Contrôle technique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur

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Quelle est la date du 1er contrôle technique obligatoire pour une moto ou un scooter ? Quel est le délai pour faire le contrôle technique périodique ? Où trouver un centre agréé ? Quel est le prix  ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le contrôle technique d’un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur).

Le contrôle technique concerne les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) : motos, scooters, quads…

Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :

  • Véhicule de catégorie L1e  : véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts
  • Véhicule de catégorie L2e : véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne à allumage commandé ou d’une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s’il est à combustion interne à allumage par compression et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts
  • Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1
  • Véhicule de catégorie L4e : véhicule de la catégorie L3e équipé d’un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car
  • Véhicule de catégorie L5e : véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg
  • Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n’excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n’excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur
  • Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à 4 roues n’appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n’excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes

Le champ J1 du certificat d’immatriculation (carte grise) indique le genre national du véhicule :

  • CL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
  • CYCL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
  • MTL Motocyclette légère
  • MTT1 Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg
  • MTT2 Autres motocyclettes
  • QM Quadricycle à moteur
  • TM Tricycle à moteur

À noter

Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l’obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien.

Le contrôle technique ne concerne pas les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) suivants :

  • Véhicule de collection mis en circulation avant 1960
  • Moto de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclism

La date du 1er contrôle technique d’un véhicule de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur varie selon sa date d’immatriculation.

POUR POURSUIVRE ET TOUT SAVOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37538

Pôle emploi devient France Travail

Crédits : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

En application de la loi pour le plein emploi votée le 18 décembre, France Travail sera progressivement déployé à partir du 1er janvier 2024 pour remplacer Pôle emploi. Service-public.fr vous indique les grandes lignes des changements annoncés.

Nouveau nom, nouveau logo, nouvelles règles : France Travail prend le relais de Pôle emploi et devient le nouvel opérateur public de l’emploi en France en 2024. C’est ce que prévoit la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Cette nouvelle entité résulte d’une volonté de coopération entre les différents acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion.

L’objectif de cette réforme est de renforcer et d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

France Travail : pour qui ?

France Travail s’adresse aux demandeurs d’emploi, aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), aux jeunes inscrits auprès d’une mission locale et aux travailleurs handicapés qui souhaitent un accompagnement.

Les changements se feront progressivement à partir du 1er janvier 2024.

Quels changements à compter de janvier 2024 ?

  • L’ensemble des personnes en recherche d’emploi seront automatiquement inscrites auprès de France Travail, au plus tard en 2025 :
    1. les demandeurs d’emploi relevant aujourd’hui de Pôle emploi ;
    2. les demandeurs du RSA, et le conjoint, concubin ou partenaire pacsé ;
    3. les jeunes qui demandent un accompagnement auprès des missions locales ;
    4. les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi.
  • Toutes les personnes inscrites seront orientées vers la structure d’accompagnement la plus adaptée à leur besoin : cela peut être un conseiller France Travail, mais également, selon les situations, les missions locales, le Conseil départemental, Cap emploi, etc.
  • Chaque personne bénéficiera ensuite d’un diagnostic approfondi réalisé par l’organisme référent.
  • Un contrat d’engagement est mis en place : il doit déterminer des objectifs fixés avec l’accompagnateur en fonction des besoins du demandeur d’emploi. Outil de référence, le contrat doit prévoir un plan d’actions en rapport avec le projet professionnel et les mesures d’accompagnement et/ou de formation associées. Il précisera, en fonction de la situation du demandeur d’emploi, « le niveau d’intensité de l’accompagnement nécessaire auquel correspond une durée hebdomadaire d’activité d’au moins 15 heures » (disposition pouvant être adaptée en fonction des situations individuelles, la durée hebdomadaire d’activité pouvant être abaissée ou supprimée en cas,
  • Cap emploi : adapter le droit commun, simplifier la coordination des acteurs, renforcer l’engagement des employeurs.
  • Des dispositions sont aussi prévues concernant l’accueil du jeune enfant afin que cet aspect ne constitue pas un frein à la reprise d’activité des parents (notamment la mise en place de relais petite enfance par les communes à partir de 2026).

Quels services resteront inchangés ?

Les services suivants restent inchangés :

  • votre conseiller continuera à vous accueillir selon les modalités habituelles en fonction de vos besoins ;
  • les conditions de versement de l’allocation-chômage restent inchangées pour les bénéficiaires : elle sera versée par France Travail dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ;
  • les offres d’emploi, l’accès à l’espace personnel et à l’ensemble des services numériques restent accessibles et disponibles sur le site pole-emploi.fr ou sur l’appli Mes offres ;
  • l’actualisation mensuelle se fera toujours via votre Espace personnel accessible depuis le site pole-emploi.fr ou sur l’appli Mon espace ;
  • l’ensemble des services numériques que vous utilisez au quotidien pour votre retour à l’emploi restent aussi accessibles (ateliers, formation, événements…).

Le site de Pôle emploi deviendra www.francetravail.fr dès février 2024.

  À savoir : le 3949 reste le numéro de référence pour joindre France Travail.

Textes de loi et références

33 points à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée à Marseillan : les tarifs, eau, assainissement et déchets posent des problèmes

Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 14 décembre 2023 :

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Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 14 décembre 2023 son conseil communautaire du mois avec 33 points à l’ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions.

Ci-dessous le résumé des points principaux qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM. 

Le conseil était à suivre en direct sur le site internet : https://www.agglopole.fr/

Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé. Le quorum était atteint la séance pouvait débuter…
La secrétaire de séance était désignée.

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 33 points soumis à délibération.https://vimeo.com/894586525

François Commeinhes a tenu à revenir sur le fait que la ville de Bourges ait été retenue comme capitale culturelle 2028 alors que Montpellier-Sète faisait partie des quatre finalistes.

Voir : https://youtu.be/pUY3S6I0BzQ

Téléchargez l’ordre du jour du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 :
Trois points ont porté particulièrement problème :

Sète Agglopôle a des ambitions renforcées et une tarification solidaire pour la ressource en eau

 Il a été précisé par Yves Michel, Vice Président de Sète Agglopôle, ayant en charge ce domaine : « Alors que l’eau est une ressource de plus en plus précieuse sur notre territoire, soumise plus que tout autre élément aux aléas du changement climatique, des débats ont été engagés sur la nature des investissements à réaliser dans les mois à venir. Afin de limiter les pertes lors de l’adduction de la ressource vers l’usager, il est en effet essentiel de renouveler régulièrement le réseau. Une harmonisation tarifaire a ainsi été actée pour les réseaux de Mèze et de Sète, afin de correspondre aux objectifs de rendements fixés collectivement. Pour ne pas impacter les personnes les plus en difficulté, il a été décidé de mettre en place concomitamment un fonds de solidarité eau sur la commune de Mèze, d’une valeur totale de 10.000€. Mobilisable sous conditions de ressources, ce chèque eau permettra une prise en charge complète de l’eau consommée dite vitale, ainsi qu’une prise en charge à hauteur de 50% de l’eau dite essentielle. Les usagers concernés sont invités à se rapprocher du CCAS de Mèze pour le versement de cette aide. Une aide similaire est mobilisable pour les usagers sétois, dont la convention d’application a été avenantée lors de ce conseil. Les usagers sétois sont quant à eux invités à se rapprocher du CCAS de Sète. Dans la même logique, une harmonisation tarifaire a été engagée sur les tarifs d’assainissement, permettant de réduire les disparités territoriales et d’assurer un traitement optimisé des eaux usées. Une nécessité au regard des enjeux soulevés par la préservation du milieu naturel, par la bonne qualité des eaux nécessaire à l’activité conchylicole, ou encore pour les opportunités innovantes qui pourraient être saisies grâce à la réutilisation des eaux usées. »camuIMG_20231214_170656

Mais, si ce point n’a pas posé problème, c’est celui relatif aux tarifs eau potable, de l’eau d’Issanka,  à partir du 1er janvier 2024 qui a posé problème avec une revalorisation des tarifs prévue de 3,977%. Mais les élus de Mèze ne sont pas d’accord et ont été soutenus par les oppositions et entre-autres par les élus de Frontignan (Voir délib 27 en vidéo)

Résultats :

Décision votée

Pour : 24, contre, 23, 2 Abstentions donc adoptée

Autres tarifs qui ont été votés : délib 30 et 33

Débats à voir en vidéo en fin de séance.

Ceux relatifs à l’assainissement et aux eaux usées au 1er janvier 2024.

Actualisation des tarifs pour une valeur de référence correspondant à 120 m3 par an. Valeur fixée à 2€20 HT par m3 hors taxe agence de l’eau pour modernisation des réseaux au 1er janvier 2023 par actualisation des tarifs sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC)  La nouvelle valeur serait de 2,28%.

Contre : 22, abstentions : 1, pour : 26 donc décision adoptée

Ceux relatif aux déchets au 1er janvier 2024 : actualisation des tarifs (nombreux) relatifs aux professionnels. Long débat à voir en fin de retransmission vidéo.

NON ADOPTEE car 26 votes contre et 23 pour.

Parmi les points abordés l’on retiendra qu’il a été acté ou approuvé :Le fait que SAM s’engage aux côtés des acteurs de l’environnement Dans un effort conjoint pour la préservation de l’environnement et la sensibilisation, Sète agglopôle méditerranée a également établi des partenariats avec l’ARDAM et la LPO. Ces conventions cadres, s’étalant de 2024 à 2026, impliquent des actions de gestion, de formation, et d’éducation à l’environnement. Le partenariat avec la LPO comprend également un appui au fonctionnement du Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, soulignant l’engagement de l’agglopôle envers la protection de la faune et la biodiversité. Une aide a également été apportée au Syndicat Mixte du Massif de la Gardiole, avec la mise à disposition d’agents mobilisés directement sur le terrain pour la préservation de cet espace naturel, stratégique pour le territoire. Il a été approuvé une aide aux mobilités douces élargie pour favoriser les déplacements durables  Afin d’encourager les modes de déplacements doux, SAM octroie depuis 2015 des aides à l’achat de vélos et trottinettes électriques pour les habitants du territoire. Depuis sa création, 3.300 foyers ont été aidés pour un montant supérieur à 600.000€.Une modification du règlement survient à partir du 1er janvier : les demandeurs pourront déposer leurs dossiers dans les six mois après l’achat (actuellement le dépôt du dossier est limité à l’année civile en cours) ; d’autre part, l’aide ne sera plus limitée à une par foyer fiscal mais conditionnée à une aide par personne tous les quatre ans.camuIMG_20231214_170631

 Approuvé aussi un soutien fort de SAM aux investissements réalisés dans les communes

SAM alloue des « fonds de concours » aux communes du territoire pour soutenir leurs projets structurants. Ont été approuvés par les élus communautaires les projets suivants :

  • A Montbazin, la phase 1 des travaux de rénovation de la Mairie, avec la réfection de la toiture, campanile, et salle des mariages à hauteur de 13.675 €
  • A Sète, l’aménagement de la Place Aristide Briand à hauteur de 500.000 €
  • A Poussan, le projet de restauration et l’aménagement de la Chapelle du Jardin des Frères en l’Espace Saint-Roch à hauteur de 300.000 €, soutien complété par le versement d’un fonds de concours supracommunal de 300.000 €, soit 600.000 € au total.

L’attribution des fonds de concours sur la programmation 2021-2026 représente à ce jour une aide totale aux communes de 7.697.528 €.

Un accompagnement financier des structures partenaires

SAM apporte chaque année son concours à la vie associative par l’octroi de subventions. Des avances sur subventions ont ainsi été actées pour les partenaires suivants, permettant de renforcer dès à présent les projets menés en commun :

  • la Scène nationale de Sète et du Bassin de Thau à hauteur de 559.346 €
  • la MLIJ à hauteur de 153.000 €
  • l’OTI à hauteur de 225.000 €
  • l’Agence d’attractivité Blue Invest à hauteur de 75.000 €
  • la Palanquée à hauteur de 18.000 €

 Dans le cadre du soutien de SAM aux clubs sportifs de haut niveau, des avances sur subventions ont également été votés pour les clubs suivants :

  • La Boule d’Azur de Balaruc-les-Bains : avance de 56.050 € sur une subvention annuelle de 112.100 €
  • L’Arago de Sète : avance de 353.992 € sur une subvention annuelle de 707.983 €
  • Sète Natation : avance de 145.587 € sur une subvention annue0lle de 291.175 €
  • Frontignan Thau Handball : avance de 73.459 € sur une subvention annuelle de 146.918 €

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Il fut ensuite approuvé une action concertée pour La Passerelle à l’Île de Thau

 SAM met l’équipement culturel « La Passerelle » à disposition du CCAS en raison de son rôle d’animateur socio-culturel dans le quartier prioritaire de l’île de Thau. Depuis 2019, le CCAS y déploie la réalisation d’actions et de projets dans l’espace public : l’ile en fête, orchestre symphonique du conservatoire, projet d’éducation artistique et culturel, au profit de la population, et en particulier des habitants des quartiers prioritaires. Afin d’apporter les moyens nécessaires au fonctionnement de cette structure, SAM lui attribue annuelle une subvention de 140.000 €. La ville de Sète apporte une expertise en matière culturelle au travers notamment de l’intervention de ses personnels au sein de la Passerelle, et soutient également financièrement ce projet, pour un montant de 284.626 €, compris dans le cadre de la subvention globale de fonctionnement qu’elle verse au CCAS.

 

Ainsi que pour l’amélioration de l’Habitat : le fait que 16 copropriétés soient accompagnées dans des quartiers anciens

 L’Agglopôle et la Ville de Sète s’engagent pour améliorer l’habitat précaire en dans les quartiers anciens. C’est dans ce cadre que 16 copropriétés représentant 143 logements ont été sélectionnées pour bénéficier de l’intervention de Promologis et de sa filiale Izysyndic. Le protocole partenarial approuvé par les élus communautaires permettra ainsi de définir les modalités d’intervention de chaque partenaire, et ainsi insuffler une dynamique nouvelle où l’intervention de la puissance publique est essentielle.
Validés et approuvés la stratégie et le plan d’actions à horizon du Contrat d’Objectif territorial 2022-2026
Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) conclu avec l’ADEME, a été élaboré un programme d’actions 2023-2026 qui sera conduit en appui de la mise en œuvre de la stratégie du Plan Climat Air Énergie Territorial. Il s’articule autour de 9 chantiers stratégiques couvrant les enjeux du territoire et près de 60 actions opérationnelles.

Parmi ces actions, 5 objectifs ont été retenus comme prioritaires en accord avec l’ADEME, et seront mises en œuvre dans les mois à venir :

► Mettre en place et animer une gouvernance de la transition écologique

► Développer la commande publique

► Elaborer une stratégie territoriale de développement des énergies renouvelables

► Organiser une stratégie patrimoniale de sobriété des fluides

► Développer l’économie circulaire via des actions de formation, d’insertion professionnelle et de soutien aux projets innovants

Valdé enfin, Le CGITE, un outil au service de la transition écologique

 

Promouvoir un aménagement résilient et durable ; défendre une économie littorale globale et innovante, capable de s’adapter aux effets du changement climatique ; poursuivre une gestion environnementale équilibrée pour protéger la biodiversité et les usages : les objectifs poursuivis par le CGITE sont ambitieux, stratégiques et nécessaires.Construit avec les partenaires du Syndicat Mixte du Bassin de Thau et de l’Agence de l’Eau Rhône Corse Méditerranée, il permet de décliner territorialement des actions concrètes dans dix objectifs prioritaires. La deuxième convention d’application a été votée par les élus communautaires, traduisant toute l’ambition engagée en faveur de la transition écologique.

La MJC de Poussan a fait le point et se projette sur 2024

             Le jeudi 14 décembre, la salle d’accueil de la MJC recevait tous les adhérents qui avaient souhaité participer à l’assemblée générale de l’association, un moment privilégié de dialogue et d’échanges constructifs pour répondre au mieux à vos attentes. Et ils étaient assez nombreux….

La présidente, Isabelle Maselli, tenait tout d’abord à remercier les adhérents de l’intérêt qu’ils portent aux activités, de leurr  fidélité et de leur soutien pour le maintien de l’association.
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Et elle précisait :  » Nous voici réunis pour notre Assemblée Générale annuelle, pour vous présenter le bilan de la saison écoulée 2022-2023 , mais c’est aussi un moment privilégié de dialogue et d’échanges constructifs pour répondre au mieux à vos questions et à vos attentes.C’est par la volonté d’un groupe de personnes désirant animer leur village et partageant des valeurs telles que la laïcité, la solidarité et le respect que fût créée en 1973 la MJC. Durant toutes ces années, par notre engagement nous nous sommes toutes et tous efforcés à maintenir et
transmettre ces valeurs qui sont à la base l’éducation populaire afin que celles-ci perdurent jusqu’à nos jours.
En 2023, la MJC a fêté dignement ses 50 ans au mois d’octobre dernier avec trois moments forts à destination de nos adhérents, mais pas que, deux de nos évènements (Murder Party sur la thématique de Harry Potter et le spectacle Jeune Public « Chut » mené par une main de maître par la troupe Ados du Strapontin sous la direction de Amélie Zaroukian) ont touché des spectateurs résidant sur des
communes extérieures à Poussan. Nous totalisons toutes générations confondues environ une fréquentation de 400 personnes, cet anniversaire est donc une belle réussite.

 » LES ADHESIONS

« Nous avons accueilli 526 adhérents au 31 août 2023, (416 adhérents au 31 août 2022 et 295 adhérents au 31 août 2021).
Pour la saison 2022-2023, la dynamique amorcée lors de la rentrée précédente perdure avec une centaine d’adhérents supplémentaires sur cette saison, nous nous rapprochons petit à petit de l’effectif que nous avions connu avant la pandémie. Ce qui nous donne confiance en l’avenir, mais dans un contexte économiquement incertain nous devons être prudents.
La culture, l’art, le sport, les activités de loisirs sont une nécessité pour l’épanouissement de chacun et la santé de tous. Notre objectif reste le même : répondre à ces attentes, restant bien sûr dans les limites de nos possibilités. »

Isabelle Maselli rajoutait : pour 
LES ACTIVITES et MANIFESTATIONS :


« Nous avons proposé des nouveautés dans le Catalogue 2022-2023 l’activité Fitness Family, moment de partage entre parent et enfant fait de danse et de fitness qui a connu une fréquentation faible, de plus nous n’avons pas pu ouvrir les activités : Soundpainting et Chant, faute de participants. Le reste des activités mentionnées dans le catalogue ont toutes connu un joli succès avec une hausse de la fréquentation certaine dans les activités piano, yoga et tai-chi.

La gym, la musculation et la danse sont toujours aussi appréciées.
Notre catalogue d’activités soigneusement préparé, dont l’impression est financée en grande partie pour la régie publicitaire, a permis de vous annoncer dès septembre un échéancier des différentes animations sur toute l’année :
– Ateliers Créatifs Enfants sur différentes thématiques (Halloween, Noël, Carnaval, …)
– Démonstrations des Ateliers de Danse
– Exposition de l’Atelier de peinture
– Concert des élèves de la section musique
– Gala de Danse
Depuis plusieurs années la MJC participe activement au carnaval avec la confection d’un char, le montage de la structure est assurée par René, Jean-Louis, et Jean-Charles que nous remercions chaleureusement, ainsi que Béatrice qui s’attelle à coller toutes les fleurs, elle fait un travail extraordinaire, et nous tenons également à remercier toutes les petites mains qui aident à la confection de ces dernières. »

6218Capture d'écran 2023-12-16 195212LES RESULTATS FINANCIERS :

« Le compte de résultat de l’année 2022-2023 montre un résultat positif de 7 936€.
Ce résultat s’explique par une hausse des cotisations des activités conjuguée à des dépenses maîtrisées. Nous avons fait des investissements strictement à la salle de musculation pour conserver le nombre d’adhérents, pour les autres activités nous avons décidé de faire des économies pour financer les 50 ans qui ont eu lieu au mois d’octobre.

Ce bénéficie sera utilisé sur l’année 2023-2024 pour acheter du mobilier (chaises, tables, tapis …), et peut-être envisager de prendre une personne en secrétariat d’accueil pour prêter main forte à Jessyka qui assure un poste de coordination à mi-temps et permettre une plus grande amplitude d’ouverture du bureau au public souhaitant s’inscrire ou pour de simples renseignements. »

 

ELECTIONS POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Pas de changements dans la composition du conseil d’administration qui va élire le bureau, si ce n’est 2 membres démissionnaires non remplacés, car pas de candidatures.

Et Isabelle Maselli concluait :

« C’est grâce à votre soutien, à l’investissement de tous et à un travail d’équipe que nous pourrons continuer à perpétuer nos actions. Que tous, partenaires, animateurs, bénévoles, membres du conseil d’administration soient chaleureusement remerciés de leur confiance. Je tiens donc à remercier : Martine VANDEVELDE (Vice-Présidente), Cathy PEZERAT (trésorière), Muriel GIUGLEUR (trésorière adjointe), Jacqueline BOUFFARD-VERCELLI (secrétaire), Ghislaine
  AZENOVE (secrétaire adjoint), les membres du CA qui par leur travail, leur investissement et eur soutien, qui aident à conduire cette association, qui contribue à l’animation et à la qualité de la vie dans notre village.
Nous remercions également les personnels municipaux qui interviennent en cas de problème à la MJC, et nous prêtent main forte notamment lors du Gala de Danse.
Je remercie également toutes les personnes, adhérents et sympathisants, qui sont restent solidaires et fidèles. Enfin je remercie la Municipalité pour les locaux mis à notre disposition, en espérant que leur soutien et leur encouragement portés à notre action restent aussi forts »

Maison des Jeunes et de la Culture de Poussan
1, rue des Horts 34560 POUSSAN Tél 04.67.78.21.26
Site Web: http://www.mjc.poussan.com E.mail:
mjcpoussan34560@gmail.com

Avez-vous pensé à payer votre taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Peut être une image de texte qui dit ’Échéance 15 décembre 2023 à minuit Date limite pour le paiement par chèque, TIPSEPA OU espèces de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires Service-Public.fr’Avez-vous pensé à payer votre taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé, la date limite est ce soir à minuit !
Si vous payez par un moyen dématérialisé, vous devez vous en acquitter avant le mercredi 20 décembre 2023 à minuit.
Si vous avez choisi le prélèvement automatique, il sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre 2023.
Pour en savoir plus :
Pour contacter votre service des impôts, vous pouvez utiliser :
la messagerie sécurisée de votre espace particulier https://fcld.ly/aqobcdw sur impots.gouv.fr
ou le 0 809 401 401.

 

Sète agglopôle méditerranée recherche un(e) Assistant(e) sécurité incendie/intrusion, sûreté, accessibilité des personnes / Assistant(e) des instruments fragiles

Sète agglopôle méditerranée recherche un(e) Assistant(e) sécurité incendie/intrusion, sûreté, accessibilité des personnes / Assistant(e) des instruments fragiles
https://miniurl.be/r-50se
Merci de déposer en ligne votre candidature, comportant lettre de motivation, CV et diplômes, avant le 8 janvier 2024 sous la référence correspondante sur https://www.agglopole.fr/formulairerecrutement-sete…/Aucune description de photo disponible.

 

Le prochain Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée, prévu ce jeudi 14 décembre dès 17h à Marseillan, est à suivre en direct

Le prochain Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée, prévu ce jeudi 14 décembre dès 17h à Marseillan, est à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr 
L’ordre du jour comptera 32 points soumis à délibération https://miniurl.be/r-50m5
Suivez le Conseil de l’Agglopôle en direct

Séance publique du Conseil Municipal le mardi 12 décembre 2023 à 19h

Séance publique du Conseil Municipal le mardi 12 décembre 2023 à 19h.

Hôtel de ville – Salle du Conseil Municipal

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Hôtel de ville – Salle du Conseil Municipal

 ORDRE DU JOUR

1. RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des emplois

2. RESSOURCES HUMAINES : Présentation du Rapport Social Unique

3. RESSOURCES HUMAINES : Adoption du Règlement de Formation

4. RESSOURCES HUMAINES : Fixation des modalités d’application du RIFSEEP -rectification et modification de la délibération n°2022-28

5. RESSOURCES HUMAINES : Fixation des temps de travail et cycles de travail – modification de la délibération n°2021-107

6. ENVIRONNEMENT : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables – modification de la délibération n°DL-2023-41

7. COMMANDE PUBLIQUE : Adhésion au groupement de commandes avec Hérault Energies relatif à l’acquisition de véhicules neufs et/ou d’occasion et à la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules (IRV)

8. INTERCOMMUNALITÉ : Présentation du rapport d’activités 2022 de Sète Agglopôle Méditerranée

7.  SÉCURITÉ : Adoption de la convention relative au protocole de mise en œuvre de la procédure de transaction proposée par le Maire sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Montpellier

8. SÉCURITÉ : Adoption de la convention relative au protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Montpellier

9. URBANISME : Mise en place d’astreintes financières pour les infractions d’urbanisme

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