RSA, ASS, AER : versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année

Une aide exceptionnelle de fin d’année de 152,45 € destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER) est prévue par un décret paru au Journal officiel le 16 décembre 2021.Saisir, Beaucoup, Mains

Une aide exceptionnelle de 152,45 € est attribuée (sauf lorsqu’elle est déjà versée au titre du RSA) aux bénéficiaires pour le mois de novembre 2021, ou à défaut de décembre 2021, des allocations suivantes :

  • ASS ;
  • prime forfaitaire pour reprise d’activité ;
  • AER ;
  • RSA, selon certaines conditions :
    • le montant dû au titre de ces périodes ne doit pas être nul ;
    • une seule aide est due par foyer ;
    • le montant de l’aide est fixé à 152,45 € pour une personne seule, avec une majoration de 50 % lorsque le foyer se compose de 2 personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l’intéressé ou soient à sa charge ;
    • lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est portée à 40 % à partir du 3e enfant ou de la 3e personne.

  À savoir : L’aide est versée par les organismes chargés des prestations concernées. Un décret paru au Journal officiel du 16 décembre 2021 définit les conditions et modalités de l’aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 76,22 €.

RSA, ASS, AER : versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année

Une aide exceptionnelle de fin d’année de 152,45 € destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER) est prévue par un décret paru au Journal officiel le 16 décembre 2021. Le détail avec Service-Public.fr.

Une aide exceptionnelle de 152,45 € est attribuée (sauf lorsqu’elle est déjà versée au titre du RSA) aux bénéficiaires pour le mois de novembre 2021, ou à défaut de décembre 2021, des allocations suivantes :

  • ASS ;
  • prime forfaitaire pour reprise d’activité ;
  • AER ;
  • RSA, selon certaines conditions :
    • le montant dû au titre de ces périodes ne doit pas être nul ;
    • une seule aide est due par foyer ;
    • le montant de l’aide est fixé à 152,45 € pour une personne seule, avec une majoration de 50 % lorsque le foyer se compose de 2 personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l’intéressé ou soient à sa charge ;
    • lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est portée à 40 % à partir du 3e enfant ou de la 3e personne.

  À savoir : L’aide est versée par les organismes chargés des prestations concernées. Un décret paru au Journal officiel du 16 décembre 2021 définit les conditions et modalités de l’aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 76,22 €.

Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté

Le 5 septembre 2018, deux rapports, l’un sur le versement de la juste prestation sociale et l’autre sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, ont été remis au Premier ministre.

Ces deux rapports, commandés en juin dernier, doivent alimenter le plan de lutte contre la pauvreté présenté le 13 septembre 2018 par le président de la République… (lire la suite)

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés

 

Illustration 1Crédits : © Frédéric Massard – Fotolia.com

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Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité et allocation aux adultes handicapés (AAH) : deux décrets portant sur la réforme des minima sociaux viennent d’être publiés au Journal officiel du 2 février 2017 à la suite des articles 87 et 152 de la loi de finances pour 2017.

RSA

Un décret simplifie les modalités de calcul du RSA, le montant de cette allocation étant réexaminé tous les 3 mois (sauf cas spécifiques : séparation, perte de ressources…). Il prévoit également la possibilité d’effectuer la demande de RSA par le biais d’un téléservice (mise en place effective avant la fin du premier trimestre 2017). L’utilisation du téléservice dispensera, le cas échéant, de fournir certaines pièces justificatives.

Prime d’activité

Le décret précise que les rentes attribuées dans le cadre d’un accident du travail et de maladies professionnelles sont prises en compte pour le calcul du montant de cette prime. Enfin, le décret permet aussi le réexamen du montant versé entre deux échéances trimestrielles en cas de situation ouvrant droit à la majoration pour isolement (personne assumant seule la charge d’un ou plusieurs enfants par exemple).

AAH

La durée maximale d’attribution de l’AAH et du complément de ressources pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 % passe de 10 à 20 ans.