Archives pour la catégorie Démarches administratives
Listes électorales 2022 : vous pouvez vous inscrire jusqu’au 2 mars 2022 EN LIGNE !
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 ? N’oubliez pas de vous inscrire. Pour l’élection présidentielle, vous avez jusqu’au mercredi 2 mars 2022 pour le faire en ligne et jusqu’au vendredi 4 mars pour faire la démarche en mairie ou par courrier. Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote. Service-Public.fr vous présente les différentes démarches pour vous inscrire.
Vous pouvez vous inscrire :
- en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- en mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription.
Attention :
Inscription | Élection présidentielle | Élections législatives |
En ligne | Jusqu’au 2 mars 2022 | Jusqu’au 4 mai 2022 |
En mairie ou par courrier | Jusqu’au 4 mars 2022 | Jusqu’au 6 mai 2022 |
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2022 pour les voitures et deux-roues
Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? Les nouveaux barèmes kilométriques qui s’appliquent aux dépenses effectuées en 2021 pour les voitures et les deux-roues ont été publiés le 13 février 2022 au Journal officiel. Face à la montée des prix à la pompe, le barème des indemnités kilométriques est revalorisé de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021.
Barème kilométrique applicable aux voitures
En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements professionnels et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2022 sur les revenus 2021.
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
---|---|---|---|
3 CV et moins | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1 007 | d x 0,35 |
4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | d x 0,387 |
5 CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 | d x 0,405 |
6 CV | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1 382 | d x 0,425 |
7 CV et plus | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | d x 0,446 |
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
À noter : depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
À savoir : ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.
Il est possible d’ajouter les intérêts d’emprunt en cas d’achat de véhicule à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement.
Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail.
Barème kilométrique applicable aux deux-roues
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
---|---|---|---|
1 ou 2 CV | d x 0,375 | (d x 0,094) + 845 | d x 0,234 |
3,4 ou 5 CV | d x 0,444 | (d x 0,078) + 1 099 | d x 0,261 |
plus de 5 CV | d x 0,575 | (d x 0,075) + 1 502 | d x 0,325 |
Distance (d) jusqu’à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
---|---|---|
d x 0,299 | (d x 0,07) + 458 | d x 0,162 |
À savoir : L’utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d’apporter les justifications à l’administration fiscale.
Textes de loi et références
Pour en savoir plus
-
Impots.gouv.fr – Déclarer mes revenus – Frais professionnels – Frais de transport
Ministère chargé des finances
-
Tout savoir sur le barème des frais kilométriques
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Hausse des carburants : le barème de l’indemnité kilométrique relevé de 10 %
Premier ministre
Un annuaire pour localiser un professionnel qualifié de la réparation dans toute la région Occitanie
Opération tranquillité vacances
de votre appartement ?
Vous pouvez demander à la police municipale de surveiller votre domicile
pendant votre absence et de vous prévenir en cas d’anomalie !
L’opération tranquillité vacances, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la Police et la Gendarmerie au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée.
Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par les forces de l’ordre. Ces patrouilles sont effectuées de jour comme de nuit, en semaine et le week-end.
En cas d’anomalie comme une tentative d’effraction, une effraction ou un cambriolage, les propriétaires sont assurés d’être prévenus afin d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi.
L’opération tranquillité vacances, comment ça marche ?
Pour bénéficier du dispositif OTV, il faut en faire la demande au minimum 2 jours avant la période d’absence auprès du poste de Police municipale.
Un formulaire est accessible en ligne sur : https://www.ville-poussan.fr/police-municipale
Il est à remplir et à imprimer avant de se rendre sur place pour finaliser la demande.
Poste de Police municipale
4, Bd du Riverain – 34560 POUSSAN
Tél. 04 67 53 23 80 – Port. 06 83 41 48 09 / 06 45 27 64 30
Courriel : policemunicipale@ville-poussan.fr
Horaires
: du lundi au samedi de 8h à 20h
Vous souhaitez faire des économies sur votre facture énergétique ?
Vous avez besoin d’aide pour réaliser vos démarches administratives?
Le numéro national d’électeur
Pour les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme
ÉLECTIONS : il est encore temps de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune