Le prochain Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée, prévu ce jeudi 15 juin dès 18h (4 avenue d’Aigues à Frontignan), est à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr ⏯
L’ordre du jour comptera 50 points soumis à délibération https://vu.fr/LKQR
![[CARD] Les jeunes de 18 à 25 ans, sous certaines conditions peuvent percevoir jusqu'à 250 euros pour financer leurs vacances.](https://scontent-mrs2-2.xx.fbcdn.net/v/t39.30808-6/347419709_643234841175439_6901050273156559904_n.jpg?stp=dst-jpg_p526x296&_nc_cat=110&cb=99be929b-59f725be&ccb=1-7&_nc_sid=730e14&_nc_ohc=aoFokElBR0wAX8ih0yG&_nc_ht=scontent-mrs2-2.xx&oh=00_AfCR66_S8ACr2ZUuTvsiRUyiWMCR_wP3gU5kODRdOe-nYg&oe=648F00FE)
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Savez-vous que vous avez l’obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d’occupation de ce bien ? Cette démarche est distincte de la déclaration de revenus et vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour la remplir. Service-Public.fr vous rappelle toutes les informations utiles.
Depuis le 1er janvier 2023, vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative de vos biens immobiliers à usage d’habitation, inscrite dans la loi de finances pour 2020.
Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales à partir de 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale. L’objectif est de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants.
Attention : en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par bien pourra être appliquée. La déclaration d’occupation et de loyer est une nouvelle obligation prévue par l’article 1418 du Code général des impôts (CGI), entrée en vigueur en 2023.
Les sanctions ne devraient être mises en place qu’à partir du 1er janvier 2024, après des rappels aux propriétaires qui n’auraient pas effectué leur déclaration.
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, et notamment :
La déclaration est ouverte et accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) du site impots.gouv.fr. Vous devez au préalable vous connecter à « Votre espace particulier », muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. L’usager dispose dans son espace d’une vision de l’ensemble de ses biens bâtis ainsi que de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, nature du local, numéro de lot…), sur l’ensemble du territoire. Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services des impôts sont pré-affichées. Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une déclaration.
Pour chacun de ses logements, le propriétaire doit indiquer à quel titre il les occupe. S’il n’occupe pas lui-même le bien, il est tenu de renseigner l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
Une fois la déclaration validée, un document PDF récapitulatif est mis à la disposition du déclarant, qui peut ainsi s’assurer que sa déclaration d’occupation a bien été prise en compte.
La date limite pour effectuer la déclaration est le 30 juin 2023 inclus.
À savoir : si vous n’étiez pas encore propriétaire du bien au 1er janvier 2023, c’est à l’ancien propriétaire de réaliser la déclaration d’occupation avant le 30 juin 2023.
Vous êtes propriétaires mais votre espace particulier est vide ?
Si l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » est vide alors que vous détenez des biens, vous devez le signaler rapidement aux services des impôts via la messagerie sécurisée en indiquant les éléments nécessaires de localisation afin que le bien soit retrouvé sur le cadastre.
Il y a une erreur sur la surface enregistrée pour votre bien ?
Vous devez également le signaler aux services des impôts. Attention : la surface affichée est la surface au sol et non la surface loi Carrez, ce qui peut expliquer le différentiel constaté. Les dépendances doivent également être déclarées (cave, parking, garage, etc.).
Une assistance proposée par l’administration fiscale pour toute difficulté rencontrée
La démarche étant totalement dématérialisée, vous ne pouvez pas faire de déclaration papier de vos biens immobiliers. L’administration fiscale a mis en place divers canaux d’informations pour vous renseigner : qui doit déclarer le bien d’une personne résidant en Ehpad, en cas de sous-location par une société de gestion immobilière, en cas de bien occupé sans titre ou illégalement… Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le site www.impots.gouv.fr avec une Foire aux questions et un Pas-à-pas pour réaliser votre déclaration en ligne.
En cas de difficulté dans l’utilisation du service, vous pouvez contacter l’assistance usagers du service des impôts (de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi) :
À noter : si vous vous apercevez que vous avez commis des erreurs en remplissant votre déclaration, vous pouvez facilement la modifier d’ici le 30 juin en vous reconnectant à votre espace.
Autour de Madame le Maire, Florence Sanchez, Jean-Marc Dauga Adjoint délégué aux Sports, Géraldine Letort-Lacal, Adjointe Déléguée au social et à la Santé, Fabienne Michel, Adjointe Déléguée à l’animation et aux festivités et Marianne Arrigo, Adjointe Déléguée à la vie associative , allaient aborder différents sujets en rapport avec leur délégation : l’utilisation et le respect des infrastructures, le respect du travail effectué par les services techniques, l’utilisation des terrains de football et de rugby, les économies d’énergie, la mise en place d’un règlement intérieur, le Forum des associations, les actions en faveur de la Santé, l’organisation de festivités par des associations……..
Mais auparavant, après une minute de silence en hommage à un jeune joueur de rugby de l’ASP décédé après une longue maladie, Madame le Maire était revenue sur le budget relatif aux associations : Une somme de 166 000€ globale de subventions versées ( somme inchangée) , mais à laquelle il faut rajouter le budget relatif aux agents techniques qui opèrent et au fonctionnement des infrastructures.
A ce sujet, il était précisé que, comme la Mairie, les associations doivent faire un effort pour arriver d’ici 2030 à faire baisser la consommation d’énergie annuelle et globale de la commune de 40%. Il faut savoir qu’avec les problèmes actuels d’inflation cela a représenté pour la Mairie plus de 385 000€…
Mais les associations, aussi, avaient la possibilité de demander des précisions, de s’informer, lors de cette réunion de travail pour que tous aillent dans le même sens.
Les demandes de bourse de collège se font jusqu’au 19 octobre 2023 (31 octobre 2023 pour les élèves inscrits au Cned).
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Les demandes de bourse de lycée se font du 29 mai au 5 juillet 2023 et du 1er septembre au 19 octobre 2023.
Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
Vidéo : https://youtu.be/lcaJgdwd_cY
Les demandes de bourses pour l’année scolaire 2022-2023 sont closes.
La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
Merci d’adresser votre CV et une lettre de motivation (de préférence dactylographiée), avant le 22 juin 2023 au plus tard, à l’attention de Madame le Maire de Poussan, en les envoyant par courriel à recrutement@poussan.fr et en précisant la référence : « CANDIDATURE RESPONSABLE ADJOINT EJ/ALC » dans le titre de votre courriel.
