La déclaration des revenus de 2022 a débuté le 13 avril 2023. Où indiquer les dépenses pour vos frais kilométriques liés à votre activité professionnelle ? Les frais de garde à domicile ? Les frais professionnels de télétravail ? Les revenus d’une location meublée ? Si vous êtes un peu perplexe sur les cases à remplir sur votre déclaration de revenus, il existe des solutions gratuites pour vous aider. Service-Public.fr en dresse la liste.Vous pouvez contacter votre service des impôts des particuliers dont le numéro est indiqué sur votre avis d’imposition. Par ailleurs, vous pouvez également appeler le numéro non surtaxé 0 809 401 401 disponible du lundi au vendredi entre 8h30 et 19h.
Vous pouvez également passer par la messagerie sécurisée en vous connectant à votre espace Particulier du site impots.gouv.fr, en cliquant sur « Messagerie sécurisée » qui se trouve en haut à droite de la page. Vous pouvez poser votre question à un agent de l’administration fiscale.
Si vous avez un doute, un changement important de situation au cours de l’année 2022 ou un problème pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez aussi prendre un rendez-vous avec un agent des Finances publiques. Dans ce cas, connectez-vous sur votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr, cliquez sur la rubrique « Contacts et RDV » en haut à droite de la page puis cliquez sur « Prendre rendez-vous ».
Vous pourrez choisir entre un rendez-vous par téléphone, par visioconférence ou sur place, au guichet, et choisir le créneau disponible. Pour finaliser votre demande, vous devrez indiquer vos nom et prénom, votre numéro fiscal, un numéro de téléphone et une adresse de courriel. Vous pourrez également modifier ou annuler votre rendez-vous si vous avez un empêchement.
Vous pouvez retrouver les agents DGFiP dans les espaces France Services mais aussi lors de rendez-vous ou de permanences en mairie, ou par visioconférence. Ils pourront répondre à toutes vos questions en ayant accès à votre dossier. Les France Services proposent aussi un accompagnement et vous guide dans vos démarches en ligne, suivant votre niveau d’autonomie. Attention, aucune déclaration papier ne pourra être réceptionnée dans les France Services.
À noter : Consultez la cartographie pour trouver un point d’accueil des Finances publiques qui répondra à toutes vos questions.
L’association ALT – Alerte LGV sur Thau saisit le Conseil d’État d’un recours en annulation. 
Suite à la parution du décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers, l’association ALT – Alerte LGV sur Thau et plusieurs habitants des communes concernées viennent de déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’État.
Ce recours en justice – financé par des centaines de citoyens grâce à une campagne de financement participatif – a pour objet de contester le tracé de la ligne et pour but d’obtenir l’annulation du décret du 16 février 2023.
En parallèle de cette action en justice, les membres de l’association continueront d’informer les citoyens Occitans de la menace que le projet de LGV représente pour notre territoire. A ce titre, une nouvelle réunion publique aura lieu le vendredi 5 mai au soir sur le Bassin de Thau.
(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)
Plus de 160 entrepreneurs ont participé ce mardi 18 avril à une réunion d’information organisée au Forum de Balaruc-le-Vieux par l’Agglopôle et la Ville de Sète. Objectif : inciter les entreprises locales à profiter de la commande publique. 
Développer l’emploi, soutenir les entreprises, réinsérer par le travail des personnes en difficulté grâce à la clause sociale, innover… la commande publique représente aujourd’hui un véritable levier au service de l’économie locale. Elle est une véritable chance à saisir pour les entrepreneurs du bassin de Thau, et c’est pour les inciter à franchir le pas que l’Agglopôle et la Ville de Sète ont voulu donner davantage de visibilité sur les investissements planifiés et leur proposer un accompagnement pour les aider à répondre aux marchés publics.
SAM n°1 en Région
Entouré de nombreux élus et directeurs de service de Sète agglopôle méditerranée, ainsi que des représentants de la Ville de Sète, l’OPH Sète Thau Habitat, la SA Elit, la SPBLT… François Commeinhes, Président de l’Agglopôle et Maire de Sète, a ouvert la séance en rappelant « le choix de maintenir sur notre territoire l’un des plus hauts niveaux d’investissement à l’échelle de la région occitanie avec plus de 130,2 M€ engagés cumulés* » -par ces cinq établissements publics pré-cités-. L’achat public à l’échelle de l’Agglo et de la Ville représentait pour sa part en 2022 presque 81 M€.
Et le Président de l’Agglopôle de rappeler la responsabilité des collectivités, d’une part, d’une bonne gestion des finances publiques, au regard de laquelle sont réalisés des groupements de commande ; et d’autre part, une responsabilité écologique effective avec désormais une variable prépondérante qu’est le « verdissement » de la commande publique, avec une Agglopôle toujours plus engagée dans la transition écologique.
Les projets et marchés sur notre territoire
Avant de faire place aux ateliers thématiques où s’étaient inscrits les entrepreneurs intéressés pour de fructueux échanges, ont d’abord été présentés les grands projets 2023-2024 de SAM, de la Ville de Sète, de l’OPH, de la SPLBT et de la SA Elit.
Pour le territoire en 2023 : 3 M€ pour les équipements culturels, 3 M€ pour les équipements sportifs, 5,2 M€ pour les équipements économiques et d’enseignement supérieur, 6,2 M€ pour des travaux en matière d’eaux pluviales et de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, 5 M€ pour des travaux d’assainissement, 6,9 M€ pour des aménagements en faveur de la mobilité, 1 M€ pour du mobilier et matériel…
Pour la Ville de Sète : 7,6 M€ de travaux bâtiments pour les équipements culturels, sportifs et les écoles, 7,6 M€ pour la voirie et l’aménagement urbain, 900.000 € pour la smart city et les réseaux secs, 2,4 € pour la ZAC Est entrée Sud et la construction du centre de supervision urbain et 1,8 M€ pour l’acquisition de mobilier et matériel…
En cours ou en préparation pour l’Agglopôle, les appels d’offre comme la construction du centre d’enseignement supérieur de l’ancien collège Victor Hugo (6,9 M€), l’aménagement de l’Aire d’accueil des gens du voyage de Frontignan, la construction du PEM Nord, la voie de Transport en commun en site propre sur la RD2 entre le canal de la Peyrade et l’échangeur Clémenceau, l’étude de programmation pour la piscine de Frontignan et celle du pôle culturel dans l’ancienne cave coopérative de Mèze. Soit près de 10 M€ pour de nouveaux bâtiments et 8 M€ pour la Mobilité et la voirie.
Pour Sète, en cours l’aménagement de la place Victor Hugo (4,5 M€), la construction du Pont du Conservatoire (3,4 M€), la réhabilitation de l’Ecole des Beaux-Arts et de son parc (3,6 M€), la construction d’une salle polyvalente à l’Ile de Thau (2 M€), la rénovation-extension de l’Ecole Anatole France (6 M€), la réhabilitation de la décénale Saint-Louis et de ses orgues. De prochains appels d’offres auront lieu pour le réaménagement du quai des Moulins et l’extension de la salle Marty, l’aménagement de l’axe principal de l’Ile de Thau, qu’est l’avenue Mendès France, le construction d’un pont à l’Ile de Thau, le réaménagement de l’avenur Victor Hugo pu encore la rénovation des Bains-Douches.
Les chantiers portés par la SPL BT ou la SA ELIT sont pour leur part la construction du parking souterrain de la place Briand (10 M€) et l’aménagement de la place et des rues la bordant (6 M€), la construction de la salle Brassens place Jules Moch (4 M€), la construction d’un nouveau pôle de sécurité pour la police municipale (5,8 M€), ainsi que celle d’un atelier mécanique nautique dans le parc aquatechnique (1 M€).
* SAM 41 M€, Ville de Sète 39,8 M€, Sète Thau Habitat 34,2 M€, SPlbt/saelit 15,2 M€.
Vous êtes propriétaire d’un logement ? Depuis le 1er janvier 2023, vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative de vos biens immobiliers à usage d’habitation. Tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, ont jusqu’au 30 juin inclus pour effectuer cette déclaration. Service-Public.fr vous rappelle comment procéder.
Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales à partir de 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale. L’objectif est de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de cette taxe (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants.
Cette nouvelle déclaration d’occupation est prévue par la loi de finances pour 2020.
En quoi consiste cette déclaration et comment y procéder ?
Les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils sont tenus de renseigner l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
La déclaration est ouverte et accessible depuis le service en ligne Gérer mes biens immobiliers du site impots.gouv.fr. Vous devez au préalable vous connecter à « Votre espace particulier », muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. La date limite pour effectuer votre déclaration est le 30 juin 2023 inclus.
Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services des impôts seront pré-affichées. Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une déclaration.
À savoir : Si vous n’étiez pas encore propriétaire du bien au 1er janvier 2023, c’est alors à l’ancien propriétaire de réaliser la déclaration d’occupation avant le 30 juin 2023.
Tout usager propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel (personne morale), peut désormais, à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, disposer d’une vision de l’ensemble de ses biens bâtis ainsi que de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, nature du local, numéro de lot…), sur tout le territoire.
Retrouvez sur le site www.impots.gouv.fr une Foire aux questions et un Pas-à-pas pour réaliser votre déclaration en ligne.
À noter : En cas de difficulté dans l’utilisation du service, vous pouvez contacter l’assistance usagers du service des impôts (de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi) :
Attention : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par bien pourra être appliquée. La déclaration d’occupation et de loyer est une nouvelle obligation prévue par l’article 1418 du Code général des impôts (CGI). Elle est entrée en vigueur en 2023.
Budget 2023 : pour Sète Agglopôle : « poursuivre le développement des communes »
SETE AGGLOPOLE PRECISE :
« Le budget 2023 a été voté lors du Conseil Communautaire qui s’est tenu le jeudi 6 avril 2023 à Balaruc-les-Bains (le débat d’orientation budgétaire s’était déroulé lors de la séance communautaire du 16 février 2023).
Les élus ont acté un budget de 208 millions d’euros. Dans un contexte de forte hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, Sète Agglopôle Méditerranée fait le choix d’assurer le plein exercice des services rendus à la population et de maintenir à un niveau élevé son programme d’investissement
En 2023, le programme d’investissement est évalué à 59,6 M€, tous budgets confondus, pour mener à bien nos projets relevant des politiques publiques portées par l’agglomération (équipements, pluvial, espace naturel, développement économique, soutien à l’habitat public et privé, assainissement, collecte, traitement et valorisation des déchets, sport, culture…). Tous ces projets ont une ambition commune : faire de Sète agglopôle méditerranée une agglomération de services et de réalisations, toujours plus proche de ses concitoyens et des quatorze communes qui la composent. »
Mesures inédites de soutien pour les budgets des collectivités locales dans l’Hérault
