32 points à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée à Loupian

Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 8 juin 2021 :

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 8 juin 2021 son conseil communautaire du mois avec 32 points à l’ordre du jour et comme principal sujet qui a porté à discussions, la ZAC DE Balaruc Loisirs et la déclaration de projet préalable à la DUP. Nous y reviendrons.

Ci-dessous une présentation des points principaux  qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM. 

Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr

L’ordre du jour comptait 32 points.

 Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé à l’unanimité et il n’y eut aucune question sur les décisions prises par le Président de Sète Agglopôle, François Commeinhes.

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 32 points soumis à délibération.

Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé à l’unanimité et il n’y eut aucune question sur les décisions prises par le Président de Sète Agglopôle, François Commeinhes.
Avant de commencer la séance, à noter l’intervention de deux représentants d’un collectif pour la transition économique et solidaire Etang de Thau  afin de sensibiliser les élus qui ne se sont pas engagés pour leurs communes, en signant le Pacte pour la Transition économique et solidaire qui à l’occasion pourrait aussi concerné Sète Agglopôle.
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Pour la ZAC DE Balaruc Loisirs et la déclaration de projet préalable à la DUP : depuis plusieurs années SAM a engagé avec Balaruc Le Vieux et Balaruc Les Bains un projet global de requalification et d’extension de la zone commerciale de Balaruc. Ce projet important a été soumis à une étude d’impact.
Le 2  septembre 2018, le Conseil communautaire a approuvé le lancement d’une procédure de demande de déclaration d’utilité publique ( DUP). 2 ZADifférées ont été créées. L’autorité environnementale (Mrae) a émis le 21 11 2019 un avis favorable et la conclusion du commissaire enquêteur  en charge de l’enquête publique donne aussi un avis favorable en précisant que SAM avait bien traité l’ensemble des questions nécessitant une réponse…
La déclaration de ce projet et le fait de déclarer d’intérêt général l’opération d’aménagement de la ZAC de Balaruc Loisirs ont été approuvés à la majorité avec 5 voix contre.
Quelques avis :
Pour Norbert Chaplain, Maire de Balaruc le Vieux, cela règlera des gros problèmes paysagers, d’autres pour les écoulements des eaux, de nombreuses personnes vont à Montpellier et en plus cela permettrait de créer près de 200 emplois…
Pour Madame Calueba, la requalification, oui, l’agrandissement non car des commerces vont alors fermer dans Sète et dans les autres communes, ce sera très très onéreux et irait à contre courant….
Pour Monsieur Carabasse : Cela va fragiliser l’équilibre environnemental, développer les émissions de CO2, et les conclusions de l’enquête publique peuvent être mises en doute.
François Commeinhes précise que l’organisme est tout à fait indépendant
Parmi les points soumis au vote et les décisions approuvées :
 
I°   Estivales 2021

C’est reparti cet été 2021 pour les Estivales de Thau, qui n’avaient pas pu se tenir l’été dernier au regard de la crise sanitaire. Cette année, elles débuteront le jeudi 15 juillet pour se terminer le 10 septembre, soit 9 dates dans différentes communes du territoire.

15 juillet : Bouzigues

22 juillet : Sète

29 juillet : Balaruc le Vieux

5 août : Frontignan

12 août : Mèze

19 août : Marseillan

26 août : Loupian

2 septembre : Montbazin

9 septembre : Balaruc-les-bains

Pour cette 6e édition, les visiteurs pourront ainsi retrouver une ambiance festive et musicale pour venir (re)découvrir les produits de notre terroir, dans différents stands de spécialités locales gastronomiques. Côté « dégustation » des vins, le principe reste le même : un carnet de 5€ pour l’achat de 3 tickets, ou 2€ le ticket unique.

II°  SAM accompagnera les communes du territoire avec les fonds de concours

Afin de les soutenir dans la réalisation de leurs projets d’équipements ou d’infrastructures, Sète agglopôle méditerranée attribue des fonds de concours aux communes de son territoire. Des premières programmations pour la période 2021-2026 ont été votées :

- la rénovation de deux cours de tennis à Frontignan, à hauteur de 16.000 €

- la rénovation et la mise aux normes des Halles du cœur de ville de Mèze, à hauteur de 292.050 €

- l’aménagement de la Place Stalingrad et des abords de l’avenue Victor Hugo à Sète, à hauteur de 500.000 €

- l’aménagement d’une salle de réunion par la réhabilitation de l’ancienne remise Terral située à l’angle de la rue des Horts-viels et de la rue des Amandiers à Villeveyrac, à hauteur de 20.000 €.

III°    Contrat territorial 2018-2021 entre la Région Occitanie et Sète agglopôle méditerranée

Ce sont quatre communes du territoire de SAM qui sont à ce jour inscrites dans le dispositif régional « Bourgs centres » : Frontignan, Marseillan, Mèze et Poussan. Dans ce cadre, les élus communautaires ont approuvé les engagements suivants pour l’année 2021:

- un programme opérationnel de 25 projets, pour environ 50 M€ d’investissements dont 4,3 millions d’euros d’engagement de SAM et 1,6 million de la Région Occitanie sur les projets en cours d’instruction

- les termes du Contrat Bourgs-centres 2019-2021 de la commune de Mireval, entre la commune, la Région Occitanie et Sète agglopôle méditerranée. Il comprend d’ores et déjà une programmation opérationnelle et financière qui sera prise en compte dans une future génération de Contrat Bourgs-centres

- le soutien à la pré-candidature de la commune de Loupian au dispositif « Bourgs-centres » de la Région Occitanie.

Sète agglopôle méditerranée veut renforcer ses compétences au service des communes et des habitants du territoirezarcoIMG_20210608_181013

.IV°  Démocratiser la culture et favoriser son accessibilité à tous les enfants est au cœur du dispositif de Généralisation de l’éducation artistique et culturelle (GEAC), animé par plusieurs partenaires que sont la DRAC Occitanie, le Ministère de l’Education et l’Académie de Montpellier.

Démocratiser la culture et favoriser son accessibilité à tous les enfants est au cœur du dispositif de Généralisation de l’éducation artistique et culturelle (GEAC)tpellier, l’ANCT, la CAF et l’ensemble des artistes et structures culturelles et associatives du territoire.

Ce dispositif, qui permet de croiser les objectifs et les dispositifs portés par différents ministères, permettra d’organiser des actions en matière d’éducation artistique et culturelle adaptées au territoire. Cette compétence sera effective au 1er novembre et aboutira à la signature d’une convention annuelle avec l’ensemble des partenaires.V° Enseignement supérieur, recherche et vie étudiante : l’Agglopôle est identifiée comme un territoire d’équilibre universitaire, et souhaite développer son offre de formation

Avec 10 établissements et plus de 700 étudiants présents sur son campus, l’Agglopôle est identifiée comme un territoire d’équilibre universitaire, et souhaite développer son offre de formation.

Plusieurs actions ont déjà été mises en place. L’ancien Collège Victor Hugo, au cœur d’un quartier en pleine rénovation urbaine, reprendra très prochainement toute sa place de lieu de formation, en accueillant des sections DUT Gestion des entreprises et des administrations et DUT Informatique. Afin de renforcer l’enseignement supérieur, l’Agglo souhaite créer en un seul lieu l’ensemble des offres de formation correspondant aux besoins de notre territoire et l’ensemble des services de soutien et d’animation de la vie étudiante à Sète (CROUS, services de la MLI, transport, logement, sport et culture).

SAM vient également d’obtenir la labellisation pour un Campus connecté. Elle accueille aussi cette année une antenne locale du Conservatoire national des arts et des métiers (CNAM) qui déploiera au fil des années des formations en adaptation directe aux besoins exprimés par les professionnels (tourisme, économie bleue, santé ou sécurité). D’ici cinq ans, le territoire devrait accueillir 400 à 500 apprenants de plus, adultes et jeunes en formation initiale ou continue en présentiel ou en distantiel.

C’est pour soutenir ces projets de renforcement de l’enseignement supérieur que les élus se sont prononcés pour l’attribution de la compétence supplémentaire relative au « Soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante ; participation à la définition des orientations en matière d’enseignement supérieur et de recherche ».

VI° Sète agglopôle méditerranée veut poursuivre ses engagements en matière de

transition écologique du territoire

 Afin de renforcer les nombreuses actions déjà entreprises pour l’aménagement durable du territoire et le respect de l’environnement, les élus de SAM ont notamment délibéré sur deux dossiers stratégiques.

  • Adoption de la première convention d’application du CGITE

Le Contrat de Gestion Intégrée et de Transition Écologique (CGITE) 2020-2025 porte de grandes ambitions sur trois enjeux stratégiques : un aménagement résilient et durable du territoire, une économie littorale innovante, et une transition environnementale globale.

Pour poursuivre ces objectifs, de nombreux partenaires et co-signataires sont réunis autour de ce CGITE : l’État, l’Agence de l’eau du bassin Rhône Méditerranée Corse, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, la Région Occitanie, le Syndicat mixte du bassin de Thau, Hérault-Méditerranée, Montpellier Méditerranée Métropole, le Comité Régional Conchylicole de Méditerranée, le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Languedoc-Roussillon, et Sète agglopôle méditerranée.

La première convention d’application qui a été adoptée concerne la période 2021-2022. Elle représente plus de 579,8 M€ d’investissements à l’échelle de l’ensemble des maîtres d’ouvrages, dont 116,6 M€ portés par Sète agglopôle méditerranée.

  • Mise en valeur de la biodiversité : les agriculteurs à la manœuvre

Pour répondre aux enjeux environnementaux d’amélioration de la qualité de l’eau et de maintien de la biodiversité, l’Agglopôle mise sur le développement de l’agro-écologie.

Dans le cadre d’un projet expérimental agro-environnemental de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) financé à 100% par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, 37 agriculteurs des communes de Villeveyrac, Mèze et Loupian vont être accompagnés financièrement et techniquement pour faire évoluer leurs pratiques culturales.

L’objectif est de réduire, sur une surface globale de 3.316 hectares, l’apport d’intrants agricoles et de planter des haies, réhabiliter des murets en pierres sèches, augmenter l’enherbement des cultures ou encore semer des jachères mellifères pour accueillir la biodiversité. Ce projet, qui s’étendra jusqu’en 2026, représente un investissement de 1,8 million d’euros.

VII°   Sète agglopôle méditerranée s’engage pleinement pour l’amélioration de l’habitat

Pour répondre aux nombreux besoins exprimés par les habitants du territoire en matière de logement, SAM renforce sa politique ambitieuse de soutien à l’habitat public et privé qu’elle met en œuvre ces dernières années.

  • Plus de 8 millions d’euros investis sur le territoire suite à l’adhésion à la SAC Occitanie Habitat

Suite aux évolutions imposées par la Loi Elan imposant une restructuration des OPH ayant un parc inférieur à 12.000 logements, des discussions techniques ont été engagés par Sète Thau Habitat pour la constitution d’une SAC avec Promologis, Béziers Méditerranée Habitat et Maisons Claires.

Sète agglopôle méditerranée, deuxième communauté d’agglomération de l’Hérault, doit pouvoir compter sur son Office afin de :

  • Sécuriser le niveau de réalisation de son Plan Local de L’Habitat (PLH) pour atteindre l’objectif de 490 logements locatifs sociaux par an ;

  • Optimiser la qualité de service et la gestion de proximité ;

  • S’assurer des aides publiques pour le logement social et maîtriser le budget de l’Agglomération alloué aux aides en faveur du logement social, dans un contexte de perte d’autofinancement induite par la réduction du loyer de solidarité

 L’adhésion à cette SAC permettra à Sète Thau Habitat, dont le parc s’élève à près de 3.800 logements, de remplir ces objectifs ambitieux mais nécessaires. L’apport financier de Promologis, qui s’élève à plus de 8 millions d’euros, permettra de mieux répondre aux familles les plus en difficulté, et viendra compléter le plan de réhabilitation du parc existant engagé par Sète Thau Habitat.

  • Un soutien affirmé pour la construction de nouveaux logements locatifs sociaux

Dans le cadre de la construction de 56 logements locatifs sociaux, opération nommée « Les Vignaux », à Frontignan, SAM attribuera à Promologis qui porte ce programme ambitieux une subvention de 80 000 €, ainsi qu’une subvention de 131 200 € au titre de la délégation des aides à la pierre. Cette opération participera à la diversité sociale du quartier et contribuera à accompagner les parcours résidentiels des habitants.

A Sète, plusieurs opérations sont également prévues :

- L’opération dit « Villa Néré » pour laquelle SAM subventionnera 14 logements locatifs sociaux collectifs, avec parkings couverts, inclus dans un programme de 55 logements, sis 17, rue d’Aquitaine, quartier de la Corniche et de la forêt des Pierres Blanches. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 41 000 € sera versée à Sète Thau Habitat. SAM, sur ses fonds propres, subventionne cette opération à hauteur de 141 000 €.

- L’opération « Al‘ Thau », pour laquelle SAM subventionnera 9 logements locatifs sociaux collectifs, avec parkings extérieurs, inclus dans un programme de 48 logements, sis 35, rue des Moulins à vent. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 24 600 € est attribuée à Sète Thau Habitat. L’Agglopôle, sur ses fonds propres, subventionne cette opération à hauteur de 90 000 €.

- L’opération « Patio Segreto » à Sète, pour laquelle SAM subventionnera10 logements locatifs sociaux, avec parkings couverts, inclus dans un programme de 40 logements collectifs, sis, 6, quai Pasteur. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 24 600 € est attribuée à Sète Thau Habitat. L’Agglopôle, sur ses fonds propres, subventionne cette opération à hauteur de 99 000 €.

  • Signature d’une nouvelle convention pour l’aide à la pierre

Depuis 2015, l’Agglopôle a élargi ses compétences en prenant la délégation des aides à la pierre, un outil facilitateur pour accompagner la stratégie en matière de politique communautaire de l’Habitat.

Menée en pleine concertation avec l’Etat et l’Anah, cette politique a permis, entre 2015 et 2019, la réalisation de 1.642 logements sur le parc public  avec l’attribution de 4,1 M€ d’aides de l’État et 9,8 M€ d’aides de l’Agglopôle, et un montant d’emprunt garanti de 1,145 M€. Côté parc privé, ce sont 1.240 logements qui ont réhabilités avec une action renforcée en faveur des copropriétés en difficultés, avec 8,3 M€ de l’Anah et 2,7 M€ mobilisés par SAM.

Ce soir, les élus ont approuvé les termes de la convention générale de délégation des aides à la pierre 2021/2026, ainsi que la convention de gestion de l’Anah pour la même période. Les objectifs fixés pour cette période concernant le parc privé : réhabiliter ou améliorer 2.172 logements privés hauteur de 22 M financés par l’Anah et par SAM à hauteur de 3 millions d’euros. Pour le parc public, il est prévu une production annuelle de 3.400 à 4.300 logements locatifs sociaux, pour lesquels SAM engagera un financement de 9 millions d’euros.

  • Réfection d’un immeuble Rue Garenne à Sète dans le cadre de l’OPAH-RU

La SCI Saint-Louis Immobilier envisage la réfection complète d’un immeuble rue Garenne à Sète, sur le périmètre de l’OPAH-RU. Les 5 logements locatifs seront conventionnés à loyer social. La dépense retenue par l’Anah s’élève à 295.915 € HT. SAM investira sur cette opération 160.813 euros de fonds propres, qui seront complétés par les aides à la pierre mobilisées à hauteur de 113.570 euros.

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  VII°  430.000 € de subvention pour l’OTI (Un accompagnement soutenu pour une action concertée aux côtés des acteurs du territoire)

L’Office de tourisme intercommunal (OTI) assure l’accueil, l’information des visiteurs et la promotion du territoire sur les 10 communes que sont Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mèze, Montbazin, Mireval, Poussan, Vic-la-Gardiole et Villeveyrac.

Il assure des actions de promotion de la destination touristique à l’échelle de l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération en coordination avec l’Agglopôle, les comités départemental et régional du tourisme et les offices de tourisme des 4 stations classées : Sète, Frontignan, Balaruc-les-Bains et Marseillan.

En 2021, SAM soutiendra l’OTI à hauteur de 430.000 €. Un projet de fusion des Offices de Tourisme (OT des stations classées du territoire et OTI) est en cours de préparation pour le 1er Janvier 2022.

 VIII°    520.000 € pour soutenir l’accompagnement des jeunes

La Mission Locale d’Insertion des Jeunes du Bassin de Thau accueille et accompagne les jeunes de moins de 26 ans vers l’insertion et l’emploi. En 2021, Sète agglopôle méditerranée soutiendra la MLIJ à hauteur de 520 000 €, dont 100 000€ au titre des chantiers Jeunes d’Implication Locale. En 2020, la MLIJ a accueilli 5475 jeunes dont 3444 en accompagnement.