Archives pour la catégorie Environnement

Une aide financière pour installer un thermostat connecté et réduire vos dépenses en énergie

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Un thermostat connecté permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, en fonction de la météo, du moment de la journée ou de paramétrages de votre choix. Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide financière lorsque vous faites installer un tel dispositif chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenu.

Thermostat, Chauffe-Eau, Climatiseur

Dans le cadre d’un « plan thermostat », le Gouvernement a notamment :

  • publié une plaquette d’information, destinée aux particuliers, afin de présenter différents renseignements relatifs à l’installation d’un système de régulation de la température dans un logement ;
  • et lancé le dispositif « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Il s’agit d’une aide financière dont vous pouvez bénéficier si vous faites installer un thermostat programmable connecté dans votre logement entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024.

Un thermostat programmable connecté vous permet de définir la température des différentes pièces de votre logement munies d’un système de chauffage (radiateur, plancher chauffant…), notamment en fonction de plages horaires. Le caractère connecté du thermostat vous permet par ailleurs de contrôler le dispositif à distance via votre téléphone, et donc de régler la température de votre logement en étant à l’extérieur. Vos consommations en énergie sont ainsi plus proches de vos besoins réels.

Vous pouvez par exemple indiquer que la température des différentes pièces de votre logement doit diminuer quotidiennement à partir de l’heure à laquelle vous partez pour vous rendre à votre lieu de travail ; puis, vous pouvez augmenter à distance la température de certaines pièces lorsque vous êtes proche de votre domicile pour bénéficier immédiatement d’un niveau de chaleur qui vous convienne. Vous pouvez modifier, sans difficulté, une diminution programmée de la température si vous télétravaillez un jour de manière exceptionnelle.

La régulation de la température peut par ailleurs être adaptée à chaque pièce. Par exemple, la salle de bains, la salle de séjour et la chambre n’ont pas besoin d’être chauffées de la même manière et aux mêmes heures.

  À noter : selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), s’équiper d’un thermostat programmable connecté permet de réduire jusqu’à 15 % sa facture de chauffage.

  Rappel : un décret publié au Journal officiel le 8 juin 2023 indique qu’à partir du 1er janvier 2027, tous les logements (existants et neufs) devront être équipés d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce. Il ne s’agit donc pas nécessairement d’un thermostat connecté, mais d’un dispositif possédant au minimum les fonctionnalités basiques de programmation de la température.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide pour l’installation d’un thermostat connecté s’adresse à tous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de ressources. Il est cependant nécessaire que la construction de votre logement ait été achevée depuis plus de 2 ans, et qu’il ne s’agisse pas d’un système de chauffage collectif. En effet, l’aide ne s’applique que pour les installations d’un thermostat connecté sur un système de chauffage individuel.

Le montant de l’aide dépend de la taille totale de la surface chauffée dans votre logement (une donnée que vous établissez en additionnant la taille des différentes pièces de votre logement dans lesquelles se trouve un système de chauffage).

Le montant de l’aide en fonction de la taille de la surface chauffée dans le logement
Taille de la surface chauffée dans votre logement Montant de l’aide financière proposée
Inférieure à 35 m2 260 €
Entre 35 et 60 m2 312 €
Entre 60 et 70 m2 364 €
Entre 70 et 90 m2 416 €
Entre 90 et 110 m2 520 €
Entre 110 et 130 m2 572 €
Supérieure à 130 m2 624 €

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier du soutien financier, l’installation doit avoir été faite par un professionnel. Cette aide est versée par des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Il s’agit principalement de fournisseurs d’énergie ou de sociétés mandatées par ceux-ci. La liste de leurs offres, mise à jour au fur et à mesure, est publiée ici (rubrique « Quelles sont les offres disponibles ? »). Vous devez :

  • comparer les offres des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ;
  • accepter l’offre d’un signataire de la charte (ou d’un de ses partenaires) ;
  • signer un devis de travaux proposé par un professionnel (le devis doit répondre à certains critères techniques concernant la performance des équipements, déterminés dans le cadre du dispositif « Coup de pouce » ; vous devez vous en assurer auprès du professionnel) ;
  • faire réaliser les travaux par ce professionnel (la facture doit mentionner de manière explicite l’installation du système de régulation de la température et le niveau de performance de celui-ci) ;
  • fournir à l’entreprise signataire de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » certains documents nécessaires au versement du soutien financier (la facture, une attestation sur l’honneur de conformité qui vous est remise par le professionnel à la fin des travaux…).

L’aide peut ensuite :

  • vous être versée par virement ou par chèque ;
  • ou prendre une autre forme (bons d’achat…) convenue avec l’entreprise signataire de la charte.

Un installateur professionnel peut aussi choisir de déduire directement le montant de l’aide de votre facture. Il demandera alors, de son côté, le remboursement de cette somme.

  À savoir : l’aide financière pour l’installation d’un thermostat programmable connecté est attribuée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro ; elle ne l’est pas, en revanche, avec les aides délivrées par l’Ademe ou avec les autres soutiens financiers proposés au sein du système des certificats d’économies d’énergie.

  À noter : vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr, ou contacter un conseiller France Rénov’ via cette plateforme, afin d’être accompagné dans votre projet de rénovation.

Textes de loi et références

Concertation : Identification des Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables

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Concertation : Identification des Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables

Zones d'accélération des Énergies Renouvelables
 

La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

Dans ce cadre, l’État confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies renouvelables » et notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR.

Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’État sont les suivantes :

• Éolien
• Solaire photovoltaïque (production d’électricité)
• Solaire thermique (production de chaleur)
• Hydroélectricité
• Géothermie
• Biogaz/Biométhane
• Bois-énergie / biomasse

Promulguée le 10 mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités
territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

La loi permet aux communes de définir, après consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

MODALITÉS DE LA CONSULTATION :
Les propositions de zones d’accélération sont mises à disposition du public sur le site internet de la commune du 05/12/2023 au 12/12/2023.

Ledit public peut formuler des avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus par courriel à mairie@poussan.fr en indiquant dans l’objet : CONCERTATION ZAENR, avant le 12/12/2023 à 12h00.
Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.

Le bilan de cette concertation sera joint en annexe de la délibération et sera présenté aux membres du Conseil Municipal, en séance, le jour J.

Projets en zone d’accélération :

Il est rappelé que les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Pour mémoire :
• Les projets dans une zone d’accélération :
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération indique des potentialités mais ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
• Les projets hors zone d’accélération :
Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération.
Ainsi, toutes les contraintes et servitudes applicables sur la Commune de Poussan demeurent opposables aux projets de toute nature au sein des zones d’accélération identifiées.
Ces zones d’accélération doivent être entendues comme étant incitatives. Les répercussions et leurs modalités n’ont pas encore été définies par décret.

Planning prévisionnel :
Les communes doivent délibérer avant le 31 décembre 2023 sur les propositions de « zones d’accélération ».

La validation de ces zones par le conseil municipal du 12 décembre 2023, après la présente mise à disposition du public afin d’intégrer les observations et avis exprimés.
Pour donner suite aux propositions de définition formulées par la Commune de Poussan, Sète Agglopôle Méditerranée devra émettre un avis dit de cohérence sur les propositions de ses communes membres.

Ces propositions seront transmises au référent préfectoral pour organisation d’une conférence territoriale.

Propositions des zones d’accélération pour la Commune de Poussan :

L’État a mis en place un outil permettant d’identifier le potentiel par énergie renouvelable sur lequel les services de la Commune se sont appuyés :

https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

Les démarches de planification énergétique (PCAET) initiées par l’EPCI Sète Agglopôle Méditerranée ont constitué le socle de la réflexion menée sur le potentiel en EnR sur le territoire poussannais.

L’équipe municipale souhaite que la Commune de Poussan se concentre sur les 2 Types d’énergie renouvelables suivants : le photovoltaïque (en toiture, en ombrière) et la géothermie. Est donc exclu le photovoltaïque en pose au sol.

Il est donc proposé de définir des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables :
– s’agissant des propriétés communales : sur les parcelles AT n° 47, AT n° 4, AT n° 177, AE n° 219, AW n° 89, AW n° 90, BI N° 137 et AN n° 11,
– s’agissant des autres propriétés : en Zone U, hors périmètre ABF

CF. Pièces graphiques :

> Consulter le PLU de la commune : www.ville-poussan.fr/le-plan-local-d-urbanisme
> Consulter la Carte du zonage PLU de la commune : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

C’est parti pour Oekotri !

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7074Capture d'écran 2023-12-01 174911Oekotri, le centre de tri « nouvelle génération », vient d’être inauguré ce mercredi 29 novembre à Saint Thibéry.

Celui-ci est né de la décision de 7 collectivités *, actionnaires de la SPL Oekomed et compétentes dans le traitement et la valorisation des déchets dans l’Ouest et le Centre Hérault, de relever le défi d’implanter sur leur territoire un centre compatible avec l’extension des consignes de tri. Elles représentent pas moins de 500 000 habitants permanents.

La vocation de ce nouveau centre de tri est de pouvoir traiter tous les déchets « emballages et papiers » (bacs jaunes) suite à l’élargissement des consignes de tri du 1er janvier dernier. Contrairement aux Ordures Ménagères résiduelles, ces emballages et papiers sont valorisables. Une fois triés selon leur nature, ils sont mis en balles et envoyés vers les filières de recyclage. L’objectif est de traiter 30 000 tonnes par an à l’horizon 2030.

Implanté sur 5.800 m², le centre dispose de halls de stockage et de tri, ainsi que de 12 séparateurs optiques pouvant traiter 10,5 t/ heure. Coût de l’investissement : 24,9 M€. Financés en partie par les 7 actionnaires, et les redevances à la tonne entrante ; le projet est également soutenu techniquement et financièrement par l’ADEME dans le cadre du Plan relance France 2030 (4,19 M€), CITEO (0,95 M€ dont 50 k€ pour I’extraction sur les refus des matériaux valorisables comme les petits aluminiums et les emballages souples) et la Région Occitanie (0,7 M€).

* Sète agglopôle méditerranée, la communauté d’agglo de Béziers Méditerranée, le Syndicat Centre-Hérault, les communautés de communes Grand Orb, La Domitienne et Sud Hérault, ainsi que le Sitcom de Pézenas-Agde.

Vidéo : https://youtu.be/tpO6gBzFRS0

Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été

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L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.

 

00Débroussailleuse, Paysage, Vert, Outil

Le Gouvernement a lancé le 15 novembre 2023 une campagne d’information interministérielle pour rappeler les obligations légales de débroussaillement et l’intérêt d’agir dès l’automne pour réduire les risques d’incendies estivaux.

Débroussailler consiste à réduire sur un terrain la masse des matières végétales de toute nature (herbes, branchages, feuilles…). Il s’agit de créer des discontinuités entre :

  • la végétation haute (arbustes et arbres) et la végétation basse (herbes, plantes…) ;
  • les végétaux d’une même taille ;
  • les végétaux et les bâtiments.

Ces discontinuités permettent de diminuer le risque d’incendie, et en cas de feu de freiner la propagation de celui-ci et baisser son intensité. Plus un arbre sera éloigné d’une habitation ou d’un autre arbre, plus le feu aura des difficultés à se propager ; et de manière générale, moins il y a de matière combustible présente, moins le feu sera puissant.

Dans certains territoires particulièrement exposés aux risques de feux de forêts, le débroussaillage est obligatoire sous peine de se voir infliger une sanction administrative voire pénale. Même si votre terrain n’est pas soumis à l’obligation légale de débroussaillage, ce dernier est tout de même recommandé si votre habitation est proche d’une zone boisée. Le débroussaillement permet notamment d’assurer la protection de votre maison. En cas d’incendie, vous pouvez ainsi y rester confiné le temps nécessaire sans vous mettre en danger en prenant votre voiture par exemple.

Comment bien débroussailler votre terrain ?

Pour accomplir correctement le débroussaillage de votre terrain, vous devez notamment :

  • supprimer les arbustes situés sous les arbres ;
  • couper les branches ou les arbres en contact avec votre maison ;
  • réduire la masse de végétaux présents au sol ;
  • tailler vos haies ;
  • élaguer les branches basses des arbres ;
  • ne pas conserver les déchets verts issus du débroussaillage.

Le débroussaillement doit être réalisé chaque année. Il est conseillé d’effectuer les actions de coupes d’arbres et d’arbustes pendant l’hiver ; les opérations sur la végétation basse peuvent, pour leur part, être effectuées jusqu’à la fin du printemps. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel, qui possède les connaissances et les outils nécessaires.

  À noter : vous pouvez utiliser en compost individuel les déchets verts produits à la suite du débroussaillage de votre terrain. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir le moyen choisi par votre commune pour le traitement de ces déchets (prise en charge par une déchèterie, collecte sélective…).

« A la Sainte Catherine… Le 25 novembre… Tout bois prend racine… Oui mais ! »

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« A la Sainte Catherine…

Tout bois prend racine… Oui mais ! »

ETE22CaptureAvant de suivre ce dicton populaire, il faut en faire une interprétation. Car dans ce dicton, il s’agit bien « de bois qui prend racine », on peut donc en déduire que les « anciens » avaient remarqué qu’autour de cette date, les arbres avaient beaucoup plus de chances de reprises. Les arbres, mais pas seulement, car à cette époque de l’année en novembre la sève a déjà quitté les parties supérieures des végétaux. C’est une période de repos favorable aux plantations. Bien sûr, s’il pleut, s’il vente, s’il gèle…, il faut s’abstenir de planter à la Sainte Catherine.

Ce dicton pris au pied de la lettre, semble bien faire référence au bouturage, et petit à petit il s’est transformé en une incitation à planter tout et n’importe quoi au jardin, quels que soient les végétaux et les conditions climatiques. Dans ce cas le jardinier s’expose alors à de nombreuses désillusions car les paramètres à prendre en compte sont nombreux avant de planter en cette saison.ETE66Capture

Planter un arbre en novembre permet donc à son système racinaire de bien s’installer avant les grands froids. Au printemps, l’arbre repartira avec d’autant plus de vigueur que son système racinaire sera bien développé. Il sera également plus résistant en cas de sécheresse, mais attention il faut une terre sèche, sinon la gelée tuera votre plantation. On arrosera ensuite, et par précaution, n’oubliez pas de « pailler » le pied.ETECapture

Georges Cantin

À l’occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets

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À l’occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, la Ville de Poussan et Sète agglopôle vous propose une exposition dans le hall d’accueil de la Mairie du Lundi 20 au Vendredi 24 Novembre.
Vous y découvrez des affiches informatives sur la valorisation des déchets et comment favoriser le réemploi, l’utilité des déchetteries, ainsi que les bons gestes du tri.Peut être une image de 4 personnes et texte

Sète Agglopôle Méditerranée choisit Voltalis, la solution gratuite et écocitoyenne pour aider ses habitants à préparer l’hiver en maîtrisant leur consommation de chauffage électrique

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 Sète agglopôle méditerranée se mobilise face à la hausse généralisée des prix de l’énergie et aide ses habitants à réduire leur consommation, tout en contribuant à la sécurité du réseau électrique. Le territoire a signé un partenariat avec Voltalis pour proposer à ses habitants une solution totalement gratuite de pilotage intelligent de leur chauffage électrique.

François Commeinhes, Président de Sète agglopôle méditerranée et Maire de Sète, déclare : « Elaboré en concertation avec les élus et acteurs locaux du territoire et adopté en 2021, notre Plan Climat Air Energie Territorial, fixe des ambitions centrales pour une vie plus durable : réduire de 25 % les consommations d’énergie et de 34 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Voltalis fait partie des solutions qui vont aider nos concitoyens à agir concrètement pour cette transition environnementale ».

L’Agglopôle propose ainsi à ses habitants chauffés au tout électrique d’être équipé gratuitement d’un dispositif innovant de maîtrise et de réduction de leur consommation électrique, et notamment de chauffage. Près de 35.000 foyers et professionnels sont concernés sur le territoire.

Une solution gratuite, en faveur de l’environnement et du pouvoir d’achat

La solution Voltalis répond parfaitement aux besoins de sobriété énergétique, en combinant un potentiel d’économies d’énergie de 15 % et jusqu’à 70 % de baisse des émissions de CO2 pour les consommateurs.

Une solution gratuite, en faveur de l’environnement et du pouvoir d’achat

La solution Voltalis répond parfaitement aux besoins de sobriété énergétique, en combinant un potentiel d’économies d’énergie de 15 % et jusqu’à 70 % de baisse des émissions de CO2 pour les consommateurs.

9086Capture d'écran 2023-10-12 094425Pour ce faire, Voltalis installe gratuitement un petit boîtier connecté sur chacun des radiateurs du logement ou du local professionnel. Via MyVoltalis, son espace personnel en ligne, l’adhérent peut alors commander à distance ses radiateurs en définissant une température pour chaque pièce ou programmer leur fonctionnement. Il bénéficie également d’un suivi de ses consommations électriques par usages (chauffage, eau-chaude, gros électroménager, froid…) permettant de mieux les maîtriser. Les adhérents profitent également d’alertes et de conseils pour dépenser moins et réduire simplement leur impact.

Parallèlement, ce dispositif contribue activement à la sécurité de l’alimentation électrique des Français. En effet, en cas de forte demande, notamment lors de la période hivernale, Voltalis a la possibilité de réduire très brièvement la consommation des appareils connectés aux boîtiers, et ce sans impact sur le confort des utilisateurs.

Cette solution vertueuse, qui équipe déjà plus de 200 000 foyers et professionnels, permet donc de réduire la consommation nationale aux bons moments plutôt que d’augmenter la production électrique en utilisant des centrales thermiques polluantes au gaz, au fioul ou au charbon et de limiter ainsi les risques délestage ou de black-out.

 Voltalis est en mesure de proposer sa solution gratuitement aux particuliers et professionnels car la société est rémunérée par RTE pour ses actions vertueuses sur le réseau électrique.

Comment en bénéficier ?

Une campagne d’information débute dès cette semaine dans la ville de Sète. Des conseillers Voltalis viennent à la rencontre des particuliers et des professionnels du territoire pour leur présenter la solution, répondre à leurs questions et leur proposer un rendez-vous d’installation. Un technicien agréé intervient ensuite pour installer le dispositif, en 2h30 en moyenne selon le nombre de radiateurs à équiper. 

 Tous les habitants peuvent également solliciter l’installation de ce dispositif en contactant Voltalis : au 05 40 25 69 96 ou par mail : agglopole@voltalis.com

 

À propos de Voltalis :

L’électricité renouvelable est le futur de l’énergie. Son intermittence impose à tous une consommation plus intelligente. Depuis 2006, Voltalis est le leader européen du pilotage intelligent de la consommation électrique résidentielle et tertiaire. Notre technologie innovante permet déjà à plus de 150.000 foyers européens de mieux maîtriser leur consommation et répond aux besoins croissants de flexibilité du système électrique, élément essentiel de la transition écologique. Développée en France et déployée notamment avec le soutien de collectivités territoriales et d’acteurs majeurs du logement, notre solution apporte des réponses concrètes aux enjeux de pouvoir d’achat des particuliers, de réduction des émissions de CO2 et de sécurité des réseaux électriques. Forts de plus de 15 ans d’expérience, nous continuons à innover pour préparer le pilotage des nouveaux usages, tels que la charge des véhicules électriques, le stockage ou l’autoconsommation. Bénéficiant du soutien et des synergies créées avec son actionnaire majoritaire Meridiam, société à mission engagée dans le financement, le développement et la gestion à long terme d’infrastructures durables, Voltalis accélère aujourd’hui le déploiement de ses solutions à très grande échelle, en France comme à l’international. Voltalis est labellisée Solar Impulse depuis juin 2023. En savoir plus sur https://www.voltalis.com/.

Pauline, médiatrice de l’environnement de l’Agglopôle, intervient auprès de dix-sept classes, de la moyenne section au CM2

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Depuis la rentrée de septembre, Pauline, médiatrice de l’environnement de l’Agglopôle, intervient auprès de dix-sept classes, de la moyenne section au CM2, pour sensibiliser les enfants à une alimentation durable (Balaruc-le-Vieux, Marseillan, Poussan et Sète).
L’animation « De la graine à l’assiette » a pour objectif d’éveiller la conscience des enfants quant à l’impact que peuvent avoir leurs choix alimentaires sur l’environnement et sur leur santé, et de les encourager à adopter une alimentation saine.
La première session a abordé l’origine animale ou végétale des aliments, ainsi que le processus de transformation des produits bruts, tels que le blé, le lait… La deuxième séance, qui vient de débuter, porte sur les bienfaits d’une alimentation variée et équilibrée.

Avis d’enquête publique

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Visu PLU
 

COMMUNE DE POUSSAN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant sur le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de POUSSAN

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de POUSSAN. Cette modification vise à :

Revoir certaines rédactions du règlement écrit à savoir :

– En zone UA et UC : modifier la méthode de pose des panneaux photovoltaïques, réduire la distance des bassins de piscine en limites séparatives à 1 m et à 2 m par rapport au domaine public, et augmenter la part des logements sociaux de 30 à 35%,

– En zone Ui : autoriser en zones d’activités les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, et rectifier une contradiction entre les articles UI-1 et UI-2 concernant les constructions destinées à la fonction d’entrepôt que la commune souhaite clairement admettre.

– En zone AUE : harmoniser le caractère de la zone en admettant non seulement les constructions et installations nécessaires aux services publics mais aussi celles présentant un intérêt collectif.

– En zone A : rectifier une contradiction concernant les clôtures (les murs de clôture étant interdits en zone agricole, la référence à la hauteur des murs est ainsi à supprimer).

– Mettre à jour le règlement graphique à savoir :
– Renumériser et remettre en forme le règlement graphique (les plans de zonage) : afin de pouvoir disposer de plans plus clairs et rigoureux avec un fond cadastral remis à jour, une nouvelle numérisation du règlement graphique a été effectuée.
– Modifier le zonage suite au jugement n°1901805 du Tribunal Administratif de MONTPELLIER concernant la parcelle AO n°60, Il s’agit ainsi de reclasser la parcelle en question (actuellement en zone NRe) en zone Ui, correspondant à la zone d’activité des Clachs.
– Faire évoluer les emplacements réservés sur les documents graphiques (les plans de zonage). Cette évolution consiste à :
•Actualiser la surface de tous les emplacements réservés dont une partie a désormais été intégrée au
domaine public. Il s’agit des n°9, 10, 14.
•Rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage concernant l’emplacement réservé n°16, qui
deviendra le nouvel emplacement réservé n°14.
•Rectifier l’erreur matérielle d’un emplacement réservé sans numérotation, qui deviendra l’emplacement
réservé n°25.
•Modifier les emplacements réservés 2, 12 et 15.
•Créer les emplacements réservés 6, 22, 23, et 24.
– Mettre à jour l’annexe 5.9 dans le but de : faire évoluer les emplacements réservés, précédemment cités dans l’annexe 5.9 du PLU en vigueur.

L’enquête est ouverte pour une durée de 35 jours à compter du jeudi 23 novembre 2023 à 9 heures au mercredi 27 décembre 2023 à 17 heures.

Madame Martine RIVOLIER, ingénieur divisionnaire des Travaux Public de l’Etat, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l’enquête à la mairie, aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. L’ensemble du dossier d’enquête publique pourra être également consulté en mairie pendant la durée de l’enquête aux mêmes dates et horaires.

Toutes les observations pourront être formulées et transmises pendant la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :

– par voie postale à l’adresse suivante :
Madame RIVOLIER – commissaire enquêteur
BP n° 4 – 1, place de la mairie
34560 POUSSAN

– par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur
– les observations doivent être dans les mains du commissaire enquêteur le mercredi 27 décembre avant 17 heures, quelque soit le mode de transmission.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :
– jeudi 23 novembre 2023 de 9h00 à 12h00
– vendredi 08 décembre 2023 de 9h00 à 12h00
– mercredi 27 décembre 2023 de 14h00 à 17h00.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé au Préfet de l’Hérault ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures d’ouverture et à la Préfecture de l’Hérault aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, pour tenir compte des remarques et observations formulées lors de l’enquête publique et de l’avis du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal de POUSSAN.