Ce 7 décembre 2021, signature par François Commeinhes pour Sète Aglopôle Méditerranée, avec l’Etat représenté par Emmanuelle Darmon, Sous-Préfète de l’Hérault et l’agence de la transition écologique représentée par Camille Fabre, des contrats de relance et de transition écologique et d’objectif territorial qui affirment l’engagement du territoire de Sète Agglopôle pour un développement respectueux de l’environnement et de la biodiversité si riche autour de l’étang de Thau.
Ces signatures formalisent le partenariat et l’aide reçue pour les nombreux projets qui s’inscrivent dans cette dynamique.
Ce sont deux contrats au service de la transition écologique du territoire! Le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) pour le territoire de Sète agglopôle méditerranée
Le CRTE illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Dans un souci d’unification et de simplification des relations de l’État et des autres partenaires dans les territoires, le gouvernement a souhaité, tel que précisé dans la circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020, instaurer la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’État et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.
A travers le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), l’État souhaite accompagner les territoires pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État, dans le cadre d’un projet de territoire.
En articulation avec le Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 et la politique des fonds européens 2021-2027, le CRTE définira un cadre de partenariat et de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable.
Le CRTE vise à :
-faciliter la cohérence, la transversalité et l’opérationnalité des actions prévues pour traduire les ambitions de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale de ces territoires,
-regrouper les démarches contractuelles existantes en favorisant les synergies entre contrats et programmes à l’échelle du périmètre du CRTE ainsi que les projets du territoire hors Contrats existants.
Le CRTE du territoire du périmètre de Sète agglopôle méditerranée s’inscrit dans les 10 Contrats portés par la Métropole de Montpellier, les communautés de communes et les communautés d’agglomérations identifiées comme chef de file à l’échelle du Département de l’Hérault. Le CRTE, qui vous est présenté aujourd’hui, est élaboré sur la base du projet de territoire en vigueur à ce jour, et adopté en Conseil Communautaire du 20 décembre 2018. Le CRTE offre un contrat-cadre pour la conduite d’actions communes de coopération autour des enjeux communs du territoire portés par l’ensemble des acteurs, de Sète agglopôle méditerranée, des 14 communes membres de l’agglomération, des citoyens avec le concours du Conseil de développement du territoire, et de la mobilisation des acteurs socio-économiques et des associations.
Le CRTE a vocation à être un contrat-cadre évolutif et pluriannuel sur la période 2021-2026, notamment avec l’aide d’un plan d’actions partagé par les acteurs du territoire. Le Contrat déclinera les grandes orientations du projet de territoire notamment en matière de développement durable, d’éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilités, de développement économique, d’emploi, d’agriculture ou encore d’aménagement numérique, avec une double approche transversale de transition écologique et de cohésion territoriale.
Ce sont ainsi plus de 857 projets regroupés à partir des différents contrats et programmes à l’échelle du périmètre du CRTE,ainsi que les projets du territoire hors Contrats existants (246 projets hors Contrats existants). Il fera l’objet de conventions financières annuelles, avec l’État et ses opérateurs nationaux.
La Région et le Département participeront s’ils souhaitent s’y associer.
Une gouvernance partagée sera en charge de faire vivre le contrat, de suivre son évolution et l’avancement annuel des projets et d’établir des évaluations régulièrement en articulation avec les contrats et programmes existants ainsi qu’avec le Contrat d’Objectifs Territorial de l’Ademe Occitanie, adopté en Conseil communautaire le 23 septembre dernier. Le Contrat d’Objectifs Territorial (COT) : Un appui spécifique de l’ADEME aux Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) en Occitanie Créés en décembre 2020, les nouveaux Contrats d’Objectifs Territoriaux représentent dorénavant l’offre financière principale de l’ADEME(Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour un accompagnement transversal des collectivités en matière de transition écologique. Ils soutiennent la dynamique des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) de l’Etat, en appuyant la collectivité dans la conception, le suivi et de pilotage de plans d’actions sur 4 ans pour ainsi renforcer ses politiques de transition écologique menées dans une logique d’amélioration continue.
Sète agglopôle méditerranée s’est aussi engagée dans un Plan Climat Air Energie Territorial 2021- 2026 en tant qu’autorité coordinatrice de la transition énergétique sur le territoire pour renforcer les projets en ce sens.
Un territoire engagé dans la Transition énergétique et écologique Ces dernières années, de nombreuses initiatives territoriales sont portées sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée grâce aux divers outils financiers mobilisés avec l’Etat et les subventions comme la DETR, la DSIL, la DSIL exceptionnelle, la DGD, le FNADT ou encore le Programme d’interventions territoriales de l’Etat. Le territoire bénéficie également des aides de l’Ademe, de l’Agence de l’Eau, de la Caisse des Allocations Familialeset de la Banque des Territoires.
Le territoire et ses acteurs sont lauréats de multiples appels à projets nationaux dont les quelques exemples ci-après ne reflètent pas la liste exhaustive,tant les labellisations ont été nombreuses:
Appel à projets national « Vélos et Territoires »en 2019 pour le schéma cyclable intercommunal et l’ingénierie de projet.
Appel à Manifestation d’Intérêt « Etude de faisabilité d’exploitation de bus électriques avec prise en compte des impacts techniques et économiques »de l’ADEME en 2020.
Appel à projets « Mobilités cyclables »en 2021 pour le projet de réalisation d’un voie
verte intercommunale –Tranche 2, au droit de la RD2 entre Sète et Balaruc-les-Bains. Récemment,le territoire a été lauréat de l’Appel à projets national « TCSP et PEM »en 2021, pour le projet de requalification de la RD2 en boulevard urbain de Balaruc-le-Vieux au Pôle d’Echange Multimodal à Sète -Réalisation d’une ligne de Transport collectif en Site Propre entre Balaruc-les- Bains et Sète.
« En partenariat avec l’Université de Montpellier et le Rectorat de l’Académie de Montpellier, Sète agglopôle méditerranée a été lauréate en 2021 de l’appel à projets « Campus connecté, tiers-lieux de proximité et poursuites d’études»par l’Etat et la Caisse des dépôts et Consignations dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir. Sète agglopôle méditerranée et l’EPF conviennent de mettre à jour le cadre général de la collaboration entre eux, aux fins de poursuivre et renforcer l’action foncière conduite sur le territoire communautaire, par l’intermédiaire du protocole de territoire. Ce protocole, adopté en Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée le 22 juillet 2021, prévoit la collaboration entre l’EPF et l’EPCI et l’action foncière associée.
Parallèlement aux appels à projets, de nombreux projets ont déjà été engagés. En matière d’efficacité énergétique à l’échelle des bâtiments et des logements, Sète agglopôle méditerranée s’est consacrée à différents outils notamment le développement de la décote foncière sur les opérations d’aménagement d’ensemble labellisés HQE ou sur la reconversion des friches industrielles. Un autre objectif a mobilisé Sète agglopôle méditerranée ces dernières années, à savoir augmenter la production et l’utilisation des énergies renouvelables et de récupération sur son territoire et y compris sur ses propres équipements. »
Pour se faire, l’agglopôle veille à l’optimisation énergétique de son Unité de Valorisation Energétique intercommunale, avec dès 2003, la valorisation de la vapeur émise par une redistribution par réseau de chaleur dans une logique d’écologie industrielle ou encore la méthanisation des boues de sa future station d’épuration avec injection du biogaz dans le réseau de gaz à proximité. Un réseau de thalassothermie doit permettre de répondre aux besoins en chaud et en froid des futurs quartiers en entrée Est de Sète. Un raccordement des premiers logements et de la maison de retraite est prévu pour 2023. L’agglomération a également réalisé un cadastre solaire du territoire mis à disposition gratuitement du grand public pour évaluer le potentiel des toitures en énergies solaires.
L’ensemble des acteurs ont ainsi pu mettre en œuvre des actions structurantes, concrètes et opérationnelles, dans des domaines aussi variés que la mobilité durable (navettes maritimes, politique cyclable…),la rénovation énergétique (bâtiment BEPOS, éclairage public), le développement des énergies renouvelables (thalassothermie, photovoltaïque en toiture ou au sol, méthanisation des boues de la STEP) préservation de la ressource en eau et des espaces naturels (aménagements des lidos, plan de gestions) , agriculture durable, l’innovation et la croissante verte …etc.
Au regard de cette ambition territoriale, le Ministère de la Transition écologique a donc souhaité que Sète agglopôle méditerranée bénéficie d’un appui renforcé de l’ADEME, via un Contrat d’objectif territorial (COT).
« Seules 7 agglomérations ont été retenues en2021 sur la Région Occitanie. Sète agglopôle méditerranée s’inscrit donc dans une démarche d’excellence en matière de transition énergétique et écologiques. Sète agglopôle s’engage dans le programme ambitieux « Territoire engagé – Transition écologique» Les Contrats d’Objectifs Territoriaux ont la particularité de s’inscrire dans le nouveau programme national « Territoire engagé –Transition écologique »,quirepose sur deux labels complémentaires: -le label CLIMAT-AIR-ENERGIE(anciennement Cit’ergie) -et le label ECONOMIE CIRCULAIRE. »
Le programme «TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE»de l’ADEME estune démarche d’accompagnement et de reconnaissance pour des actions et des progrès réalisés par les collectivités sur leur territoire, pour répondreaux enjeux de transition écologique. Ces démarches consistent en la réalisation d’audits et d’évaluation qui permettront de compléter et renforcer le plan d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial dans une logique d’amélioration continue.
L’ensemble des champs de compétences de Sète agglopôle est concerné par ces démarches totalement transversales (développement économique, prévention déchets, aménagement et, mobilité durable, commande publique responsable…).
Au 1er septembre 2021, le label CLIMAT-AIR- ÉNERGIE compte 226 collectivités engagées et couvre 24,8 millions d’habitants! Elle permet d’évaluer les collectivités de manière indépendante par une commission tiers (commission nationale du label) et de définir avec elles des leviers d’actions pour les faire progresser efficacement.
Grâce à l’évaluation de sa démarche, le programme permet à la collectivité de travailler à une trajectoire, traduite par un plan d’actions personnalisé, avec des objectifs adaptés à son territoire et définis en fonction d’un potentiel d’actions prédéfini.
Conditions et modalités d’aides Divisé en deux phases distinctes, le COT permet d’accompagner la collectivité dans une démarche territoriale et progressive de 4 ans. La première phase (18 mois maximum) permet de :
-Organiser ou améliorer une gouvernance interne et externe ; -Faire l’état des lieux de la performance de sa politique Energie climat et Economie circulaire ;
-Compléter ses diagnostics territoriaux ; -Bâtir un plan d’action opérationnel dans le cadre de ses politiques structurantes.
La seconde phase (3 ans maximum) met en œuvre le programme d’actions et le complète de manière itérative pour progresser dans sa politique de transition écologique. Ainsi,le programme permet au territoire de repenser et d’améliorer :
Dans le cadre de ce COT, Sète agglopôle méditerranée peut mobiliser une enveloppe de subvention pouvant aller jusqu’à 350.000 € sur 4 ans.
-Une aide de 75.000 €, attribuée au titre du soutien à l’animation, des compléments de diagnostics territoriaux, aux actions de communication et de mobilisation, de formation, sensibilisation.
-Une aide prévisionnelle de 275.000 €, attribuée en fonction de la progression dans les référentiels CLIMAT-AIR-ENERGIE et Economie Circulaire, et sur atteinte d’objectifs territoriaux spécifiques.
Le versement de la subvention est à 80% conditionné par une augmentation effective des indicateurs de mises en œuvre de ces référentiels d’excellence qui récompense la politique mise en œuvre par les collectivités autour de la politique énergie climat air et d’économie circulaire. En Occitanie, Sète agglopôle méditerranée devient l’un des premiers territoires après le Parc Naturel régional des Grands Causses en septembre 2021 à signer un COT.
Des précisions par Camille Fabre de l’ADEME
Outre l’expérimentation menée avec la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne fin 2020, l’ADEME a proposé au premier semestre 2021,la signature d’un COT à 6 territoires impliqués dans un CRTE, à la demande du ministère et avec l’accord des Préfets : le Parc Naturel Régional des Grands Causses (12), les Communautés d’Agglomérations du SICOVAL(31), du Muretain Agglomération (31), de Sète agglopôle Méditerranée(34), de Tarbes Lourdes Pyrénées (65) et du Grand Albigeois (81). Le programme «TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE» dans lequel SAM s’engage,doit permettre d’aider à piloter la transition écologique et ainsi, d’agir pour plus de durabilité et d’attractivité pour le territoire.
L’obtention des labels sera aussi un moyen de valoriser l’engagement et la progression de SAM auprès descitoyens.
François COMMEINHES, Président de Sète Agglopôle précisait à ce sujet : https://youtu.be/gXQrrxBBNfA
C’est le retour de l’opération Thau Foliz qui permet, grâce à l’application Keetiz, de cagnotter jusqu’à 30% de ses achats chez les commerçants locaux. Particularité pour cette nouvelle édition : elle concerne exclusivement les achats en ligne dans les boutiques présentes sur www.placedumarche.agglopole.fr
Depuis la crise sanitaire, le commerce de proximité s’est adapté aux nouveaux comportements d’achats issus de cette période inédite. Et pour leur donner plus de visibilité, l’Agglopôle offre aux commerçants du territoire, depuis juin dernier, la possibilité d’ouvrir gratuitement une boutique sur sa plateforme locale de vente en ligne. Un outil, dont la création financée par SAM, demeure le moyen idéal pour, à la fois, voir ses ventes augmenter, faire la promotion de produits et tisser un lien entre les habitants du bassin de Thau et les commerçants des alentours.
Un choix utile, puisque la part des ventes en ligne, tout domaine confondu est passée de 9,8 % à 13,4 % en France, l’année dernière, durant les confinements. Sur le territoire, plusieurs de 70 « boutiques » sont déjà présentes sur la plateforme. Habillement, cosmétique, décoration, alimentation… différentes thématiques sont proposées. La plateforme est directement accessible depuis le site www.agglopole.fr ou ceux des communes de l’agglo.
A l’approche des fêtes de fin d’année, l’opération Thau Foliz « Online » qui débute dans quelques jours, offre une opportunité idéale de découvrir ce nouveau service. Le principe est simple : en achetant en ligne chez les boutiques de la « Place du Marché », vous êtes récompensés ! Pour participer, c’est très simple. Il suffit de télécharger sur Apple ou Androïd l’application gratuite Keetiz et de connecter son compte bancaire pour bénéficier d’un remboursement de 30% sur ses achats, dans la limite de 30€ de récompense par commerce et par jour.
En payant avec sa carte de crédit, le consommateur reçoit directement son cashback sur son compte bancaire, et peut en disposer dès qu’il a « cagnotté » 15 €. Un budget de 50.000 € est attribué à cette opération qui se déroule jusqu’à épuisement de ce montant. Thau Foliz « Online », c’est un pari gagnant-gagnant, qui permet de consommer local, auprès des boutiques en ligne disponibles sur les 14 communes du territoire de l’Agglopôle mais aussi de voir sa « cagnotte » augmenter au fur et à mesure de ses achats.
Tous sur www.placedumarche.agglopole.fr !
Votre planning pour cette nouvelle semaine avec Sète Agglopôle Mobilité
Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 2 décembre 2021 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 2 décembre 2021 son conseil communautaire du mois à la salle Fringadelle de Bouzigues avec 43 points à l’ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions surtout ceux sur la SA ELIT et son rapport sur l’exercice 2020 (4 abstentions) , ainsi que sur le rapport du mandataire SPL bt pour 2020 (4 votes contre). Il en fut de même pour le compte-rendu annuel de la collectivité (CRAC) 2020 de la concession d’aménagement avec la SPLBT.(4 votes contre)
Nous y reviendrons avec les réactions des intervenants.
Pour les communes de Balaruc le vieux et de Sète, les ouvertures dominicales de certains commerces ont aussi posé problème, entre problème sociétal et problèmes économiques d’où 10 abstentions et 2 votes contre…
Ci-dessous le résumé des points principaux sur les 43 points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM.
L’ordre du jour : ==> https://bit.ly/3E65z7Q
Téléchargez
Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 43 points : www.agglopole.fr
Pour ce Conseil communautaire l’on pourra retenir que les élus ont approuvé :
► SAM engage des avances de subventions pour ses partenaires
Les élus de l’Agglopôle, qui soutiennent avec force la vie associative et les clubs professionnels de son territoire, ont décidé d’engager le versement d’une partie des subventions attribuées aux principaux organismes afin de ne pas hypothéquer leur fonctionnement et leur permettre de tenir sereinement leurs objectifs. Ces avances n’engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée ultérieurement.
Les élus communautaires ont approuvé le versement des avances suivantes pour un montant de 1.978.868 € réparti comme suit :
|
Organisme |
Avance à verser au 1er trim. 2022 |
|
MLIJ |
174.000 € |
|
Blue Invest |
44.000 € |
|
OTI |
512.000 € |
|
La Boule d’Azur |
59.000 € |
|
Arago Sète |
372.622 € |
|
Frontignan Thau Handball |
154.650 € |
|
Sète Natation |
153.250 € |
|
Scène nationale |
509.436 € |
|
Total |
1.978.868 € |
► Les Elus ont approuvé le transfert de compétence et de personnel pour la promotion du tourisme
Pour traduire toutes les ambitions du territoire de se développer plus encore comme une destination phare en Méditerranée, les quatre communes stations classées de l’agglomération, à savoir Balaruc-les-Bains, Frontignan, Marseillan et Sète, ont acté la fusion de leurs offices pour rejoindre l’Office de Tourisme Intercommunal.
Cet OTI poursuit des objectifs ambitieux :
– Renforcer la crédibilité de la destination aux yeux des interlocuteurs institutionnels (CRT, ADT, Atout France) et des destinations voisines
– Mieux accompagner les professionnels grâce à la création d’un pôle spécifique, permettant une meilleure qualification et commercialisation de l’offre dans le cadre d’une montée en gamme de la destination
– Favoriser le développement d’un tourisme 4 saisons
– Promouvoir un tourisme éco-responsable
Le transfert de cette compétence engendre un transfert de personnel des communes de Sète, Frontignan et Marseillan – ces 3 communes qui depuis 2017 avaient conservé à titre dérogatoire cette compétence – au sein des effectifs de SAM.
► SAM encourage la mobilité douce et durable de ses agents
Engagée dans un plan de mobilité depuis 2015, les élus de l’Agglopôle ont voté deux actions permettant à l’ensemble de ses agents de se déplacer de manière écoresponsable, stratégie s’inscrivant pleinement dans le développement d’un modèle bas carbone promu sur le territoire.
La première concerne la mise en place du forfait mobilités durables (dans la limite de 200 € par an et par agent). La seconde concerne la prise en charge de l’abonnement annuel à l’abri vélo de la gare de Sète (25 € par an). Ces deux actions viennent s’additionner avec le dispositif de remboursement des abonnements des agents qui se déplacent en transports en commun.
► 100.000 € d’aides ont été votées pour l’achat de vélos et trottinettes à assistance électrique
Afin de lutter contre les émissions de CO² mais aussi pour lutter contre l’engorgement de la circulation et encourager les modes de déplacements doux, l’Agglopôle a adopté en 2015 un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique et de trottinettes électriques pour les habitants de son territoire. Plus de 400.000€ ont été attribués depuis la création de ce dispositif.
Pour l’année 2022, un maximum de 500 aides seront attribuées représentant 100.000€. La nouvelle plateforme mise en place, qui ne nécessite plus une préinscription avant l’achat du véhicule subventionné, permettra aux demandeurs et aux agents de SAM de simplifier leurs démarches et de mieux suivre les dossiers en cours.
► Il a été décidé de faciliter le transport des personnes à mobilité réduite
SAM subventionne, au travers d’une convention, le Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques (GiHP) afin que ce dernier réalise du transport adapté des personnes à mobilité réduite. Les résultats de cette convention sont très positifs. On compte près de 200 personnes inscrites, avec une moyenne de 800 trajets par mois (4 véhicules dédiés).
Dans le cadre du renouvellement de la convention pour trois ans (2022-2024), SAM allouera en 2022 au GIPH une subvention prévisionnelle de 210.000 €.
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) pour le territoire a été voté.
A travers le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), l’Etat souhaite accompagner les territoires pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées, dans le cadre d’un projet de territoire.
En articulation avec le Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 et la politique des fonds européens 2021-2027, le CRTE définira un cadre de partenariat et de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable.
SAM a approuvé son projet de territoire en 2018, auquel se rajoutent de nouvelles orientations actées dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2019-2024, du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030, du Plan Climat Air Énergie Territorial et aussi du Contrat de Transition Ecologique du bassin de Thau.
Le CRTE du territoire a vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes en favorisant les synergies entre contrats et programmes. Les différents contrats du territoire co-signés avec l’État sont :
– le Contrat de Transition Ecologique (CTE) signé en février 2020 ;
– Action Coeur de Ville de Sète ;
– Petites Villes de demain Loupian et Marseillan ;
– Territoires d’Industries ;
– le Contrat de ville portant sur les quartiers prioritaires de la Politique de la ville ;
– les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ;
– le Contrat de Gestion Intégrée et de Transition Ecologique ;
– la Convention Projet Educatif Territorial ;
– la Convention Territoriale Globale de Services aux familles ;
– le Contrat Education artistique et culturelle ;
– le Contrat Territoire Lecture ;
– la Cité éducative.
Le CRTE doit dès lors offrir un cadre pour la conduite d’actions communes de coopération autour des enjeux du territoire portés par SAM, par les 14 communes qui la composent, des citoyens avec le concours du Conseil de développement du territoire, et de la mobilisation des acteurs socioéconomiques et des associations. Il a vocation à être un contrat-cadre évolutif et pluriannuel sur la période 2021-2026 et se décline à partir d’un diagnostic territorial partagé. Une gouvernance partagée sera en charge de faire vivre le contrat, de suivre son évolution et l’avancement annuel des projets.
► Il a été attribué 318.669 € de fonds de concours pour soutenir les projets communaux
Afin de les soutenir dans la réalisation de leurs projets d’équipements ou d’infrastructures, Sète agglopôle méditerranée attribuent des fonds de concours aux communes de son territoire. De nouvelles programmations ont été votées pour la période 2021-2026 :
- A Frontignan : construction d’un skatepark, avenue du 81ème Régiment d’Infanterie (31.324 € de subvention de l’Agglo pour un montant total de 250.590 €),
- A Loupian : réhabilitation et accessibilité de l’Hôtel de Ville (46.810 € de subvention de l’Agglo pour un montant total de 189.000 €),
- A Mireval : aménagement de l’esplanade Louis Huillet (155.228 € de subvention de l’Agglo pour un montant total de 600.402 €)
- A Vic-la-Gardiole : aménagement du centre ancien avec d’une part l’Amélioration des infrastructures de réseaux, Tranche 3, rue des Elephants d’Anibal et d’autre part, la réhabilitation du boulevard des Aresquiers, Tranche 4 – Etudes et travaux (85.307 € de subvention de l’Agglo pour un montant total de 204.094 €)
► Voté aussi le fait que SAM accompagne les actions menées par le CCAS
SAM met à disposition du C.C.A.S. de Sète depuis 2018 l’équipement communautaire la Passerelle en raison de son rôle d’animateur socio-culturel dans le quartier prioritaire de l’île de Thau avec la médiathèque Malraux.
La convention de partenariat proposée pour l’année 2022 répond à la nécessité d’apporter à la Passerelle les moyens nécessaires au fonctionnement de cette structure qui – dans le contexte de la rénovation urbaine du quartier – constitue, avec la médiathèque Malraux, un pôle principal d’animation du quartier.
D’un montant de 140.000€ cette aide permettra de soutenir les différentes actions menées par le CCAS, notamment autour des axes du contrat de ville et du contrat de ville pour son volet culturel.
► SAM soutient aussi ses sportifs de haut niveau
Après trois ans de fonctionnement, le dispositif d’aide aux sportifs de haut niveau est un succès. En effet, la dotation versée par SAM participe à l’intégration des jeunes espoirs du territoire, vers les filières d’entraînements du haut niveau dans leur discipline. Cette année, 12 sportifs et sportives sont accompagnés pour un montant de 10.700 €.
Pour mieux accompagner ces sportifs, la commission sport de haut niveau de l’agglopôle a proposé des modifications au règlement d’attribution notamment pour mieux prendre en compte les performances sportives et l’implantation du sportif sur le territoire. Le critère d’âge est également concerné, passant de 25 à 30 ans. Les élus communautaires ont approuvé ces modifications.
► L’exercice 2020 de la SA ELIT a été approuvé à la majorité
Les élus communautaires se sont prononcés favorablement sur le rapport de la Société d’Economie Mixte SA d’Equipement du Littoral de Thau (SA ELIT) présentant l’activité et les résultats comptables pour l’exercice social clos le 31 décembre 2020.
Au 31 décembre 2020, le portefeuille d’opérations de la SA ELIT est composé d’opérations qui sont en cours d’achèvement :
– Assistance à maîtrise d’ouvrage du Lido de Frontignan qui s’achèvera en 2021
– Concession de requalification PRI ILE SUD qui s’achève fin 2020
– Concession d’aménagement Carrière du Ramassis / ZAC ENTREE OUEST (Zac des Salins) qui a été prolongée jusqu’à fin 2021
Et d’opérations qui assurent l’activité de la société pour les années à venir :
– Concession de requalification PNRQAD qui s’achèvera en 2024.
– Concession d’aménagement de la ZAC Entrée Est secteur Sud qui s’achèvera fin 2025
– Concession d’aménagement de la ZAC Entrée Est secteur Nord, qui a été attribuée au groupement SAELIT, LRA et GGL et dont les réalisations sont planifiées sur les 16 prochaines années.
– Animation de l’OPAH communautaire, qui a été attribuée en avril 2018 au groupement
SAELIT – URBANIS pour une durée de 5 ans
A noter que la Chambre Régionale des Comptes a effectué un contrôle de la SA ELIT du 27 mars 2020 au 26 janvier 2021.
Les charges de la Société s’élèvent au montant comptabilisé de 758.990,39 €
Les produits de la Société s’élèvent au montant comptabilisé de 978.863,01 €
L’exercice 2020 affiche donc un résultat net positif de 219.872,62 €
► L’exercice 2020 de la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPLBT) approuvé à la majorité
Les élus communautaires se sont prononcés favorablement sur le rapport de la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPLBT) présentant l’activité et les résultats comptables pour l’exercice social clos le 31 décembre 2020. Comme pour beaucoup d’entreprises, en 2020, l’activité de la société a été impactée par les conséquences de la crise COVID.
Pour l’activité aménagement, une réorganisation de l’équipe et des méthodes de travail ont été mises en œuvre. Ces adaptations ont permis de maintenir un niveau d’activité pratiquement équivalent à celui de 2019, et ce malgré le décalage des élections et le délai supplémentaire pour la nomination des nouveaux administrateurs.
En revanche, l’activité stationnement a été fortement impactée par les restrictions de déplacement et le confinement mis en place par l’Etat pour combattre l’expansion du virus. Pendant ces périodes les recettes ont été quasi nulles. Heureusement la période estivale a été bonne ce qui a permis de limiter les pertes.
Au global, les recettes de la DSP stationnement sont en 2020 en retrait de 372.000 € par rapport à 2019, soit une baisse de 18%. Le résultat de la DSP reste positif mais très en deçà de celui prévu pour financer les investissements des nouveaux parkings. Les travaux du parking de Stalingrad ont été engagés en juillet 2020 et les études de maîtrise d’œuvre de celui de la Place Briand ont été lancées en juin 2020. Au vu de ces éléments et des modifications de programme et de planning des nouveaux parkings, la SPLBT proposera prochainement à la Ville l’organisation d’une réunion de travail sur l’équilibre global de la DSP.
Enfin, une activité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la gestion d’équipements publics :
– Convention d’AMO pour la gestion de la sécurité dans le patrimoine de la ville de Sète (mission achevée le 6 février 2021)
– Convention d’AMO pour la gestion du parking courte durée et de l’abri vélos sécurisé du PEM de Sète pour le compte de Sète agglopôle (contrat 1 an reconductible 3 fois, 2019 à 2023)
A noter que la Chambre Régionale des Comptes a notifié un contrôle de la SPLBT au 17 juillet 2020.
Compte de résultat
– Les charges de la Société (frais de personnel et mise à disposition des locaux principalement) s’élèvent à 2.035.000 €
– Les produits de la Société (principalement issus des concessions et de la DSP) s’élèvent à 2.329.000 €
L’exercice 2020 affiche donc un résultat net positif de 294.000 € après impôts.
► Une subvention de 348.000 € à Sète Thau Habitat a été alloué pour la réhabilitation du foyer de jeunes travailleurs
Une subvention de 348.000 € est attribuée par l’Agglopôle à Sète Thau Habitat pour la réhabilitation du Foyer de jeunes travailleurs (29 logements locatifs sociaux) situé 14, rue Louis Blanc à Sète.
Sète Thau Habitat acquiert le bien par donation à l’euro symbolique auprès de la Congrégation des Sœurs de l’Alliance avec la condition de poursuivre la mission d’intérêt général. Cette opération est destinée à offrir des logements temporaires décents et fonctionnels à un public entre 16 et 30 ans connaissant des situations diverses : jeunes travailleurs, étudiants, apprentis saisonniers, jeunes en rupture familiale… Cette offre en hébergement couplée à des services socio-éducatifs permet d’accompagner les jeunes connaissant une grande diversité de situation vers l’autonomie.
Cette opération est soutenue par l’État dans le cadre du Plan de relance et par l’apport de crédits supplémentaires au titre du projet Action cœur de ville par Action logement ; l’hébergement des jeunes étant une des priorités d’Action logement, partagée par l’agglopôle.
Le démarrage de l’opération est programmé pour décembre 2021 pour une mise en service le 1er janvier 2022. Le prix de revient prévisionnel pour cette opération est de 1.981.266 TTC, soit 68.320 € TTC par logement financé…
A partir de mercredi 1er décembre, le Musée gallo-romain Villa-Loupian, le Musée Ethnographique de l’étang de Thau à Bouzigues et le Jardin Antique Méditerranéen à Balaruc-les-Bains seront fermés au public (sauf animations programmées).
Rendez-vous dès le 1er février pour la réouverture du musée de l’étang de Thau, le 2 février pour le musée Villa-Loupian, et le 1er mars pour celle du Jardin Antique Méditerranéen.
Une enquête « Usagers » dans les bus de Sète Agglopôle :
