Plan National Canicule

 

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Canicule bas
 

PLAN CANICULE

Le Plan national canicule a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule, et définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celles-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial, en portant une attention particulière aux populations spécifiques identifiées.

C’est pourquoi, avant la vague de chaleur, toute personne vulnérable, âgée ou isolée à domicile, est invitée à se faire inscrire au plus tôt sur le registre tenu à disposition au secrétariat du CCAS : 04 67 18 35 91.

Il est également recommandé :
- d’indiquer sur un document mis en évidence près du téléphone les coordonnées des personnes référentes (famille, médecin traitant, auxiliaire de vie, service de soins, etc.) ;
- de rendre facilement accessibles les derniers documents médicaux (ordonnances, résultats d’analyse, comptes rendus, etc.).

La chaleur fatigue toujours. Elle peut entraîner des accidents graves et même mortels, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. Ces risques peuvent survenir dès les premiers jours de chaleur.

Des gestes simples permettent d’éviter les accidents. Il faut se préparer avant les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants.

Sète Agglopôle Mobilité renouvelle et modernise sa billettique

Peut être une image de 2 personnes et texteSète Agglopôle Mobilité renouvelle et modernise sa billettique
Depuis quelques jours, votre réseau de bus est doté de nouveaux équipements de validations mais également de nouveaux titres de transport. Ces nouveautés ont pour objectifs de faciliter vos gestes d’achat et de validation sur le réseau.
Nouveau look pour les supports de titres de transports.
Le titre magnétique devient un billet sans contact rechargeable !
Un lecteur optique pour lire les nouveaux tickets unité papier QR Code !
Vous possédez une carte d’abonnement SAMobilité ? Rien ne change ! Vous pourrez la valider sur le valideur noir.

Transports scolaires : c’est le moment de vous inscrire pour pour l’année scolaire 2023-2024 !

Vous avez jusqu’au 31 juillet !
Rappel des modalités :
• Inscriptions directement en ligne : https://www.herault-transport.fr/lignes…/inscriptions
• Cliquez sur le lien « première inscription » ou « renouvellement » ;
• Consultez le site internet https://www.herault-transport.fr : les tarifs, les horaires, le règlement du transport scolaire, la foire aux questions …
Nouveauté cette année, les élèves abonnés au transport scolaire auront également la possibilité d’utiliser gratuitement l’ensemble des lignes commerciales du réseau de cars liO.Peut être une image de tramway, navette, bus et texte qui dit ’Hérault Transport m Occitanie 2543’

 

Les pré-inscriptions au Conservatoire pour l’année 2023/2024 commencent dès ce lundi 19 juin

Le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (CRI) de Sète agglopôle méditerranée accueille plus de 1.200 élèves/étudiants. Il est classé établissement d’Enseignement artistique spécialisé musique et art dramatique. 80 enseignants dispensent les cours individuels et collectifs.

Le CRI élabore une programmation riche et diversifiée (concerts, spectacles, auditions, master-class, conférences…) dans et hors les murs, afin de proposer une offre pédagogique, artistique, et scénique variée.

Il collabore notamment avec les acteurs artistiques, culturels et institutionnels de Sète agglopôle méditerranée et de l’Occitanie.Chanson, Sheet Music, Notes De Musique

Pré-inscriptions – Rentrée 2023-2024 – du 19 juin au 17 juillet

Les demandes d’inscriptions pour l’année scolaire 2023/2024 se font exclusivement en ligne du 19 juin au 17 juillet 2023 :

► Pour le CRI de Sète => http://Sete.Rdl.fr

► Pour l’antenne de Frontignan => http://Frontignan.Rdl.fr

► Pour l’antenne de Mèze => http://Meze.Rdl.fr

 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h au 04.99.04.76.30
ou par mail : conservatoire@agglopole.fr

Conditions d’accès

-Elèves débutants :
Jardin musical : à partir de 4 ans (antenne de Mèze uniquement).

Eveil 1ère année   : votre enfant entre en grande section de maternelle en septembre
Eveil 2ème année : votre enfant entre en CP en septembre

FM 1C1 : votre enfant entre en CE1 en septembre (pratique chorale en sus et démarrage de l’instrument en janvier 2023)
Débutants en CE2 et au-delà et débutants adultes : contacter l’administration pour vous aiguiller dans le cursus adapté

-Elèves non débutants :
Vous pourrez décrire votre cursus dans le cadre prévu à cet effet. Des tests de niveau vous seront proposés en septembre pour vous aiguiller vers le cours adapté.

-Cap’Musique
Pôle ouvert aux publics spécifiques (troubles mentaux, physiques, du neuro-développement et/ ou des apprentissages) en cours collectifs ou individuels.

 

Pour tous renseignements, veuillez contacter par mail: conservatoire@agglopole.fr

L’accueil des personnes en situation de handicap au conservatoire nécessite une évaluation au cas par cas des demandes. L’inscription définitive des élèves se fait après un entretien préalable avec l’enseignant référent. Un certificat médical précisant la ou les pathologies de l’élève doit être fourni.

 

L’accès aux classes de piano, chant et art dramatique est soumis à un test d’entrée dont les modalités vous seront communiquées à l’inscription.

  • Nouveauté 2023-2024
  • Le Conservatoire propose, dès la rentrée 2023 des cours de musique assistée par ordinateur (MAO), classe accessible à partir de 14 ans.

Sète agglopôle méditerranée recherche un(e) Directeur(trice) Adjoint(e) de la Commande Publique mutualisée

Sète agglopôle méditerranée recherche un(e) Directeur(trice) Adjoint(e) de la Commande Publique mutualisée https://vu.fr/rupDR
Ce poste vous intéresse ? Merci de déposer en ligne votre candidature, comportant lettre de motivation, CV, diplômes, avant le 9 juillet sous la référence : « Directeur(trice) adjoint(e) de la commande publique mutualisée » sur https://www.agglopole.fr/formulaire-recrutement-sete…/

 

Ce qui change en juin 2023

Crédits : DILA

Dernier mois pour remplir la nouvelle déclaration de biens immobiliers. Fin des tarifs réglementés de vente de gaz au 30 juin, un été solidaire avec une opération spéciale de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, un nouveau portail d’informations pour la garde d’enfants, la mise en place d’une « Météo des forêts », les bons réflexes pour prévenir les feux de forêts… Service-Public.fr vous rappelle toutes les nouveautés de ce mois de juin.

Social-Santé

Des milliers d’actions solidaires proposées durant tout le mois de juin à l’occasion de l’événement « La tournée d’été » organisée par la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr. La campagne de rappel anti-Covid se termine le 16 juin pour les personnes fragiles. Le ministère de la Santé lance une campagne de sensibilisation aux bonnes pratiques face aux risques de noyade à la veille de la saison estivale. La sécurité des femmes dans l’espace public au cœur d’une campagne de sensibilisation du ministère de l’Intérieur. Pôle Emploi lance un nouveau portail d’informations destiné aux assistant(e)s maternel(le)s et aux parents employeurs.

JeVeuxAider.gouv.fr : plusieurs milliers d’actions solidaires cet été

Vaccin anti-Covid : une première campagne de rappel en 2023 pour les personnes fragiles

Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques

Une campagne pour renforcer la sécurité des femmes dans l’espace public

Un nouveau portail d’informations pour les assistant(e)s maternel(le)s et les parents employeurs

Travail

Les premiers décrets concernant la réforme des retraites sont parus au Journal officiel du 4 juin.

Réforme des retraites : le point sur les premiers décrets

Scolarité

Baccalauréat, brevet, CAP, toutes les dates des examens de cette fin d’année scolaire. Parcoursup : la phase des admissions se déroule jusqu’au 7 juillet, la phase complémentaire démarre le 15 juin. Mon Master, l’examen des candidatures est en cours jusqu’au 16 juin, la phase des admissions démarre le 23 juin.

Brevet, baccalauréat et CAP 2023 : les dates des examens

Parcoursup 2023 : la phase complémentaire démarre le 15 juin

Plateforme Mon Master : l’examen des candidatures, c’est en ce moment !

Logement

Fin des tarifs réglementés de vente de gaz au 1er juillet 2023 : Service-Public.fr vous donne toutes les informations pour vous y retrouver dans les offres de marché.

Fin des tarifs réglementés sur le gaz : comment s’y retrouver dans les offres ?

Environnement

Météo France met en place une « Météo des forêts » pour informer sur les dangers d’incendies. À l’approche de la saison estivale, un rappel des bons réflexes pour prévenir les feux de forêts.

La « Météo des forêts », un nouvel outil de prévention et d’information sur le danger d’incendies

Feux de forêts : adoptez les bons réflexes !

Loisirs

Nouvelle édition des Rendez-vous aux jardins du 2 au 4 juin sur le thème des musiques de jardin.

Du 2 au 4 juin 2023, des Rendez-vous aux jardins sur le thème des musiques du jardin

Belle AG pour « Pierres et Chemins de la Moure » (PCM)

L’assemblée générale de l’association Pierres & Chemins de la Moure (PCM) s’est tenue le samedi 15 juin 2023, à 11 h,  en plein air comme c’est maintenant l’habitude.

L’on pouvait se rendre sur un  très beau site bien adapté soit en marchant  grâce à une petite randonnée, ou en voiture, et cela permettait aux participants de découvrir une partie des travaux de restauration effectués par l’association durant l’année écoulée.

Rendez-vous était donné, au « Pins des Soldats » en allant vers Loupian, après la carrière..

.La séance de l’Assemblée, qui a regroupé près de quarante personnes , s’est déroulée sur place avec l’intervention de Philippe Stein, le président qui a présenté le bilan moral de l’association : participation de PCM à la journée du Patrimoine, aux journées citoyennes, à la journée nature organisée par la municipalité, au Téléthon, et entre-temps, travail sur le chantier Carreton  avec deux capitelles restaurées et remise en état du mur, débroussaillement et broyage des végétaux » (!!!),  travail à Madières et pour terminer, début juin, une remise en état de « La Cathédrale »»…etc. On le voit, les 41 membres de l’association ne se sont pas laissés aller.capitelleIMG_20230603_110452

Vidéos pour les discours :

https://youtu.be/bDUM8OoKQsk?t=10

https://youtu.be/vqkDtPuIUk0?t=4

https://youtu.be/1-C8LeEHvaM?t=5

https://youtu.be/51QHydWnsuU?t=8

Si tous les partenaires de l’association n’avaient pu être représentés, la Mairie de Poussan et le Département  l’étaient par Pierre Mariez et Christophe Morgo.

Cette énumération de réalisations a été suivie du détail des recettes et des dépenses présenté par Gérard Frézou, le trésorier.

L’argent récolté permettant essentiellement l’achat de matériel nécessaire à l’activité de l’association.

Si Pierre Mariez, conseiller municipal de Poussan, délégué à l’environnement (et représentant Madame le Maire) félicitait l’association pour son engagement et l’assurait de son soutien, Christophe Morgo, Conseiller départemental, venu en voisin, a salué le travail réalisé par l’équipe de bénévoles, pour mettre en valeur le petit patrimoine des garrigues poussanaises qui témoignent visuellement de l’activité économique passée sur le territoire de notre commune et des garrigues des collines de la Moure.

Mais il a tenu à faire le point sur la situation et à se projeter dans le futur. Les fortes chaleurs et les pointes caniculaires comme celles des années passées risquent de s’enchaîner avec les changements climatiques qui se font sentir et cela conjugué à un déficit hydrique qui se maintient, ne permet pas d’être optimiste. Il est donc important de faire au mieux pour préserver la Nature qui nous entoure, prendre soin de sa flore et de sa faune, pour que le maximum d’espèces puissent survivre…

Le bureau dans son ensemble a alors été reconduit.

Ensuite, c’est dans ce lieu bien sympathique, à l’oust de Poussan, bien sur, en garrigue, qu’un apéritif a été offert aux membres présents….

 (Pour tout renseignement concernant l’association contacter le 06.21.54.14.31)

En marge de cette assemblée, L’association  qui ne se contente pas de restaurer des capitelles, mais préserve aussi l’environnement a dernièrement effectué une « collecte » de déchets qui  a permis de récolter 24 pneus  !!!!
Pour elle, il n’est pas possible de considérer la garrigue comme un dépôt d’ordures ?
Il est bon de rappeler  qu’il ne faut pas faire de feu pour une grillade entre amis, comme PCM a pu le constater du côté de la « source » de Francoeur !!!

C’est prendre le risque d’embraser toutes les collines de la Moure pendant cette période de sècheresse….
« Il faut que notre comportement change » , c’est le message que PCM essaye de faire passer au sein de la population.
RESPECTONS NOTRE ENVIRONNEMENT…

Trois nouveaux postes sont à pourvoir au sein de Sète agglopôle méditerranée

Trois nouveaux postes sont à pourvoir au sein de Sète agglopôle méditerranée :
- Directeur(trice) Voirie/Ingénierie  https://vu.fr/SJNM
- Responsable adjoint d’exploitation (Service Déchets)  https://vu.fr/UaCS
- Responsable pôle d’instruction ADS (Autorisation du Droit des Sols)  https://vu.fr/pGEWPeut être une image de 1 personne et texte qui dit ’ffres d'emploi’

 

Déclaration des biens immobiliers : vous avez jusqu’au 30 juin !

L'Architecture, Immeubles, Ville

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Savez-vous que vous avez l’obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d’occupation de ce bien ? Cette démarche est distincte de la déclaration de revenus et vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour la remplir. Service-Public.fr vous rappelle toutes les informations utiles.

Depuis le 1er janvier 2023, vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative de vos biens immobiliers à usage d’habitation, inscrite dans la loi de finances pour 2020.

Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales à partir de 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale. L’objectif est de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants.

  Attention : en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par bien pourra être appliquée. La déclaration d’occupation et de loyer est une nouvelle obligation prévue par l’article 1418 du Code général des impôts (CGI), entrée en vigueur en 2023.

Les sanctions ne devraient être mises en place qu’à partir du 1er janvier 2024, après des rappels aux propriétaires qui n’auraient pas effectué leur déclaration.

En quoi consiste cette déclaration et comment y procéder ?

Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, et notamment :

  • les propriétaires indivis ;
  • les usufruitiers ;
  • les sociétés civiles immobilières (SCI).

La déclaration est ouverte et accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) du site impots.gouv.fr. Vous devez au préalable vous connecter à « Votre espace particulier », muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. L’usager dispose dans son espace d’une vision de l’ensemble de ses biens bâtis ainsi que de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, nature du local, numéro de lot…), sur l’ensemble du territoire. Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services des impôts sont pré-affichées. Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une déclaration.

Pour chacun de ses logements, le propriétaire doit indiquer à quel titre il les occupe. S’il n’occupe pas lui-même le bien, il est tenu de renseigner l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).

Une fois la déclaration validée, un document PDF récapitulatif est mis à la disposition du déclarant, qui peut ainsi s’assurer que sa déclaration d’occupation a bien été prise en compte.

La date limite pour effectuer la déclaration est le 30 juin 2023 inclus.

  À savoir : si vous n’étiez pas encore propriétaire du bien au 1er janvier 2023, c’est à l’ancien propriétaire de réaliser la déclaration d’occupation avant le 30 juin 2023.

Quelle assistance en cas de difficulté pour remplir cette nouvelle déclaration ?

Vous êtes propriétaires mais votre espace particulier est vide ?

Si l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » est vide alors que vous détenez des biens, vous devez le signaler rapidement aux services des impôts via la messagerie sécurisée en indiquant les éléments nécessaires de localisation afin que le bien soit retrouvé sur le cadastre.

Il y a une erreur sur la surface enregistrée pour votre bien ?

Vous devez également le signaler aux services des impôts. Attention : la surface affichée est la surface au sol et non la surface loi Carrez, ce qui peut expliquer le différentiel constaté. Les dépendances doivent également être déclarées (cave, parking, garage, etc.).

Une assistance proposée par l’administration fiscale pour toute difficulté rencontrée

La démarche étant totalement dématérialisée, vous ne pouvez pas faire de déclaration papier de vos biens immobiliers. L’administration fiscale a mis en place divers canaux d’informations pour vous renseigner : qui doit déclarer le bien d’une personne résidant en Ehpad, en cas de sous-location par une société de gestion immobilière, en cas de bien occupé sans titre ou illégalement… Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le site www.impots.gouv.fr avec une Foire aux questions et un Pas-à-pas pour réaliser votre déclaration en ligne.

En cas de difficulté dans l’utilisation du service, vous pouvez contacter l’assistance usagers du service des impôts (de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi) :

  • par téléphone au 08 09 401 401 (service gratuit + prix d’un appel local) ;
  • via votre messagerie sécurisée (depuis votre espace sécurisé, dans la rubrique « J’ai une question sur ma déclaration d’occupation et de loyer de mon bien immobilier »). Cette démarche permet de laisser une trace écrite qui prouvera de votre bonne foi en cas de transmission hors délais de la déclaration.

  À noter : si vous vous apercevez que vous avez commis des erreurs en remplissant votre déclaration, vous pouvez facilement la modifier d’ici le 30 juin en vous reconnectant à votre espace.

La campagne de bourses pour les élèves de collèges et lycées est ouverte.

Mon enfant est au collège

Les demandes de bourse de collège se font jusqu’au 19 octobre 2023 (31 octobre 2023 pour les élèves inscrits au Cned).

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Accéder au simulateur de bourse de collège

Mon enfant est au lycée

Les demandes de bourse de lycée se font du 29 mai au 5 juillet 2023 et du 1er septembre au 19 octobre 2023.

Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.Collège, Examen, Apprendre, Png, Collège

Accéder au simulateur de bourse de lycée

Les bourses de collège

Vidéo : https://youtu.be/lcaJgdwd_cY

Demande de bourse pour l’année 2023-2024

Les demandes de bourses pour l’année scolaire 2022-2023 sont closes.

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
  • obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

  • se connecter avec votre compte EduConnect ;
  • se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
 Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?

Une plateforme d’assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d’un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse de collège téléchargeable ci-dessous.

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé (et uniquement dans ce cas), vous pouvez donner une procuration au chef de l’établissement où votre enfant est scolarisé pour l’autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Pour les élèves scolarisés au centre national de l’enseignement à distance (CNED)

Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité au CNED, la demande de bourse s’effectue à l’aide du formulaire disponible ici.
Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.

Pour toute information, adressez-vous :

Calendrier pour l’année scolaire 2023-2024

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2023-2024 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :

  • 19 octobre 2023 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;
  • 31 octobre 2023 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au Service académique des bourses nationales du CNED de Rouen pour les classes de l’enseignement général, soit au Service académique des bourses nationales du CNED de Toulouse pour les classes de l’enseignement général et professionnel adapté.

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses

Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse sera de 111 € (1er échelon), 312 € (2ème échelon) et 486 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Prime à l’internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l’internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n’ont pas de dossier spécifique à remplir.

Le montant annuel de la prime d’internat sera de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).

Simulateur de bourse pour l’année scolaire 2023-2024

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Accéder au simulateur de bourse de collège

Les bourses de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).

Les demandes de bourses pour l’année scolaire 2022-2023 sont closes.

Attribution des bourses : poursuivre sur : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-