Archives pour la catégorie Démarches administratives

Élection présidentielle 2022 : toutes les informations pratiques

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Urne Électorale, Boîte, Sondage

 

Vote par procuration, carte d’électeur, déroulement des élections, procuration des personnes handicapées ou gravement malades… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur l’élection présidentielle 2022 dont le premier tour se déroule le dimanche 10 avril 2022 et le second tour le dimanche 24 avril 2022.

Dates de l’élection

Le décret de convocation des électeurs paru le 27 janvier 2022 fixe les dates de l’élection du Président de la République.

Calendrier électoral 2022 : les dates de l’élection présidentielle et des législatives

Listes électorales : vérifiez si vous êtes bien inscrit

Pour pouvoir voter pour l’élection présidentielle en 2022, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 4 mars 2022. Vous pouvez vérifier votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-Public.fr.

Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter à l’élection présidentielle d’avril 2022.

Vous aviez demandé votre inscription sur les listes électorales mais vous n’avez reçu aucun courrier depuis. Vous avez vérifié votre situation électorale mais vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales. Que pouvez-vous faire pour pouvoir voter ?

Listes électorales 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit

Dans quels cas peut-on encore s’inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?

Erreur d’inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu’au jour de l’élection

Vote par procuration (vous êtes le mandant)

Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé… Vous êtes absent de votre domicile au moment de l’élection présidentielle ? Vous pouvez toujours voter par procuration sans avoir à en attester la raison !

Procurations de vote : ce qui change en 2022

Vote par procuration (vous êtes le mandataire)

On vous a donné procuration pour voter ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ? Une instruction du ministère de l’Intérieur du 6 avril 2021 vous précise tout ce qu’il faut savoir.

Procuration : comment se déroule le vote le jour de l’élection ?

Déroulement des élections

Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 19 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, des arrêtés peuvent être pris dans certaines communes ou circonscriptions administratives afin d’avancer l’heure d’ouverture ou de retarder l’heure de clôture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heure légale locale).

Légifrance – Décret portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République 

Élections politiques : déroulement du scrutin

Carte d’électeur

Qu’est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l’obtenir ? Service-Public.fr vous explique tout y compris ses nouveautés.

Carte électorale

Nouvelle carte d’électeur : un QR code pour accéder à toutes vos démarches

Pièces d’identité à présenter pour voter

Pour voter, il faut vous présenter au bureau de vote indiqué sur la carte électorale ou sur le service en ligne Interroger votre situation électorale . Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité.

Élections : papiers d’identité à présenter pour voter

Changement d’adresse non signalé ou signalé tardivement

Si vous changez d’adresse après le 4 mars, vous devez le signaler mais la modification ne prend effet que pour les élections législatives. Cependant, vous pouvez encore voter dans votre commune d’origine. Dans ce cas, il vaut mieux vérifier auprès de votre mairie d’origine si vous êtes toujours sur ses listes.

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vote des personnes handicapées

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer et que vous souhaitez établir une procuration pour voter, vous pouvez demander qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (Éhpad, hôpital…) pour y vérifier votre identité.

Comment établir une procuration quand il est impossible de se déplacer ?

Droit de vote des détenus

Le fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.

Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

Français installés à l’étranger

Les électeurs domiciliés à l’étranger peuvent voter à l’élection présidentielle s’ils figurent sur une liste électorale consulaire. Il est cependant possible pour ceux qui sont inscrits uniquement sur une liste électorale en France de voter en France, personnellement ou en donnant procuration.

Pour voter dans un bureau de vote à l’étranger, retrouvez en ligne la liste des bureaux de vote ouverts à cette occasion dans les ambassades et les postes consulaires, et la liste des bureaux dont l’heure de clôture du scrutin est retardée.

Vote d’un Français installé à l’étranger

Présidentielle 2022 : la liste des bureaux de vote ouverts à l’étranger

Le 1er tour des Élections Présidentielles 2022 est dans moins de 15 jours, le 10 avril.

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Le 1er tour des Élections Présidentielles 2022 est dans moins de 15 jours, le 10 avril.
Vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote les 10 et 24 avril prochains 
Donnez procuration jusqu’à la veille du scrutin à une personne de confiance 

Connaître les documents exigés pour voyager en Europe (Simulateur)

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Permet aux ressortissants français majeurs de connaître le document d’identité (passeport, carte nationale d’identité) exigé pour voyager en Europe.

LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE

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LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE

1 ASSISTANT(E) DE DIRECTION POLYVALENT(E) (H/F)

A TEMPS COMPLET

PAR VOIE DE MUTATION OU A DEFAUT CONTRACTUELLE

Employeur : Mairie de POUSSAN
1 Place de la Mairie3 – 4560 POUSSAN

Située à 13 km de Sète, au coeur du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, 2ème intercommunalité du Département de l’Hérault avec 126 000 habitants, la Commune de Poussan compte aujourd’hui près de 6 000 habitants et 85 agents municipaux.

Département de travail : Hérault

Poste à pourvoir le : dès que possible

Date limite de candidature : 30 avril 2022

Type d’emploi : Vacance de poste

Nombre de postes : 1

Famille de métier : Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives

Grade(s) recherché(s) : C ou B Adjoint administratif, Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint administratif principal 1ère classe, Rédacteur, Rédacteur principal 2ème classe, Rédacteur principal 1ère classe

Métier(s) : Assistant ou assistante de direction, Assistant ou assistante de gestion administrative

Descriptif de l’emploi : Sous l’autorité directe de la Directrice Générale des Services, l’Assistant(e) de Direction apporte une aide permanente en termes d’organisation de l’environnement professionnel, de gestion, de communication, d’information, d’accueil, de classement et de suivi de dossiers. Il/elle gère également un portefeuille de compétences administratives, L’Assistant(e) de Direction opère pour le compte de la Directrice Générale des Services, de la Directrice Générale Adjointe, du Maire et des Elus.

Missions :

- Assistance administrative
• Suivre activement les projets et activités de la direction
• Apporter un renfort dans le traitement des dossiers et la saisie de documents
• Rédiger, saisir et mettre en forme de documents de formes et contenus divers
• Rechercher des informations notamment réglementaires et benchmarking
• Faire la synthèse et la présentation d’informations (supports de présentation)
• Vérifier la validité des informations traitées
• Gérer et actualiser des bases d’informations (tableaux de bord)
• Préparer des dossiers
• Réceptionner, enregistrer et vérifier de dossiers
• Télétransmettre des actes au contrôle de légalité
• Formaliser, compiler et archiver méthodiquement des actes administratifs
• Constituer trimestriellement le recueil des actes administratifs

- Gestion des assemblées
Conseils municipaux
• Assister à l’élaboration des notes de synthèse
• Mettre en forme, envoyer les convocations et annexes en respectant les délais de transmissions
• Réaliser l’affichage légal et transmission pour mise en ligne des documents
• Corriger et vérifier l’intelligibilité des procès-verbaux des séances retranscrites
• Mettre en forme et finaliser des délibérations
• Télétransmettre des délibérations et décisions au contrôle de légalité
• Classer, assurer et suivre le traitement des délibérations et décisions

Commissions
• Mettre en forme, envoi des convocations et annexes en respectant les délais de transmissions
• Mettre en forme et diffuser des comptes-rendus

- Secrétariat
• Assurer l’accueil téléphonique direct, le renseignement et l’orientation des interlocuteurs
• Gérer et enregistrer le courrier entrant (GED)
• Assurer un filtre et une réorientation des courriers électroniques de la boite mail : mairie@ville-poussan.fr
• Rédiger et gérer des courriers
• Assurer la gestion de l’agenda, l’organisation et la planification de réunions et rendez-vous en fonction des priorités définies
• Gérer et diffuser l’information
• Rappeler des informations importantes et transmettre des messages
• Trier, classer et archiver des documents

– Gestion courante des affaires juridiques
• Suivre les dossiers de contentieux en collaboration avec les cabinets d’avocats
• Instruire et suivi les sinistres d’assurances en collaboration avec les sociétés d’assurance

- Gestion du service population et citoyenneté
• Suivre la liste électorale et assurer l’organisation périodique des scrutins, dans le respect des procédures réglementaires
• Organiser périodiquement le recensement de la population, constituer et suivre des listes du recensement, constituer et organiser l’équipe des agents recenseurs, transmettre les documents à l’INSEE
• Gérer la procédure annuelle liée la désignation des jurés d’assises
• Gérer les déclarations relatives à la réglementation publique : débits de boisson, autorisations de stationnement, déclarations de calamités agricoles et catastrophes naturelles, gestion des demandes pour les emplacements du marché hebdomadaire et fêtes foraines

- Gestion de la comptabilité et de la commande publique

De façon permanente
• Assurer la gestion comptable pour le compte des affaires générales (AFGE) : génération des bons de commande
• Être mandataire de la régie générale de recettes en lien avec le Régisseur titulaire

En l’absence du Responsable Finances / Marchés publics (binôme)
• Assurer la mise en oeuvre des procédures comptables (bons de commandes, services faits…)
• Vérifier l’imputation des lignes et la disponibilité des crédits
• Être l’interlocuteur privilégié de l’ensemble des gestionnaires opérationnels et des services mutualisés

Toute tâche administrative utile en fonction des nécessités de service et des absences imprévues parmi les effectifs (accueil, état-civil…)

Relations fonctionnelles :

* Relations internes :
– Directrice Générale des Services, Directrice Générale Adjointe
– Maire, Adjoints et équipe municipale
– Chefs de services
– Services municipaux
– Services mutualisés de Sète Agglopôle Méditerranée

* Relations externes :
– Partenaires institutionnels
– Usagers
– Entreprises et prestataires, cabinets d’avocats, sociétés d’assurance

Profil demandé :
• Diplôme dans le domaine de la gestion administrative
• Expérience réussie sur un poste similaire
• Maîtrise de l’environnement et des enjeux des collectivités territoriales, notamment bonnes connaissances administratives et financières
• Connaissances en urbanisme
• Connaissance de la réglementation applicable dans les domaines d’intervention
• Bonne maîtrise de l’outil informatique et des progiciels spécialisés
• Dynamisme, esprit d’initiative et sens de l’anticipation
• Réactivité, rigueur méthodologique, capacité d’organisation et de gestion priorités
• Excellentes aptitudes relationnelles dans les relations internes et externes
• Sens de l’investissement et exemplarité
• Sens de la discrétion et de la confidentialité

Conditions particulières d’exercice :
– Temps complet (36 heures sur 4,5 jours)
– Travail en bureau
– Contacts permanents et grande disponibilité vis-à-vis des cadres de direction et des élus
– Pics d’activités occasionnels en fonction des obligations du service et de la demande des personnes assistées

Conditions de recrutement :
Rémunération statutaire + NBI + Régime indemnitaire selon statut (IFSE et CIA) + participation employeur à la mutuelle ou prévoyance + Comité des Œuvres Sociales (COS LR 34)

COMMENT CANDIDATER ?

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation (de préférence dactylographiée) avant le 30/04/2022 au plus tard, à l’attention de Madame le Maire de Poussan, en les envoyant par courriel à l’adresse : rh@ville-poussan.fr en précisant la référence « CANDIDATURE ASSISTANT(E) DE DIRECTION » dans le titre de votre courriel. Informations complémentaires auprès de la Directrice Générale des Services : d.massart@ville-poussan.fr / 06.43.40.51.73

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LA

Poussan q supersm
 

RECRUTE

1 RESPONSABLE ESPACE JEUNES (H/F)

A TEMPS COMPLET

PAR VOIE DE MUTATION, D’INTEGRATION OU A DEFAUT CONTRACTUELLE

Employeur : Mairie de POUSSAN
1 Place de la mairie – 34560 POUSSAN

Située à 13 km de Sète, au coeur du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, 2ème intercommunalité du Département de l’Hérault avec 126 000 habitants, la Commune de Poussan compte aujourd’hui plus de 6 000 habitants et 85 agents municipaux dont la moitié intervenant au sein du Service Enfance et Jeunesse.

Département de travail : Hérault

Poste à pourvoir : Août 2022

Date limite de candidature : 31 mai 2022

Type d’emploi : Vacance

Nombre de postes : 1

Famille de métier : Filière animation

Grade(s) recherché(s) : Adjoint territorial d’animation (Catégorie C)

Métier(s) : Responsable Espace Jeunes

Descriptif de l’emploi : Placé sous l’autorité du Chef de Service Enfance Jeunesse, vous aurez la responsabilité de développer l’Accueil de Loisirs au Collège (ALC) au sein du Collège Via Domitia de Poussan et de développer le Club Ados destiné aux jeunes de 12 à 17 ans au sein de la Maison des Jeunes et de la Culture. Vous participerez à l’évolution du projet de fonctionnement de la structure à partir des orientations politiques.Ouvert depuis automne 2021, l’équipement a pour mission d’accueillir et d’aller à la rencontre de l’ensemble des jeunes collégiens afin de définir leurs besoins et de construire avec eux des projets pour que chaque jeune soit acteur de sa vie et de sa ville.

Missions : Dans le cadre de son activité, le Responsable Espace Jeunes assurera les missions suivantes
– Assure la responsabilité pédagogique, administratif et financier de l’équipement, notamment la réalisation et le suivi des déclarations obligatoires de la structure.
– Gère l’ensemble des moyens matériels, humains et financiers de la structure (recherche de financement extérieurs).
– Construit et porte un projet dynamique autour de l’accueil de la population jeune, de loisirs, d’ateliers, des vacances autours de deux espaces : foyer collégien et espace extérieur à définir pendant les vacances scolaires dans l’objectif de prémices du lancement d’un Espace Jeunes.
– Elabore un programme d’actions pour animer l’Accueil de Loisirs au Collège (ALC) pendant le temps méridien, et durant les vacances scolaires pour le Club Ados, avec une évolution possible des horaires d’ouvertures pour le public jeune.
– Met en place des outils de gestion et d’évaluation des actions dans un souci d’améliorer l’activité de la structure.
– Est garant du respect des règles de sécurité et d’hygiène au sein de l’équipement.
– Travaille en lien avec différentes partenaires (associations, établissements scolaires…)
– Met en place les supports de communication en lien avec le service communication pour renforcer la lisibilité sur les dispositifs en faveur de la jeunesse.
– Répondre aux appels à projet (promeneurs du net)
– Rend compte régulièrement de son activité au Chef de service.

Relations fonctionnelles :

* Relations internes :
– Echanges réguliers d’informations avec son supérieur hiérarchique.

* Relations externes :
– Contacts quotidiens avec les jeunes
– Relations avec les professeurs et les partenaires institutionnelles et associatifs.

Profil demandé :
* Savoirs / connaissances :
– Connaissances approfondies et opérationnelles des enjeux de la jeunesse, des acteurs institutionnelles et des dispositifs d’aide et de financement.

* Savoirs faire / compétences techniques :
– Gestion et contrôle des procédures administratives
– Techniques d’animation et médiation
– Maitrise des outils informatiques
– Aptitudes managériales dans l’éventualité d’un agrandissement de l’équipe
– Capacité à travailler en mode projet
– Capacité d’analyse et de synthèse
– Aisance rédactionnelle
– Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de son environnement

* Savoirs être / aptitudes :
– Autonomie dans l’organisation du travail et capacité au travail en équipe
– Respect des consignes et des règles de sécurité
– Ecoute et capacité à rendre compte à sa hiérarchie de ses activités
– Sens du service public, discrétion professionnelle
– Sens de l’investissement et exemplarité vis-à-vis des publics
– Aisance relationnelle avec les familles
– Qualités relationnelles, capacité à mobiliser des partenaires autour de projets en faveur des jeunes

* Profil recherché :
– Titulaire à minima d’un BPJEPS ou diplôme équivalent relevant du champ professionnel de l’animation, vous justifiez d’une expérience réussie dans des projets à destination des jeunes ou bien à la direction de structure destinées à la jeunesse.- Titulaire du permis B indispensable

Conditions particulières d’exercice :
– Temps de travail annualisé
– Disponibilité et horaires d’amplitude variable (obligations de service public), en horaires décalés et les week-ends de façon ponctuel sur des événements jeunesse.

Temps de travail : Temps complet annualisé : 35 heures

COMMENT CANDIDATER ?

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation de préférence dactylographiée, avant le 31 mai 2022 au plus tard, à l’attention de Madame le Maire de Poussan, et de les envoyer par courriel à l’adresse : rh@ville-poussan.fr en précisant la référence « CANDIDATURE RESPONSABLE ESPACE JEUNES » dans le titre de votre courriel. Informations complémentaires auprès du Chef de service : sej@ville-poussan.fr / 07.87.55.72.66

Faites une demande de procuration en ligne !

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Vous n’êtes pas disponible le 10 et 24 avril ? Faites une demande de procuration en ligne !
Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, « Maprocuration », puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
Cette procédure est complémentaire à la procédure papier, qui reste possible…

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique. Vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :
• imprimer le formulaire disponible sur internet , puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
• remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.
Vous serez ensuite informé par courriel dès que votre procuration sera acceptée.


 

Il est encore temps de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune et prendre ainsi part aux suffrages des élections législatives

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 si il est trop tard pour les élections présidentielles, il est encore temps de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune et prendre ainsi part aux suffrages des élections législatives. Vous pouvez faire la démarche en ligne et même anticiper vos votes par procuration.Peut être une image de 1 personne
Dates limites :
- En ligne : Jusqu’au 04 mai 2022
- En Mairie : Jusqu’au 06 mai 2022
Pour s’inscrire sur la liste électorale, il faut se munir de :
- Une pièce d’identité à jour ( CNI ou passeport)
- Un justificatif de domicile de mois de 3 mois
 Attention cependant, les inscriptions sur les listes électorales se ferment environ cinq semaines avant le premier tour du scrutin

 

Chèques énergie 2022 : calendrier d’envoi pour chaque département

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Illustration 1Crédits : © Service-Public.fr

Illustration 1

Le calendrier d’envoi des chèques énergie pour 2022 est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre la fin du mois de mars et la fin du mois d’avril 2022 selon les départements et les délais d’acheminement. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les délais entre l’envoi des chèques énergie, et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre 2 à 4 jours. Les premiers à en bénéficier seront les ménages vivant par exemple dans le Pas-de-Calais, Nord, Guadeloupe ou encore dans le Bas-Rhin.

Qui peut en bénéficier ?

Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué sous conditions de ressources. Son montant, qui est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) et de votre consommation, varie de 48 € à 277 € par an. Il est ouvert aux ménages dont le RFR par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 800 €.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique. Pour cela, il faut se munir de son numéro fiscal.

  À savoir : Vous avez jusqu’au 31 mars 2022, pour utiliser le chèque énergie de l’an dernier. Le chèque supplémentaire de 100 euros, versé à l’automne, lui, est utilisable jusqu’au 31 mars 2023.

Quand est-il envoyé ?

Il n’y a aucune démarche à entreprendre pour le recevoir. Il est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l’administration fiscale selon un calendrier en fonction du département . Depuis 2021, vous pouvez utiliser le chèque énergie dans tous les ÉHPA, ÉHPAD, Résidences autonomie, ESLD ou USLD. Ce chèque énergie 2022 sera valable jusqu’au 31 mars 2023.

  À savoir : Aucun démarchage n’est entrepris par l’administration pour vous faire bénéficier du chèque énergie. Refusez toute sollicitation de ce type.

Comment l’utiliser ?

Le chèque énergie n’est pas encaissable auprès de votre banque. Il sert à régler directement auprès des fournisseurs d’énergie différentes dépenses (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou la production d’eau chaude).

  • Vous étiez déjà bénéficiaire les années précédentes et vous aviez choisi d’attribuer automatiquement votre chèque à un fournisseur ? Vous serez informé si vous avez droit ou non au chèque énergie 2022 entre le 11 et le 22 avril 2022, quel que soit le département de résidence.
  • Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer directement en ligne vos dépenses. Inutile d’attendre votre prochaine facture : vous pouvez utiliser votre chèque énergie dès à présent, il sera directement crédité sur votre compte client (la liste des fournisseurs acceptant le paiement en ligne est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique, d’autres fournisseurs sont susceptibles d’accepter le paiement en ligne à l’avenir).
  • Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation , soit en ligne, soit en cochant la case pré-affectation sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique répondant aux critères exigés pour le crédit d’impôt transition énergétique (chaudière à condensation, pompe à chaleur…).

  À savoir : Si vous avez demandé la pré-affectation de votre chèque énergie, vous serez également informé de l’envoi du remboursement de votre chèque énergie directement à votre fournisseur au mois d’avril (en avril 2022 pour l’éligibilité au chèque énergie 2022).

Qui joindre pour le chèque énergie ?

L’assistance du chèque énergie est joignable au 0 805 204 805 (numéro vert), du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.

  À noter : Près de 6 millions de ménages devraient bénéficier du chèque énergie cette année.

Déchetterie de Mèze : de nouvelles conditions d’accès

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 Peut être une image de texte qui dit ’Sète aGGLOPÃLE méditerranée ARCHIPEL DE THA INFORMATION DÉCHETTERIE APPLICABLE au 19/04/2022 Accès gratuit pour les particuliers NOUVEAU DÉCHETTERIE DE MÈZE Mise en place d'un dispositif de controle accès Désormais, l'accès à la déchetterie se fera au moyen d'une carte personnelle. Ce dispositif 'appliquera aux particuliers comme aux professionnels, ces derniers étant facturés en fonction de leurs apports. Pour recevoir sa carte, suffira de s'inscrire auprès du service concerné. Accès direct via QR Code ci-contre Inscription possible dès maintenant ATTENTION Fermeture de déchetterie de Mèze αu 18 avril 2022 inclus pour travaux! D'INFO 0467464720 47 20 www.agglopole.fr’

A PARTIR DU 19 AVRIL, l’accès à la déchetterie de Mèze se fera OBLIGATOIREMENT au moyen d’une carte personnelle (1 carte par foyer pour les particuliers, 1 carte par véhicule pour les professionnels).
Celle-ci sera donc fermée du 6 au 18 avril inclus pour la mise en place du dispositif et divers travaux de modernisation.

Chaque passage sera enregistré de manière à assurer la traçabilité des dépôts. Seuls les professionnels seront facturés. Ce contrôle vise à limiter les apports extérieurs et à rendre la facturation des professionnels plus équitable (les dépôts sont déjà payants sur les principales déchetteries du territoire).

Que vous soyez particulier ou professionnel, vous devez obligatoirement vous inscrire !!! 

QUELLES SONT LES NOUVELLES CONDITIONS D’ACCÈS ?

► Particuliers : l’accès reste gratuit pour ces usagers dans la limite d’1 m3 par jour. Après lecture de la carte, il sera possible d’accéder à la plate-forme et de vider les déchets dans les bennes adéquates.  En cas d’abus caractérisé (volume des dépôts ou nombre de passages), le déposant pourra cependant être considéré comme un professionnel et se voir appliquer les mêmes conditions tarifaires.

► Professionnels : ils seront facturés conformément aux textes en vigueur. Le montant sera calculé en fonction du gabarit du véhicule et du type de déchets déposés selon une grille tarifaire précise (prix en € TTC par dépôt). Les professionnels déjà équipés de cartes pourront les utiliser à la déchetterie de Mèze (type de dépôts à préciser au niveau de la borne de lecture).

Les tarifs pro sont téléchargeables sur www.agglopole.fr

COMMENT S’INSCRIRE ?

En remplissant le formulaire papier, à obtenir auprès du Service déchets (04 67 46 48 20) ou en le téléchargeant sur www.agglopole.fr.
Le formulaire pourra être retourné par courrier à l’adresse indiquée, ou renvoyé par courriel (à : prodechets@agglopole.fr pour les professionnels ou dechets@agglopole.fr pour les particuliers). ou à remettre sur place à la déchetterie.

QUELLES SONT LES PIÈCES A FOURNIR ?

  1. Justificatif d’identité
  2. Justificatif de domicile
  3. Extrait kbis de moins de 6 mois (professionnels uniquement)
  4. Carte grise de chaque véhicule utilisé (professionnels uniquement)

La procédure concerne également les professionnels utilisant les autres déchetteries du territoire.

 

Comment établir une procuration quand il est impossible de se déplacer ?

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Scrutin, Élection, Vote, Élection, Vote

Si vous souhaitez faire établir une procuration de vote, vous devez vous rendre personnellement avec un justificatif d’identité auprès de l’autorité habilitée à vérifier votre identité. Si vous êtes dans l’impossibilité physique de vous déplacer en raison d’un handicap ou d’une maladie grave, un officier ou un agent de police judiciaire peut venir jusqu’à vous.

Toute demande de procuration nécessite la présence physique de l’électeur demandeur (le mandant), afin que l’autorité habilitée à établir cette procuration vérifie formellement son identité. Si vous ne pouvez accomplir cette démarche en raison d’un handicap, d’une maladie grave, ou d’une hospitalisation qui vous immobilise, vous pouvez demander qu’un officier ou un agent de police judiciaire se déplace à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes hébergé.

Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant qu’il vous est impossible de vous déplacer.

  À noter : Les détenus ne peuvent de fait pas se déplacer ; ils doivent faire connaître leur demande de procuration au greffe de l’établissement pénitentiaire. Un officier ou un agent de police judiciaire se rendra ensuite dans l’établissement pour établir la procuration. Afin de faciliter ces déplacements, les demandes des détenus sont préalablement rassemblées par l’établissement pénitentiaire.

Télétravail : des exonérations d’impôt pour les frais professionnels engagés en 2021

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En 2021, le télétravail a encore été largement pratiqué pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Il engendre souvent des coûts pour les salariés. Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, l’exonération des allocations versées par l’employeur au titre du télétravail à domicile est reconduite pour 2021. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 580 € pour l’année. L’exonération est différente, selon que l’employeur verse ou non ces allocations destinées à couvrir les frais liés au télétravail.

Les allocations couvrant les frais de télétravail à domicile versées par l’employeur peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels.

Quels sont les frais de télétravail déductibles ?

Parmi les frais déductibles, figurent notamment les frais suivants :

  • frais de communication (abonnement, souscription à une offre internet…) ;
  • frais de fournitures et d’imprimés (dépenses de cartouches d’encre, de ramettes de papier) ;
  • frais liés à l’utilisation d’un local privé (frais d’électricité, d’eau, de chauffage, d’assurance habitation, de diagnostic de conformité électrique…) ;
  • frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, avec justification de la nécessité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail ;
  • frais de téléphone portable (frais d’abonnement, de communication et d’acquisition de téléphone portable) ;
  • achat de mobilier et matériel informatique pour les besoins de l’activité professionnelle.

La déduction des frais professionnels de télétravail est différente, selon que vous optez ou non pour les frais réels et selon qu’une allocation couvrant les frais de télétravail à domicile est versée ou non par votre employeur.

Vous avez engagé des frais de télétravail et n’avez pas perçu d’allocation de votre employeur

Si vous n’optez pas pour la déduction des frais réels, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 10 %, calculé automatiquement sur les montants que vous déclarez en traitements et salaires.

Si vous optez pour la déduction des frais réels, les frais professionnels liés au télétravail à domicile sont exonérés dans la limite de 2,5 € par jour de télétravail, soit une exonération de 55 € par mois, dans la limite annuelle de 580 €. Vous pouvez également déduire les frais de télétravail pour leur montant exact si cela est plus favorable.

En cas d’option pour la déduction en frais réels, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu la totalité de vos frais professionnels (liés au télétravail ou non), mais vous devez pouvoir les justifier.

Vous avez engagé des frais de télétravail et avez perçu des allocations de votre employeur

Si vous n’optez pas pour la déduction des frais réels, les allocations versées par l’employeur couvrant les frais de télétravail à domicile (indemnités, remboursements forfaitaires ou remboursements de frais réels) sont exonérées d’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas à les déclarer.

Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 10 %, calculé automatiquement sur les montants que vous déclarez en traitements et salaires.

Si vous optez pour la déduction des frais réels, les allocations versées par l’employeur sont exonérées d’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas à les déclarer.

Vous ne pourrez pas déduire vos frais de télétravail à domicile, mais vous pouvez déduire vos autres frais réels (frais professionnels, non liés au télétravail).

En revanche, vous avez la possibilité de déduire vos frais de télétravail, notamment si le montant est supérieur aux allocations versées par l’employeur. Dans ce cas les allocations perçues sont imposables et vous devez les déclarer, en les réintégrant dans vos traitements et salaires. Les frais professionnels liés au télétravail sont alors exonérés dans la limite de 2,5 € par jour de télétravail, soit une exonération de 55 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail, dans la limite annuelle de 580 €.

  À noter : Lorsque vous percevez une allocation pour des frais de télétravail, elle est présumée être utilisée conformément à son objet à hauteur de 10 € par mois pour un salarié effectuant un jour de télétravail à domicile par semaine. Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine. Si au cours d’un même mois le nombre de jours de télétravail hebdomadaire varie, il est admis que les allocations forfaitaires ont été utilisées conformément à leur objet à hauteur de 2,50 € par jour de télétravail pour le mois considéré.

  À savoir : le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne doit pas, en principe, inclure les allocations couvrant les frais de télétravail à domicile versées par l’employeur. Vous pourrez vous en assurer en vérifiant les montants préremplis par rapport à vos bulletins de paie (ou l’attestation fiscale annuelle délivrée par votre employeur).