Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 17 novembre 2022 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 17 novembre 2022 son conseil communautaire du mois avec 29 points à l’ordre du jour et comme sujet pouvant prêter à discussion celui de la LGV . Nous y reviendrons.
Ci-dessous une présentation des points principaux qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM.
Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.frAller sur :
En vidéo : https://youtu.be/xXgc7hkOjuc
*Sachez que pour la LGV (vidéo) : le déroulement du conseil est de (2h30) avec pour la LGV le vote (à 2h23) adopté à la majorité malgré les 11 voix contre et les 11 abstentions
Nous reviendrons sur les points non développés mais plus tard…
Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé.
Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 29 points soumis à délibération.
Le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée pouvait débuter…
Le président Commeinhes, après l’accueil des élus à abordé ce conseil en soulignant en guise de préface le fléau des violences faites aux femmes, et a rappelé que nous devions tous lutter avec acharnement pour cette juste cause, rappelant au passage que pour 2022 c’était déjà plus de 100 féminicides dont 9 enfants. Chaque commune a pu choisir un représentant dans sa commune, et du 18 au 25 novembre plusieurs actions dans ce sens sont organisées dans les communes de l’agglo. Chaque élu pouvait arborer un ruban violet remis à chacun, symbole de ce fléau.
Parmi tous les points l’on retiendra dans un premier temps, qu’ont été approuvés :
Le fait que SAM soit unLe fait que partenaire indispensable pour le Frontignan Thau Hanbdall
Soucieuse d’être le premier partenaire local des clubs professionnels de son territoire, SAM portera au bénéfice du Frontignan Thau Handball une subvention exceptionnelle de 150.000€. Cette aide, votée en cours de saison, était essentielle pour permettre au club de continuer à évoluer en Proligue, la seconde division professionnelle, les élus communautaires se sont donc mobilisés en ce sens.
Le fait que SAM se mobilise pour améliorer l’accessibilité et soutenir le transport des personnes en situation de handicap
Le conseil communautaire s’est prononcé sur un renforcement des missions de la commission intercommunale pour l’accessibilité, qui réalisera ainsi au cours de l’année 2023 un bilan du niveau d’accessibilité des transports communautaires. Une commission qui jour un rôle important pour faciliter l’accès et l’usage des équipements publics aux usagers à mobilité réduite.
Les élus ont également acté une subvention prévisionnelle de 210.000€ au Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques, permettant de soutenir le transport adapté qui concerne plus de 200 personnes sur le territoire, pour une moyenne de 800 trajets mensuels.
La décision de Subvention des vélos ou trottinettes électriques avec du nouveau en 2023
Depuis 2015, SAM aide les particuliers à l’achat de vélos et trottinettes électriques, à hauteur de 25 % de la valeur du véhicule et dans la limite de 200 €. Depuis 2015, ce sont plus de 2.800 aides qui ont été distribuées, pour un montant supérieur à 500.000 €.
Pour mener une politique plus équitable et encourager l’économie circulaire, des nouveautés surviennent pour l’attribution du montant global de 100.000€ voté pour l’année 2023 :
– L’aide de 200€ sera limitée aux foyers à faibles revenus (1ere et 2e tranches d’imposition),
– Seront également uniquement subventionnés les vélos à assistance électrique d’une valeur inférieure à 2.999€ TTC,
– Le commerce local sera également favorisé en créant un bonus de 50€ pour tout véhicule acheté dans un commerce de l’une des 14 communes du territoire de l’agglomération.
Le dessein est également celui de favoriser l’économie circulaire, en créant un second bonus de 50€ pour les véhicules électriques d’occasion achetés chez un professionnel ou les vélos standards électrifiés par un professionnel.
Ces deux bonus pourront donc s’ajouter aux 200€ d’aide, permettant d’atteindre un montant maximal de 300€.
Le point sur la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
SAM, qui reste persuadée de l’intérêt européen et national du projet LNMP malgré des réticentes fortes émises à l’échelle locale quant à des conséquences irréversibles, est engagée dans son financement par l’intermédiaire d’un protocole d’intentions et d’une convention de financement concernant des études.
Le projet de convention de financement qui s’inscrit dans la continuité des précédentes conventions a donc été voté. Il a pour objet le financement des études spécifiques et procédures complémentaires à engager, suite à l’enquête d’utilité publique, dans la perspective de l’Avant-Projet Détaillé (APD). Le besoin de financement est évalué à 12 M€ et SAM est sollicitée à hauteur de 0.63% soit 75.600 €. Etant précisé que ce montant doit être considéré comme une avance sur une participation globale, lors de la phase 1, estimée à 12,4 M€.
Sachez que pour la LGV (vidéo) : la LGV le vote (à 2h23) adopté à la majorité malgré les 11 voix contre et les 11 abstentions…
Adoptées aussi : des aides à l’immobilier d’entreprises pour soutenir la création d’emplois
SAM a pour compétence le développement économique, et soutient dans ce cadre les entreprises locales notamment au travers d’un dispositif d’aides financières à l’immobilier. Destiné aux entreprises structurantes du territoire souhaitant s’y implanter ou se développer, et ainsi créer des emplois durables, ce fonds a été révisé dans son règlement d’attribution notamment en fixant un seuil d’investissement minimal de 300.000€, permettant ainsi de soutenir des entreprises qui font le choix de réaliser un investissement conséquent sur le territoire.
Collecte des eaux usées de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole (décision adoptée)
La Société VEOLIA a été choisie pour la gestion du service public de collecte et de transport des eaux usées des communes de Marseillan, Mireval et Vic-la-Gardiole, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 30 septembre 2025. Cette durée a été décidée afin que son échéance coïncide avec la fin de la DSP en cours concernant la collecte et le transport des eaux usées des communes de Poussan, Bouzigues, Mèze, Loupian, Villeveyrac et Montbazin. Ainsi, au 1er janvier 2025, un unique mode d’exploitation pourra être défini pour les 9 communes.
Et ont aussi été adoptés les décisions suivantes :
Répartition de la taxe d’aménagement
Imposé par la loi de finances 2022, un partage de la taxe d’aménagement a été proposé aux élus communautaires. Afin de ne pas entraver les finances des blocs communaux, il a été proposé de fixer au minimum possible soit 1% la part communale qui sera reversée à SAM, à l’exception des nouvelles zones d’activités nouvellement créées par l’agglomération pour lesquelles le reversement est fixé à 100%, compte tenu des coûts engendrés par leur aménagement et leur entretien. Cette répartition a été approuvée par les élus communautaires.
Une convention de moyens et d’objectifs entre SAM et l’OTI
Afin de définir les actions ambitieuses qui seront mises en œuvre par l’Office de tourisme intercommunal, les élus viennent d’approuver la convention de moyens et d’objectifs établie pour 5 ans, à compter du 1e janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027, entre SAM et l’OTI.
Ces actions visent à renforcer la qualité d’accueil et d’informations des touristes, à assurer la promotion du territoire en France comme à l’étranger, et à développer un tourisme toujours plus adapté aux forces et atouts des quatorze communes du territoire.
Approbation des tarifs de location de l’auditorium du Conservatoire
Le Conservatoire à rayonnement intercommunal Manitas de Plata, fer de lance de la démocratisation de l’enseignement musical sur le territoire, est un lieu vivant voué à accueillir un public varié. C’est dans cette logique que l’auditorium Maurice Ravel, d’une capacité de 406 places dont 9 PRM, est disponible à la location selon les modalités fixées ci-dessous.
Une mise à disposition gratuite restera toujours possible, dans le cas de manifestations portées par des associations à but non lucratif qui concourent à l’intérêt général ou les coproductions et partenariats du CRI, sous réserve de conventionnement avec celui-ci.