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Protocole sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022
Pour la rentrée scolaire 2022, c’est le socle, c’est-à-dire le niveau minimal du protocole sanitaire, qui s’appliquera dans les établissements scolaires. Le protocole sanitaire prévu pour les établissements scolaires dévoilé le 18 juillet 2022 repose sur un enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et des établissements scolaires. Il est en cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire. Service-Public.fr vous en présente les lignes principales.
Le nouveau protocole prévoit un socle et 3 niveaux de mesures qui seront appliqués en fonction de la situation épidémique du pays :
- niveau 1 (vert) ;
- niveau 2 (orange) ;
- niveau 3 (rouge).
Le niveau appliqué au moment du retour en classe le 1er septembre 2022 vient d’être décidé par le ministre de l’Éducation nationale, c’est le niveau socle qui correspond à une situation normale : les cours ont lieu en présentiel, aussi bien à l’école, qu’au collège ou au lycée, sans restriction sur les activités physiques et sportives, aucune limitation n’est prévue pour la restauration scolaire.
Vous pouvez consulter l’infographie Année scolaire 2022-2023 – Protocole et cadre de fonctionnement .
Le port du masque en milieu scolaire évolue. À partir du mois de septembre, on observera « un alignement de l’école avec la population générale. Le port du masque n’est ainsi inscrit dans aucun des niveaux d’alerte ni des seuils de vigilance : il ne pourra être réimposé que sur ordre des autorités sanitaires à l’échelon national. Toutefois, le port du masque reste recommandé dans les lieux clos et mal ventilés, en cas de grande promiscuité et pour les personnes vulnérables.
Il n’y a pas de règle spécifique en milieu scolaire, plus de politique spécifique de tests à l’école, ni de dispositif de contact tracing spécifique en milieu scolaire », précise le ministère de l’Éducation nationale.
Si les élèves positifs à la Covid-19 seront toujours tenus de s’isoler (selon les règles sanitaires nationales en vigueur), il n’y aura pas d’isolement prévu pour les cas contacts, ni d’obligation de test. Ainsi, pas de contact tracing spécifique en milieu scolaire ni de campagnes de tests salivaires pour cette rentrée des classes.
À noter : un délai de 10 jours est instauré entre l’annonce d’un protocole et sa date de mise en œuvre au sein des établissements, un facteur qui devrait faciliter la mise en place des règles suivant le niveau de protocole annoncé. Le passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire.
Niveau 1 (vert) : vigilance modérée
En niveau 1, les élèves ont cours en présentiel, sans limitation obligatoire de brassage ni de restriction pour les activités physiques et sportives.
En revanche, les mesures suivantes doivent être appliquées : désinfection quotidienne des surfaces les plus fréquemment touchées, et des tables de réfectoire après chaque service, respect des mesures d’aération des pièces et de lavage des mains, mesures de distanciation à la cantine.
Niveau 2 (orange) : vigilance accrue
En niveau 2, les cours sont toujours assurés en présentiel. Les règles sont identiques au niveau 1 en ce qui concerne les mesures de lavage de mains et d’aération des pièces.
Les mesures sont renforcées concernant :
- la limitation du brassage qui devient obligatoire par niveau (notamment pour la cantine en primaire) ;
- la désinfection des surfaces les plus touchées doit se faire plusieurs fois par jour ;
- les activités physiques et sportives doivent se dérouler en extérieur avec une distanciation. Les sports de contact sont interdits :
- les arrivées et départs des élèves peuvent être, si c’est possible, étalés dans le temps ;
- les récréations doivent être organisées par groupes et en cas de difficultés pour le mettre en place, des temps de pause en classe peuvent les remplacer.
Niveau 3 (rouge) : évolution défavorable du contexte sanitaire
Si le protocole passe en niveau 3, les cours se déroulent toujours en présentiel en école primaire et au collège. En revanche, l’enseignement hybride (présentiel/cours à distance) est mis en place au lycée en fonction du contexte local.
Concernant la restauration scolaire, les élèves des écoles primaires doivent manger tous les jours à la même table en respectant une distanciation minimum de 2 mètres avec les autres classes. Les tables doivent être désinfectées après chaque service, voire « si possible » après chaque repas, indique le ministère. La limitation du brassage par niveau devient obligatoire.
Les activités physiques et sportives doivent se dérouler en extérieur. Elles sont autorisées en intérieur si les intempéries ou le manque d’installations l’imposent. Seules les « activités de basse intensité » avec distanciation physique pourront alors être pratiquées.
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : nouveaux montants 2022
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources aux familles ayant un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, pour les aider face aux dépenses de rentrée (fournitures scolaires, matériel, vêtements). Pour la rentrée scolaire 2022, l’aide est versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus.
Conditions d’attribution
L’éligibilité à l’ARS dépend des conditions suivantes :
- Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis (rémunérés à moins de 950 €) âgés de 6 à 18 ans.
- Votre enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé, ou encore auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (Cned). En revanche, cette allocation n’est pas attribuée quand l’enfant est instruit au sein de sa famille.
- Si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, son allocation de rentrée scolaire sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.
Plafonds de ressources
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui est fixé en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l’année N-2 qui sont pris en compte, donc l’année 2020 pour l’ARS 2022 :
| Nombre d’enfants à charge | Plafonds de l’année 2020 |
| Pour 1 enfant | 25 370 € |
| Pour 2 enfants | 31 225 € |
| Pour 3 enfants | 37 080 € |
| Par enfant en plus | 5 855 € |
L’allocation est versée directement par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.
En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
À Mayotte, les plafonds de ressources sont différents de même que les montants de l’ARS.
À noter : Le revenu net catégoriel : Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)
Les montants de l’ARS pour 2022-2023
Le montant qui vous est versé dépend de l’âge de l’enfant :
| Âge de l’enfant | Montant |
| 6 à 10 ans | 376,98 € |
| 11 à 14 ans | 397,78 € |
| 15 à 18 ans | 411,56 € |
Quelles démarches effectuer pour obtenir l’ARS
- Si vous êtes allocataire de la CAF et que vos enfants ont entre 6 et 15 ans, vous n’avez aucune démarche à effectuer, la CAF ou la MSA vous verse l’aide automatiquement si vous remplissez les critères d’obtention.
- Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique « Services en ligne », « Faire une demande de prestation ». Choisir « Allocation de rentrée scolaire », imprimer le document et le renvoyer dûment complété à votre CAF ou MSA.
- Si votre enfant entre au CP en septembre 2022 mais n’a pas encore 6 ans : vous devez demander un certificat de scolarité à l’école et le transmettre à votre CAF ou MSA.
- Pour les enfants de 16 à 18 ans : vous devez confirmer en ligne qu’ils sont toujours élèves, apprentis ou étudiants dans l’espace « Mon Compte » du site de la CAF ou de la MSA.
À savoir : les justificatifs doivent être transmis à la CAF ou à la MSA avant la mi-août pour pouvoir bénéficier de l’ARS pour la rentrée scolaire 2022. Mais vous pouvez déposer une demande à tout moment dans l’année scolaire, même si la rentrée est passée, que vous soyez allocataire ou non.
À noter : Les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire reçoivent cette aide à partir du 16 août 2022. Le versement de l’allocation de rentrée scolaire a commencé le 2 août 2022 pour les résidents de Mayotte et de La Réunion.
L’ARS est versée par votre caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Une première partie de l’aide sera distribuée aux ménages dès le mardi 16 août 2022. L’autre, qui représente les 4 % de revalorisation votés par le Parlement, le sera début septembre.
Environ 3 millions de familles devraient bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire cette année.
Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2022-2023
Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2022-2023
Deux arrêtés parus au Journal officiel le 27 juillet 2022 fixent les montants de la bourse d’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Les taux annuels sur 10 mois distribués aux étudiants peuvent ainsi aller de 1 084 € pour l’échelon 0 bis à 5 965 € pour l’échelon 7. De plus, certains étudiants peuvent bénéficier du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires, leur taux annuel est alors un peu plus élevé.
Les montants
| Type de bourse | Taux annuel sur 10 mois | Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires |
| Échelon 0 bis | 1 084 € | 1 301 € |
| Échelon 1 | 1 793 € | 2 152 € |
| Échelon 2 | 2 701 € | 3 241 € |
| Échelon 3 | 3 458 € | 4 150 € |
| Échelon 4 | 4 217 € | 5 060 € |
| Échelon 5 | 4 842 € | 5 810 € |
| Échelon 6 | 5 136 € | 6 163 € |
| Échelon 7 | 5 965 € | 7 158 € |
À savoir : la bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons (de 0 bis à 7) correspondant à un montant annuel de bourse. C’est le revenu brut global des parents pour l’année 2020 (avis d’imposition 2021) qui est pris en compte pour déterminer l’échelon dont bénéficiera l’étudiant à la rentrée 2022-2023.
L’étudiant ne peut la toucher que pendant 7 années, et son maintien dépend de la progression dans les études, de l’assiduité aux cours et de la présence aux examens.
À noter : le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d’août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l’inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.
Le montant annuel de l’aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé à 1 800 €.
Le montant annuel de l’aide au mérite (attribuée automatiquement aux étudiants déjà bénéficiaires de la bourse sur critères sociaux) au titre d’un baccalauréat mention très bien obtenu à la session 2022 est fixé à 900 €.
Le montant mensuel de l’aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé à 400 €.
Les plafonds de ressources
| Points de charge | Échelon 0 bis | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 |
| 0 | 33 100 € | 22 500 € | 18 190 € | 16 070 € | 13 990 € | 11 950 € | 7 540 € | 250 € |
| 1 | 36 760 € | 25 000 € | 20 210 € | 17 850 € | 15 540 € | 13 280 € | 8 370 € | 500 € |
| 2 | 40 450 € | 27 500 € | 22 230 € | 19 640 € | 17 100 € | 14 600 € | 9 220 € | 750 € |
| 3 | 44 120 € | 30 000 € | 24 250 € | 21 430 € | 18 640 € | 15 920 € | 10 050 € | 1 000 € |
| 4 | 47 800 € | 32 500 € | 26 270 € | 23 210 € | 20 200 € | 17 250 € | 10 880 € | 1 250 € |
| 5 | 51 480 € | 35 010 € | 28 300 € | 25 000 € | 21 760 € | 18 580 € | 11 730 € | 1 500 € |
| 6 | 55 150 € | 37 510 € | 30 320 € | 26 770 € | 23 310 € | 19 910 € | 12 570 € | 1 750 € |
| 7 | 58 830 € | 40 010 € | 32 340 € | 28 560 € | 24 860 € | 21 240 € | 13 410 € | 2 000 € |
| 8 | 62 510 € | 42 510 € | 34 360 € | 30 350 € | 26 420 € | 22 560 € | 14 240 € | 2 250 € |
| 9 | 66 180 € | 45 000 € | 36 380 € | 32 130 € | 27 970 € | 23 890 € | 15 080 € | 2 500 € |
| 10 | 69 860 € | 47 510 € | 38 400 € | 33 920 € | 29 520 € | 25 220 € | 15 910 € | 2 750 € |
| 11 | 73 540 € | 50 010 € | 40 410 € | 35 710 € | 31 090 € | 26 540 € | 16 750 € | 3 000 € |
| 12 | 77 210 € | 52 500 € | 42 430 € | 37 490 € | 32 630 € | 27 870 € | 17 590 € | 3 250 € |
| 13 | 80 890 € | 55 000 € | 44 450 € | 39 280 € | 34 180 € | 29 200 € | 18 420 € | 3 500 € |
| 14 | 84 560 € | 57 520 € | 46 480 € | 41 050 € | 35 750 € | 30 530 € | 19 270 € | 3 750 € |
| 15 | 88 250 € | 60 010 € | 48 500 € | 42 840 € | 37 300 € | 31 860 € | 20 110 € | 4 000 € |
| 16 | 91 920 € | 62 510 € | 50 520 € | 44 630 € | 38 840 € | 33 190 € | 20 940 € | 4 250 € |
| 17 | 95 610 € | 65 010 € | 52 540 € | 46 410 € | 40 400 € | 34 510 € | 21 780 € | 4 500 € |
À savoir : les « points de charge » (calculés sur la base du nombre d’enfants à charge fiscale et de la distance entre le lieu d’études et le domicile) s’ajoutent aux échelons pour déterminer le barème des ressources.
Rappel : cette bourse est attribuée aux étudiants en fonction de critères notamment liés :
- aux études : il faut suivre une formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers, dès lors que les étudiants suivent des études à plein temps, en France ou dans un autre pays du Conseil de l’Europe ;
- à l’âge : il faut avoir moins de 28 ans lors de la 1re demande de bourse au 1er septembre de l’année des études. Cette limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du volontariat dans les armées, du service civique ou du volontariat international. Elle est aussi reculée d’un an par enfant élevé, pour tout étudiant. Il n’y a aucune condition d’âge si vous êtes reconnu handicapé ;
- aux ressources : pour l’année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) et ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources fixés par l’arrêté du 18 juillet 2022 .
L’étudiant boursier doit également faire preuve d’assiduité en cours, justifier ses absences et se présenter aux examens. En cas de non-réussite, il peut perdre sa bourse.
La demande de bourse se fait en ligne entre le 20 janvier et le 15 mai précédant la rentrée universitaire dans le cadre du dossier social étudiant (DSE). Vous pouvez encore la faire après la date limite mais les délais de traitement et le versement de la première mensualité seront rallongés.
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Les nouveautés de la rentrée scolaire 2022
Renforcement des mathématiques en première générale, 30 minutes de sport obligatoire par jour dans les écoles primaires, dès la rentrée scolaire 2022. Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés de la prochaine rentrée.
Ces nouvelles mesures, effectives dès la rentrée scolaire 2022, ont été annoncées par le Président de la République en visite, avec le ministre de l’Éducation nationale, dans une école de Marseille le 2 juin 2022.
Renforcement des mathématiques en première générale
Supprimées par la réforme du bac, les mathématiques vont être réintégrées, sous forme d’option, dans le tronc commun des enseignements de première générale dès la rentrée 2022. Disponible pour les élèves de première générale n’ayant pas choisi la spécialité mathématiques, Cette option devra permettre aux non-spécialistes de renforcer leur maîtrise de compétences utiles pour la vie professionnelle (statistiques, probabilités, traitement de données…).
L’enseignement d’1h30 supplémentaire de mathématiques par semaine sera facultatif. Il viendra se greffer à l’enseignement scientifique pour former le nouvel « enseignement scientifique et mathématique » de 3h30 hebdomadaires.
Son évaluation se fera dans le cadre du contrôle continu et le coefficient attribué sera inchangé, coefficient 3 en première générale.
Cet enseignement permettra aux élèves qui le souhaitent de choisir l’option mathématiques complémentaires en terminale.
Vous pouvez télécharger l’infographie : Dès la rentrée 2022, +1h30 de mathématiques dans les enseignements communs de première générale .
30 minutes de sport obligatoire par jour dans les écoles primaires
Dès le mois de septembre, les élèves des écoles élémentaires feront 30 minutes d’activité physique par jour. Les formes que ces activités prendront sont laissées à l’appréciation des établissements et de leurs structures disponibles : corde à sauter, relais, jeux de ballons…
Cette mesure a pour but de lutter contre la sédentarité et l’obésité des enfants et des adolescents. Déjà expérimentée depuis septembre 2020 par 7 000 écoles, elle s’inscrit dans le cadre d’objectifs lancés par le gouvernement à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Protocole sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022
Le gouvernement a dévoilé lundi 18 juillet 2022 le protocole sanitaire prévu pour les établissements scolaires à la rentrée. La stratégie repose sur un enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et des établissements scolaires. Et en cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire. Service-Public.fr vous en présente les lignes principales.
Le nouveau protocole prévoit un socle et 3 niveaux de mesures qui seront appliqués en fonction de la situation épidémique du pays :
- niveau 1 (vert) ;
- niveau 2 (orange) ;
- niveau 3 (rouge).
Le niveau appliqué au moment du retour en classe le 1er septembre sera décidé à la fin du mois d’août, selon la situation sanitaire.
Le niveau socle correspond à une situation normale : les cours ont lieu en présentiel, aussi bien à l’école, qu’au collège ou au lycée, sans restriction sur les activités physiques et sportives.
Le port du masque en milieu scolaire évolue. À partir du mois de septembre, on observera « un alignement de l’école avec la population générale. Le port du masque n’est ainsi inscrit dans aucun des niveaux d’alerte ni des seuils de vigilance : il ne pourra être réimposé que sur ordre des autorités sanitaires à échelon national. Il n’y a pas de règle spécifique en milieu scolaire, plus de politique spécifique de tests à l’école, ni de dispositif de contact tracing spécifique en milieu scolaire », précise le ministère de l’Éducation nationale.
Si les élèves positifs à la Covid-19 seront toujours tenus de s’isoler (selon les règles sanitaires en vigueur), il n’y aura pas d’isolement prévu pour les cas contacts, ni d’obligation de test. Ainsi, pas de contact tracing spécifique en milieu scolaire ni de campagnes de tests salivaires pour cette rentrée des classes.
À noter : un délai de 10 jours est instauré entre l’annonce d’un protocole et sa date de mise en œuvre au sein des établissements, un facteur qui devrait faciliter la mise en place des règles suivant le niveau de protocole annoncé. Le passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire.
Niveau 1 (vert) : vigilance modérée
En niveau 1, les élèves ont cours en présentiel, sans limitation obligatoire de brassage ni de restriction pour les activités physiques et sportives.
En revanche, les mesures suivantes doivent être appliquées : désinfection quotidienne des surfaces les plus fréquemment touchées, et des tables de réfectoire après chaque service, respect des mesures d’aération des pièces et de lavage des mains, mesures de distanciation à la cantine.
Niveau 2 (orange) : vigilance accrue
En niveau 2, les cours sont toujours assurés en présentiel. Les règles sont identiques au niveau 1 en ce qui concerne les mesures de lavage de mains et d’aération des pièces.
Les mesures sont renforcées concernant :
- la limitation du brassage qui devient obligatoire par niveau (notamment pour la cantine en primaire) ;
- la désinfection des surfaces les plus touchées doit se faire plusieurs fois par jour ;
- les activités physiques et sportives doivent se dérouler en extérieur avec une distanciation. Les sports de contact sont interdits :
- les arrivées et départs des élèves peuvent être, si c’est possible, étalés dans le temps ;
- les récréations doivent être organisées par groupes et en cas de difficultés pour le mettre en place, des temps de pause en classe peuvent les remplacer.
Niveau 3 (rouge) : évolution défavorable du contexte sanitaire
Si le protocole passe en niveau 3, les cours se déroulent toujours en présentiel en école primaire et au collège. En revanche, l’enseignement hybride (présentiel/cours à distance) est mis en place au lycée en fonction du contexte local.
Concernant la restauration scolaire, les élèves des écoles primaires doivent manger tous les jours à la même table en respectant une distanciation minimum de 2 mètres avec les autres classes. Les tables doivent être désinfectées après chaque service, voire « si possible » après chaque repas, indique le ministère. La limitation du brassage par niveau devient obligatoire.
Les activités physiques et sportives doivent se dérouler en extérieur. Elles sont autorisées en intérieur si les intempéries ou le manque d’installations l’imposent. Seules les « activités de basse intensité » avec distanciation physique pourront alors être pratiquées.
Rentrée scolaire : quelles aides à votre disposition ?
Fournitures scolaires, cantines, cours de soutien…Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’aides pour faire face à ces dépenses liées à la rentrée scolaire ? On fait le point.
Les aides financières pour la scolarité
Diverses aides peuvent vous être accordées pour vous permettre d’assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.
L’allocation de rentrée scolaire (Ars)
Accessible à tous les niveaux de la scolarité, l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est une aide versée par la CAF ou la MSA. Cette aide financière permet aux familles, ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans (pour la rentrée scolaire 2022, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016), de financer une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire comme l’achat des fournitures scolaires.
L’Ars est conditionnée à un plafond de ressources variant selon le nombre d’enfant à charge. Pour la rentrée scolaire 2022, ce sont vos ressources 2020 qui servent de référence :
| Nombre d’enfants à charge | Plafond |
| 1 | 25 370 € |
| 2 | 31 225 € |
| 3 | 37 080 € |
| Par enfant supplémentaire | 5 855 € |
* Notez que si vos ressources dépassent de peu les plafonds, une allocation de rentrée scolaire différentielle peut vous être versée. Elle est également calculée en fonction de vos revenus.
Source : caf.fr
Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant et est pour la rentrée 2022 de :
- 376,98 € (par enfant de 6-10 ans, né entre le 01/01/2012 et le 31/12/2016)
- 397,78 € (par enfant de 11-14 ans, né entre le 01/01/2008 et le 31/12/2011)
- 411,56 € (par enfant de 15-18 ans, né entre le 16/09/2004 et le 31/12/2007).
Source : caf.fr
À savoir
- L’Ars est versée à la fin du mois d’août précédent la rentrée scolaire, en une seule fois
- Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf vous devez d’abord créer votre espace personnel sur le site de la Caf. Ensuite, pour faire la demande de cette prestation, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique Aides et démarches > Mes démarches > Les enfants, l’imprimer et le renvoyer complété à votre Caf afin de déclarer votre situation.
- Si vous êtes déjà allocataire :
- Vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre suivant la rentrée : vous n’avez aucune démarche à faire.
- Votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP : vous devez envoyer à la Caf son certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.
- Vos enfants âgés de 16 à 18 ans sont scolarisés ou en apprentissage : vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022 dans l’Espace Mon Compte ou depuis l’application mobile Caf – Mon Compte.
- Pour les parents qui dépendent du régime social agricole géré par la MSA, vous pouvez consultez la page dédiée pour connaitre les démarches de demande de l’Ars.
- Pour les parents qui dépendent de la Caf, rendez-vous sur la page dédiée du site de la Caf.
Les dispositifs de soutien ciblés
Certaines aides sont attribuées en fonction du niveau d’enseignement : primaire, collège ou lycée. Il peut s’agir d’aides financières à l’échelon national (bourses des collèges ou des lycées, primes…) ou local (relevant de la Région ou du Département).
Rechercher une aide selon le niveau d’enseignement
Les aides pour la restauration scolaire
Pour les parents, les frais liés à la cantine scolaire de leurs enfants peuvent représenter un budget non négligeable.
Savez-vous qu’il il existe différentes aides dans ce domaine ?
Pour connaitre plus en détail les conditions pour en bénéficier, vous pouvez consulter notre article : Restauration scolaire : quelles aides pouvez-vous obtenir ?
La réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants à charge
Dans le cadre des réductions d’impôt liées à la famille, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu si votre enfant est scolarisé en collège, en lycée ou s’il poursuit des études supérieures.
| Niveau scolaire | Montant de la réduction par enfant |
|---|---|
| Collégien | 61 € |
| Lycéen | 153 € |
| Études supérieures | 183 € |
En savoir plus sur la réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Si vous prévoyez d’employer un enseignant à domicile pour aider vos enfants, sachez que vous pourrez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos dépenses de soutien scolaire.
Le montant de l’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12 000 €, éventuellement majorée. À noter que les cours de soutien scolaire en ligne ne sont pas éligibles au dispositif.
En savoir plus sur le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile
À savoir
Vous êtes parent d’un enfant étudiant ?
Sachez qu’un étudiant de plus de 18 ans, qui poursuit des études supérieures pour préparer un diplôme de l’enseignement supérieur français (université, école de commerce, école d’ingénieur, lycée pour BTS, etc), peut bénéficier – sous conditions – d’un prêt étudiant garanti par l’État.
Pour en savoir plus sur ce sujet consultez notre article : Qu’est-ce que le prêt étudiant garanti par l’État ?
Les résultats du DNB sont en ligne !
Les résultats du DNB sont en ligne !
Félicitations à tous les lauréats !
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Résultats du Bac (niveau de recherche, National)
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