Vous avez des difficultés à réaliser certaines activités quotidiennes ? Savez-vous qu’il existe des aides à l’autonomie ?
Déconjugalisation de l’allocation destinée aux adultes handicapés, démarrage de la campagne de rappel contre la Covid-19, nouveaux montants pour la réduction de loyer de solidarité, revalorisation du revenu de solidarité Outre-mer, date limite de paiement de la taxe foncière, évolutions du bonus écologique, demandes de bourses de collège et de lycée, date des vacances de la Toussaint… Ce dossier présente tous les changements prévus au mois d’octobre.
La déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) entre en vigueur au 1er octobre. À partir de cette date, seules les ressources personnelles seront prises en compte et non plus celles du couple. La campagne de rappel de vaccin contre la Covid-19 destinée aux personnes vulnérables a été avancée au 2 octobre. La campagne de vaccination contre la grippe démarre le 17 octobre. Le revenu de solidarité Outre-mer (RSO) est revalorisé.
La campagne de vaccination contre la Covid-19 démarre le 2 octobre
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, destinée aux locataires d’un logement social bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement, sont revus au 1er octobre.
Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023
Le paiement de la taxe foncière intervient comme chaque année au mois d’octobre : vous avez jusqu’au 16 ou jusqu’au 21 octobre selon le moyen de paiement utilisé. Le plafond du livret d’épargne populaire (LEP) est relevé à 10 000 euros. Vous êtes retraité de la fonction publique d’État ? À compter du 1er octobre, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Si vous avez déposé une demande avant cette date, celle-ci sera encore honorée.
Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement ?
Le plafond du livret d’épargne populaire est relevé à 10 000 euros à partir du 1er octobre
Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances
À partir du 10 octobre, le bonus écologique est conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d’un score environnemental minimal qui tient compte notamment de l’impact de la fabrication du véhicule sur l’environnement.
Le bonus écologique accordé pour l’achat d’un véhicule électrique évolue
13 et 14 octobre : ce sont les dates des élections des représentants de parents d’élèves, dans les écoles, les collèges et les lycées. Il sera possible de voter par correspondance. Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ou de lycée ? Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 19 octobre.
Élection des représentants de parents d’élèves les 13 et 14 octobre 2023
Bourse de collège : le dépôt des dossiers est ouvert !
Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu’au 19 octobre
À compter du 1er octobre 2023, la tentative de résolution amiable du litige devient obligatoire avant de saisir le tribunal. Une obligation qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 € et certains litiges spécifiques.
La tentative de résolution amiable des conflits devient obligatoire
Vous avez jusqu’au 8 octobre pour participer à la Semaine européenne du développement durable ! Vacances de la Toussaint : elles sont identiques pour les trois zones et démarrent le 21 octobre.
Semaine européenne du développement durable : des animations dans toute la France !
Le service culturel de la ville vous propose de participer à la huitième édition du salon des arts « Songes d’Automne » qui aura lieu le samedi 14 et le dimanche 15 Octobre 2023.
Ce salon accueillera les artistes peintres, sculpteurs, photographes, amateurs de Poussan et ses environs. Du figuratif à l’abstrait, toutes les expressions et toutes les techniques pourront être présentées.
Les créateurs intéressés peuvent présenter leur candidature en déposant un dossier à la Mairie à l’attention du service culturel avant le 22 septembre 2023.
Ce dossier devra être composé des pièces suivantes :
• CV de l’artiste avec coordonnées
• Photographies de 4 à 6 œuvres maximum
Tous les dossiers reçus incomplets seront automatiquement refusés. Un comité de sélection se réunira fin septembre pour examiner les candidatures et sélectionner les artistes retenus pour le salon. Les artistes seront informés des résultats de la sélection par courriel.
Renseignements auprès du service culturel de la ville :
Tél. : 04 67 78 99 56 – communication@poussan.fr
Vous partez en vacances en Europe ? Savez-vous que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux ? Service-Public.fr vous indique comment la commander.
Cet été, vous partez en vacances dans un État de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ?
Pensez à vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) !
La carte est individuelle et nominative, chaque membre de la famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Sa validité est de 2 ans.
Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’Assurance Maladie et de bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux durant vos vacances, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Mais attention, seuls les soins devenus nécessaires en cours de séjour (urgents, inopinés) peuvent être pris en charge au moyen de la CEAM.
La CEAM est essentiellement acceptée dans les hôpitaux publics en Europe.
À noter : si vous vous rendez dans votre pays d’origine, certaines dispositions prévues par des conventions (ou accords de Sécurité sociale) peuvent prévoir une prise en charge sur place de vos soins médicaux. Contactez votre caisse d’Assurance Maladie : elle vous indiquera si vous entrez dans le champ d’application de ces dispositions et, le cas échéant, les formalités à accomplir avant votre départ pour en bénéficier.
Pour commander votre carte, il vous suffit de vous connecter à votre compte Ameli, rubrique « Mes démarches ». La CEAM vous est ensuite adressée par courrier postal sous quelques jours.
Vous partez dans moins de 15 jours ? Il peut être plus prudent de demander un certificat provisoire de remplacement, utilisable dans les mêmes conditions que la CEAM et valable 3 mois.
À savoir : vous avez l’application Ameli ? Dans ce cas, une version numérique de votre carte s’affiche immédiatement sur votre smartphone.
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage …).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Une aide pour financer votre BAFA ou BAFD !
