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La Commission Locale de l’Eau du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril s’est réunie à Sète
COMMISSION LOCALE DE L’EAU : Michel Garcia réélu à la Présidence
Réunie à Sète le jeudi 17 novembre 2022, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril a réélu Michel Garcia Président et Vincent Sabatier Vice-président.
La feuille de route des six ans à venir était également à l’ordre du jour. C’est une CLE de renouvellement qui s’est déroulée le jeudi 17 novembre dernier. Le mandat de 6 ans de la précédente avait pris fin le 5 septembre 2022. Le principal point à l’ordre du jour était la désignation de la présidence de la CLE. Les membres de la CLE ont procédé à l’élection du Président. sous le contrôle des services de l’Etat, représentés par Madame la Sous-Préfète Emmanuelle Darmon qui conduisait la séance.
Président sortant, Michel Garcia a été réélu.
Rappelons que ce dernier est également Conseiller municipal à Villeveyrac, Délégué aux activités agricoles et viticoles, agriculture durable, gestion des espaces naturels, agricoles et lagunaires à Sète agglopôle méditerranée, Conseiller syndical au Syndicat mixte du bassin de Thau et agriculteur de profession. Michel Garcia a salué la qualité du travail réalisé sous la présidence de François Commeinhes (Maire de Sète, Président de Sète Agglopôle Méditerranée et Vice-président du SMBT) et d’Yves Piétrasanta (ancien Maire de Mèze et Conseiller général), tous les deux à l’origine de la création de la Commission Locale de l’Eau. Michel Garcia a proposé l’élection d’un Vice-Président.
C’est tout naturellement que Vincent Sabatier, Vice-président sortant, Adjoint au maire de Sète et Conseiller communautaire a été réélu. Le Président a proposé de reprendre la même composition du bureau qu’auparavant, ce qui a fait l’objet d’un vote à l’unanimité, et a également proposé les mêmes trois commissions thématiques : gestion quantitative, gestion qualitative, milieux aquatiques et zones humides.
Enfin, le Président a proposé un point à l’ordre du jour sur le programme des six ans à venir et un point sur les règles de gouvernance de la CLE et le fonctionnement du SAGE. La gestion de l’eau devient un enjeu stratégique pour le développement des territoires littoraux. La CLE aura un rôle de plus en plus prégnant dans la concertation autour des projets sur la thématique de l’eau et face au changement climatique.
La feuille de route des six ans à venir comprendra notamment :
la poursuite des grandes études stratégiques sur les cours d’eaux et les zones humides (permettant la préservation et la restauration de ces milieux dans les années à venir) et sur le partage de la ressource en eau entre les différents usages
la mise en place d’une instance de gouvernance commune à plusieurs territoires pour la gestion d’une ressource en eau stratégique : la nappe d’eau souterraine du Pli Ouest
la modification du SAGE pour être mis en compatibilité avec le SDAGE 2022 – 2027, par exemple la prise en compte de l’impact du changement climatique.
LE SAVIEZ-VOUS ? Une commission locale de l’eau est un véritable « parlement local de l’eau ». La CLE est l’instance de concertation et de décision qui définit les règles concernant les pratiques et les usages liés à la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Elle est chargée d’élaborer et de veiller à l’application du SAGE : le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, qui fixe le cadre défini par la CLE et le rend opposable juridiquement. C’est à ce titre que la CLE est amenée à émettre des avis sur les dossiers d’aménagement et de développement locaux. C’est le Syndicat mixte du bassin de Thau qui est chargé de l’animation et de la mise en œuvre du SAGE pour le compte de la CLE. Le SAGE concerne 25 communes réparties sur 3 intercommunalités sur un périmètre terrestre de 440 km2. Ses orientations concernent les lagunes de Thau et l’étang d’Ingril, les quelques 550 km de cours d’eau qui alimentent les eaux souterraines, les zones humides et la frange littorale du territoire.
Les règles de gouvernance de la CLE et le fonctionnement du SAGE ont été abordés lors d’un quizz, avant de partager un moment convivial autour d’un buffet offert par le SMBT.
Pour Michel Garcia, Président de la CLE, Conseiller municipal à Villeveyrac, Délégué aux activités agricoles et viticoles, agriculture durable, gestion des espaces naturels, agricoles et lagunaires à Sète agglopôle méditerranée, Conseiller syndical au Syndicat mixte du bassin de Thau et agriculteur de profession : « Dans la continuité, nous engageons sur un nouveau cycle pour la gestion de l’eau sur le bassin de Thau. Les grands changements dus au dérèglement climatique nous obligent au sein de la Commission Locale de l’Eau à anticiper les décisions à prendre pour la ressource, les milieux aquatiques et la qualité de l’eau. Nous mesurons collectivement les défis devant nous pour les générations futures. »
Le jardin antique fermé ce week-end
L’assemblée générale de « La Boule Poussannaise » : « 2 co-présidents, Laurent GUIBAL et ESPINAS Marius »
L’A.G. de « La Boule Pousannaise » vient de se dérouler en la salle Théron ce mercredi 16 novembre en présence d’élus représentant Madame le Maire qui s’était excusée de ne pouvoir assister en raison d’un calendrier chargé.
A cette occasion, un bilan moral et financier a été effectué. L’année 2022 a été fertile en accessits et elle s’est terminée notamment avec la victoire au trophée des pépites à DOUAI (59) par le jeune OFFMAN Ely -17 ans-. Ce titre en triplette est l’équivalant d’un champion de France de sa catégorie.
Il a été procédé au vote d’un nouveau bureau suite à la démission au cours de cette année 2022 de son ancien président pour « »raison familiale » » tout en arrêtant l’école de pétanque qui, certes, n’avait pas les résultats et la fréquentation escomptés mais qui avait l’avantage d’avoir été tentée.
Le bilan financier est par contre déficitaire mais grâce à la gestion des anciens dirigeants, la trésorerie n’est pas menacée. Ces derniers vont d’ailleurs épauler la nouvelle équipe pour renouer les liens avec les sponsors traditionnels.
Point important, le nouvel emplacement de l’espace pétanque au complexe sportif.
« Certes, la mairie a fait un effort quant à l’aménagement d’une aire de jeux avec l’éclairage adéquate mais il s’avère que lors des compétitions, les boulistes sont à l’étroit. Aussi, il a été acté d’un agrandissement pour février 2023 en raison de la désignation de POUSSAN pour organiser une compétition départementale. De même, l’implantation d’un mobil-home de 35,997 m² ne suffit pas pour l’association qui compte 87 licenciés. Aucun espace réunion, pas de toilettes, pas de stockage de matériels et lors des compétitions un casse tête pour l’informatique, la restauration, la buvette etc…….. » « Il est acté qu’en 2023, le PLU de la commune devrait être modifié et suite à cela, un bâtiment digne de ce nom pourra être implanté. Dans l’espoir d’une réalisation rapide car, réputée pour son boulodrome en centre ville avec un club-house digne de ce nom, « La Boule Poussannaise » fait maintenant piètre figure pour d’importantes compétitions sur le plan des structures immobilières. »
Cette assemblée a été très constructive et les élus de la mairie ont été très réceptifs aux demandes. Comme ils le soulignent, tout ne peut être mis en œuvre à court terme mais les excellents résultats sportifs tant départemental, régional et national ne sont pas anodins et la municipalité s’engage à faire le nécessaire pour que « La Boule Poussannaise » perdure.
A l’issue de tout cela, les nouveaux co-présidents, Laurent GUIBAL et ESPINAS Marius ont clos l’assemblée en invitant la belle assemblée présente de se quitter avec le verre de l’amitié.
29 points à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée à Balaruc le Vieux ce 17 novembre
Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 17 novembre 2022 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 17 novembre 2022 son conseil communautaire du mois avec 29 points à l’ordre du jour et comme sujet pouvant prêter à discussion celui de la LGV . Nous y reviendrons.
Ci-dessous une présentation des points principaux qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM.
Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.frAller sur :
En vidéo : https://youtu.be/xXgc7hkOjuc
*Sachez que pour la LGV (vidéo) : le déroulement du conseil est de (2h30) avec pour la LGV le vote (à 2h23) adopté à la majorité malgré les 11 voix contre et les 11 abstentions
Nous reviendrons sur les points non développés mais plus tard…
Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé.
Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 29 points soumis à délibération.
Le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée pouvait débuter…
Le président Commeinhes, après l’accueil des élus à abordé ce conseil en soulignant en guise de préface le fléau des violences faites aux femmes, et a rappelé que nous devions tous lutter avec acharnement pour cette juste cause, rappelant au passage que pour 2022 c’était déjà plus de 100 féminicides dont 9 enfants. Chaque commune a pu choisir un représentant dans sa commune, et du 18 au 25 novembre plusieurs actions dans ce sens sont organisées dans les communes de l’agglo. Chaque élu pouvait arborer un ruban violet remis à chacun, symbole de ce fléau.
Parmi tous les points l’on retiendra dans un premier temps, qu’ont été approuvés :
Le fait que SAM soit unLe fait que partenaire indispensable pour le Frontignan Thau Hanbdall
Soucieuse d’être le premier partenaire local des clubs professionnels de son territoire, SAM portera au bénéfice du Frontignan Thau Handball une subvention exceptionnelle de 150.000€. Cette aide, votée en cours de saison, était essentielle pour permettre au club de continuer à évoluer en Proligue, la seconde division professionnelle, les élus communautaires se sont donc mobilisés en ce sens.
Le fait que SAM se mobilise pour améliorer l’accessibilité et soutenir le transport des personnes en situation de handicap
Le conseil communautaire s’est prononcé sur un renforcement des missions de la commission intercommunale pour l’accessibilité, qui réalisera ainsi au cours de l’année 2023 un bilan du niveau d’accessibilité des transports communautaires. Une commission qui jour un rôle important pour faciliter l’accès et l’usage des équipements publics aux usagers à mobilité réduite.
Les élus ont également acté une subvention prévisionnelle de 210.000€ au Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques, permettant de soutenir le transport adapté qui concerne plus de 200 personnes sur le territoire, pour une moyenne de 800 trajets mensuels.
La décision de Subvention des vélos ou trottinettes électriques avec du nouveau en 2023
Depuis 2015, SAM aide les particuliers à l’achat de vélos et trottinettes électriques, à hauteur de 25 % de la valeur du véhicule et dans la limite de 200 €. Depuis 2015, ce sont plus de 2.800 aides qui ont été distribuées, pour un montant supérieur à 500.000 €.
Pour mener une politique plus équitable et encourager l’économie circulaire, des nouveautés surviennent pour l’attribution du montant global de 100.000€ voté pour l’année 2023 :
– L’aide de 200€ sera limitée aux foyers à faibles revenus (1ere et 2e tranches d’imposition),
– Seront également uniquement subventionnés les vélos à assistance électrique d’une valeur inférieure à 2.999€ TTC,
– Le commerce local sera également favorisé en créant un bonus de 50€ pour tout véhicule acheté dans un commerce de l’une des 14 communes du territoire de l’agglomération.
Le dessein est également celui de favoriser l’économie circulaire, en créant un second bonus de 50€ pour les véhicules électriques d’occasion achetés chez un professionnel ou les vélos standards électrifiés par un professionnel.
Ces deux bonus pourront donc s’ajouter aux 200€ d’aide, permettant d’atteindre un montant maximal de 300€.
Le point sur la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
SAM, qui reste persuadée de l’intérêt européen et national du projet LNMP malgré des réticentes fortes émises à l’échelle locale quant à des conséquences irréversibles, est engagée dans son financement par l’intermédiaire d’un protocole d’intentions et d’une convention de financement concernant des études.
Le projet de convention de financement qui s’inscrit dans la continuité des précédentes conventions a donc été voté. Il a pour objet le financement des études spécifiques et procédures complémentaires à engager, suite à l’enquête d’utilité publique, dans la perspective de l’Avant-Projet Détaillé (APD). Le besoin de financement est évalué à 12 M€ et SAM est sollicitée à hauteur de 0.63% soit 75.600 €. Etant précisé que ce montant doit être considéré comme une avance sur une participation globale, lors de la phase 1, estimée à 12,4 M€.
Sachez que pour la LGV (vidéo) : la LGV le vote (à 2h23) adopté à la majorité malgré les 11 voix contre et les 11 abstentions…
Adoptées aussi : des aides à l’immobilier d’entreprises pour soutenir la création d’emplois
SAM a pour compétence le développement économique, et soutient dans ce cadre les entreprises locales notamment au travers d’un dispositif d’aides financières à l’immobilier. Destiné aux entreprises structurantes du territoire souhaitant s’y implanter ou se développer, et ainsi créer des emplois durables, ce fonds a été révisé dans son règlement d’attribution notamment en fixant un seuil d’investissement minimal de 300.000€, permettant ainsi de soutenir des entreprises qui font le choix de réaliser un investissement conséquent sur le territoire.
Collecte des eaux usées de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole (décision adoptée)
La Société VEOLIA a été choisie pour la gestion du service public de collecte et de transport des eaux usées des communes de Marseillan, Mireval et Vic-la-Gardiole, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 30 septembre 2025. Cette durée a été décidée afin que son échéance coïncide avec la fin de la DSP en cours concernant la collecte et le transport des eaux usées des communes de Poussan, Bouzigues, Mèze, Loupian, Villeveyrac et Montbazin. Ainsi, au 1er janvier 2025, un unique mode d’exploitation pourra être défini pour les 9 communes.
Et ont aussi été adoptés les décisions suivantes :
Répartition de la taxe d’aménagement
Imposé par la loi de finances 2022, un partage de la taxe d’aménagement a été proposé aux élus communautaires. Afin de ne pas entraver les finances des blocs communaux, il a été proposé de fixer au minimum possible soit 1% la part communale qui sera reversée à SAM, à l’exception des nouvelles zones d’activités nouvellement créées par l’agglomération pour lesquelles le reversement est fixé à 100%, compte tenu des coûts engendrés par leur aménagement et leur entretien. Cette répartition a été approuvée par les élus communautaires.
Une convention de moyens et d’objectifs entre SAM et l’OTI
Afin de définir les actions ambitieuses qui seront mises en œuvre par l’Office de tourisme intercommunal, les élus viennent d’approuver la convention de moyens et d’objectifs établie pour 5 ans, à compter du 1e janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027, entre SAM et l’OTI.
Ces actions visent à renforcer la qualité d’accueil et d’informations des touristes, à assurer la promotion du territoire en France comme à l’étranger, et à développer un tourisme toujours plus adapté aux forces et atouts des quatorze communes du territoire.
Approbation des tarifs de location de l’auditorium du Conservatoire
Le Conservatoire à rayonnement intercommunal Manitas de Plata, fer de lance de la démocratisation de l’enseignement musical sur le territoire, est un lieu vivant voué à accueillir un public varié. C’est dans cette logique que l’auditorium Maurice Ravel, d’une capacité de 406 places dont 9 PRM, est disponible à la location selon les modalités fixées ci-dessous.
Une mise à disposition gratuite restera toujours possible, dans le cas de manifestations portées par des associations à but non lucratif qui concourent à l’intérêt général ou les coproductions et partenariats du CRI, sous réserve de conventionnement avec celui-ci.
Revivez le Conseil communautaire du 17 novembre 2022
Le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée s’est réuni le jeudi 17 novembre 2022 à Balaruc-le-Vieux (Espace Culture et Loisirs LE FORUM). L’ordre du jour comptait 29 points soumis à la délibération des élus.
En vidéo : https://youtu.be/xXgc7hkOjuc
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022
Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.
Pour circuler dans les territoires placés en zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le certificat qualité de l’air est obligatoire. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit’Air 5, 4 et 3 peuvent être soumis à des restrictions de circulation lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de pics de pollution. Ces restrictions peuvent s’appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.
Par ailleurs, la mise en place d’une ZFE-m s’accompagne d’un supplément à la prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Depuis juin 2020, vous bénéficiez ainsi d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une ZFE-m et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Vous pouvez consulter la vidéo Une ZFE-M qu’est-ce que c’est ?
Rappel : La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).
Nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air
À l’occasion du 1er comité ministériel qui s’est tenu le 25 octobre 2022 sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air dans les agglomérations :
- Développer les zones à faibles émissions mobilité : d’ici 2025, 32 ZFE-m supplémentaires seront créées dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
- Réduire la pollution atmosphérique dans les zones portuaires en lançant des travaux d’expérimentation avec les collectivités volontaires.
- Accompagner les collectivités dans le déploiement des ZFE-m : mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé ; désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m ; utilisation du « fonds vert » pour le financement et versement du produit des amendes aux collectivités.
- Accompagner les ménages pour acquérir des véhicules plus propres : prime à la conversion augmentée de 1 000 € lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une ZFE-m ; un prêt à taux zéro sera proposé, à partir du 1 er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation dans les métropoles en dépassement des seuils ; le bonus écologique passera à 7 000 € pour les ménages aux revenus les plus modestes.
Sète agglopôle méditerranée recherche pour sa Direction des Finances, un(e) Gestionnaire des régies
Suivez le Conseil Communautaire du 17 novembre en direct
Suivez le Conseil Communautaire du 17 novembre en direct…
« Formation financée, emploi assuré » : à l’initiative de la Région, une campagne d’information pour recruter 470 nouveaux conducteurs de cars
En janvier 2022, après une concertation avec les professionnels et transporteurs d’Occitanie, la Région et ses partenaires lançaient une première campagne d’information qui a contribué au recrutement de plus de 1 000[1] conducteurs et conductrices permettant ainsi d’assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions. Aujourd’hui, face à la persistance des difficultés de recrutement, ils renouvellent l’opération afin d’anticiper et de préparer l’avenir du réseau de transport scolaire liO. « Formation financée, emploi assuré » est le message adressé aux demandeurs d’emplois ou personnes en reconversion professionnelle souhaitant se tourner vers les métiers du transport de voyageurs.
Le secteur du transport de voyageurs fait face depuis plusieurs années à des difficultés de recrutement qui se sont particulièrement accrues ces derniers mois. La première campagne de mobilisation lancée en janvier 2022–dans le cadre du « Pacte pour l’embauche en Occitanie » et à travers notamment les salons TAF lors desquels la Région et Pôle Emploi ont mis en avant la profession– aura contribué au recrutement de plus de 1 000 conducteurs parmi lesquels 350 demandeurs d’emploi formés gratuitement dans le cadre du plan régional de formation. Aujourd’hui, après une nouvelle enquête réalisée auprès des professionnels du secteur,le nombre de postes à pouvoir pour assurer la pérennité du réseau est estimé à 470.
« Les échanges engagés dès 2021 avec les professionnels et entreprises de la région nous ont permis d’apporter sans attendre un premier niveau de réponse au fort besoin de recrutement dans ce secteur. La rentrée et les premiers mois de l’année scolaire ont été assurés dans de bonnes conditions grâce aux premiers recrutements de conducteurs et conductrices réalisés cette année. Il s’agit désormais de poursuivre notre mobilisation pour assurer la pérennité du service de transport à moyen et long termes. Pour cela, nous travaillons en pack, avec nos partenaires, pour convaincre de nouveaux profils de se tourner vers les métiers du transport scolaire. J’invite les demandeurs d’emploi ou personnes en reconversion à se renseigner sur le métier auprès des équipes des Maisons de Ma Région et des Maisons de l’Orientation. Je rappelle également que la Région prend en charge l’intégralité de la formation pour passer le permis de transport de voyageurs » a notamment souligné la présidente de Région Carole Delga.
« En accord avec le plan Objectif Plein Emploi du gouvernement, et sur le volet « réduction des tensions de recrutement », Pôle emploi en Occitanie s’est particulièrement engagé sur la filière du Transport et se mobilise aux côtés du Conseil Régional au bénéfice des demandeurs et des chercheurs d’emploi» complète Thierry Lemerle, Directeur Régional.
Ainsi, depuis le 7 novembre, la Région, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) et Pôle emploi invitent les demandeurs d’emploi et personnes en reconversion professionnelle à se tourner vers les métiers du transport de voyageurs et notamment du transport scolaire.Cette campagne d’information prévoit notamment un dispositif d’affichage physique et digital ainsi qu’un service de renseignement par téléphone (numéro vert : 0 800 706 707). Par ailleurs, dans tous les départements, les agents des Maisons de Ma Région reçoivent et informent le public sur le métier de conducteur, les formations disponibles et les entreprises qui recrutent.La prochaine journée portes ouvertes organisée par les entreprises de transport aura lieu ce samedi 19 novembre matin.
Actuellement, 5 000 conducteurs et conductrices de car interviennent sur les 4000services scolaires et 370 lignes régulières du réseau liO en Occitanie. Chaque année, la Région transporte plus de 170 000élèves, de la maternelle au lycée. En Occitanie, le transport scolaire est gratuit pour l’ensemble des élèves ayants-droit.
Informations complémentaires sur le métier de conducteur, les coordonnées des entreprises, les journées portes ouvertes et les modalités de recrutement : https://www.laregion.fr/rejoignez-lio