Conseil communautaire d’avril 2017

Brèves d’agglo suite au Conseil communautaire tenu le 20 avril 2017  à Loupian (Salle Nelson Mandela).

Création d’une pénalité financière pour le non-respect des obligations règlementaires en matière d’assainissement

Le règlement d’assainissement collectif prévoit la délivrance pour les professionnels d’une autorisation de déversement pour les rejets « assimilés domestiques » et « industriels » dans le réseau public d’assainissement. En fonction des activités constatées, le rejet nécessite un traitement particulier avant rejet au réseau public d’eaux usées. Afin d’inciter les professionnels réticents à se conformer à leurs obligations règlementaires, concernant la mise en place d’installations de traitement ou l’entretien des installations de traitements existants, le CC a voté la création d’une pénalité financière. La pénalité interviendra après information contractuelle des usagers concernés (mise en demeure par courrier AR). Elle est fixée au double du montant de la redevance assainissement pendant la période concernée.

SPANC

Suite à la fusion des deux agglos, le CC a voté une harmonisation des tarifs du Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) concernant les 14 communes.
Ainsi, à compter du 20 avril 2017 :

  • Contrôle diagnostic initial d’une installation 190,00 € TTC
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement 115,00 € TTC
  • Contrôle de conception et d’implantation d’une installation neuve ou réhabilitée 71,50 € TTC
  • Contrôle de bonne exécution des travaux d’une installation neuve ou réhabilitée 130,00 € TTC

Pour les usagers ne s’étant pas conformés à leurs obligations règlementaires, est créée une pénalité d’un montant égal au tarif de la prestation du SPANC qui aurait dû être réalisée et sa majoration dans une proportion de 100%. Est également instaurée une deuxième pénalité pour absence injustifiée à un rendez-vous pris avec le service dont le montant sera en correspondance avec un contrôle dit de conception et d’implantation d’une installation neuve ou réhabilitée soit 71,50 € TTC.

Assainissement

Le Conseil communautaire a adopté le principe de la délégation de service public par contrat de type « concession de service » pour le service public d’assainissement de la commune de Marseillan et pour le service public de collecte des eaux usées des communes de Mireval et de Vic-la-Gardiole. Il a également adopté le principe de la régie pour le service public de traitement des eaux usées des communes de Mireval et de Vic-la-Gardiole.

Bornes électriques

En avril 2016, Thau agglo s’est vue transférée la compétence supplémentaire relative à la création, l’entretien et l’exploitation des bornes de recharges des véhicules électriques sur son territoire. En juin 2016, Thau agglo a transféré à son tour cette compétence au syndicat Hérault Energies afin de bénéficier de l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, et bénéficier ainsi des financements de l’Etat atteignant 50 % d’aide suivant le type de borne installée. Du fait de la fusion de Thau agglo et de la CCNBT, et suite à l’harmonisation de la compétence IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicule électrique), la CABT, d’une part, se substitue aux communes de Poussan, Loupian et Bouzigues au sein du syndicat Hérault énergie pour la compétence IRVE, et d’autre part, étend le dispositif aux communes n’ayant pas adhéré audit syndicat et n’ayant pas prévu l’installation de telles infrastructures.
Aussi, et pour ce faire, il convient de prendre un avenant à la convention financière initiale relative à la participation de la CABT pour intégrer le coût de l’installation de bornes de recharges sur les 6 communes de l’ex-CCNBT (soit 24 000 € HT supplémentaires). Afin de pouvoir obtenir les subventions prévues par l’ADEME, ces mêmes communes membres de la CABT s’engagent sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques, pendant 2 ans à compter de la pose de la borne.

L’agenda du CAP Football

L’agenda du club

Semaine du Lundi 17.04.2017 au Dimanche 23.04.2017Screen Shot 04-10-17 at 09.58 PM

En savoir plus sur http://herault.fff.fr/competitions/php/club/club_agenda.php?cl_no=4650&deb_semaine=17042017#FtSIOvQ52e7r0C1r.99

Un samedi soir avec Ondine

Ce 22 Avril  à la salle Paul VILALTE le Strapontin accueillait « ONDINE », une pièce de Jean Giraudoux jouée par la Compagnie d’Autre part.DSCaaaa0062 (4)

Avec un texte fort, des acteurs habités par leurs personnages, une pièce magnifique ce fut une belle soirée de théâtre pour les amateurs et les passionnés assez nombreux.

 Les comédiens, Julien Denuault, Sabine Moulia, Elian Planes, Jessica Ramassamy, Mariel Simonneau, Noémie Torz, ont donné le meilleur pour faire vivre  un conte qui s’inspire de la légende de la petite sirène. DSCaaaa0067 (4)
 » Habillée d’une dimension épique, l’histoire d’amour d’une jeune fille sauvage, une entité venue des eaux qui se confronte avec insouciance aux codes d’une humanité qui n’est pas la sienne. »DSCaaaaa0072 (3)
Pourtant, Ondine souhaite dans une forme humaine trouver un supplément d’âme. Mais d’après une malédiction, Ondine  perdra ses attributs surnaturels par amour.
Giraudoux a voulu par cette pièce aborder les rapports impossibles de l’homme et de la femme,  avec une certaine fantaisie mais toujours en gardant l’empreinte du sens tragique de ce conte merveilleux.DSCaaaa_0070 (4)
 L’adaptation mise au goût du jour par La compagnie mettait de très belle façon en valeur un texte fort tandis que la mise en scène permettait de saisir la singularité de chacun des personnages.DSCaaaa0076 (2)

Bientôt un Concert Pop Science-Fiction

La Ronde Musicale accueille pour la troisième édition en Concert l’Orchestre de Musiques Actuelles   du Conservatoire Intercommunal de Musique – Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau dirigé par Georges Di Isernia.Screen Shot 04-07-17 at 10.42 AMThème 2017: « POP SF »

une formation  de 21 musiciens

Le répertoire : Stevie Wonder, Peter Gabriel, ACDC, Jess Glynne, Led Zeppelin, Mickaël Jackson, … (pour la partie Pop), Warcraft, Terminator, Batman VS Superman, StarWars, … (pour la partie SF)

 le samedi 22 Avril 2017 à 20h30 à la salle des rencontres de St Martin de Londres.

Le dernier magazine de la CABT

Voici le magazine de la CABT pour les mois d’avril et mai. Screen Shot 04-07-17 at 02.52 PMwww.thau-agglo.fr/telechargez-le-nouveau-numero-du-magazine-notre-agglo-2/

Elle vous propose ce mois-ci un dossier central sur l’économie circulaire déjà à l’œuvre sur le territoire de Thau, une interview d’Yves Michel, nouveau Président du Syndicat mixte du bassin de Thau, un zoom sur l’adhésion de la nouvelle grande agglo au syndicat mixte de l’aéroport de Béziers-Cap d’Agde, ainsi que d’autres sujets comme les premiers travaux du Conservatoire, le budget 2017 voté lors du dernier Conseil communautaire et les actualités dans les 14 communes du nouveau territoire.

Le prochain magazine paraîtra mi-juin.

« Ondine » le 22 avril à Poussan

En Avril  à la salle Paul VILALTE
Le Strapontin accueille : »ONDINE » de Jean Giraudoux

par LA COMPAGNIE D’AUTRE PART  le SAMEDI 22 AVRIL à 21 H.Screen Shot 04-12-17 at 12.30 PM

Un texte fort …
Des acteurs habités par leurs personnages …
Une pièce magnifique …  
Une belle soirée de théâtre en perspective !Salle Paul VILALTE (MJC de POUSSAN).
 Il est désormais nécessaire de réserver :
L’orage gronde au dehors. Une menace plus grande encore approche et pour la
dernière fois peut-être des comédiens interprètent leur ultime pièce : Ondine.Un conte merveilleux inspiré de la légende mystique de la petite sirène que Jean Giraudoux habille d’une dimension épique.L’histoire d’amour d’une jeune fille sauvage, une entité venue des eaux qui se
confronte avec insouciance aux codes d’une humanité qui n’est pas la sienne.À travers cette adaptation contemporaine, nourrie de personnages singuliers et
de situations cocasses, la Compagnie D’Autre Part porte sur scène un texte fort, touchant et empreint d’une véritable fantaisie.

 

Un programme pour la pêche et les cultures marines du secteur

Ce vendredi 21 avril, Yves Michel, président du Syndicat mixte du bassin de Thau et François Commeinhes, vice-président, lançaient « Stratégie DLAL FEAMP 2017-2020″ : une ambition collective pour la pêche et les cultures marines sur Thau et sa bande côtière de Frontignan à Agde.IMG_6979-1Le Syndicat mixte du bassin de Thau est identifié sur le plan National comme une structure de gestion remarquable en matière de gouvernance. En premier lieu, il coordonne à l’échelle du territoire les politiques en matière d’aménagement du territoire et de gestion de l’eau. En effet, il assure le portage commun du SCOT et du SAGE sur le territoire de Thau, avec des calendriers et des périmètres pratiquement concordants.Par ailleurs, le Syndicat mixte du bassin de Thau anime le Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau. Ce Contrat est original à plusieurs points de vue.Il offre les outils nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du SCOT et du SAGE, ainsi que du Natura 2000. Il offre également un lieu de concertation de tous les partenaires pour organiser la gestion territoriale autour du bassin et de la lagune. C’est le Comité stratégique qui assure cet espace de concertation.

 Ce comité assure la représentation de toutes les parties prenantes dans le processus de décision.Il réunit les maîtres d’ouvrage des actions inscrites dans le Contrat, les partenaires engagés dans le financement des actions mais également toutes les communes concernées par les actions, qui auront ainsi un droit de regard sur les projets impactant directement leur territoire.

La pertinence de chaque projet pourra être discuté en séance, au regard de ses différents enjeux. Des projets structurants pour le territoire pourront être proposés, engageant plusieurs actions et plusieurs parties prenantes, avec l’appui des partenaires financiers qui apporteront leur éclairage sur les modes de financement disponibles pour le territoire.

C’est un mode de gouvernance unique qui doit permettre de mieux intégrer les politiques demeurées encore trop sectorielles sur le plan local et de voir aboutir des projets pouvant améliorer les conditions de vie et l’activité économique sur le territoire de Thau.

DSC_0065Cette méthode de gouvernance permet :

  • d’élaborer des engagements au sein d’un contrat, entre les partenaires. Il s’agit de programmes communs d’actions en faveur du territoire ; et une synergie des moyens financiers et opérationnels ;
  • de favoriser un dialogue et un pilotage partagé entre les collectivités et les services de l’État ;
  • de mettre en place une évaluation partagée des actions.

 Ce vendredi 21 au Musée de la Mer en présence de Claudia Azaïs, prud’homme de Marseillan, Christine Segorb, directrice adjointe SATHOAN, Philippe Ortin, président du Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée et de Patrice Lafont, représentant de la Chambre d’agriculture de l’Hérault, Yves MicHel et François Commeinhes? accompagnés par des représentants de la pêche et des cultures marines et de l’agriculture présentaient le programme européen « Stratégie DLAL FEAMP 2017-2020″ ayant pour objectif prioritaire la création d’emplois dans ces filières.

Car pour une pêche et une aquaculture durable le bassin de Thau a été sélectionné suite à l’appel à projet européen. En effet,Le bassin de Thau élargi au littoral agathois fait partie des quatre territoires identifiés par la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée pour bénéficier des Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 dans le cadre d’une stratégie DLAL (Développement Locale par les Acteurs Locaux). Le Syndicat mixte du bassin de Thau a été désigné structure pilote. Une enveloppe de 714 522 euros  va permettre de développer un plan d’actions et de co-financer des projets clés pour les professionnels locaux.

Élaborée en concertation avec les acteurs locaux (professionnels, institutionnels, partenaires financiers et associatifs…), la stratégie de développement local proposée par le Syndicat mixte du bassin de Thau est conforme à la feuille de route européenne. Elle vise deux objectifs principaux :

  • -          Le maintien et la création d’emplois directs ou indirects dans les filières pêche et aquaculture.
  • -          Le renforcement de la place de ces filières dans le développement du territoire dans une perspective de croissance bleue durable.

4 défis sont maintenant identifiés :

  • Valoriser les productions (Renforcer les circuits courts, reconnaître la qualité des produits et des services, créer et diffuser de nouveaux produits).
  • Favoriser l’innovation et la diversification (Susciter des vocations, partager les savoirs, valoriser l’image des activités et des produits).
  • Promouvoir les métiers et les produits du Territoire.(Diversifier les activités et les clientèles, innover, améliorer les connaissances…)
  • Coopérer avec les autres bassins de production. (Soutenir les démarches professionnelles de coopération,partager des savoir-faire et des expériences avec d’autres territoires, accompagner des programmes de recherche.)DSC_0063Plusieurs pistes d’actions ont donc été retenues : conforter les liens déjà existants entre les filières pêche et conchyliculture, développer la place de ces filières sur le territoire, aider ces activités à se coordonner avec les autres activités présentes sur le territoire (tourisme, activités nautiques, thermalisme, agriculture, activités portuaires…), renforcer la coopération avec d’autres territoires pour développer le partage d’expériences.

Les projets d’initiative privée ou publique seront soumis à un Comité de sélection et de pilotage. Ils seront jugés sur leur pertinence et leur cohérence avec la stratégie de développement local.

Le Syndicat mixte du bassin de Thau aidera à l’émergence et à l’accompagnement de ces projets ainsi qu’à la recherche de financements complémentaires. A ce sujet, 40% proviendront des fond européens, 40% des partenaires que la SMBT aidera à rechercher et 20% à la charge des Maîtres d’ouvrage.

Pré-identifié dans sa composition lors de la candidature à l’appel à projet, le Comité technique se réunissait après cette présentation durant laquelle Yves Michel et François Commeinhes précisaient : « C’est tout un territoire qui se met en marche pour valoriser ces activités traditionnelles de pêche et de cultures marines et aider ces filières à se développer et à créer des emplois ».

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est l’outil de mise en œuvre de la Politique commune des pêches de l’Union européenne. Le projet est piloté par la Région Occitanie.Le programme DLAL FEAMP, anciennement AXE4 du FEP associera tous les acteurs concernés :

« Pour concerner les communes de la CABT et 4 de la CAHM, dans une action concertée avec des projets construits pour et avec les professionnels. »

Tout porteur de projet public ou privé peut déposer un projet à condition d’exercer un métier en lien avec les filières de pêche,et cultures marines ou aquaculture.

Comment déposer un projet ? En contactant le SMBT pour l’élaboration de fiches « Projet »Après avis positif du Comité de sélection et de pilotage, le SMBT aide le demandeur à remplir son dossier de demande de subvention à nouveau soumis au même comité pour financements en direction de la Région.

Philippe Ortin, président du comité régional de la conchyliculture en Méditerranée et membre du comité national de la conchyliculture, ainsi que les représentants des autres structures liées aux métiers concernés, expliquaient que grâce à ces fonds européens l’on allait pouvoir développer un programme tourné vers le futur et en principe réaliser des projets qui, soit sont en attente, soit vont germer.