40 points à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée à Mèze ce 15 décembre 2022 : entre subventions et tarifs

Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 15 décembre 2022 :

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 15 décembre 2022 son conseil communautaire du mois avec 40 points à l’ordre du jour et comme  sujet pouvant prêter à discussion celui des avances sur subventions, celui du service public des transports, celui de la concession ZAC de Balaruc Loisirs avec la SPLBT et ceux relatifs aux tarifs : eau potable, assainissement et déchets .

Nous y reviendrons.
Ci-dessous une présentation des points principaux  qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM. aaaagglooooooooIMG_20221215_180403

 Au sujet des tarifs:

Eau potable :

Il a été décidé d’actualiser le tarif du M3 d’eau potable sur la base de la valeur de référence de la redevance d’eau potable qui correspond à une consommation moyenne de 120 m3 en revalorisant les tarifs de plus 8,95% (évolution de l’indice de prix à la consommation depuis 2020 jusqu’au 1er octobre2022)… Lire dans le rapport.

Assainissement  et déchets, lire ci-dessous

Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr

Aller sur :

En vidéo : https://www.agglopole.fr/suivez-le-conseil-communautaire-en-direct/

 L’ordre du jour comptait donc  40 points soumis à la délibération des élus  Téléchargez l’ordre du jour du Conseil du 15 décembre 2022 

Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé.

Il n’y eut pas de questions sur les décisions prises par le Président Commeinhes.

Le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée pouvait débuter…
 

Le président Commeinhes,  après l’accueil des élus à abordé l’ordre du jour, le quorum étant atteint.
Parmi tous les points l’on retiendra dans un premier temps,  qu’ont été approuvés :

 

Des fonds de concours pour les communes

Premier soutien des communes, SAM s’est doté au travers des fonds de concours d’un outil permettant d’accompagner financièrement les aménagements réalisés par les équipes municipales.

Le Conseil communautaire vient ainsi d’approuver l’attribution :

–       De 1.061.934 € à la commune de Gigean (complément de 273.934€ à la subvention déjà votée en 2018) pour la construction d’un groupe scolaire à énergie positive

–       De 92.122€ à la commune de Mèze pour l’acquisition de tribunes couvertes pour le port principal

–       De 59.611€ à la commune de Montbazin pour la désimperméabilisation de la cour de l’école

–       De 11.046€ à la commune de Poussan pour le réaménagement et la mise en accessibilité d’une aire de jeux sis avenue de Bédarieux

A ce jour, l’Agglo a octroyé 4.133.864 € d’aide aux communes depuis le début du mandat.

  140.000 € pour la Passerelle

Depuis 2019, l’Agglo met à disposition du CCAS de Sète l’équipement communautaire la Passerelle, en raison de son rôle d’animateur socio-culturel dans le quartier prioritaire de l’île de Thau avec la médiathèque Malraux. Cette convention de partenariat répond à la nécessité d’apporter à la Passerelle, les moyens nécessaires au fonctionnement de cette structure qui – dans le contexte de la rénovation urbaine du quartier – constitue, avec la médiathèque Malraux, un pôle principal d’animation du quartier. Dans ce cadre, l’Agglo a attribué une subvention annuelle 2023 de 140.000€.

 Une nouvelle piscine communautaire, nommée « centre aquatique de la Gardiole »

Après 18 mois de travaux, SAM livrera début janvier une nouvelle piscine communautaire, située sur la commune de Gigean qui offrira un accès facilité aux pratiques sportives aquatiques pour les habitants du nord du territoire. En effet, tous les enfants scolarisés du CP au CM2 des 9 communes situées à proximité de la piscine seront accueillis à raison d’un cycle par an.

Par ailleurs, 30h d’ouverture au public et 10h de cours communautaire sont programmés dès l’ouverture en janvier. Quatre associations du territoire (NOF, Apneau, Loupian tri nature et Aresquiers plongée) proposeront également une offre sportive aquatique.

Située au pied du massif de la Gardiole, véritable marqueur du territoire, ce nouvel équipement a été baptisé « centre aquatique de la Gardiole ».

 

Le fait que  SAM soutienne ses sportifs de haut niveau

SAM soutient les jeunes sportifs de haut niveau, licenciés dans un club du territoire ou résidant sur une commune de SAM. Ils doivent avoir 23 ans maximum et être et listés sportifs de Haut niveau. Ils peuvent bénéficier d’une aide entre 500 € et 2 300 €.

En 2022, 9 sportifs ont été aidés dans les disciplines suivantes : BMX, Padel, Gym artistique, Natation artistique, Tir à L’arc, sauvetage aquatique, Athlétisme, Tennis, Voile. La demande doit être faite chaque année entre le 1er et le 31 mars, via un dossier de demande de subvention, mis en ligne sur www.agglopole.fr.

 

Le fait que SAM soutienne Sète Thau Habitat pour la construction de logements sociaux

Les élus communautaires ont voté l’attribution d’unesubvention à Sète Thau Habitat d’un montant global de 1.080.000€ pour la réalisation de 6 opérations sur les communes de Sète, Vic-la-Gardiole et Balaruc les Bains permettant la production de 108 logements sociaux.

A Sète :

– 510.000 € pour l’acquisition sur la route de Montpellier du foncier du lot 11 et   la réalisation en maîtrise d’ouvrage directe de 51 logements sociaux, dont le coût de cette opération s’élève à 6.207.618€ TTC.

– 51.000 € pour l’acquisition boulevard Jean-Mathieu Grangent de 5 logements sociaux sur une opération nommée «Ôra» de 95 logements, dont le coût total s’élève à 745 061€.

A Vic la Gardiole :

– SAM subventionnera également Sete Thau Habitat pour l’acquisition de 3 macros lots (42 logements sociaux en maîtrise d’ouvrage directe) dans le lotissement « Les Cresses EST » situé au Sud de la commune de Vic la Gardiole.
* Sur le premier, 8 logements collectifs, pour un coût d’opération de 979.603€ dont 81.000€ de SAM

* Sur le deuxième, 12 logements collectifs, pour un coût total de l’opération de 1.331.821€, dont 120.000€ de SAM.

* Sur le troisième lot, 22 logements collectifs, pour un coût total de 23.708.967€, dont 219.000€ de SAM.

A Balaruc-les-Bains :

– 99.000 € également de subvention de SAM pour 10 logements locatifs sociaux sur une opération « Le Carignan » de 30 logements, dont le coût total s’élève à 1.139.605€.

Depuis le début du mandat, plus de 4,7 M€ de fonds propres ont été engagés par SAM.

Le fait que  SAM s’engage pour améliorer l’habitat ancien

SAM soutient également la réhabilitation des parcs anciens dégradés dans les14 communes membres et attribuera 2 subventions pour 1 projet à Villeveyrac et 1projet à Frontignan, pour un montant total de 184.443 €. Ces aides permettent la réalisation de travaux d’amélioration et de réhabilitation de logements de propriétaires occupants et de copropriété en difficulté.

Fin 2022, 183 logements pourront être réhabilités grâce à l’attribution de 808.371 de subventions pour un montant total de travaux de 3.808.724 €, dans le cadre des dispositifs OPAH. Ces subventions sont réparties entre propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires, selon les types de travaux suivants :

• Autonomie : 99.323 €

• Énergie : 302.496 €

• Travaux lourds : 314.376 €

Depuis le début du mandat à fin 2022, l’Agglo aura mobilisé plus de 3,2 M€ pour soutenir l’amélioration de l’habitat privé.

 Acté aussi, le Rapport 2021 sur l’activité de la fourrière automobile

SAM a en charge la gestion de la fourrière automobile, avec, jusqu’au 30 juin 2023, un contrat de concession pour les communes de l’ex-Thau agglo (Mireval, Vic la Gardiole, Frontignan, Sète, Marseillan, Balaruc-les-bains, Balaruc-le-vieux et Gigean) avec Tom Dépannage et un deuxième contrat de concession pour les communes de l’ex-CCNBT Dépannage (Mèze, Loupian, Bouzigues, Poussan, Monbazin et Villeveyrac) avec Delvaux.

Le bilan 2021 incluant les 2 délégataires :

– Un effectif de 10 personnes et 13 véhicules sur tout le territoire

– 2008 véhicules enlevés dont 426 détruits

– Un coût total pour SAM de 107.412.54€HT, correspondant aux véhicules non récupérés par leur propriétaire et détruits.

La fin des contrats de concession étant prévue pour 30 juin 2023. SAM travaille actuellement à renouveler ces contrats, sous la forme d’un marché public.

 

SPLBT, concessionnaire multi-sites pour la requalification et l’extension des ZAE
Sète agglopôle méditerranée a confié en 2016 à la SPL Bassin de Thau, dans le cadre d’une concession d’aménagement multi-sites, la requalification de 3 Zones d’Activités Économiques (ZAE) communautaires. En 2019, 7 nouvelles ZAE ont été confiées à l’aménageur ainsi que la création d’une pépinière d’entreprises dans les anciens Bureaux Flexsys (ZAE des Eaux Blanches).

Au 31 décembre 2021, le montant global des investissements se porte à près de 50 M€ HT, avec une participation publique totale prévue de 22,7 M€ HT. Au 31/12/2021, le montant de la participation publique versée est de 12,4 M€ HT. Le compte rendu financier de la SPLBT présente les éléments suivants :

• Un montant total des dépenses réalisées au 31 décembre 2021 de 23.642.000€ HT
• Un montant des recettes réalisées au 31 décembre 2021 de 17 352.000€ HT

► Avec le Rapport 2021 de la station thermale

La station thermale de Balaruc-les-Bains, spécialisée en Rhumatologie et Phlébologie et gérée par délégation de service public par la SPLETH, est aujourd’hui classée 1ère station Thermale de France et 1ère en Occitanie. Les nouveaux Thermes regroupent sur 16 000 m², cinq bassins de soins collectifs en rhumatologie et phlébologie, des secteurs de soins d’hydrothérapie indépendants.

En 2021, la fréquentation de l’activité thermale se caractérise par 29.946 curistes accueillis au sein de l’établissement contre 15.975 curistes en 2020 (en raison du Covid) et 52.870 en 2019. La fréquentation est en hausse de 87.46 % au sein de l’établissement thermal entre 2020 et 2021. Cependant la fréquentation reste en baisse de 43.36% par rapport à 2019.

Le chiffre d’affaires de l’ensemble des activités et prestations de la SPLETH s’élève à 20.191.635€, soit une hausse de 10.829.459€ par rapport à 2020. Cette hausse du chiffre d’affaires est non seulement due à la hausse de la fréquentation, mais également à la hausse du panier moyen qui passe de 518,56 € en 2020 à 620,06 € en 2021. Pour rappel le panier moyen 2020 s’explique par la proratisation des cures de mars (car interrompues). La situation financière établie au 31 décembre 2021 fait émerger un bénéfice de 2.638.432,89 €. Cependant, demeure un déficit de 2.000.000 € après soustraction des aides d’exploitations.

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► L’eau potable

SAM est compétente depuis le 1er janvier 2020 en matière d’Eau Potable. Les tarifs appliqués par les communes avant transfert de compétence n’ont pas été actualisés depuis cette date, à laquelle l’Indice de Prix à la Consommation Hors tabac (IPC) était de 104,54. Il est aujourd’hui à 113,90 (01/10/2022, dernier indice connu). Il convenait donc d’actualiser le tarif du mètre cube d’Eau Potable sur la base de la valeur de référence de la redevance eau potable, pour s’aligner sur l’évolution de l’indice de prix à la consommation.

Ont également été présentés les rapports d’activités de l’année 2021 de :

–       La SEMOP L’eau d’Issanka qui a engagé :

  • La suite des travaux contractuels avec le renouvellement du siphon du pont du Tivoli et du pont Virla.
  • Les travaux de renouvellement   sur les installations à l’Usine de traitement du Quai des Moulins et au site de la Caraussane avec la mise en place d’un analyseur de réseau électrique
  • Le gros entretien et le nettoyage annuel des 6 réservoirs
  • Un volume vendu légèrement en baisse à 1 958 219 m³ pour 14 037 abonnés
  • Un rendement en baisse à 84,75 % dû à une casse importante début 2021
  • Le renouvellement cumulé de 1 303 ml de canalisation.

–       La régie de l’eau potable de SAM sur la ville de Mèze :

  • Arrivée d’un nouveau responsable de la régie
  • Choix d’un nouveau logiciel de facturation
  • Poursuite du renouvellement des compteurs pour équiper 100% du parc en radiorelève
  • Modernisation du système de supervision des réseaux
  • Un volume d’eau vendu en hausse à 721 540 m³ pour 7 504 abonnés
  • Un rendement de 78,8 % en hausse
  • Renouvellement de 870ml de canalisation

► Assainissement

La délibération du 2 décembre 2021 a permis l’harmonisation de la part assainissement du prix de l’eau, mise en place pour les tarifs appliqués au 1er janvier 2019. Pour poursuivre une politique ambitieuse de renouvellement des réseaux, il a été proposé d’actualiser les tarifs au 1er janvier 2023 pour les fixer à 2,20€HT sur la base de l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation.

 

Ont également été présentés les principales réalisations de 2021 sur le territoire :

–       Continuité des travaux de la STEP de Sète après une année 2020 perturbée par la Covid

–       Finalisation du projet de construction de la Step de Villeveyrac qui a débuté en janvier 2022

–       Conformité de la STEP de Frontignan plage recouvrée suite aux travaux réalisés par le délégataire

–       Décision de reprise en régie des 2 lagunes de Marseillan et recrutement d’un nouvel agent à la régie assainissement portant le nombre d’agents à 4.

–       Les volumes facturés assujettis à la redevance assainissement augmentent de 7,45M de m³ pour 32 808 abonnés

–       Réalisation de travaux à hauteur de 5,4 millions d’euros dont 1,75km de réseaux renouvelés

–       Lancement de la phase 2 du schéma directeur

 

► Ainsi que le Bilan déchets 2021

A noter que les tarifs vont augmenter surtout pour les redevances spéciales et tous les professionnels dotés de bacs individuels dont les restaurateurs sont concernés par ces modifications de tarifs dont la liste est beaucoup trop longue pour la communiquer…

En 2021, les principales réalisations du service déchets en 2021 ont été :

– des travaux de réduction des nuisances sur l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Villeveyrac avec la pose de filet anti-envols et d’un réseau de captage de biogaz

– la suppression de la collecte en sacs en centre-village de Poussan, permettant une amélioration des conditions de salubrité, en continuité des actions menées sur Bouzigues, Loupian et Montbazin

– la mise en place d’un espace Don/Réemploi en déchèterie de Sète, en septembre 2021

– la continuité du service de collecte, tri et traitement malgré les impacts de la crise sanitaire

Les principaux indicateurs techniques et financiers sont :

–       106.997 tonnes de déchets ménagers et assimilés en charge par le service public soit 846.6 kg/hab./an ; un chiffre en augmentation du fait de la reprise de l’activité touristique et économique qui a affecté tous les tonnages.

–       Les collectes sélectives du verre et des emballages sont en hausse significative : 35.5 kg/hab. pour le verre, 55.13 kg/hab./an pour les emballages et papiers, comprenant les cartons de déchetteries (contre 31,9 kg/hab. pour le verre, 53,4 kg/hab./an pour les emballages et papiers l’année précédente), vraisemblablement en raison de la reprise également

–       Un coût aidé toutes taxes comprises du service de 190 €/tonne et 161 €/habitant en 2021, soit une baisse du coût à la tonne et une baisse à l’habitant par rapport à 2020 (221 €/tonne et 185 €/habitant en 2020), dûe à une augmentation du ratio de production en kg/habitant pour la période post-covid et de coûts partiellement fixes.

Et Concernant les déchets conchylicoles:

• 8.204 tonnes de déchets conchylicoles (en légère augmentation, +5% par rapport à 2020) et 234 tonnes de déchets industriels banals (210 t en 2020) ont été collectées et réceptionnées sur le site du Mourre blanc,

• Valorisation de 64% des tonnages entrants : humidité 21%, remblai en carrière 3.902 tonnes, aménagement de terrains et chemins 905 tonnes, remblai anti-envols à l’ISDND de Villeveyrac 446 tonnes, alimentation animale 265 tonnes, divers dont amendement calcique pour l’agriculture, recherche et développement 870 tonnes,

• Chiffre d’affaires du délégataire 1.087.500 € (en augmentation par rapport à 2020 (968 720 €), dont facturation aux conchyliculteurs et distributeurs 537.660 €, contribution de Sète agglopôle méditerranée 496.560 €, vente valorisation de coquillages 9.520 €, provision sur impayés 43.740 €.

 

► Ainsi que le bilan de l’UVE 2021

SAM avait confié l’exploitation de l’UVE à la société SETOM (groupe VEOLIA), au travers d’un marché public de conception réalisation exploitation d’une durée initiale de 8 ans (2012-2020), qui a été prolongé jusqu’à fin juillet 2022, afin de permettre le renouvellement du contrat d’exploitation.

Les principaux résultats d’exploitation de l’UVE en 2021 sont les suivants :

• 39.027 tonnes incinérées

• Disponibilité de fonctionnement de 8.277 heures

• 120.326 tonnes de vapeur produites 31.721 tonnes à SAIPOL (correspondant à 24.652 MWh) et 4.806 tonnes dédiées au séchage des boues de la station d’épuration voisine.

La vente vapeur à Saipol a augmenté par rapport à l’année précédente (10.462 tonnes soit 7.163 MWh) ; le réseau est actuellement à l’arrêt suite à fuite et sera rénové dans le cadre du nouveau contrat

• des émissions à la cheminée conformes aux attendus

• le suivi annuel des retombées (jauges « Bergerhoff ») et dans les aiguilles de pin ne montre pas d’influence de l’UVE dans son environnement

Le nouveau contrat d’exploitation et de rénovation de l’usine, sous forme de DSP a débuté avec TIRU-groupe Paprec le 1er août 2022. Il prévoit notamment une mise aux nouvelles normes environnementales, un ajustement de capacité et surtout la mise en place d’une turbine dédiée à la production électrique à partir du pouvoir calorifique contenu dans les déchets.
 
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Sites de démarches administratives payants : attention aux arnaques !

Bureau, Entreprise, Carnet, Statistiques

La plupart des démarches administratives sont gratuites. Toutefois, de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers des services payants pour les réaliser. La DGCCRF a mené des contrôles et a constaté que bon nombre de sites prennent volontairement l’apparence d’un site officiel pour induire en erreur les consommateurs. En effet, sur 41 sites contrôlés en 2020, 61 % d’entre eux (25 sites) ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.

Aujourd’hui, il existe de nombreux sites internet qui proposent de manière payante la réalisation en ligne de démarches comme la demande d’actes d’état civil (acte de naissance, mariage, décès), de titres d’identité (carte d’identité, passeport), l’immatriculation des véhicules, l’obtention de la vignette Crit’Air ou encore d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, certificat).

Ces sites internet ne sont pas illégaux s’ils respectent un certain nombre de règles, toutefois leurs pratiques sont parfois trompeuses. En effet, certains utilisent des logos officiels, la Marianne tricolore réservée aux services de l’État, des termes administratifs, des références juridiques ou faux agréments pour faire croire à l’usager qu’il se trouve sur un site officiel ou agréé par l’État.

Sur ces sites commerciaux, la demande d’un document administratif est payante alors qu’elle est gratuite et rigoureusement identique et aussi simple à réaliser sur les sites administratifs officiels. Ces sites commerciaux se contentent d’ailleurs de reproduire les demandes sur les sites de l’administration concernée et facturent cette simple action.

D’autre part, la DGCCRF constate que les prix ne sont pas toujours clairement affichés, que la souscription à une prestation unique se révèle être un engagement sur plusieurs mois sous la forme d’un abonnement et que l’information sur certains droits obligatoires ne figurent pas : droit de rétractation de 14 jours liés aux achats en ligne, recours possible au médiateur de la consommation, mention de l’identité et des coordonnées du professionnel…

Comment repérer et éviter les « faux sites administratifs » ?

Pour éviter toute confusion entre un site commercial présentant l’apparence d’un site officiel et un site de l’administration française, voici quelques recommandations :

  • Consultez toujours Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française qui recense tous les sites officiels en fonction des documents administratifs souhaités.
  • Vérifiez l’adresse Internet (url) du site : les url des sites publics se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr » et jamais par « .gouv.org » ou « .gouv.com ».
  • Vérifiez la présence de la mention https dans l’adresse du site.
  • Evitez de cliquer sur les premiers résultats des moteurs de recherche comportant la mention « Annonce ». Ces sites commerciaux achètent souvent des mots-clés pour figurer en tête des pages de résultats des moteurs de recherche.
  • Vérifiez l’identité du site et ses mentions légales avant de réaliser le moindre paiement pour une démarche administrative.
  • Alertez la DGCCRF en cas d’arnaques. Vous pouvez également signaler un abus sur SignalConso en sélectionnant la rubrique « Démarches administratives ».

Démarches en ligne répertoriées sur Service-Public.fr

Sachez que Service-Public.fr référence la quasi-totalité des démarches administratives en ligne pour les particuliers et Entreprendre.Service-Public.fr répertorie toutes les formalités en ligne pour les professionnels et entreprises.

Voici un tour d’horizon des démarches en ligne les plus essentielles et les plus utilisées par les particuliers :

  À savoir : Sachez que Service-Public.fr propose aussi plus de 100 simulateurs vous permettant de savoir si vous êtes éligible à un droit, de calculer le montant d’une prestation ou d’un coût. Le site propose également près de 300 modèles de lettres, certaines sont personnalisables et téléchargeables, et peuvent être envoyées à l’administration concernée par courriel ou par courrier.

Passeports et cartes d’identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie

Passeport, Voyage, Douane, Frontières

Vous essayez d’obtenir un rendez-vous en mairie pour une demande ou un renouvellement de pièce d’identité ? Face à l’affluence des demandes et à l’allongement des délais depuis plusieurs mois, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met en place un nouveau service facilitant la prise de rendez-vous en mairie. Le point sur son fonctionnement avec Service-Public.fr.

Pour pallier l’affluence des demandes et la difficulté des usagers à obtenir des dates de rendez-vous, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique.

Pour cela, il vous faudra renseigner :

  • la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 km) ;
  • le motif du rendez-vous ;
  • le nombre de personnes faisant une demande ;
  • votre localisation.

Le moteur de recherche vous propose des communes et des créneaux de rendez-vous disponibles sur une période de 3 mois maximum, selon les critères que vous avez indiqués. Vous pouvez moduler les dates de début et de fin de recherche à l’aide du calendrier. Une fois le créneau choisi, vous êtes automatiquement redirigé vers le site de la mairie concernée pour prendre un rendez-vous en ligne.

Toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre mairie de référence.

  Rappel : Pour effectuer votre demande ou votre renouvellement de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci propose ce service. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile.

  À noter : Il est conseillé de vérifier la validité de vos titres d’identité et de ne pas attendre le dernier moment pour les renouveler. Pour simplifier votre démarche d’obtention de carte d’identité ou de passeport, il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne. Il faut ensuite se rendre en mairie pour finaliser votre dossier.

Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Vidéo explicative : ANTS Chaine

Sète agglopôle méditerranée recherche pour sa Direction des Finances, un(e) Gestionnaire des régies 

Sète agglopôle méditerranée recherche pour sa Direction des Finances, un(e) Gestionnaire des régies  https://bit.ly/3sxOYFN
Déposez en ligne votre candidature, comportant lettre de motivation, CV et diplômes, avant le 26 novembre (sous la référence « Gestionnaire régies») sur https://www.agglopole.fr/formulaire-recrutement-sete…/Peut être une image de 1 personne et texte qui dit ’ffres d'emploi’

 

« Formation financée, emploi assuré » : à l’initiative de la Région, une campagne d’information pour recruter 470 nouveaux conducteurs de cars

 

En janvier 2022, après une concertation avec les professionnels et transporteurs d’Occitanie, la Région et ses partenaires lançaient une première campagne d’information qui a contribué au recrutement de plus de 1 000[1] conducteurs et conductrices permettant ainsi d’assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions. Aujourd’hui, face à la persistance des difficultés de recrutement, ils renouvellent l’opération afin d’anticiper et de préparer l’avenir du réseau de transport scolaire liO. « Formation financée, emploi assuré » est le message adressé aux demandeurs d’emplois ou personnes en reconversion professionnelle souhaitant se tourner vers les métiers du transport de voyageurs.abalioCapture d’écran 2022-11-17 140011

Le secteur du transport de voyageurs fait face depuis plusieurs années à des difficultés de recrutement qui se sont particulièrement accrues ces derniers mois. La première campagne de mobilisation lancée en janvier 2022dans le cadre du « Pacte pour l’embauche en Occitanie » et à travers notamment les salons TAF lors desquels la Région et Pôle Emploi ont mis en avant la profession aura contribué au recrutement de plus de 1 000 conducteurs parmi lesquels 350 demandeurs d’emploi formés gratuitement dans le cadre du plan régional de formation. Aujourd’hui, après une nouvelle enquête réalisée auprès des professionnels du secteur,le nombre de postes à pouvoir pour assurer la pérennité du réseau est estimé à 470.

« Les échanges engagés dès 2021 avec les professionnels et entreprises de la région nous ont permis d’apporter sans attendre un premier niveau de réponse au fort besoin de recrutement dans ce secteur. La rentrée et les premiers mois de l’année scolaire ont été assurés dans de bonnes conditions grâce aux premiers recrutements de conducteurs et conductrices réalisés cette année. Il s’agit désormais de poursuivre notre mobilisation pour assurer la pérennité du service de transport à moyen et long termes. Pour cela, nous travaillons en pack, avec nos partenaires, pour convaincre de nouveaux profils de se tourner vers les métiers du transport scolaire. J’invite les demandeurs d’emploi ou personnes en reconversion à se renseigner sur le métier auprès des équipes des Maisons de Ma Région et des Maisons de l’Orientation. Je rappelle également que la Région prend en charge l’intégralité de la formation pour passer le permis de transport de voyageurs » a notamment souligné la présidente de Région Carole Delga.

« En accord avec le plan Objectif Plein Emploi du gouvernement, et sur le volet « réduction des tensions de recrutement », Pôle emploi en Occitanie s’est particulièrement engagé sur la filière du Transport et se mobilise aux côtés du Conseil Régional au bénéfice des demandeurs et des chercheurs d’emploi» complète Thierry Lemerle, Directeur Régional.

Ainsi, depuis le 7 novembre, la Région, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) et Pôle emploi invitent les demandeurs d’emploi et personnes en reconversion professionnelle à se tourner vers les métiers du transport de voyageurs et notamment du transport scolaire.Cette campagne d’information prévoit notamment un dispositif d’affichage physique et digital ainsi qu’un service de renseignement par téléphone (numéro vert : 0 800 706 707). Par ailleurs, dans tous les départements, les agents des Maisons de Ma Région reçoivent et informent le public sur le métier de conducteur, les formations disponibles et les entreprises qui recrutent.La prochaine journée portes ouvertes organisée par les entreprises de transport aura lieu ce samedi 19 novembre matin.

Actuellement, 5 000 conducteurs et conductrices de car interviennent sur les 4000services scolaires et 370 lignes régulières du réseau liO en Occitanie. Chaque année, la Région transporte plus de 170 000élèves, de la maternelle au lycée. En Occitanie, le transport scolaire est gratuit pour l’ensemble des élèves ayants-droit.

 

Informations complémentaires sur le métier de conducteur, les coordonnées des entreprises, les journées portes ouvertes et les modalités de recrutement : https://www.laregion.fr/rejoignez-lio

ESCROQUERIES ET ARNAQUES EN LIGNE

 Vous pensez être victime d’une arnaque en ligne ?
Plus besoin de vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie.
Le Ministère de l’Intérieur a mis en place un nouveau service de plainte en ligne pour les victimes de cyber-escroqueries et arnaques en ligne.ababrocCapture d’écran 2022-11-15 140119 
Quelles infractions sont concernées ? Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif THESEE ? https://bit.ly/3M3uI7S
 Accéder au formulaire de dépôt de plainte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31138ababrocCapture d’écran 2022-11-15 140201

 

Recrutement à Burger King Balaruc-le-Vieux

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[RECRUTEMENT]

 

A l’occasion de l’ouverture du restaurant BURGER KING de Balaruc-le-Vieux en MARS 2023, une campagne de recrutement est lancée.
70 postes d’équipiers polyvalents à pourvoir en CDI, 24h hebdo (évolutif) sont ouverts à tous !
Les candidats seront formés à l’issue des entretiens de sélection.

 

Pour postuler et assister à la réunion d’information du 23 novembre :
– Equipier : https://jobaffinity.fr/apply/4q5exbztdjaew2cmbu
– Manager : https://jobaffinity.fr/apply/lmsjlf4g9sjrjl6moz

L’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits à partir du 4 novembre 2022

Vous regrettez de ne pas disposer d’une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d’un produit fait l’objet d’un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 4 mai 2022 qui étendent cet indice à quatre nouvelles catégories de produits, à partir du 4 novembre 2022.Sponsored image

Comment ça marche ?

L’indice de réparabilité porte depuis le 1er janvier 2021 sur 5 catégories de produits :

  • les lave-linge à chargement frontal ;
  • les téléviseurs ;
  • les smartphones ;
  • les ordinateurs portables ;
  • les tondeuses à gazon.

D’autres catégories de produits électriques et électroniques seront progressivement concernées.

En magasin et sur les sites de vente à distance, une note sur 10 est apposée sur le produit, sur son emballage ou à côté du prix indiquant que le produit est :

  • réparable ;
  • difficilement réparable ;
  • non réparable.

Plus la note est élevée, plus l’appareil est réparable. La notation est associée à une couleur, allant du rouge pour les produits non réparables au vert foncé pour ceux qui sont facilement réparables.

L’indice de réparabilité est déterminé à partir de cinq critères :

  • la disponibilité de la documentation technique ;
  • la facilité de démontage de l’appareil et les outils nécessaires pour y parvenir ;
  • l’information sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées et la durée de disponibilité ;
  • le prix des pièces détachées par rapport au prix du produit neuf ;
  • et un critère spécifique à chaque catégorie de produit.

Le réparateur a de plus l’obligation de proposer au consommateur des pièces détachées issues de l’économie circulaire. À chaque fois que cela est pertinent, le produit doit aussi proposer un compteur d’usage (similaire à un compteur kilométrique).

  À savoir : L’objectif est d’atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans.

Cette mesure permettra de proposer au 1er janvier 2024 un indice de durabilité qui viendra compléter ou remplacer l’indice de réparabilité, avec de nouveaux critères comme la fiabilité et la robustesse du produit (la liste des équipements concernés sera définie par décret).

Extension de l’indice à quatre nouvelles catégories de produits

Depuis le 4 novembre 2022, quatre nouvelles catégories de produits sont concernées par l’indice de réparabilité selon six arrêtés publiés au Journal officiel du 4 mai 2022. Ce sont :

  • les lave-linge à chargement par le dessus ;
  • les lave-vaisselle ;
  • les nettoyeurs à haute pression ;
  • les aspirateurs (filaires, sans fil et robots).

Les critères spécifiques à chaque nouvelle catégorie de produits sont :

  • pour les aspirateurs filaires et les nettoyeurs à haute pression : l’assistance à distance sans frais ;
  • pour les lave-linge à chargement par le dessus, les lave-vaisselle et les aspirateurs robots : l’accessibilité du compteur d’usage, l’assistance à distance sans frais et la possibilité de réinitialisation logicielle.

Un éco-organisme pour la gestion des déchets

La gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques ménagers étant assurée par les producteurs, ceux-ci doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément.

Ecologic a notamment lancé e-reparation : un portail grand public dédié à la réparation pour réduire les déchets des équipements électriques et électroniques. Il apporte de l’aide pour diagnostiquer une panne, trouver un réparateur ou, si l’équipement n’est pas réparable, trouver une recyclerie où le déposer.

  À noter : La mise en place de l’indice de réparabilité associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et les acteurs du secteur (fabricants, vendeurs, distributeurs, ONG, associations de consommateurs…).

Ce qui change en novembre 2022

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Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu’au 15 novembre ; l’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits ; paiement de la taxe d’habitation ; chèque énergie pour les chaudières au fioul… Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.

Argent et consommation

La remise sur le carburant de 30 centimes est prolongée jusqu’au 15 novembre. L’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits, découvrez lesquels. Le taux du livret A n’augmente pas en novembre, le taux à 2 % est maintenu jusqu’au 1er février 2023. Attention aux arnaques en ligne lors du Black Friday le 25 novembre !

Prix des carburants : remise de 30 centimes d’euro prolongée jusqu’au 15 novembre 2022

L’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits à partir du 4 novembre 2022

Livret A : taux à 2 % maintenu jusqu’au 1er février 2023

« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !

Logement

Vous avez une chaudière au fioul ? Vous avez peut-être droit au chèque énergie fioul en novembre. Quelle hausse pour l’indice de référence des loyers au 3e trimestre ? La trêve hivernale débute le 1er novembre.

Un chèque énergie fioul de 100 à 200 € en novembre

Indice de référence des loyers : quelle hausse au 3e trimestre 2022 ?

Début de la trêve hivernale le 1er novembre 2022

Impôts

Taxe d’habitation : n’oubliez pas la date limite de paiement si vous êtes encore concerné cette année ! Si vous n’êtes pas imposable cette année ou que vos revenus ont baissé, vous pouvez demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de vos placements financiers (intérêts, dividendes) en fonction de vos revenus avant le 30 novembre. Vérifiez les prochaines échéances du calendrier fiscal !

Taxe d’habitation : qui doit la payer en 2022 ?

Pouvez-vous demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire ?

Calendrier fiscal 2022 : les prochaines échéances

Formation et Travail

Bafa : vous pouvez désormais vous inscrire dès l’âge de 16 ans. Revalorisation des retraites complémentaires de 5,12 %. Pensez à vous inscrire au Duoday ! Les critères de vulnérabilité des salariés pouvant être placés en activité partielle ont été précisés dans un décret paru le 28 octobre 2022. Le salon et la journée nationale de la reconversion professionnelle se déroulent le 8 novembre 2022. Stages Erasmus+ pour les jeunes fonctionnaires de l’Etat, les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 14 novembre 2022. Visualisez les jours fériés jusqu’à la fin de l’année !

Bafa : vous pouvez vous inscrire dès l’âge de 16 ans !

Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 5,12 % à compter du 1er novembre

DuoDay 2022 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap

Personnes vulnérables à la Covid-19 : liste de critères au 28 octobre 2022

Salon et journée nationale de la reconversion professionnelle le 8 novembre 2022

Stages Erasmus+ pour les jeunes fonctionnaires de l’Etat : les inscriptions sont ouvertes

Le calendrier des jours fériés en 2022

Aides sociales et santé

Novembre, c’est le Mois sans Tabac ! En novembre également, l’allocation de soutien familial est revalorisée de 50 %. Les bénéficiaires de la prime d’activité vont percevoir la prime exceptionnelle de rentrée à partir du 15 novembre. Les kits de dépistage du cancer colorectal sont désormais disponibles en pharmacie.

Novembre, c’est le Mois Sans Tabac !

Revalorisation de 50 % de l’allocation de soutien familial dès novembre 2022

Prime exceptionnelle de rentrée : qui peut en bénéficier ?

Cancer colorectal : des kits de dépistage disponibles en pharmacie

Transports

Il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 dans certaines zones montagneuses.

Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2022

Ce qui change en novembre 2022

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Début de la trêve hivernale le 1er novembre 2022

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Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 5,12 % à compter du 1er novembre

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Aides sociales et santé

Novembre, c’est le Mois sans Tabac ! En novembre également, l’allocation de soutien familial est revalorisée de 50 %.

Novembre, c’est le Mois Sans Tabac !

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