Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 22 septembre 2022 son conseil communautaire du mois avec 44 points à l’ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions  mais avec de nombreux points d’ordre technique ou d’ordre administratif Ci-dessous le résumé des points principaux sur les  points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM. 

Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 44 points soumis à délibération ===>

 L’ordre du jour : Téléchargez l’ordre du jour du Conseil 

 Dès le début du Conseil,   Monsieur Carabasse  puis Madame Seguin ont souhaité aborder le sujet de la place Aristide Briand et du projet de parking.

Mr Carabasse a précisé qu’il avait pu constater de la part des forces de sécurité autour de la place, des railleries, des ricanements et même des provocations.

Il ne remet pas en cause leur présence mais souhaite que les citoyens soient respectés.

Si Mr Denaja a précisé que SAM était actionnaire de la SPLBT et donc concerné en partie par ce projet sétois, Madame Seguin a souhaité revenir sur l’étude d’impact environnementale.  Celle de « Bancs publics » ne correspondrait pas du tout à celle que la Mairie a fait effectuer.

Pour François Commeinhes, les bonnes études ont été réalisées et validées par l’autorité le 21 mars 2022.

Il invite ceux que cela intéresse à comparer avec celle de Bancs Publics.

Autre sujet, en marge de l’ordre du jour, le problème de la déchetterie mobile de Vic la Gardiole et Mireval qui est à l’arrêt car après une grosse panne ne peut être réparée sans  l’avis des experts qui doivent se prononcer. En attendant il faut s’adapter et SAM essaye de faire au mieux soit avec la déchetterie de Frontignan pas très éloignée soit avec d’autres solutions.  Mais le problème est complexe et Laurence Magne suit le sujet de très près afin que cela évolue rapidement dans le bon sens...

L‘on pourra retenir que les élus ont approuvé :

 La création, bientôt, d’une gare routière à Balaruc-le-Vieux

Dans le cadre de la réalisation du projet de Transport en Commun en Site Propre, il est prévu, au droit du centre commercial, sur la commune de Balaruc-le-Vieux, la réalisation d’une gare routière multimodale qui permettra de réorganiser et de structurer le réseau de transport urbain. En effet, à terme, l’ensemble des lignes du nord du territoire seront rabattues sur cette gare d’où partira une ligne Express qui ira jusqu’au centre-ville de Sète en passant notamment par Port Suttel à Balaruc-les-Bains, le secteur de Lafarge à Frontignan ou bien encore le futur PEM de Sète.

Cette gare routière dont le montant des travaux est estimé à 4,5 M€ TTC étant située sur le domaine public, il est proposé la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre SAM et le Département de l’Hérault au profit de SAM.

La création de cette gare routière permettra de :
• Créer un aménagement incitant les usagers à se tourner vers les transports en commun et favoriser ainsi le report modal et la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• Permettre la réorganisation complète des lignes de transport par rapport à la situation actuelle,
• Faire de cette gare routière, le point de départ d’une ligne de bus Express type BHNS s’appuyant sur le Site Propre,
• Permettre la régulation des bus de manière sécurisée et organisée,
• Offrir des conditions d’accès optimales pour accroître l’offre de transport de SAM mais également des autres opérateurs tels que la Région Occitanie via son réseau Lio (renforcement de la ligne 603/604 entre Montpellier et Béziers).

Le fait que SAM et la MLIJ, main dans la main soient au service de la jeunesse

SAM et la MLIJ du Bassin de Thau poursuivront leur partenariat étroit pour la période 2022-2024 afin de permettre l’insertion sociale et économique des jeunes de 16 à 25 ans des quatorze communes de l’agglomération.

Ce partenariat s’inscrit également dans le cadre du contrat de ville en faveur des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La MLIJ a permis l’accompagnement de 2331 jeunes en 2019, 3444 en 2020 et 3657 en 2021. Pour l’année 2022, les élus communautaires ont voté une subvention de 510.000 €.

Que SAM soutienne l’offre nouvelle de 37 logements locatifs sociaux

Sète Thau Habitat sollicite l’attribution de 2 subventions d’un montant global de 394.666 € pour la réalisation de 2 opérations sur les communes de Sète et de Poussan.

–    A Sète, l’aménagement de l’entrée de ville par la route de Montpellier se poursuit. Sète Thau Habitat se porte acquéreur de 30 logements sociaux dans un bâtiment en R+5. Un espace d’une surface de 250M² sera réservé à la société Dalkia et permettra la mise en place d’un local technique destiné au réseau collectif de chauffage et refroidissement de l’ensemble de la ZAC. Le coût de cette opération s’élève à 3.576.666€ TTC. SAM, sur ses fonds propres, est sollicitée pour une subvention de 325.666 €.

–    A Poussan, Sète Thau Habitat se porte acquéreur d’un terrain au sud du centre-ville pour y construire un bâtiment R+1 qui comprendra 7 logements sociaux. Le coût de cette opération s’élève à 862.146 €. SAM est sollicitée pour une subvention de 69.000€.

427.581 € investis en septembre pour soutenir les projets communaux

Que SAM soutienne la réalisation d’équipements dans les communes de son territoire via des fonds de concours.

Viennent ainsi d’être programmés :

► A Frontignan :
– la requalification de la route de Montpellier en boulevard urbain central entre le giratoire Schweitzer et la fin de l’urbanisation en direction de la zone du Barnier – 7ème tranche de travaux, avec une aide de 100.000 € de SAM

► A Mèze :
– L’amélioration du cadre de vie avec l’acquisition d’une épareuse pour l’entretien des espaces publics végétalisés avec une aide de 20.993 €
– L’acquisition d’un système de sonorisation pour le port avec une aide de 4.792 €
– Des travaux de rénovation du système d’arrosage (station de pompage) des terrains sportifs – Sesquier, avenue du stade avec une aide de 41.660€
– L’aménagement du chemin Cague loups et la réalisation d’une piste cyclable avec une aide de 126.735 €

► A Montbazin :
– La désimperméabilisation de la cour de l’école avec une aide de 29.738 €
– Le confortement de la Porte Romane avec une aide de 17.135 €

L’aide aux communes sur la programmation 2021-2026 représente à ce jour plus de 3,7 millions d’euros.

Les élus ont approuvé un point sur la décision modificative adoptée

La décision modificative qui a été soumise au vote du conseil communautaire du 22 septembre 2022 est en grande partie liée, en fonctionnement, à la hausse des coûts que subit l’agglomération et qui nécessite de modifier les inscriptions budgétaires. En investissement, elle est la résultante de l’état d’avancement des projets. En voici les principales données :

► En fonctionnement sur le budget principal

Les crédits qui sont rajoutés en masse salariale (+450K€) sont pour l’essentiel dus à la décision de l’Etat d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires de 3,5%€ au 01.07.2022. En année pleine, cela génère +700K€ de dépenses pour SAM (+350K€ en 2022). Les crédits supplémentaires sont destinés aussi à prendre en compte la hausse du SMIC.

Concernant les subventions, l’abondement de 1 M€ de crédits est, en majeure partie, lié à la subvention au budget annexe transport qui doit être augmentée de 780K€ pour couvrir les hausses de coûts générés par l’inflation, et qui se traduisent par une hausse des prix des fluides et une révision des prix de la nouvelle concession transport.

Par ailleurs dans le cadre de la candidature à Capitale Européenne de la Culture, des subventions doivent être prévues tant à l’association qui porte la candidature que pour un appel à projet qui va être lancé (120K€ en tout).

► En investissement sur le budget principal

Plusieurs mouvements sont à prendre en compte, en particulier :

–    Les fonds de concours versés aux communes en 2022 vont être plus importants que ce qui était prévu au budget, traduisant une dynamique positive quant aux aménagements portés par les communes de Sète agglopôle méditerranée
–    Les subventions Habitat sont proposées en augmentation de 1,2M€ par rapport à ce qui était prévu au budget, traduisant là encore l’action ambitieuse portée par l’agglomération, aux côtés de ses partenaires institutionnels, pour améliorer les conditions d’habitation de nos concitoyens.

Il a aussi été  adoptée pour le CRI, l’ouverture d’une classe à horaires aménagés musique

Après une première expérimentation menée au sein du CRI pour permettre à des élèves éloignés de l’accès à la musique de découvrir une pratique instrumentale durant le temps scolaire, SAM souhaite poursuivre cette dynamique positive de démocratisation de l’enseignement musical. La ville de Sète, l’Éducation nationale et Sète agglopôle méditerranée engagent donc l’ouverture d’une classe à horaires aménagés musique, à dominante chant choral.

Afin de finaliser la mise en place de cette classe, il est proposé sur l’année scolaire 2022-2023, un premier temps de sensibilisation auprès des classes de CP, les classes à horaires aménagés étant ouvertes dès le CE1. C’est donc dès la rentrée 2023-2024 que cette classe ouvrira ; l’ensemble des élèves de CE1 du territoire de SAM pourra y candidater.

Adopté aussi le fait que SAM soutienne le FC SETE

Dans le cadre de la compétence «soutien par un fonds d’intervention aux clubs de haut niveau», l’Agglopôle accompagne les clubs du territoire. Dans le cadre de ce dispositif, le FC SETE a déposé un dossier de demande d’aide pour la saison 2021/2022. Après instruction du dossier, il est proposé d’attribuer au FC SETE 34 le complément de subvention de 84.000 € pour la saison 2021/2022.

Plusieurs interventions à ce sujet pour obtenir des détails :

SAM n’a pas laissé tombé le pôle « jeunes » en 2021- 2022.

Mais pour Madame Ferrer, Vice-présidente déléguée aux sports, en 2021, « le dossier était incomplet et maintenant il l’est.. » « Il y a une nouvelle gouvernance, des relations correctes, l’on ne veut pas pénaliser la nouvelle équipe dirigeante et cela devrait permettre au club de repartir et remonter la pente. » Il faut savoir que les grosses subventions sont versées par SAM pour les structures sportives retenues  mais une partie est retenue sur le budget de la commune dont la structure dépend (compensation). Et chaque année il y a des discussions  pour renouveler les conventions avec différents critères, dont les objectifs sportifs, la formation…  Qui motivent la somme de la subvention…

La Création d’une Entente intercommunale pour la Gouvernance du Golfe d’Aigues Mortes a aussi été votée.

Montpellier Méditerranée Métropole, Pays de l’Or Agglomération, la Communauté de communes Terre de Camargue et SAM ont convenu de créer, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 6 ans, une structure de gouvernance du Golfe d’Aigues Mortes et choisi pour ce faire l’Entente intercommunale.

Cette Entente aura vocation à intervenir sur 12 missions relevant de 3 champs d’actions :
• la biodiversité et la qualité des milieux, dont la gestion des deux sites NATURA 2000 en mer,
• la réduction des conflits d’usages, au moyen de plans d’accès à la mer, d’actions d’éducation et la coordination des plans communaux de balisage,
• les risques littoraux, par l’élaboration d’une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte en application du plan littoral 21 de la Région Occitanie.

Et enfin, votée, le fait que SAM s’engage  pour la préservation de l’agriculture

► Sète agglopôle méditerranée et la Chambre d’agriculture de l’Hérault ont élaboré une convention cadre de partenariat 2021-2024 qui se décline sur 3 axes prioritaires :
• Axe 1 : Promouvoir les savoir-faire et les produits locaux
• Axe 2 : Soutenir la compétitivité des entreprises
• Axe 3 : Réinvestir l’espace agricole et favoriser l’agriculture durable.

Ainsi, pour 2022, cette convention prévoit une enveloppe financière totale de 74.615,20 €, allouée à la mise en place d’un programme d’actions et répartie entre les 2 partenaires signataires avec pour la Chambre d’agriculture de l’Hérault, 22.464 €, pour Sète agglopôle méditerranée, 52.151,20 €.

► Il est nécessaire d’accompagner les agriculteurs dans l’amélioration de leurs pratiques culturales participant notamment à une meilleure prise en compte quantitative et qualitative de la ressource en eau au travers du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). 34 d’entre eux sont engagés dans ce PSE, représentant 1.600 hectares principalement sur les communes de Mèze, Villeveyrac et Loupian.

Sète agglopôle méditerranée et l’ADASEA de l’Hérault entendent ainsi mobiliser et coordonner leurs actions communes en faveur du développement de pratiques agricoles plus respectueuses de la qualité de l’eau et de la biodiversité. La convention d’application annuelle 2022 qui en découle prévoit un coût de 60.840 € pour SAM.

Et pour le Lido de Frontignan : des mesures compensatoires mises en œuvre avec le CEN et le Conservatoire du Littoral

Des mesures compensatoires sont mises en œuvre suite aux travaux de protection et de mise en valeur du Lido de Frontignan. La première mesure consiste pour SAM à financer un poste de garde du littoral, recruté par le CEN-Occitanie pour un coût estimé à 630.000 €.

La seconde consiste à restaurer les milieux arrières dunaires par un suivi de la dynamique des espèces envahissantes, aux emplacements des anciennes colonies Temps jeune et Amitié Cévenole aujourd’hui démolies. La mesure comprend 9 campagnes de suivis, pour un montant de 30.000 €.