La campagne de bourses pour les élèves de collèges et lycées est ouverte.

Mon enfant est au collège

Les demandes de bourse de collège se font jusqu’au 19 octobre 2023 (31 octobre 2023 pour les élèves inscrits au Cned).

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Accéder au simulateur de bourse de collège

Mon enfant est au lycée

Les demandes de bourse de lycée se font du 29 mai au 5 juillet 2023 et du 1er septembre au 19 octobre 2023.

Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.Collège, Examen, Apprendre, Png, Collège

Accéder au simulateur de bourse de lycée

Les bourses de collège

Vidéo : https://youtu.be/lcaJgdwd_cY

Demande de bourse pour l’année 2023-2024

Les demandes de bourses pour l’année scolaire 2022-2023 sont closes.

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
  • obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

  • se connecter avec votre compte EduConnect ;
  • se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
 Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?

Une plateforme d’assistance nationale est mise à votre disposition.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d’un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse de collège téléchargeable ci-dessous.

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé (et uniquement dans ce cas), vous pouvez donner une procuration au chef de l’établissement où votre enfant est scolarisé pour l’autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Pour les élèves scolarisés au centre national de l’enseignement à distance (CNED)

Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité au CNED, la demande de bourse s’effectue à l’aide du formulaire disponible ici.
Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.

Pour toute information, adressez-vous :

Calendrier pour l’année scolaire 2023-2024

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2023-2024 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :

  • 19 octobre 2023 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;
  • 31 octobre 2023 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au Service académique des bourses nationales du CNED de Rouen pour les classes de l’enseignement général, soit au Service académique des bourses nationales du CNED de Toulouse pour les classes de l’enseignement général et professionnel adapté.

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses

Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse sera de 111 € (1er échelon), 312 € (2ème échelon) et 486 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Prime à l’internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l’internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n’ont pas de dossier spécifique à remplir.

Le montant annuel de la prime d’internat sera de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).

Simulateur de bourse pour l’année scolaire 2023-2024

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Accéder au simulateur de bourse de collège

Les bourses de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).

Les demandes de bourses pour l’année scolaire 2022-2023 sont closes.

Attribution des bourses : poursuivre sur : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-

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