33 points à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée à Marseillan : les tarifs, eau, assainissement et déchets posent des problèmes

Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 14 décembre 2023 :

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Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 14 décembre 2023 son conseil communautaire du mois avec 33 points à l’ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions.

Ci-dessous le résumé des points principaux qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM. 

Le conseil était à suivre en direct sur le site internet : https://www.agglopole.fr/

Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé. Le quorum était atteint la séance pouvait débuter…
La secrétaire de séance était désignée.

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 33 points soumis à délibération.https://vimeo.com/894586525

François Commeinhes a tenu à revenir sur le fait que la ville de Bourges ait été retenue comme capitale culturelle 2028 alors que Montpellier-Sète faisait partie des quatre finalistes.

Voir : https://youtu.be/pUY3S6I0BzQ

Téléchargez l’ordre du jour du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 :
Trois points ont porté particulièrement problème :

Sète Agglopôle a des ambitions renforcées et une tarification solidaire pour la ressource en eau

 Il a été précisé par Yves Michel, Vice Président de Sète Agglopôle, ayant en charge ce domaine : « Alors que l’eau est une ressource de plus en plus précieuse sur notre territoire, soumise plus que tout autre élément aux aléas du changement climatique, des débats ont été engagés sur la nature des investissements à réaliser dans les mois à venir. Afin de limiter les pertes lors de l’adduction de la ressource vers l’usager, il est en effet essentiel de renouveler régulièrement le réseau. Une harmonisation tarifaire a ainsi été actée pour les réseaux de Mèze et de Sète, afin de correspondre aux objectifs de rendements fixés collectivement. Pour ne pas impacter les personnes les plus en difficulté, il a été décidé de mettre en place concomitamment un fonds de solidarité eau sur la commune de Mèze, d’une valeur totale de 10.000€. Mobilisable sous conditions de ressources, ce chèque eau permettra une prise en charge complète de l’eau consommée dite vitale, ainsi qu’une prise en charge à hauteur de 50% de l’eau dite essentielle. Les usagers concernés sont invités à se rapprocher du CCAS de Mèze pour le versement de cette aide. Une aide similaire est mobilisable pour les usagers sétois, dont la convention d’application a été avenantée lors de ce conseil. Les usagers sétois sont quant à eux invités à se rapprocher du CCAS de Sète. Dans la même logique, une harmonisation tarifaire a été engagée sur les tarifs d’assainissement, permettant de réduire les disparités territoriales et d’assurer un traitement optimisé des eaux usées. Une nécessité au regard des enjeux soulevés par la préservation du milieu naturel, par la bonne qualité des eaux nécessaire à l’activité conchylicole, ou encore pour les opportunités innovantes qui pourraient être saisies grâce à la réutilisation des eaux usées. »camuIMG_20231214_170656

Mais, si ce point n’a pas posé problème, c’est celui relatif aux tarifs eau potable, de l’eau d’Issanka,  à partir du 1er janvier 2024 qui a posé problème avec une revalorisation des tarifs prévue de 3,977%. Mais les élus de Mèze ne sont pas d’accord et ont été soutenus par les oppositions et entre-autres par les élus de Frontignan (Voir délib 27 en vidéo)

Résultats :

Décision votée

Pour : 24, contre, 23, 2 Abstentions donc adoptée

Autres tarifs qui ont été votés : délib 30 et 33

Débats à voir en vidéo en fin de séance.

Ceux relatifs à l’assainissement et aux eaux usées au 1er janvier 2024.

Actualisation des tarifs pour une valeur de référence correspondant à 120 m3 par an. Valeur fixée à 2€20 HT par m3 hors taxe agence de l’eau pour modernisation des réseaux au 1er janvier 2023 par actualisation des tarifs sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC)  La nouvelle valeur serait de 2,28%.

Contre : 22, abstentions : 1, pour : 26 donc décision adoptée

Ceux relatif aux déchets au 1er janvier 2024 : actualisation des tarifs (nombreux) relatifs aux professionnels. Long débat à voir en fin de retransmission vidéo.

NON ADOPTEE car 26 votes contre et 23 pour.

Parmi les points abordés l’on retiendra qu’il a été acté ou approuvé :Le fait que SAM s’engage aux côtés des acteurs de l’environnement Dans un effort conjoint pour la préservation de l’environnement et la sensibilisation, Sète agglopôle méditerranée a également établi des partenariats avec l’ARDAM et la LPO. Ces conventions cadres, s’étalant de 2024 à 2026, impliquent des actions de gestion, de formation, et d’éducation à l’environnement. Le partenariat avec la LPO comprend également un appui au fonctionnement du Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, soulignant l’engagement de l’agglopôle envers la protection de la faune et la biodiversité. Une aide a également été apportée au Syndicat Mixte du Massif de la Gardiole, avec la mise à disposition d’agents mobilisés directement sur le terrain pour la préservation de cet espace naturel, stratégique pour le territoire. Il a été approuvé une aide aux mobilités douces élargie pour favoriser les déplacements durables  Afin d’encourager les modes de déplacements doux, SAM octroie depuis 2015 des aides à l’achat de vélos et trottinettes électriques pour les habitants du territoire. Depuis sa création, 3.300 foyers ont été aidés pour un montant supérieur à 600.000€.Une modification du règlement survient à partir du 1er janvier : les demandeurs pourront déposer leurs dossiers dans les six mois après l’achat (actuellement le dépôt du dossier est limité à l’année civile en cours) ; d’autre part, l’aide ne sera plus limitée à une par foyer fiscal mais conditionnée à une aide par personne tous les quatre ans.camuIMG_20231214_170631

 Approuvé aussi un soutien fort de SAM aux investissements réalisés dans les communes

SAM alloue des « fonds de concours » aux communes du territoire pour soutenir leurs projets structurants. Ont été approuvés par les élus communautaires les projets suivants :

  • A Montbazin, la phase 1 des travaux de rénovation de la Mairie, avec la réfection de la toiture, campanile, et salle des mariages à hauteur de 13.675 €
  • A Sète, l’aménagement de la Place Aristide Briand à hauteur de 500.000 €
  • A Poussan, le projet de restauration et l’aménagement de la Chapelle du Jardin des Frères en l’Espace Saint-Roch à hauteur de 300.000 €, soutien complété par le versement d’un fonds de concours supracommunal de 300.000 €, soit 600.000 € au total.

L’attribution des fonds de concours sur la programmation 2021-2026 représente à ce jour une aide totale aux communes de 7.697.528 €.

Un accompagnement financier des structures partenaires

SAM apporte chaque année son concours à la vie associative par l’octroi de subventions. Des avances sur subventions ont ainsi été actées pour les partenaires suivants, permettant de renforcer dès à présent les projets menés en commun :

  • la Scène nationale de Sète et du Bassin de Thau à hauteur de 559.346 €
  • la MLIJ à hauteur de 153.000 €
  • l’OTI à hauteur de 225.000 €
  • l’Agence d’attractivité Blue Invest à hauteur de 75.000 €
  • la Palanquée à hauteur de 18.000 €

 Dans le cadre du soutien de SAM aux clubs sportifs de haut niveau, des avances sur subventions ont également été votés pour les clubs suivants :

  • La Boule d’Azur de Balaruc-les-Bains : avance de 56.050 € sur une subvention annuelle de 112.100 €
  • L’Arago de Sète : avance de 353.992 € sur une subvention annuelle de 707.983 €
  • Sète Natation : avance de 145.587 € sur une subvention annue0lle de 291.175 €
  • Frontignan Thau Handball : avance de 73.459 € sur une subvention annuelle de 146.918 €

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Il fut ensuite approuvé une action concertée pour La Passerelle à l’Île de Thau

 SAM met l’équipement culturel « La Passerelle » à disposition du CCAS en raison de son rôle d’animateur socio-culturel dans le quartier prioritaire de l’île de Thau. Depuis 2019, le CCAS y déploie la réalisation d’actions et de projets dans l’espace public : l’ile en fête, orchestre symphonique du conservatoire, projet d’éducation artistique et culturel, au profit de la population, et en particulier des habitants des quartiers prioritaires. Afin d’apporter les moyens nécessaires au fonctionnement de cette structure, SAM lui attribue annuelle une subvention de 140.000 €. La ville de Sète apporte une expertise en matière culturelle au travers notamment de l’intervention de ses personnels au sein de la Passerelle, et soutient également financièrement ce projet, pour un montant de 284.626 €, compris dans le cadre de la subvention globale de fonctionnement qu’elle verse au CCAS.

 

Ainsi que pour l’amélioration de l’Habitat : le fait que 16 copropriétés soient accompagnées dans des quartiers anciens

 L’Agglopôle et la Ville de Sète s’engagent pour améliorer l’habitat précaire en dans les quartiers anciens. C’est dans ce cadre que 16 copropriétés représentant 143 logements ont été sélectionnées pour bénéficier de l’intervention de Promologis et de sa filiale Izysyndic. Le protocole partenarial approuvé par les élus communautaires permettra ainsi de définir les modalités d’intervention de chaque partenaire, et ainsi insuffler une dynamique nouvelle où l’intervention de la puissance publique est essentielle.
Validés et approuvés la stratégie et le plan d’actions à horizon du Contrat d’Objectif territorial 2022-2026
Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) conclu avec l’ADEME, a été élaboré un programme d’actions 2023-2026 qui sera conduit en appui de la mise en œuvre de la stratégie du Plan Climat Air Énergie Territorial. Il s’articule autour de 9 chantiers stratégiques couvrant les enjeux du territoire et près de 60 actions opérationnelles.

Parmi ces actions, 5 objectifs ont été retenus comme prioritaires en accord avec l’ADEME, et seront mises en œuvre dans les mois à venir :

► Mettre en place et animer une gouvernance de la transition écologique

► Développer la commande publique

► Elaborer une stratégie territoriale de développement des énergies renouvelables

► Organiser une stratégie patrimoniale de sobriété des fluides

► Développer l’économie circulaire via des actions de formation, d’insertion professionnelle et de soutien aux projets innovants

Valdé enfin, Le CGITE, un outil au service de la transition écologique

 

Promouvoir un aménagement résilient et durable ; défendre une économie littorale globale et innovante, capable de s’adapter aux effets du changement climatique ; poursuivre une gestion environnementale équilibrée pour protéger la biodiversité et les usages : les objectifs poursuivis par le CGITE sont ambitieux, stratégiques et nécessaires.Construit avec les partenaires du Syndicat Mixte du Bassin de Thau et de l’Agence de l’Eau Rhône Corse Méditerranée, il permet de décliner territorialement des actions concrètes dans dix objectifs prioritaires. La deuxième convention d’application a été votée par les élus communautaires, traduisant toute l’ambition engagée en faveur de la transition écologique.