Calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux
Illustration 1Crédits : © impots.gouv.fr La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu 2016 varie en fonction de la situation du contribuable : imposable ou non imposable, mensualisé ou pas, avis en ligne ou avis papier.
Si le contribuable a opté pour un avis d’impôt sur le revenu en ligne, un courriel lui est envoyé pour l’avertir de la mise à disposition de cet avis dans son espace Particulier sur impots.gouv.fr .
S’il n’a pas opté pour l’avis en ligne, c’est un avis papier qui lui est adressé par voie postale.
Calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux des avis d’impôt
|
Date de mise en ligne pour les contribuables qui ont opté pour cette formule |
Date de réception par voie postale pour les contribuables qui n’ont pas opté pour la version en ligne |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contribuable non imposable | à partir du 22 juillet | au plus tard le 5 septembre | ||||
| Contribuable imposable non mensualisé | à partir du 1er août | au plus tard le 27 août | ||||
| Contribuable imposable
mensualisé |
à partir du 19 août | au plus tard le 9 septembre |
À noter :
la date limite de paiement figure sur cet avis.