Le calendrier d’envoi des chèques énergie pour 2022 est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre la fin du mois de mars et la fin du mois d’avril 2022 selon les départements et les délais d’acheminement. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les délais entre l’envoi des chèques énergie, et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre 2 à 4 jours. Les premiers à en bénéficier seront les ménages vivant par exemple dans le Pas-de-Calais, Nord, Guadeloupe ou encore dans le Bas-Rhin.
Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué sous conditions de ressources. Son montant, qui est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) et de votre consommation, varie de 48 € à 277 € par an. Il est ouvert aux ménages dont le RFR par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 800 €.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique. Pour cela, il faut se munir de son numéro fiscal.
À savoir : Vous avez jusqu’au 31 mars 2022, pour utiliser le chèque énergie de l’an dernier. Le chèque supplémentaire de 100 euros, versé à l’automne, lui, est utilisable jusqu’au 31 mars 2023.
Il n’y a aucune démarche à entreprendre pour le recevoir. Il est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l’administration fiscale selon un calendrier en fonction du département . Depuis 2021, vous pouvez utiliser le chèque énergie dans tous les ÉHPA, ÉHPAD, Résidences autonomie, ESLD ou USLD. Ce chèque énergie 2022 sera valable jusqu’au 31 mars 2023.
À savoir : Aucun démarchage n’est entrepris par l’administration pour vous faire bénéficier du chèque énergie. Refusez toute sollicitation de ce type.
Le chèque énergie n’est pas encaissable auprès de votre banque. Il sert à régler directement auprès des fournisseurs d’énergie différentes dépenses (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou la production d’eau chaude).
Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique répondant aux critères exigés pour le crédit d’impôt transition énergétique (chaudière à condensation, pompe à chaleur…).
À savoir : Si vous avez demandé la pré-affectation de votre chèque énergie, vous serez également informé de l’envoi du remboursement de votre chèque énergie directement à votre fournisseur au mois d’avril (en avril 2022 pour l’éligibilité au chèque énergie 2022).
L’assistance du chèque énergie est joignable au 0 805 204 805 (numéro vert), du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
À noter : Près de 6 millions de ménages devraient bénéficier du chèque énergie cette année.
Une application smartphone interministérielle intitulée Ma sécurité a été lancée depuis peu et est maintenant sur les magasins applicatifs App Store et Play Store.
Ce nouvel outil permet d’orienter l’usager dans ses démarches, de faciliter le contact avec les unités de gendarmerie et de police, de lui transmettre une information de qualité et de proximité par la réception de notifications, tout en renforçant les liens entre les citoyens et les forces de l’ordre.
Outre ces conseils, une rubrique spécifique est consacrée aux élus, avec parmi toutes les informations la présentation des divers dispositifs (référents sureté – camp de vacances – participation citoyenne – cyber sécurité) et la gestion des incivilités.
Ma Sécurité s’adresse au grand public et complète l’offre habituelle de la Police et de la Gendarmerie. L’interface de l’application vous présente quatre onglets : Accueil ; Actualités ; Conseils et Numéros utiles. Sur ces pages, diverses fonctionnalités vous sont proposées :
· Appels d’urgence ;
· Signalement ;
· Démarches administratives ;
· Actualités locales et/ou thématiques ;
· Fiches conseils de sécurité ou de prévention sur les thématiques qui vous intéressent (habitation, famille, sécurité routière, numérique, harcèlement, violences sexuelles et sexistes…).
A PARTIR DU 19 AVRIL, l’accès à la déchetterie de Mèze se fera OBLIGATOIREMENT au moyen d’une carte personnelle (1 carte par foyer pour les particuliers, 1 carte par véhicule pour les professionnels).
Celle-ci sera donc fermée du 6 au 18 avril inclus pour la mise en place du dispositif et divers travaux de modernisation.
Chaque passage sera enregistré de manière à assurer la traçabilité des dépôts. Seuls les professionnels seront facturés. Ce contrôle vise à limiter les apports extérieurs et à rendre la facturation des professionnels plus équitable (les dépôts sont déjà payants sur les principales déchetteries du territoire).
Que vous soyez particulier ou professionnel, vous devez obligatoirement vous inscrire !!!
► Particuliers : l’accès reste gratuit pour ces usagers dans la limite d’1 m3 par jour. Après lecture de la carte, il sera possible d’accéder à la plate-forme et de vider les déchets dans les bennes adéquates. En cas d’abus caractérisé (volume des dépôts ou nombre de passages), le déposant pourra cependant être considéré comme un professionnel et se voir appliquer les mêmes conditions tarifaires.
► Professionnels : ils seront facturés conformément aux textes en vigueur. Le montant sera calculé en fonction du gabarit du véhicule et du type de déchets déposés selon une grille tarifaire précise (prix en € TTC par dépôt). Les professionnels déjà équipés de cartes pourront les utiliser à la déchetterie de Mèze (type de dépôts à préciser au niveau de la borne de lecture).
Les tarifs pro sont téléchargeables sur www.agglopole.fr
En remplissant le formulaire papier, à obtenir auprès du Service déchets (04 67 46 48 20) ou en le téléchargeant sur www.agglopole.fr.
Le formulaire pourra être retourné par courrier à l’adresse indiquée, ou renvoyé par courriel (à : prodechets@agglopole.fr pour les professionnels ou dechets@agglopole.fr pour les particuliers). ou à remettre sur place à la déchetterie.
La procédure concerne également les professionnels utilisant les autres déchetteries du territoire.
Depuis le 1er janvier 2022, les agents de la fonction publique d’État bénéficient d’un forfait mensuel de 15 €, correspondant au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Un décret paru au Journal officiel le 9 septembre 2021, précise les conditions d’application de ce dispositif de remboursement, les modalités de versement et de son contrôle. Quelles sont les personnes concernées et comment en bénéficier ? Le détail avec Service-Public.fr.
Les agents de la fonction publique d’État concernés par le remboursement sont :
En revanche, ce remboursement ne concerne pas :
Les cotisations de protection sociale complémentaire éligibles au dispositif sont celles versées par l’agent, en qualité de titulaire ou d’ayant droit d’un contrat, à l’un des organismes suivants ;
À savoir : Les cotisations des agents en qualité d’ayants droit de contrats collectifs déjà financées par un autre employeur que ceux de l’État ne sont pas éligibles au remboursement.
Le remboursement est versé aux agents ;
Le versement est maintenu jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’agent cesse d’être dans l’une de ces positions ou situations. Lorsque la reprise du service a lieu au cours d’un mois ultérieur, le versement est effectué pour ce mois entier.
Le remboursement s’effectue dans les conditions suivantes :
Pour bénéficier du remboursement, l’agent adresse une demande à son employeur ou à son employeur principal lorsqu’il occupe des emplois à temps incomplet auprès de plusieurs employeurs publics de l’État. Il doit joindre une attestation de son organisme complémentaire. Cette attestation doit préciser que l’agent est titulaire à titre individuel ou en qualité d’ayant droit d’un contrat ou règlement de protection sociale complémentaire responsable et solidaire destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Si l’agent est ayant droit d’un contrat collectif conclu par un employeur, l’attestation doit indiquer qu’il ne bénéficie pas en sa qualité d’ayant droit d’un financement de cet employeur.
L’agent doit signaler tout changement de sa situation individuelle qui modifie les conditions d’éligibilité au remboursement.
À savoir : L’employeur public peut procéder à tout moment à un contrôle. Dans ce cas l’agent dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du contrôle pour produire tous documents justifiant qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité au remboursement. Si les documents ne sont pas fournis, les versements du remboursement seront interrompus.
Le remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire à hauteur de 15 € par mois est une première étape vers la prise en charge de la mutuelle santé à hauteur de 50 % dès le 1er janvier 2024.
L’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État signé unanimement par les sept organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l’État le 26 janvier 2022 a été publié au Journal officiel du 6 mars 2022.
Tous les agents de la fonction publique d’État, actifs et retraités, fonctionnaires et contractuels et leurs ayants droits pourront bénéficier d’une couverture santé complémentaire. L’employeur participera à hauteur de 50 % du coût de la mutuelle dès le 1er janvier 2024 pour les agents en activité.
Les bénéficiaires en activité devront adhérer obligatoirement au contrat collectif conclu par leur employeur public, sans condition d’ancienneté. Les agents bénéficiaires de la Complémentaire santé solidarité (CSC) ou d’un contrat individuel seront dispensés de cette obligation. Ils pourront adhérer au contrat collectif à tout moment sans majoration de cotisation.
Les agents retraités pourront adhérer au contrat collectif conclu par leur dernier employeur. Les complémentaires santé ne pourront pas refuser l’adhésion d’un retraité qui en fait la demande dans le délai d’un an suivant sa cessation d’activité.
Les prestations de santé prévues dans le panier de soins de l’accord s’appliquent à tous les agents de la Fonction publique d’État, sans délai de carence.
Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 24 mars 2022
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi son conseil communautaire du mois à la salle des rencontres de Villeveyrac . 47 points à l’ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions surtout ceux relatifs aux taxes et au budget…
Nous y reviendrons avec les réactions des intervenants.
Mais sachez que le Budget pour 2022 a été adopté.
Le budget 2022 a été voté lors du Conseil Communautaire qui s’est tenu le jeudi 24 mars 2022 à Villeveyrac (le débat d’orientation budgétaire s’était déroulé lors de la séance communautaire du 17 février 2022).La mutualisation, qui permet de réaliser des économies d’échelle tout en rendant un service de qualité aux communes, s’accroitra plus encore de son côté avec l’adhésion croissante des communes. D’où une baisse des attributions de compensations reversées aux communes, en particulier à la ville centre qui percevait 15M€ de l’agglo à sa création en 2003 et en recevra moins de 500.000 en 2022.
Cette équité territoriale sera d’autant plus renforcée par une logique d’équité sociale : un recours limité au levier fiscal sera opéré sur le foncier bâti, après une forte baisse de la TEOM en 2018 sur l’ex-Thau agglo passée de 18,5 à 14,5%. Cette hausse, minime pour les propriétaires individuels puisqu’elle s’élève en moyenne à 3€ par appartement, constitue une manne conséquente de 350.000 annuels à l’échelle de l’agglomération. Ce gain permettra de mener une nécessaire politique de redistribution. Les autres taux restent inchangés.
Au final ce budget permet de dégager un taux d’épargne brute de 15%, un ratio considéré comme satisfaisant.
Tous ces projets ont une ambition commune : faire de Sète agglopôle méditerranée une agglomération de services et de réalisations, toujours plus proche de ses concitoyens et des quatorze communes qui la composent.
Cela représente un programme ambitieux tout en conservant des ratios financiers tout à fait satisfaisants : un autofinancement net de 12M€ et une capacité de désendettement de 7 années sur le budget principal et de 5,6 années tous budgets confondus, bien en dessous des 12 années considérées comme un plafond.
Présentation du budget 2022 de Sète agglopôle méditerranée Budget 2022 Le Dossier
Ci-dessous le résumé des points principaux sur les 47 points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM.
L’ordre du jour : ==> https://bit.ly/3CYzLlx
Téléchargez
Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 43 points : www.agglopole.fr
Pour ce Conseil communautaire l’on
pourra retenir que les élus ont approuvé :
Conseil communautaire
Que SAM soutienne les projets d’équipement de ses communes
Dans le cadre du règlement d’attribution des fonds de concours 2021-2026, l’Agglopôle soutiendra des investissements réalisés prochainement plusieurs investissements :
– A Mèze, la rénovation des remparts de la ville – Phase 1 : Chemin de l’Etang et parking des
Remendeurs (29.964 € de subvention pour un budget total de 179.785 €) ainsi que des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux : écoles et gymnases (99.461 € sur un montant total de 426.132 €);
– A Mireval, la construction d’un poste de police municipale, avenue de Verdun (75.611 € sur un montant total de 403.260€)
– Ainsi que l’aménagement de l’avenue de Maupas – Tranche 1 (115.016 € sur un montant total de 603.568 €);
– A Villeveyrac, le site La Baloussieyre – Désimperméabilisation et aménagement d’une aire de stationnement et ses abords (112.500 € sur 674.445 €).
Soit 432.522 € de subvention de SAM (sur un total de 2.287.190 €) pour soutenir ces équipements ou infrastructures dans les communes.
Le taux de Collecte : taux fixe pour la TEOMLe service de traitement et de collecte des déchets ménagers et assimilés est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Depuis 2018, son taux a été fixé 14,5 % pour l’ensemble du territoire. Il demeure inchangé en 2022. Le produit attendu est de 24,55 M€ en 2022.
Avant la fusion, le taux de la TEOM était de 14,5 % sur les communes de l’ex CCNBT et de 18,5 % sur les communes de l’ex CABT. En 2018, le Conseil communautaire a acté la convergence du taux à 14,5% pour l’ensemble des communes du nouvel EPCI, impliquant dès lors une baisse de la charge fiscale de près de 4 points pour les habitants des 8 communes de l’ex CABT.
GEMAPI : 3,5 M€ pour la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Depuis 2018, SAM exerce la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, compétence exclusive et obligatoire attribuée aux EPCI. En 2022, de nombreuses actions sont programmées, soit la réalisation et l’aménagement des bassins de rétention « la charbonnière » de Balaruc-Le-Vieux et des « Airolles » de Frontignan, la mise en oeuvre de travaux portant sur les Lidos de Marseillan et de Frontignan ainsi que divers aménagements situés sur la zone géographique de la Corniche de Sète. Afin de financer les projets en cours, le volume financier pour 2022 est fixé à 3,5 M€.
Une convention pour l’environnement entre SAM et le CPIE
L’Agglopôle souhaite poursuivre et mener à bien sa politique de développement Durable et le déploiement d’actions et de projets sur son territoire. C’est pour poursuivre cet objectif qu’elle s’appuie sur la technicité du réseau du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Bassin de Thau (CPIE).
SAM et le CPIE ont signé une convention d’objectifs 2022 d’un montant de 58.780 € pour la mise en œuvre d’un programme d’actions qui portera entre autres sur la promotion de l’Eco-mobilité, la valorisation du patrimoine naturel et culturel, des espaces naturels et agricoles, les circuits courts, la réduction des déchets et l’éducation à l’environnement.
Que SAM poursuive son soutien aux clubs sportifs de haut niveau
L’Agglopôle accompagne ses clubs sportifs de haut niveau, dont l’équipe phare évolue au meilleur niveau du championnat amateur ou professionnel. Pour cette année 2022, SAM renouvelle ainsi son soutien à Sète Natation (291.175 €), La Boule d’Azur de Balaruc-les-Bains (112.100 €), l’Arago de Sète (707.983 €), ainsi que le Frontignan Thau Handball (306.918 €, dont 160.000 € pour financer un espace réceptif de 150 m² en vue de la montée en proligue de Handball division 2 pro, une obligation pour accéder au monde professionnel).
Que SAM, soit le plus important financeur de la Scène nationale
SAM attribuera en 2022 une subvention de fonctionnement de 1,493 M€ au Théâtre Molière – Scène Nationale de Sète et du Bassin de Thau. Ce partenariat s’est enrichi depuis 2017 de la création d’un pôle dédié à l’enfance et à la jeunesse sur le site Leo Mallet de Mireval, la contribution dédiée à ce poste s’élevant à 65.000 €.
Que SAM assure une mission de veille et d’acquisitions foncières sur le secteur du centre ancien de Loupian
La commune de Loupian, subit depuis plusieurs années une forte pression foncière qui conduit à accorder une attention très forte au marché local, couplée à un enjeu de préservation du patrimoine bâti, très riche au niveau du cœur historique du village.
C’est pour accompagner cette démarche de préservation que les élus communautaires viennent d’approuver une convention tripartite entre l’EPF d’Occitanie, SAM et la commune de Loupian pour une mission de veille et d’acquisitions foncières sur le centre ancien. Le montant de l’engagement financier de l’EPF d’Occitanie pour les acquisitions foncières est fixé à 3M€. L’Agglopôle s’engage à apporter à la commune un accompagnement technique, notamment pour la mise en place des outils fonciers, réglementaires et financiers facilitant l’action foncière et à mobiliser ses dispositifs d’animation et de financement en faveur du logement social.
Que L’Etat, l’Agglo et cinq de ses communes contractualisent pour le Plan de relance « France relance » pour la construction durable
Pour répondre au besoin de logement des Français, l’Etat accompagne la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier. Pour l’année 2022, le dispositif d’aide évolue pour prendre la forme d’une contractualisation avec les territoires où les besoins en logement sont les plus tendus.
Neuf communes du territoire pouvaient prétendre à ce dispositif, les communes carencées au titre de la SRU n’étant pas éligibles. Un travail d’inventaire a été établi avec les services des ADS, complété par les communes, sur la base de projets en cours. Au final, 5 communes peuvent émarger à ce dispositif avec les objectifs suivants : Balaruc-le-Vieux (30.000 €), Gigean (9.000 €), Mireval (30.000 €), Sète (673.500 €) et Vic-la-Gardiole (30.000 €).
Que SAM soutienne la construction de logements collectifs locatifs sociaux
SAM attribuera à Thau Habitat 616 483€ de subvention pour la réalisation de 6 opérations à Sète (le Kelly Luna – 6 logements), à Marseillan (la Frégate – 12 logements), à Gigean (Le Clos de Virginie 6 logements et Les Sources de la Clau 15 logements), à Poussan (le Clos du Peyrou – 7 logements) et à Loupian (Domaine de Nysa – 13 logements).
Ces opérations, qui s’inscrivent dans les objectifs de développement de l’offre locative sociale
du PLH 2019-2024, vont permettre la mise en service de 59 logements sociaux et générer un coût total de travaux de 6 696 570 € (TTC).
Que Sète Agglopôle assure des Groupements de commandes entre le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable (SAEP), Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Sète agglopôle méditerranée
Un groupement de commande entre le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable (SAEP), Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Sète agglopôle méditerranée est constitué afin de lancer une seule consultation de prestations d’études et de missions de maîtrise d’œuvre relatives aux ouvrages d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales.
L’accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an et le marché renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum. Les seuils du marché : SAM : 1,14 M€ HT/an soit 4,56 M€ sur 4 ans et SAEP : 60.000 € HT/an soit 240.000 € sur 4 ans. Soit un total cumulé annuel de 1,2 M€ HT ou 4,8 M€ sur 4 ans.
Une Délégation de Service public de collecte et de transport des eaux usées des communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole
La gestion du service public d’assainissement de la commune de Marseillan et du service public de collecte des eaux usées de Mireval et Vic la Gardiole est assurée actuellement dans le cadre d’une délégation de service public, dont le terme est fixé au 31 décembre 2022. Afin d’assurer la continuité de service, il est nécessaire d’établir un nouveau contrat, qui prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 2 ans et 9 mois, compte tenu de l’échéance du contrat de l’ex-CCNBT au 30 septembre 2025.
Un contrat de DSP pour la collecte des déchets conchylicoles
L’exploitation du service de collecte et traitement des déchets conchylicoles du Bassin de Thau a été confiée à la Société COVED. Le contrat de DSP d’un montant de 17.836.185 €HT, est conclu pour une durée de 15 ans.
Compte tenu du terme imminent de ce contrat et de la durée nécessaire de passation d’une nouvelle procédure de concession, il est proposé de prolonger le contrat en cours, pour une durée de 10 mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2022, afin de permettre de relancer et mener à son terme une nouvelle procédure.
Et enfin au niveau des taxes
Légère augmentation des taux de taxe foncière pour les propriétés bâties, de 2,11 à 2,33% soit par foyer ou logement de 2 à 5€ par an.
Pas d’augmentation pour le foncier non bâti…
Et au niveau de l’enlèvement des ordures : pas d’augmentation, maintien en 2022…
Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 27 mars 2022 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.
Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l’heure d’hiver s’effectue le dernier dimanche d’octobre et le passage à l’heure d’été, le dernier dimanche de mars.
Rappel : En mars 2019, les eurodéputés ont voté pour la suppression du changement d’heure saisonnier. La décision doit être validée par chaque état membre de l’UE pour savoir s’ils conservent l’heure d’été ou l’heure d’hiver toute l’année. Dans tous les cas, le changement d’heure été et hiver 2022 est conservé.
