Depuis janvier 2023, l’ensemble des propriétaires, personnes physiques et personnes morales (sociétés) sont tous soumis à une nouvelle obligation déclarative.
Cette déclaration s’effectue en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Les propriétaires doivent pour chacun de leurs locaux à usage d’habitation indiquer :
- à quel titre ils les occupent
- et quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
Quels locaux sont concernés :
Tous les locaux à usage d’habitation (dépendances comprises): Appartement, maison, grenier, parking, cave, box, piscine, garage…
Déclarer habiter sa piscine, son parking ou une autre dépendance semble surprenant, vous devrez indiquer qui l’utilise ou non.
ATTENTION : Une amende de 150 € (par local et ou dépendance) est prévue en cas de défaut de déclaration ou d’erreur.