Gérard Canovas, Vice-Président de Sète Agglopôle, délégué à la politique du Logement et opérations de développement urbain à vocation d’Habitat, Maire de Balaruc-les-Bains, a fait un tour d’horizon de la politique locale de l’habitat sur l’agglomération. Il était pour l’occasion, aux Thermes de Balaruc les Bains, ce 29 mars 2023, accompagné par Jean-Jacques Taillades, Directeur Adjoint de Sète Agglopôle, spécialisé dans l’Habitat.
En effet Sète Agglopôle va bientôt accueillir sur son territoire le Conseil National de la Refondation, et il semblait opportun de profiter de cette actualité pour faire un tour d’horizon de la politique locale de l’habitat sur l’agglomération et évoquer les perspectives qui s’offrent à SAM ces prochaines années.
Conseil National de la refondation / En savoir plus : https://conseil-refondation.fr/
En septembre 2022, le Président de la République avait annoncé le lancement du Conseil National de la Refondation (CNR) afin de proposer une nouvelle sphère de concertation et de débat public pour bâtir. SAM a été sollicité pour accueillir le CNR pour aborder sur le sujet de l’habitat.
Comme de nombreuses Agglos, sur le territoire tendu de l’agglomération, SAM doit répondre aux besoins du logement des ménages, à savoir développer une offre à prix régulé dont le logement social et l’accession sociale couvrent une grande partie des besoins.
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Gérard Canovas allait détailler les analyses sur le territoire de Thau : « Il faut savoir que près de ¾ des ménages ont des revenus qui leur permet d’occuper ou d’accéder à un logement social dont moins de 30% d’un logement très social et 15% d’un logement social intermédiaire.
Au 1er janvier de cette année, ce sont 3730 ménages en demande de logement social (hors mutation) sur notre territoire avec sur l’année 2022 une offre pour 7 demandes.
Pour exemple :
- Un jeune ou une personne seule ou un ménage qui a un revenu de moins de 1100€ mensuel aura besoin d’un logement très social (indicatif PLAI). Très concrètement, cela correspond à différentes situations rencontrées sur le territoire : un salarié à temps partiel dans la grande distribution, un jeune en premier emploi, une personne âgée, un jeune couple…
- Un couple avec deux enfants à charge, l’un travaille à temps complet comme caissier dans une grande surface, l’autre occupe un poste d’aide-soignant soit un salaire net mensuel : 3200€. Ce couple peut prétendre à un logement locatif social (indicatif PLUS),
- Ex un couple d’enseignant ou de catégorie intermédiaire avec deux enfants à charge dont les revenus mensuels net sont de 4300€. Le logement qui conviendra à ce couple est un logement locatif social (indicatif PLS) ou en accession sociale. L’enjeu dépasse le décompte du nombre de logements sociaux de la loi SRU qui a d’ailleurs progressé sur les communes concernées. Une commune comme Gigean est passée de 8,62% à 11,83%. Balaruc-les-Bains de 9,43% à 13,07%. Le taux sur l’ensemble des 8 communes de 14,94% à 16,21% dont Sète est la seule commune qui dépasse les 20%.
L’enjeu fondamental est donc de répondre aux besoins actuels et futurs des enfants, petits-enfants et ménages qui vivent et/ou travaillent sur l’ensemble du territoire. »
Pour y parvenir, l’agglomération définit des actions, des projets à mettre en oeuvre avec l’ensemble des institutions et acteurs de l’habitat au travers du programme local de l’habitat (PLH) afin d’identifier les différents types de logements en particulier à prix régulé qu’il convient de réaliser. Sam travaille sur la réalisation de logements en fonction des besoins en typologie de logement (du T1 au T5), les surfaces par logement, la répartition de cette production sur l’ensemble de l’agglomération, à maintenir, voire augmenter l’offre dans un contexte d’évolution règlementaire permanent et de crise.
« De 2017 à 2022, plus de 1580 logements locatifs sociaux réalisés par des organismes de logements sociaux ont été financés et 41 logements temporaires en Foyer de jeunes travailleurs, gérés par Habitat Jeunes, ont été réalisés ou sont en cours de réhabilitation. Malgré la crise le nombre de réalisations se maintient et même augmente. L’on constate que : l’enjeu qualitatif de la production doit se porter sur toute la production de logement y compris celle de la promotion privée qui développe notamment fortement l’offre en petite typologie du fait de la défiscalisation.
Avec le PLH 2019-2024, l’accent a été mis sur le développement en accession à la propriété sociale depuis 2018 (80 logements) mais il doit y avoir des améliorations les conditions de réalisation pour en augmenter la production.
Et Gérard Canovas rajoutait donc :
« Face au contexte de tension sur le marché de l’habitat et du foncier, l’agglomération et les communes doivent aujourd’hui tenir un rôle de régulation plus fort pour répondre aux besoins tout en maintenant les équilibres entre les réponses à apporter aux ménages qui ont besoin d’un logement à l’année (locatif ou accession), l’offre pour la location saisonnière notamment avec le développement du Airbnb et la résidence secondaire. Notre économie touristique (31,44% de l’emploi du territoire dont 54,64% sont salariés en 2018) et de soin est importante pour notre territoire. Pour nous, élus, l’enjeu est de mettre le curseur au bon niveau. Nous souhaitons que les touristes ou usagers des thermes ou autres services puissent être accueillis dans de bonnes conditions et permettre aux salariés qui travaillent dans les établissements et plus globalement dans l’économie locale puissent habiter à proximité de leur de travail. Par exemple, nous travaillons sur une opération « Les Nieux » sur ma commune de Balaruc-les-Bains, avec l’objectif est de réaliser 50% de logements à prix régulé dont 30% de logements locatifs sociaux et 20% en accession sociale. Cette opération comme la plupart ne sont pas envisageable sans un travail approfondi permettant la prise en compte des contraintes environnementales (terrain en pente avec une problématique d’écoulement d’eau), l’intégration urbaine et la qualité de production. »
Au quotidien, Sète Agglopôle doit s’assurer de l’ensemble de ces enjeux pour toutes les opérations qui sont réalisées sur le territoire.
Il faut savoir que plusieurs communes ont actuellement des projets en cours de réhabilitation complète d’immeuble ou d’opération de démolition-reconstruction, comme à Mèze. SAM conduit AUSSI une politique d’amélioration de l’habitat ancien (plus de 15 ans) qui vise à la réhabilitation complète d’immeuble comme par exemple dans la rue Honoret Euzet à Sète, la réalisation de travaux de copropriétaires dégradés ou fragiles par une aide aux propriétaires occupants et bailleurs privés.
Ainsi, plus de 1300 logements améliorés depuis 2017 ayant permis de traiter les situations d’habitat indigne, l’adaptation de logements notamment à la perte d’autonomie et l’amélioration thermique. Là aussi, oil faut s’assurer de la diversité de typologie des logements tout en accompagnant le maintien des propriétaires occupants dans le parc existant en particulier dans les centres anciens.
Depuis 2017, année de fusion des deux anciennes intercommunalité, Sète agglopôle méditerranée a consacré pour le logement plus de 24 M€ soit 4M€ en moyenne par an grâce à ses aides propres et les aides déléguées de l’Etat et de l’Anah.
En moyenne, elle consacré 500K€ en fonctionnement, notamment pour les dispositifs d’accompagnement de l’amélioration du parc ancien et l’aide à l’accès au logement pour les ménages les plus en difficultés face au logement, via des aides, à plusieurs associations et par une contribution au FSL. L’agglomération attribue, depuis 2015, pour le compte de l’Etat et de l’Anah les aides pour la production des logements sociaux et les travaux d’amélioration de l’habitat au travers de la délégation de compétences.
Gérard Canovas concluait : « Nous le voyons, mettre en œuvre une politique locale de l’habitat c’est prendre en compte les besoins sociétaux mais aussi de développement économique, en maintenant l’équilibre avec l’activité agricole, et des mobilités dans un contexte environnemental dont on se doit d’améliorer la prise en compte (évolution climatique, limitation de l’artificialisation des sols…) et ce n’est pas simple ». Prochainement, l’agglomération va entrer dans une évaluation et l’élaboration d’un nouveau PLH ¨° qui devra permettre de redéfinir la feuille de route en matière d’équilibre social de l’habitat. Au-delà d’une mise à jour du diagnostic qui devra affiner les priorités pour l’ensemble des besoins de la rue au logement en locatif comme en accession à la propriété, le volet relatif à l’articulation foncier/PLU/PLH fera l’objet de travail approfondi au regard des enjeux évoqués précédemment (réponses aux besoins, ZAN, enjeux environnementaux, priorisation…) »……………..
Pour Sète Agglopôle, si le SCOT est en cours d’évaluation, le prévisionnel devra fixer les objectifs sur les 20 prochaines années et devra permettre au PLH de répondre aux enjeux habitat du territoire.
PLH :https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/le-programme-local-de-lhabitat-plh
SCOT : http://outil2amenagement.cerema.fr/le-schema-de-coherence-territoriale-scot-r402.html
Jeudi 13 Avril 2023 -18h30
