Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 24 mars 2022
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi son conseil communautaire du mois à la salle des rencontres de Villeveyrac . 47 points à l’ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions surtout ceux relatifs aux taxes et au budget…
Nous y reviendrons avec les réactions des intervenants.
Mais sachez que le Budget pour 2022 a été adopté.
Un budget 2022 ambitieux
Le budget 2022 a été voté lors du Conseil Communautaire qui s’est tenu le jeudi 24 mars 2022 à Villeveyrac (le débat d’orientation budgétaire s’était déroulé lors de la séance communautaire du 17 février 2022).Les conseillers communautaires ont acté un budget de 184 millions d’euros. Les compétences historiques de Sète agglopôle méditerranée connaitront cette année encore des investissements de grande ampleur, avec la volonté affirmée de consolider les actions qui ont déjà abouti sur des résultats concrets, de moderniser les équipements structurants et d’innover dans les pratiques d’accompagnement mises en œuvre au service des habitants et des acteurs socio-économiques.
Pour autant, l’agglopôle porte avec 53 millions d’euros d’investissements des projets structurants sur bien d’autres thématiques, au cœur de préoccupations quotidiennes de ses habitants, avec plus de 42% consacrés aux budgets annexes. Depuis la création de SAM en 2017, pas moins de 243M€ ont été investis sur le territoire (dont 12 M€ d’aides directes aux TPE et PME du territoire pendant la crise sanitaire).
Tous ces projets ont une ambition commune : faire de Sète agglopôle méditerranée une agglomération de services et de réalisations, toujours plus proche de ses concitoyens et des quatorze communes qui la composent.
Pour maximiser ces actions sectorielles, des efforts ont été entrepris au sein de l’administration pour recentrer son action sur les compétences communautaires et ainsi limiter les charges indues de fonctionnement. Tous les départs à la retraite ne seront pas remplacés, et le volume des contractuels et des heures supplémentaires sera réduit sensiblement.
La mutualisation, qui permet de réaliser des économies d’échelle tout en rendant un service de qualité aux communes, s’accroitra plus encore de son côté avec l’adhésion croissante des communes. D’où une baisse des attributions de compensations reversées aux communes, en particulier à la ville centre qui percevait 15M€ de l’agglo à sa création en 2003 et en recevra moins de 500.000 en 2022.
Cette équité territoriale sera d’autant plus renforcée par une logique d’équité sociale : un recours limité au levier fiscal sera opéré sur le foncier bâti, après une forte baisse de la TEOM en 2018 sur l’ex-Thau agglo passée de 18,5 à 14,5%. Cette hausse, minime pour les propriétaires individuels puisqu’elle s’élève en moyenne à 3€ par appartement, constitue une manne conséquente de 350.000 annuels à l’échelle de l’agglomération. Ce gain permettra de mener une nécessaire politique de redistribution. Les autres taux restent inchangés.
Au final ce budget permet de dégager un taux d’épargne brute de 15%, un ratio considéré comme satisfaisant.
Tous ces projets ont une ambition commune : faire de Sète agglopôle méditerranée une agglomération de services et de réalisations, toujours plus proche de ses concitoyens et des quatorze communes qui la composent.
Cela représente un programme ambitieux tout en conservant des ratios financiers tout à fait satisfaisants : un autofinancement net de 12M€ et une capacité de désendettement de 7 années sur le budget principal et de 5,6 années tous budgets confondus, bien en dessous des 12 années considérées comme un plafond.
Présentation du budget 2022 de Sète agglopôle méditerranée Budget 2022 Le Dossier
Ci-dessous le résumé des points principaux sur les 47 points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM.
L’ordre du jour : ==> https://bit.ly/3CYzLlx
Téléchargez
Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 43 points : www.agglopole.fr
Pour ce Conseil communautaire l’on
pourra retenir que les élus ont approuvé :
Conseil communautaire
Que SAM soutienne les projets d’équipement de ses communes
Dans le cadre du règlement d’attribution des fonds de concours 2021-2026, l’Agglopôle soutiendra des investissements réalisés prochainement plusieurs investissements :
– A Mèze, la rénovation des remparts de la ville – Phase 1 : Chemin de l’Etang et parking des
Remendeurs (29.964 € de subvention pour un budget total de 179.785 €) ainsi que des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux : écoles et gymnases (99.461 € sur un montant total de 426.132 €);
– A Mireval, la construction d’un poste de police municipale, avenue de Verdun (75.611 € sur un montant total de 403.260€)
– Ainsi que l’aménagement de l’avenue de Maupas – Tranche 1 (115.016 € sur un montant total de 603.568 €);
– A Villeveyrac, le site La Baloussieyre – Désimperméabilisation et aménagement d’une aire de stationnement et ses abords (112.500 € sur 674.445 €).
Soit 432.522 € de subvention de SAM (sur un total de 2.287.190 €) pour soutenir ces équipements ou infrastructures dans les communes.
Le taux de Collecte : taux fixe pour la TEOMLe service de traitement et de collecte des déchets ménagers et assimilés est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Depuis 2018, son taux a été fixé 14,5 % pour l’ensemble du territoire. Il demeure inchangé en 2022. Le produit attendu est de 24,55 M€ en 2022.
Avant la fusion, le taux de la TEOM était de 14,5 % sur les communes de l’ex CCNBT et de 18,5 % sur les communes de l’ex CABT. En 2018, le Conseil communautaire a acté la convergence du taux à 14,5% pour l’ensemble des communes du nouvel EPCI, impliquant dès lors une baisse de la charge fiscale de près de 4 points pour les habitants des 8 communes de l’ex CABT.
GEMAPI : 3,5 M€ pour la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Depuis 2018, SAM exerce la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, compétence exclusive et obligatoire attribuée aux EPCI. En 2022, de nombreuses actions sont programmées, soit la réalisation et l’aménagement des bassins de rétention « la charbonnière » de Balaruc-Le-Vieux et des « Airolles » de Frontignan, la mise en oeuvre de travaux portant sur les Lidos de Marseillan et de Frontignan ainsi que divers aménagements situés sur la zone géographique de la Corniche de Sète. Afin de financer les projets en cours, le volume financier pour 2022 est fixé à 3,5 M€.
Une convention pour l’environnement entre SAM et le CPIE
L’Agglopôle souhaite poursuivre et mener à bien sa politique de développement Durable et le déploiement d’actions et de projets sur son territoire. C’est pour poursuivre cet objectif qu’elle s’appuie sur la technicité du réseau du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Bassin de Thau (CPIE).
SAM et le CPIE ont signé une convention d’objectifs 2022 d’un montant de 58.780 € pour la mise en œuvre d’un programme d’actions qui portera entre autres sur la promotion de l’Eco-mobilité, la valorisation du patrimoine naturel et culturel, des espaces naturels et agricoles, les circuits courts, la réduction des déchets et l’éducation à l’environnement.
Que SAM poursuive son soutien aux clubs sportifs de haut niveau
L’Agglopôle accompagne ses clubs sportifs de haut niveau, dont l’équipe phare évolue au meilleur niveau du championnat amateur ou professionnel. Pour cette année 2022, SAM renouvelle ainsi son soutien à Sète Natation (291.175 €), La Boule d’Azur de Balaruc-les-Bains (112.100 €), l’Arago de Sète (707.983 €), ainsi que le Frontignan Thau Handball (306.918 €, dont 160.000 € pour financer un espace réceptif de 150 m² en vue de la montée en proligue de Handball division 2 pro, une obligation pour accéder au monde professionnel).
Que SAM, soit le plus important financeur de la Scène nationale
SAM attribuera en 2022 une subvention de fonctionnement de 1,493 M€ au Théâtre Molière – Scène Nationale de Sète et du Bassin de Thau. Ce partenariat s’est enrichi depuis 2017 de la création d’un pôle dédié à l’enfance et à la jeunesse sur le site Leo Mallet de Mireval, la contribution dédiée à ce poste s’élevant à 65.000 €.
Que SAM assure une mission de veille et d’acquisitions foncières sur le secteur du centre ancien de Loupian
La commune de Loupian, subit depuis plusieurs années une forte pression foncière qui conduit à accorder une attention très forte au marché local, couplée à un enjeu de préservation du patrimoine bâti, très riche au niveau du cœur historique du village.
C’est pour accompagner cette démarche de préservation que les élus communautaires viennent d’approuver une convention tripartite entre l’EPF d’Occitanie, SAM et la commune de Loupian pour une mission de veille et d’acquisitions foncières sur le centre ancien. Le montant de l’engagement financier de l’EPF d’Occitanie pour les acquisitions foncières est fixé à 3M€. L’Agglopôle s’engage à apporter à la commune un accompagnement technique, notamment pour la mise en place des outils fonciers, réglementaires et financiers facilitant l’action foncière et à mobiliser ses dispositifs d’animation et de financement en faveur du logement social.
Que L’Etat, l’Agglo et cinq de ses communes contractualisent pour le Plan de relance « France relance » pour la construction durable
Pour répondre au besoin de logement des Français, l’Etat accompagne la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier. Pour l’année 2022, le dispositif d’aide évolue pour prendre la forme d’une contractualisation avec les territoires où les besoins en logement sont les plus tendus.
Neuf communes du territoire pouvaient prétendre à ce dispositif, les communes carencées au titre de la SRU n’étant pas éligibles. Un travail d’inventaire a été établi avec les services des ADS, complété par les communes, sur la base de projets en cours. Au final, 5 communes peuvent émarger à ce dispositif avec les objectifs suivants : Balaruc-le-Vieux (30.000 €), Gigean (9.000 €), Mireval (30.000 €), Sète (673.500 €) et Vic-la-Gardiole (30.000 €).
Que SAM soutienne la construction de logements collectifs locatifs sociaux
SAM attribuera à Thau Habitat 616 483€ de subvention pour la réalisation de 6 opérations à Sète (le Kelly Luna – 6 logements), à Marseillan (la Frégate – 12 logements), à Gigean (Le Clos de Virginie 6 logements et Les Sources de la Clau 15 logements), à Poussan (le Clos du Peyrou – 7 logements) et à Loupian (Domaine de Nysa – 13 logements).
Ces opérations, qui s’inscrivent dans les objectifs de développement de l’offre locative sociale
du PLH 2019-2024, vont permettre la mise en service de 59 logements sociaux et générer un coût total de travaux de 6 696 570 € (TTC).
Que Sète Agglopôle assure des Groupements de commandes entre le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable (SAEP), Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Sète agglopôle méditerranée
Un groupement de commande entre le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable (SAEP), Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Sète agglopôle méditerranée est constitué afin de lancer une seule consultation de prestations d’études et de missions de maîtrise d’œuvre relatives aux ouvrages d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales.
L’accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an et le marché renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum. Les seuils du marché : SAM : 1,14 M€ HT/an soit 4,56 M€ sur 4 ans et SAEP : 60.000 € HT/an soit 240.000 € sur 4 ans. Soit un total cumulé annuel de 1,2 M€ HT ou 4,8 M€ sur 4 ans.
Une Délégation de Service public de collecte et de transport des eaux usées des communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole
La gestion du service public d’assainissement de la commune de Marseillan et du service public de collecte des eaux usées de Mireval et Vic la Gardiole est assurée actuellement dans le cadre d’une délégation de service public, dont le terme est fixé au 31 décembre 2022. Afin d’assurer la continuité de service, il est nécessaire d’établir un nouveau contrat, qui prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 2 ans et 9 mois, compte tenu de l’échéance du contrat de l’ex-CCNBT au 30 septembre 2025.
Un contrat de DSP pour la collecte des déchets conchylicoles
L’exploitation du service de collecte et traitement des déchets conchylicoles du Bassin de Thau a été confiée à la Société COVED. Le contrat de DSP d’un montant de 17.836.185 €HT, est conclu pour une durée de 15 ans.
Compte tenu du terme imminent de ce contrat et de la durée nécessaire de passation d’une nouvelle procédure de concession, il est proposé de prolonger le contrat en cours, pour une durée de 10 mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2022, afin de permettre de relancer et mener à son terme une nouvelle procédure.
Et enfin au niveau des taxes
Légère augmentation des taux de taxe foncière pour les propriétés bâties, de 2,11 à 2,33% soit par foyer ou logement de 2 à 5€ par an.
Pas d’augmentation pour le foncier non bâti…
Et au niveau de l’enlèvement des ordures : pas d’augmentation, maintien en 2022…