  Véronique Calueba-Rizzolo c’est l’attractivité du territoire qui fait la différence avec accès aux services et aux soins plus aisés. Il faut devant cet état de fait être en capacité d’organiser les choses.

Mr Baëza donnait des précisions sur l’aire de Mèze.

Pour Mr Prato c’est un schéma à double sens : où va s’arrêter l’escalade ?

Et pour Mr Linares, la priorité est d’appliquer la loi d’un côté come de l’autre.

34 votes contre le schéma, 2 ABS et 13 pour le schéma

Redynamisation des cœurs de ville

Le programme « Action Cœur de Ville » est une démarche pluriannuelle à engager sur la période 2018 – 2022 dans le cadre d’un programme national. Il vise à conforter la fonction indispensable des villes moyennes au sein de l’armature territoriale régionale en renforçant leurs centralités, rayonnements et attractivités. Engagée depuis de nombreuses années en faveur de la dynamisation de son centre-ville, la labellisation de Sète et de son EPCI est une marque de reconnaissance des investissements conséquents mobilisés depuis deux décennies. Depuis 2005, l’agglo et la ville de Sète portent conjointement des actions destinées à la rénovation et à la dynamisation du centre ville de Sète. Depuis recemment, l’ensemble de ces actions est conduit dans le cadre d’un projet territorial validé : le SCOT et ses déclinaisons (Document d’aménagement commercial, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains), qui intègrent tous les enjeux de consolidation des fonctions de la ville-centre de l’agglomération. En partenariat avec les acteurs signataires de la présente convention-cadre, l’agglopôle et la ville de Sète ont conduit de manière concertée le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), piloté par l’agglo, qui agissait sur le commerce et la requalification des espaces publics en centre ville, l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), également piloté par l’agglo, permettant la rénovation des logements des particuliers en centre ancien et le PRQAD (Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés), porté par la ville, qui permet des opérations de requalifications lourdes d’immeubles en centre ancien. Ces dispositifs ont permis la rénovation des halles, la réhabilitation de nombreux immeubles dans l’île Sud en particulier ainsi que la rénovation et l’ouverture de commerces. D’autres chantier sont prévus relatifs à l’amélioration des conditions de mobilité, l’amélioration de l’espace public et des aménités, l’organisation des conditions de stationnement automobile et la recherche d’une meilleure synergie commerce-tourisme-patrimoine.

Une DUP pour Balaruc Loisirs

Au regard de l’opération d’extension de l’espace commercial de Balaruc, l’agglo va déposer une requête auprès du Préfet de l’Hérault aux fins d’ouverture d’enquêtes publiques préalables à la Déclaration d’Utilité Publique et à la cessibilité. Suite à cela, une expertise sera menée par un géomètre pour établir le Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) et engager les procédures permettant l’acquisition de l’ensemble des parcelles comprises dans le périmètre joint en annexe, soit à l’amiable, soit à défaut par voie d’expropriation.

 Contrat grand site Occitanie

Dans un contexte de vive concurrence, la politique régionale pour le tourisme se mobilise autour de deux enjeux majeurs : la structuration et la qualification de l’offre touristique régionale et le renforcement de l’attractivité du territoire. Un contrat « Grands Sites Occitanie » va être établi pour 4 ans sous la houlette du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l’Hérault, de Sète agglopôle méditerranée et l’Office de Tourisme de Sète. Le présent contrat a pour objet d’organiser le partenariat entre les 4 administrations, ainsi que l’inscription de Sète archipel de Thau dans le Réseau « Grands Sites Occitanie » ; d’identifier le ou les cœurs emblématiques, les lieux de visite majeurs et la zone d’influence ; de définir le projet de développement du cœur emblématique et du territoire et une feuille de route répondant à la stratégie sur 4 ans, indiquant les principaux investissements.

Office de Tourisme intercommunal « Sète Archipel de Thau Méditerranée »

La loi prévoit qu’une convention d’objectifs doit exister entre l’Office de tourisme et la collectivité de rattachement (Sète agglopôle méditerranée) pour évaluer périodiquement l’action de l’Office de tourisme au travers de critères quantitatifs et qualitatifs. Une convention d’objectifs et de moyens a été rédigée, qui détaille les missions confiées à l’Office de tourisme et définit les indicateurs de performance :

les missions obligatoires avec l’accueil et l’information, la promotion du territoire, la coordination des acteurs touristiques locaux.

les missions complémentaires avec la consultation obligatoire pour des projets d’équipements collectifs, le classement et la démarche qualité, la prise en compte de publics spécifiques, la commercialisation et la participation au développement culturel de la ville.

Les obligations sont également précisées pour chaque partie, elles portent notamment sur les moyens que Sète Agglopôle Méditerranée met à disposition de l’Office de tourisme afin d’assurer sa mission de service public.

Ces moyens sont financiers, avec l’attribution annuelle d’une subvention ; et techniques, avec l’intervention des services intercommunaux pour un appui logistique ou technique (petites installations, réparations).

 Aides à l’immobilier d’entreprises

Un dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises a été mis en place par Sète agglopôle méditerranée pour les entreprises commerciales, artisanales et sociétés de service de proximité. Celui-ci vise à favoriser le maintien et le développement du tissu économique implanté dans l’un des 14 périmètres de sauvegarde du commerce de son territoire, tel qu’instauré par les communes membres. Il s’inscrit dans la continuité des opérations FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) portées par l’agglomération depuis 2005. Cette aide à l’immobilier prend la forme d’une subvention allouée aux commerçants, artisans et professionnels de service pour la rénovation, la modernisation et la mise aux normes de leurs locaux d’activités. Le taux d’intervention s’élèvera à 50% du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 8 500€.

 Réseau de bus
Sète agglopôle méditerranée organise les transports urbains et confie la gestion de son réseau au délégataire CarPostal. En 2017, et concernant donc uniquement les 8 communes de l’ex-Thau agglo, il est à noter une année sans travaux majeurs permettant une exploitation optimale, la mise en place de multiples campagnes de communication aboutissant notamment à l’obtention par CarPostal Bassin de Thau d’un prix national Marketing/Communication lors du salon du transport public à Marseille, la mise en place de journées gratuites ou à 1 € pour promouvoir le réseau, et l’expérimentation d’une navette électrique autonome.

L’entreprise compte 141 collaborateurs. Près de 2,3 millions de kilomètres ont été réalisés en 2017 pour 2 708 726 usagers (+ 6,9% par rapport à 2016). En 2017, le montant des recettes perçues par le délégataire par le biais de la vente de titres s’élève à 1 493 668 €HT (+9.9%).

Déchets d’ameublement

Depuis 2012, Eco-Mobilier est agréé en tant qu’éco-organisme dédié aux déchets ménagers d’ameublement (DEA). Les déchets concernés par cet éco-organisme sont : tables et chaises, literie et matelas, mobilier de jardin, meubles de cuisine, éléments d’ameublement (portes, charnières, poignées, … (liste non exhaustive). Une nouvelle convention vient d’être établie pour une durée de 5 ans de 2018 à 2022. Elle prévoit des recettes d’environ 116 300 €TTC par an soit sur 5 ans 581.500 €TTC. *

 Déchets conchylicoles

Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau a restitué à Sète agglopôle Méditerranée l’exercice de sa compétence « collecte et traitement des déchets conchylicoles », laquelle s’exerce au travers d’un contrat de délégation de service public, dont le titulaire est l’entreprise Coved. Ce contrat court jusqu’en 2022. En 2017, 8005 tonnes de déchets conchylicoles (soit -6% par rapport à 2016) et 247 tonnes de déchets industriels banals (soit +1% par rapport à 2016) int été collectées et réceptionnées sur le site du Mourre blanc. 78% des tonnages traités sont valorisés : humidité 20%, remblai en carrière 4684 tonnes, aménagement de terrains et chemins 1436 tonnes, divers dont amendement calcique pour l’agriculture, îlots de nidification, abri pour élevage des homards. Le CA du délégataire s’élève à 994 900 € (dont 553 748€ facturés aux conchyliculteurs et distributeurs), 458 680 € subventionnés par contribution Sète agglopôle Méditerranée, 2504 € de vente valorisation de coquillages, et 20 031 € d’impayés.

 UVE

Sète agglopôle méditerranée a confié l’exploitation de l’UVE à la société SETOM (groupe VEOLIA), au travers d’un marché public de conception réalisation exploitation d’une durée de 8 ans (2012-2020). En 2017, voici les résultats de l’UVE :

- 44 906 tonnes réceptionnées, dont 40 986 tonnes incinérées,

- disponibilité de fonctionnement de 8475 heures (2 arrêts techniques programmés ainsi que plusieurs arrêts imprévus)

- 122 636 tonnes de vapeur produites 77 291 tonnes à SAIPOL et 5787 tonnes dédiées au séchage des boues de la station d’épuration voisine

- les émissions à la cheminée sont inférieures aux seuils réglementaires

- le suivi annuel des retombées (jauges « Bergerhoff ») ne montre pas d’influence de l’UVE dans son environnement

- les analyses de dioxines furanes et métaux lourds réalisées dans les sols et végétaux ne mettent pas en évidence d’influence significative de l’UVE sur la qualité sanitaire des légumes.

 Prévention et gestion des déchets

En 2017, 100 031 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été pris en charge par le service public soit 801 kg/hab./an ; un chiffre intermédiaire entre ceux de 2016 concernant Thau agglo (733 kg/an/hab) et la CCNBT (819 kg/hab/an). Les collectes sélectives du verre et des emballages se tassent depuis 6 ans : 29,7 kg/hab. pour le verre, 52,7 kg/hab./an pour les emballages et papiers, soit un chiffre intermédiaire entre les performances de l’ex-Thau agglo et l’ex-CCNBT. Un coût aidé toutes taxes comprises du service de 221 €/tonne et 168 €/habitant en 2017. Les chiffres de 2016 étaient respectivement de 226 €/tonne et 165 €/hab. pour Thau agglo, 115 €/tonne et 95 €/hab. pour la CCNBT.

 Transfert de la compétence « Eaux pluviales » en vue

Sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée la gestion des eaux pluviales est une préoccupation essentielle pour garantir la qualité de l’eau de la lagune de Thau mais aussi pour lutter contre les inondations.

Depuis plusieurs années, les acteurs du territoire ont pris conscience de la nécessité d’une gestion globale des évènements pluvieux et de l’interdépendance de la gestion des eaux pluviales avec la gestion de l’assainissement, des cours d’eau et des risques naturels. Les Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) établis sur chaque bassin versant ont été réalisés précisément dans une vision intégrée des enjeux de qualité des milieux aquatiques et de prévention des risques d’inondation. A l’issue des Schémas directeurs, et en vertu du cadre législatif du moment, les communes du territoire et la Communauté d’agglomération, se sont prononcées pour une gestion globale de l’assainissement, des eaux pluviales, des milieux aquatiques et des inondations. L’exercice de ces missions relevait alors des seules compétences « assainissement » et « GEMAPI ». Afin de poursuivre ses missions actuelles en matière de gestion de l’eau, et pour assurer une continuité avant l’échéance de 2020, il conviendrait que les communes membres transfèrent la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales » à Sète agglopôle méditerranée. Les élus de SAM sont favorables à ce transfert. A compter de la délibération en Conseil, les communes auront 3 mois pour se prononcer. Puis le transfert de compétence sera prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, qui constate que les conditions de majorité qualifiée sont réunies.

 Assainissement

Le prix de l’assainissement Collectif a connu une évolution limitée. Les différences entre communes correspondent aux formules de révision qui sont spécifiques à chaque contrat.

 L’assainissement Non Collectif (SPANC) concerne aujourd’hui 3 282 habitations réparties sur les 14 communes de l’agglopôle. 678 contrôles ont été réalisés au cours de l’année 2017. Au 31 décembre, 3112 des 3282 installations d’assainissement individuel recensées étaient diagnostiquées.

 Considérant la fusion des 2 anciennes collectivités au 1^er janvier 2017, il a été décidé d’harmoniser la tarification du SPANC.

 Des débats se sont ouverts au sujet de la concession de la Zone d’aménagement concertée de l’entrée Est de Sète, ce projet n’étant pas assez concerté pour Mr Linares, devant prendre en compte le côté environnemental pour Monsieur Prato, et un projet qui pour Monsieur Andral« lengage cette zone pour des décennies sans zone d’activité ou du moins avec pas assez de surface pour créer de l’emploi suffisamment,  le problème majeur étant justement l’emploi. De plus la zone est déjà engorgée au niveau circulation.« 

François Commeinhes précisait que vers la D2 et vers la RD600, les liaisons allaient changer (toboggan, pont) et que l’emploi ne signifiait pas obligatoirement activités commerciales. De plus pour lui, cela permettra à certaines familles de rester sur Sète, à d’autres de revenir…

Enfin au sujet de la qualité du service public de l’assainissement de SAM si Mr Liberti a trouvé le rapport partiel il a regretté que pour les habitants de l’ex CABT, la facture pour leur consommation d’eau grimpe rapidement avec un alignement sur l’ex CCNBT, avec certainement aussi  d’autres hausses à venir qui plomberont le budget des ménages…