Ce 7 décembre 2021, signature par François Commeinhes pour Sète Aglopôle Méditerranée, avec l’Etat représenté par Emmanuelle Darmon, Sous-Préfète de l’Hérault et l’agence de la transition écologique représentée par Camille Fabre, des contrats de relance et de transition écologique et d’objectif territorial qui affirment l’engagement du territoire de Sète Agglopôle pour un développement respectueux de l’environnement et de la biodiversité si riche autour de l’étang de Thau.
Ces signatures formalisent le partenariat et l’aide reçue pour les nombreux projets qui s’inscrivent dans cette dynamique.
Ce sont deux contrats au service de la transition écologique du territoire! Le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) pour le territoire de Sète agglopôle méditerranée
Le CRTE illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Dans un souci d’unification et de simplification des relations de l’État et des autres partenaires dans les territoires, le gouvernement a souhaité, tel que précisé dans la circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020, instaurer la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’État et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.
A travers le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), l’État souhaite accompagner les territoires pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État, dans le cadre d’un projet de territoire.
En articulation avec le Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 et la politique des fonds européens 2021-2027, le CRTE définira un cadre de partenariat et de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable.
Le CRTE vise à :
-faciliter la cohérence, la transversalité et l’opérationnalité des actions prévues pour traduire les ambitions de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale de ces territoires,
-regrouper les démarches contractuelles existantes en favorisant les synergies entre contrats et programmes à l’échelle du périmètre du CRTE ainsi que les projets du territoire hors Contrats existants.
Le CRTE du territoire du périmètre de Sète agglopôle méditerranée s’inscrit dans les 10 Contrats portés par la Métropole de Montpellier, les communautés de communes et les communautés d’agglomérations identifiées comme chef de file à l’échelle du Département de l’Hérault. Le CRTE, qui vous est présenté aujourd’hui, est élaboré sur la base du projet de territoire en vigueur à ce jour, et adopté en Conseil Communautaire du 20 décembre 2018. Le CRTE offre un contrat-cadre pour la conduite d’actions communes de coopération autour des enjeux communs du territoire portés par l’ensemble des acteurs, de Sète agglopôle méditerranée, des 14 communes membres de l’agglomération, des citoyens avec le concours du Conseil de développement du territoire, et de la mobilisation des acteurs socio-économiques et des associations.
Le CRTE a vocation à être un contrat-cadre évolutif et pluriannuel sur la période 2021-2026, notamment avec l’aide d’un plan d’actions partagé par les acteurs du territoire. Le Contrat déclinera les grandes orientations du projet de territoire notamment en matière de développement durable, d’éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilités, de développement économique, d’emploi, d’agriculture ou encore d’aménagement numérique, avec une double approche transversale de transition écologique et de cohésion territoriale.
Ce sont ainsi plus de 857 projets regroupés à partir des différents contrats et programmes à l’échelle du périmètre du CRTE,ainsi que les projets du territoire hors Contrats existants (246 projets hors Contrats existants). Il fera l’objet de conventions financières annuelles, avec l’État et ses opérateurs nationaux.
La Région et le Département participeront s’ils souhaitent s’y associer.
Une gouvernance partagée sera en charge de faire vivre le contrat, de suivre son évolution et l’avancement annuel des projets et d’établir des évaluations régulièrement en articulation avec les contrats et programmes existants ainsi qu’avec le Contrat d’Objectifs Territorial de l’Ademe Occitanie, adopté en Conseil communautaire le 23 septembre dernier. Le Contrat d’Objectifs Territorial (COT) : Un appui spécifique de l’ADEME aux Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) en Occitanie Créés en décembre 2020, les nouveaux Contrats d’Objectifs Territoriaux représentent dorénavant l’offre financière principale de l’ADEME(Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour un accompagnement transversal des collectivités en matière de transition écologique. Ils soutiennent la dynamique des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) de l’Etat, en appuyant la collectivité dans la conception, le suivi et de pilotage de plans d’actions sur 4 ans pour ainsi renforcer ses politiques de transition écologique menées dans une logique d’amélioration continue.
Sète agglopôle méditerranée s’est aussi engagée dans un Plan Climat Air Energie Territorial 2021- 2026 en tant qu’autorité coordinatrice de la transition énergétique sur le territoire pour renforcer les projets en ce sens.
Un territoire engagé dans la Transition énergétique et écologique Ces dernières années, de nombreuses initiatives territoriales sont portées sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée grâce aux divers outils financiers mobilisés avec l’Etat et les subventions comme la DETR, la DSIL, la DSIL exceptionnelle, la DGD, le FNADT ou encore le Programme d’interventions territoriales de l’Etat. Le territoire bénéficie également des aides de l’Ademe, de l’Agence de l’Eau, de la Caisse des Allocations Familialeset de la Banque des Territoires.
Le territoire et ses acteurs sont lauréats de multiples appels à projets nationaux dont les quelques exemples ci-après ne reflètent pas la liste exhaustive,tant les labellisations ont été nombreuses:
Appel à projets national « Vélos et Territoires »en 2019 pour le schéma cyclable intercommunal et l’ingénierie de projet.
Appel à Manifestation d’Intérêt « Etude de faisabilité d’exploitation de bus électriques avec prise en compte des impacts techniques et économiques »de l’ADEME en 2020.
Appel à projets « Mobilités cyclables »en 2021 pour le projet de réalisation d’un voie
verte intercommunale –Tranche 2, au droit de la RD2 entre Sète et Balaruc-les-Bains. Récemment,le territoire a été lauréat de l’Appel à projets national « TCSP et PEM »en 2021, pour le projet de requalification de la RD2 en boulevard urbain de Balaruc-le-Vieux au Pôle d’Echange Multimodal à Sète -Réalisation d’une ligne de Transport collectif en Site Propre entre Balaruc-les- Bains et Sète.
« En partenariat avec l’Université de Montpellier et le Rectorat de l’Académie de Montpellier, Sète agglopôle méditerranée a été lauréate en 2021 de l’appel à projets « Campus connecté, tiers-lieux de proximité et poursuites d’études»par l’Etat et la Caisse des dépôts et Consignations dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir. Sète agglopôle méditerranée et l’EPF conviennent de mettre à jour le cadre général de la collaboration entre eux, aux fins de poursuivre et renforcer l’action foncière conduite sur le territoire communautaire, par l’intermédiaire du protocole de territoire. Ce protocole, adopté en Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée le 22 juillet 2021, prévoit la collaboration entre l’EPF et l’EPCI et l’action foncière associée.
Parallèlement aux appels à projets, de nombreux projets ont déjà été engagés. En matière d’efficacité énergétique à l’échelle des bâtiments et des logements, Sète agglopôle méditerranée s’est consacrée à différents outils notamment le développement de la décote foncière sur les opérations d’aménagement d’ensemble labellisés HQE ou sur la reconversion des friches industrielles. Un autre objectif a mobilisé Sète agglopôle méditerranée ces dernières années, à savoir augmenter la production et l’utilisation des énergies renouvelables et de récupération sur son territoire et y compris sur ses propres équipements. »
Pour se faire, l’agglopôle veille à l’optimisation énergétique de son Unité de Valorisation Energétique intercommunale, avec dès 2003, la valorisation de la vapeur émise par une redistribution par réseau de chaleur dans une logique d’écologie industrielle ou encore la méthanisation des boues de sa future station d’épuration avec injection du biogaz dans le réseau de gaz à proximité. Un réseau de thalassothermie doit permettre de répondre aux besoins en chaud et en froid des futurs quartiers en entrée Est de Sète. Un raccordement des premiers logements et de la maison de retraite est prévu pour 2023. L’agglomération a également réalisé un cadastre solaire du territoire mis à disposition gratuitement du grand public pour évaluer le potentiel des toitures en énergies solaires.
L’ensemble des acteurs ont ainsi pu mettre en œuvre des actions structurantes, concrètes et opérationnelles, dans des domaines aussi variés que la mobilité durable (navettes maritimes, politique cyclable…),la rénovation énergétique (bâtiment BEPOS, éclairage public), le développement des énergies renouvelables (thalassothermie, photovoltaïque en toiture ou au sol, méthanisation des boues de la STEP) préservation de la ressource en eau et des espaces naturels (aménagements des lidos, plan de gestions) , agriculture durable, l’innovation et la croissante verte …etc.
Au regard de cette ambition territoriale, le Ministère de la Transition écologique a donc souhaité que Sète agglopôle méditerranée bénéficie d’un appui renforcé de l’ADEME, via un Contrat d’objectif territorial (COT).
« Seules 7 agglomérations ont été retenues en2021 sur la Région Occitanie. Sète agglopôle méditerranée s’inscrit donc dans une démarche d’excellence en matière de transition énergétique et écologiques. Sète agglopôle s’engage dans le programme ambitieux « Territoire engagé – Transition écologique» Les Contrats d’Objectifs Territoriaux ont la particularité de s’inscrire dans le nouveau programme national « Territoire engagé –Transition écologique »,quirepose sur deux labels complémentaires: -le label CLIMAT-AIR-ENERGIE(anciennement Cit’ergie) -et le label ECONOMIE CIRCULAIRE. »
Le programme «TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE»de l’ADEME estune démarche d’accompagnement et de reconnaissance pour des actions et des progrès réalisés par les collectivités sur leur territoire, pour répondreaux enjeux de transition écologique. Ces démarches consistent en la réalisation d’audits et d’évaluation qui permettront de compléter et renforcer le plan d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial dans une logique d’amélioration continue.
L’ensemble des champs de compétences de Sète agglopôle est concerné par ces démarches totalement transversales (développement économique, prévention déchets, aménagement et, mobilité durable, commande publique responsable…).
Au 1er septembre 2021, le label CLIMAT-AIR- ÉNERGIE compte 226 collectivités engagées et couvre 24,8 millions d’habitants! Elle permet d’évaluer les collectivités de manière indépendante par une commission tiers (commission nationale du label) et de définir avec elles des leviers d’actions pour les faire progresser efficacement.
Grâce à l’évaluation de sa démarche, le programme permet à la collectivité de travailler à une trajectoire, traduite par un plan d’actions personnalisé, avec des objectifs adaptés à son territoire et définis en fonction d’un potentiel d’actions prédéfini.
Conditions et modalités d’aides Divisé en deux phases distinctes, le COT permet d’accompagner la collectivité dans une démarche territoriale et progressive de 4 ans. La première phase (18 mois maximum) permet de :
-Organiser ou améliorer une gouvernance interne et externe ; -Faire l’état des lieux de la performance de sa politique Energie climat et Economie circulaire ;
-Compléter ses diagnostics territoriaux ; -Bâtir un plan d’action opérationnel dans le cadre de ses politiques structurantes.
La seconde phase (3 ans maximum) met en œuvre le programme d’actions et le complète de manière itérative pour progresser dans sa politique de transition écologique. Ainsi,le programme permet au territoire de repenser et d’améliorer :
- -La performance énergétique des bâtiments publics et de l’habitat privé
- -La mobilité durable -Les énergies alternatives aux énergies fossiles
- -La réduction, la collecte et la valorisation des déchets
- -La sobriété des commandes publiques
- -La sobriété dans la gestion des ressources naturelles
- -Et bien plus encore, notamment travailler sur l’adaptation au changement climatique.
Dans le cadre de ce COT, Sète agglopôle méditerranée peut mobiliser une enveloppe de subvention pouvant aller jusqu’à 350.000 € sur 4 ans.
-Une aide de 75.000 €, attribuée au titre du soutien à l’animation, des compléments de diagnostics territoriaux, aux actions de communication et de mobilisation, de formation, sensibilisation.
-Une aide prévisionnelle de 275.000 €, attribuée en fonction de la progression dans les référentiels CLIMAT-AIR-ENERGIE et Economie Circulaire, et sur atteinte d’objectifs territoriaux spécifiques.
Le versement de la subvention est à 80% conditionné par une augmentation effective des indicateurs de mises en œuvre de ces référentiels d’excellence qui récompense la politique mise en œuvre par les collectivités autour de la politique énergie climat air et d’économie circulaire. En Occitanie, Sète agglopôle méditerranée devient l’un des premiers territoires après le Parc Naturel régional des Grands Causses en septembre 2021 à signer un COT.
Des précisions par Camille Fabre de l’ADEME
Outre l’expérimentation menée avec la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne fin 2020, l’ADEME a proposé au premier semestre 2021,la signature d’un COT à 6 territoires impliqués dans un CRTE, à la demande du ministère et avec l’accord des Préfets : le Parc Naturel Régional des Grands Causses (12), les Communautés d’Agglomérations du SICOVAL(31), du Muretain Agglomération (31), de Sète agglopôle Méditerranée(34), de Tarbes Lourdes Pyrénées (65) et du Grand Albigeois (81). Le programme «TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE» dans lequel SAM s’engage,doit permettre d’aider à piloter la transition écologique et ainsi, d’agir pour plus de durabilité et d’attractivité pour le territoire.
L’obtention des labels sera aussi un moyen de valoriser l’engagement et la progression de SAM auprès descitoyens.
François COMMEINHES, Président de Sète Agglopôle précisait à ce sujet : https://youtu.be/gXQrrxBBNfA