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Pass’Sport : une aide pour la rentrée sportive de nombreux jeunes de 6 à 18 ans

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Pass’Sport : une aide pour la rentrée sportive de nombreux jeunes de 6 à 18 ans



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Vous envisagez d’inscrire votre enfant dans un club sportif pour l’année 2021-2022 ? Pour faciliter l’accès des jeunes à la pratique du sport, les enfants de 6 à 18 ans dont les familles perçoivent l’allocation de rentrée scolaire ou l’allocation pour les mineurs souffrant de handicap, bénéficieront d’une aide de 50 €. Cette aide est destinée à financer l’inscription dans un club sportif à la rentrée 2021. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

De quoi s’agit il ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive qui va concerner les jeunes de 6 à 18 ans éligibles à :

  • l’allocation de rentrée scolaire ;
  • l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • l’allocation aux adultes handicapés pour les 16-18 ans.

  A savoir : Le  Pass’Sport sera cumulable avec d’autres aides mis en place par les collectivités et la Caisse d’Allocations Familiales, pour adhérer à un club ou association sportive.

Comment fonctionne t-il ?

Dans la seconde moitié du mois d’août, les familles éligibles recevront par courrier le Pass’Sport et bénéficieront d’une réduction de 50 € par enfant pour la prise d’une licence ou adhésion.

Elles devront présenter ce courrier aux clubs sportifs de leur choix et volontaires du réseau Pass’Sport. Le montant de l’aide est directement versé aux clubs, et il couvre tout ou partie du coût d’inscription dans un club, c’est-à-dire à la fois la partie licence reversée à la fédération, ainsi que la partie cotisation qui revient au club.

Où l’utiliser ?

Le  Pass’Sport pourra être utilisé :

  • dans les associations sportives affiliées aux fédérations sportives agréées ;
  • dans les quartiers prioritaires de la ville, auprès de toutes les associations sportives agréées qu’elles soient affiliées ou non à une fédération sportive ;
  • dans le réseau des maisons sport-santé reconnues par les ministères de la Santé et des Sports.

  A noter : Les associations partenaires devront être volontaires, proposer une découverte gratuite de leur activité avant de confirmer la prise de licence. Les associations sportives partenaires du dispositif Pass’Sport seront identifiées sur une carte interactive disponible sur le site www.sports.gouv.fr .

Pass Culture pour tous les jeunes de 18 ans : comment l’obtenir et pour quelles offres ?

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Pass Culture pour tous les jeunes de 18 ans : comment l’obtenir et pour quelles offres ?



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Après une expérimentation de 2 ans dans plusieurs départements, le pass Culture est désormais accessible à tous les jeunes de 18 ans sans condition de ressources sur tout le territoire. Ce forfait de 300 € peut être utilisé pour l’achat de billets (cinéma, concert, spectacle, musée…), de biens culturels (livres, disques, instruments de musique…), de cours de pratiques artistiques ou de services numériques (jeux vidéo, musique en ligne, certaines plateformes de VOD, presse en ligne, ebooks…). Service-Public.fr vous explique comment en bénéficier.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier d’un compte personnel numérique, il faut :

  • avoir 18 ans au moment de l’activation de leur compte personnel numérique. La démarche est possible jusqu’à la veille du 19e anniversaire ;
  • résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna. Si vous êtes étranger, vous devez résider en France depuis plus d’1 an.
  • souscrire aux conditions générales d’utilisation de l’application.

  A savoir : Le pass Culture sera bientôt élargi aux moins de 18 ans. Un collégien touchera 25 € par an à partir de 13 ans dans son Pass Culture, puis 50 € par an pendant ses années de lycée et 300 € à ses 18 ans, soit un total de 500 €. Les jeunes de moins de 18 ans peuvent déposer un dossier de pré-inscription dès maintenant sur le site Démarches Simplifiées , mais il sera validé une fois que la date d’anniversaire des 18 ans sera passée.

Comment en bénéficier et comment ça marche ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou votre ordinateur l’application dédiée au Pass Culture et vous y inscrire.

Lors de votre inscription, vous devrez scanner et joindre les documents suivants :

  • pièce d’identité ;
  • justificatif de domicile à votre nom. Si vous n’en avez pas, vous devez joindre un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de la personne qui vous héberge.

Une fois que votre inscription est acceptée, vous recevez une confirmation par courriel et votre compte est crédité d’une somme de 300 € à utiliser dans les 2 ans. La somme de 300 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l’activité ou l’achat concerné. Le montant de vos achats est déduit automatiquement de votre crédit.

  A savoir : Avant le 21 mai 2021, le compte était crédité d’une somme de 500 €. Cette somme doit également être utilisée dans les 2 ans à partir de l’activation de votre compte.

Pour quelles offres ?

L’application donne accès à des offres situées à proximité de l’utilisateur et à des offres numériques :

  • des biens physiques : livres, BD, CD, vinyles, DVD, instruments de musique , œuvres d’art… (à condition qu’ils ne soient pas livrés) ;
  • des places de concert, de cinéma, de théâtre, d’opéra ;
  • des cours de pratiques artistiques (musique, danse, théâtre, chant, dessin) ;
  • des rencontres (rencontres avec artistes, découverte de métiers…) ;
  • des offres numériques (musique en streaming, vidéo à la demande, presse en ligne, jeux vidéo en ligne…) dans une limite de 100 € ; dans ce cas, vous achetez via l’application, et vous recevez un code vous permettant de bénéficier de l’offre. Les jeux vidéo disponibles doivent tous être éligibles aux aides du Centre National du Cinéma.

Ne sont pas pris en charge par le pass Culture : les livres scolaires et parascolaires, les accessoires pour instruments de musique, le matériel informatique (ordinateur, téléphone…), le matériel artistique ainsi que les figurines.

L’application suggère aussi des offres gratuites.

Les activités éligibles au pass Culture sont détaillées dans l’arrêté du 20 mai 2021 (tableau en annexe 1) .

  A savoir : Pour certains événements, il est possible de réserver deux places, une pour soi, et une pour un invité. Cela est alors précisé dans le titre de l’offre.

  A noter : D’autres questions ou bien des difficultés avec l’application ? Une foire aux questions est mise à votre disposition.

Procurations : comment voter les 20 et 27 juin prochains ?

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Vous êtes absent le jour des élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique les 20 et 27 juin 2021 ? Vous voulez faire une procuration pour qu’un électeur vote à votre place ?

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Quel électeur choisir ?

Pour voter par procuration, vous devez désigner un électeur qui votera à votre place le jour des élections. Vous devez désigner un électeur inscrit dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même arrondissement. Il n’est pas non plus nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le vôtre.

Pour les élections des 20 et 27 juin 2021, vous pouvez charger un électeur de voter à votre place soit le 20 juin, soit le 27 juin, soit ces 2 jours. L’électeur choisi votera obligatoirement à votre place pour les 2 élections (départementales et régionales). En effet, il n’est pas possible de désigner un électeur pour une seule de ces élections, car elles ont lieu le même jour.

  A savoir : pour les élections des 20 et 27 juin 2021, un électeur peut voter à la place de 2 autres électeurs, si chacun d’entre eux a fait une procuration le désignant.

Comment faire la procuration ?

Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons :

  • En ligne, avec le téléservice MaProcuration . Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d’enregistrement. Vous devrez alors obligatoirement aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat. Votre passage y sera toutefois facilité, car vous n’aurez qu’à présenter votre référence et votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ). Vous recevrez ensuite un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée.
  • Avec le formulaire disponible sur internet . Vous devez le remplir et l’imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).
  • Avec le formulaire disponible à la gendarmerie, au commissariat, au tribunal. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).

  A savoir : si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison d’un handicap ou de votre état de santé, vous pouvez demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement, notamment un Ehpad) pour faire la procuration. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l’invalidité (exemple : carte d’invalidité portant la mention « Besoin d’accompagnement »). Une réforme est en cours pour simplifier cette démarche. Une seule attestation sur l’honneur pourrait suffire. Le texte est en cours d’adoption par le Parlement.

Et si j’ai déjà fait une procuration pour les 13 et 20 juin ?

Les élections avaient été initialement prévues les 13 et 20 juin 2021, avant d’être reportées aux 20 et 27 juin 2021.

Si vous avez déjà fait une procuration pour les 13 et 20 juin 2021, il n’est pas nécessaire de la refaire. Elle reste valable pour les 20 et 27 juin 2021.

Quel calendrier pour la nouvelle carte d’identité au format carte bancaire ?

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Illustration 1Crédits : © Ministère de l’Intérieur

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À la suite de son expérimentation dans l’Oise, le déploiement de la nouvelle carte nationale d’identité se poursuit dans de nouveaux départements à compter du lundi 17 mai 2021. Quand votre département sera-t-il concerné par la délivrance de cette carte au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) ? Un arrêté paru au Journal officiel le 13 mai 2021 précise le calendrier de son déploiement. Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Le calendrier de déploiement

Depuis le 15 mars 2021 : l’Oise.

Depuis le 29 mars 2021 : la Seine-Maritime et La Réunion.

À partir du 17 mai 2021 : l’Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, le Calvados, l’Eure, la Manche, l’Orne, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises.

À partir du 31 mai 2021 : Paris, l’Essonne, le Val-de-Marne, les Yvelines, le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges.

À partir du 14 juin 2021 : les Côtes d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe, la Vendée, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne, la Haute-Vienne, la Côte-d’Or, le Doubs, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et- Loire, l’Yonne, le Territoire de Belfort.

À partir du 28 juin 2021 : la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l’Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, l’Ain, l’Allier, l’Ardèche, le Cantal, la Drôme, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var, le Vaucluse.

  A savoir : C’est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Elle sera obligatoire, dans tous les États de l’Union qui ont déjà une carte nationale d’identité.

Que contient-elle ?

Sa puce électronique, hautement sécurisée, comprend des informations qui figurent sur la carte : nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, l’adresse, la taille, le sexe, la date de délivrance de la carte et sa date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage et les empreintes digitales (sauf pour les mineurs de moins de douze ans).

Elle est également équipée d’un cachet électronique visuel (CEV) signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.

  A savoir : Pour les enfants en garde partagée, il y aura toujours 2 adresses.

Dois-je renouveler ma carte qui est à l’ancien format ?

Il n’est évidemment pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d’une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d’identité à l’ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.

Vous n’avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n’est qu’à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l’espace européen avec votre ancienne carte.

Le recueil des empreintes obligatoires

Lors de la demande de carte d’identité, il sera indispensable de donner ses empreintes digitales pour qu’elles soient mises dans la puce de la carte. Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d’abord au moment de l’instruction puis lors de la remise de la carte. Les empreintes figurent donc obligatoirement dans la puce de la carte mais elles ne seront pas conservées dans le traitement national si le titulaire de la carte en fait la demande.

Une nouvelle durée de validité

La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.

  Rappel : La première demande et le renouvellement de la carte d’identité sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol (25 €).

Et aussi

Pour en savoir plus

Pratique sportive des mineurs : un questionnaire remplace le certificat médical

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Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Pour simplifier l’inscription à un club ou à une compétition sportive et faciliter le renouvellement d’une licence, la présentation d’un certificat médical n’est plus obligatoire. Il est remplacé par un questionnaire de santé de l’enfant. Que contient ce questionnaire ? Dans quels cas l’attestation reste-t-elle obligatoire ?

Comment utiliser le questionnaire ?

Le questionnaire comporte 24 questions sur l’état de santé physique et mental de l’enfant. Il est préférable qu’il soit complété par l’enfant lui-même, lorsque le parent estime qu’il est en âge de le faire. Trois questions s’adressent directement aux parents qui doivent également s’assurer que le questionnaire est correctement complété et suivre les instructions en fonction des réponses données.

  • Si toutes les réponses sont négatives, il suffit de présenter une attestation de renseignement de ce questionnaire au club ou à l’association sportive.
  • Si une ou plusieurs réponse(s) sont positives, il faut consulter un médecin pour établir un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive. Il est utile de lui apporter le questionnaire complété.

Quelles sont les disciplines sportives pour lesquelles le certificat médical reste obligatoire ?

La présentation du certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive reste obligatoire pour les disciplines sportives à contraintes particulières suivantes :

  • l’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;
  • le parachutisme ;
  • le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII ;
  • les sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kickboxing, savate…) ;
  • les sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) ;
  • les sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) ;
  • les sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre…).

  A savoir : Les dispositions concernant les personnes majeures n’ont pas changé. Pour savoir s’il faut ou non fournir un certificat médical, un simulateur est à leur disposition .

Déclaration d’impôts 2021 : quelles sont les exonérations et réductions possibles cette année ?

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Illustration 1Crédits : © Dila

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L’ouverture de la déclaration des revenus 2020 est marquée par plusieurs changements. Heures supplémentaires, primes, aides exceptionnelles, dons aux associations, abandons de loyers, services à domicile à distance… Quelles sont les exonérations ou les crédits d’impôt prévus ? Que faut-il prendre en compte dans votre déclaration d’impôts 2021 ?

Quelles sont les nouveautés ?

Sont concernés par des exonérations ou des réductions :

  • les frais de télétravail jusqu’à 550 € ;
  • les heures supplémentaires dans la limite de 5 000 €. Elles sont majorées à 7 500 € pour les heures effectuées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020, période d’état d’urgence sanitaire ;
  • la prime de pouvoir d’achat à hauteur de 1 000 € ou 2 000 € lorsque la prime est versée en vertu d’un accord d’intéressement ;
  • les primes exceptionnelles Covid-19 d’un montant maximum de 1 500 €, pour les personnels de santé dans le public ou le privé ou exerçant dans le secteur social et médico-social ;
  • les aides versées aux artisans, commerçants, professions libérales et autoentrepreneurs, touchés par les conséquences de la crise sanitaire ;
  • les dons aux associations qui apportent leur soutien aux personnes les plus fragiles touchées par la crise sanitaire (organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques)  ;
  • le forfait mobilités durables à hauteur de 500 € ;
  • les abandons de loyers. Les bailleurs de locaux commerciaux ou professionnels qui ont renoncé à prendre les loyers en raison de la crise peuvent déduire les charges de propriété et intérêts d’emprunt ;
  • les services à la personne au domicile des particuliers ou, en raison de la crise sanitaire, à distance par internet (prestations en visioconférence, cours de soutien scolaire, cours particuliers : gymnastique, musique…) permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à la moitié des dépenses payées, dans une limite de 12 000 € par an, portée à 15 000 € dans certaines situations.

  A savoir : un nouvel assistant virtuel AMI (Assistant Messagerie Impôts) sur le site impots.gouv.fr vous accompagne dans vos démarches. Il vous oriente vers le bon formulaire, facilite l’accès à vos documents fiscaux (déclaration, avis,…) et répond à vos questions simples sur l’actualité fiscale.

Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit

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Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique le dimanche 20 juin 2021 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-Public.fr.

Pour vérifier votre situation électorale , vous devez indiquer simplement :

  • si vous votez en France ;
  • le code du département et le nom de la commune où vous pensez être inscrit ;
  • vos nom et tous vos prénoms ;
  • votre sexe et votre date de naissance.

Vous pourrez alors savoir si vous êtes inscrit sur les listes électorales de la commune que vous avez indiquée.

Si vous êtes bien inscrit, le numéro de votre bureau de vote et son adresse vous seront également indiqués.

  A noter : si vous n’êtes pas inscrit, ne tardez pas à en faire la demande car vous avez jusqu’au 14 mai 2021 (inclus) pour le faire (sauf cas particuliers ). Pour vous inscrire, vous pouvez notamment utiliser ce téléservice .

Certificats d’économies d’énergie : les bonifications évoluent

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En prévision de la 5e période des certificats d’économies d’énergie, plusieurs ajustements ont été prévus pour mettre fin aux « offres à 1€ », tout en maintenant temporairement un « coup de pouce » pour l’isolation des combles. Un arrêté paru le 16 avril 2021 au Journal officiel modifie les modalités d’application relatives au dispositif d’économie d’énergie. Il précise aussi l’assiette d’obligations du dispositif pour le gaz de pétrole liquéfié et le fioul domestique.

Les principales évolutions :

  • les bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu’en 2025 ;
  • les Coups de pouce pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de radiateurs électriques performants prennent fin à compter du 1er juillet 2021 ;
  • le Coup de pouce« isolation des combles et planchers » sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, mais il sera modifié à compter du 1er juillet 2021, afin de mettre fin aux offres à 1 € ;
  • le délai d’achèvement des travaux pour les offres actuelles, engagées d’ici le 30 juin 2021, est allongé jusqu’au 30 septembre 2021. Pour les travaux engagés avant le 9 février 2021, ce délai est allongé jusqu’au 8 février 2022. Ces reports permettent de ne pas pénaliser les engagements commerciaux déjà pris et les opérations déjà planifiées ;
  • le calendrier est également assoupli pour les travaux engagés au titre du Coup pouce carbone pour les sites industriels soumis à quotas carbone. Ils pourront être achevés avant fin 2025.

  A savoir : Les bonifications prévues pour les ménages en situation de grande précarité énergétique seront supprimées à compter du 1er mai 2021, pour les opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures et BAR-EN-103  Isolation d’un plancher, et à compter du 1er janvier 2022 pour les autres opérations.

L’échéance des « Coups de pouce » Chauffage,  Chauffage des bâtiments tertiaires ,  Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif et Rénovation performante d’une maison individuelle est portée à fin 2025.

  A noter : Les fiches d’opérations standardisées créées ou révisées après le 1er janvier 2022 et non modifiées dans un délai de 5 ans à compter de leurs dates de création ou de révision seront abrogées à l’expiration de ce délai.

INFORMATION ÉLECTIONS

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 Peut être une image de une personne ou plus et texte qui dit ’Je souhaite déposer une demande de procuration 1 Effectuez votre demande de procuration ligne en toute simplicité 2 Rendez-vous au commissariat ou la gendarmerie pour valider votre identité 3 Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie validé votre procuration’
Les élections Départementales et Régionales doivent se dérouler les dimanches 20 et 27 juin prochains.
La clôture des inscriptions sur listes électorales est fixée au 14 mai 2021.
Sont concernés : ceux qui n’ont jamais été inscrits, les nouveaux arrivants et les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune.
Vous pouvez vous inscrire :
• à l’accueil de la mairie muni de votre carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://bit.ly/3gwDaPt
Une nouvelle télé-procédure « Maprocuration « est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale. Complémentaire de la procédure « papier » existante, la nouvelle procédure « Maprocuration » est largement dématérialisée: https://www.maprocuration.gouv.fr/

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021

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Comme chaque année le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration de l’impôt sur le revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2021 des revenus 2020.

Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Pour déclarer vos revenus simplement, il vous suffira de vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et de vous laisser guider.

Pour en savoir plus sur la déclaration de revenus 2021, nous vous conseillons de consulter notre article dédié :

Déclaration de revenus 2021: les réponses aux principales questions que vous vous posez

Les dates limites de déclaration pour les 3 zones
Vous résidez dans le département numéroté : La date limite de déclaration en ligne est fixée au :
départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents mercredi 26 mai 2021 à 23h59
départements n°20 à 54 (zone 2) mardi 1er juin 2021 à 23h59
départements n°55 à 974/976 (zone 3) mardi 8 juin 2021 à 23h59

Déclaration papier (en cas d’impossibilité à la faire en ligne) : à partir du 6 avril 2021

Depuis 2019, l’ensemble des foyers fiscaux ont l’obligation de déclarer en ligne.

Néanmoins si vous n’êtes pas en mesure de déclarer vos revenus par internet, vous pouvez utiliser la déclaration papier. Seuls les contribuables ayant déclaré leurs revenus en papier en 2019 ou 2020, recevront chez eux une déclaration papier, à partir du 6 avril 2021 et jusqu’au 27 avril 2021 (selon conditions d’acheminement).

La date limite de dépôt des déclarations est fixée au jeudi 20 mai à 23h59 (y compris pour les français résidents à l’étranger), le cachet de la Poste faisant foi.

Pour rappel, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet
  • elle est équipée d’un accès à un internet mais vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Réception des avis d’impôt : entre le 26 juillet et le 6 août 2021

Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace Particulier, selon votre situation, entre le 26 juillet et le 6 août 2021.

Le calendrier détaillé ci-dessous, distingue les dates de mise à disposition en fonction de votre situation :

Calendrier de réception des avis d’impôt
Votre calendrier Votre avis arrivera dans votre espace Particulier Si vous avez choisi de conserver un avis papier, il arrivera
Vous bénéficiez d’un remboursement Entre le 26 juillet et le 6 août 2021 Entre le 30 juillet et le 7 septembre 2021
Vous n’avez (plus) aucun montant à payer Entre le 4 août et le 7 septembre 2021
Vous avez un montant à payer Entre le 30 juillet et le 6 août 2021 Entre le 5 août et le 1er septembre 2021

Lire aussi : Impôt sur le revenu : mon espace particulier