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Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023

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Agenda, Semaine, Bureau, École, Études

À partir du 13 avril 2023, vous pourrez déclarer vos revenus de 2022 en ligne. Les déclarations papier préremplies seront envoyées par courrier du 6 au 25 avril 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ?

Quelles sont les dates limites pour transmettre la déclaration de revenus ?

La déclaration en ligne est possible à partir du mercredi 13 avril 2023.

Les dates limites des déclarations faites en ligne sont fixées selon votre département :

  • 25 mai 2023 à 23h59 : départements n° 1 à 19 et non-résidents ;
  • 1er juin 2023 à 23h59 : départements n° 20 à 54 ;
  • 8 juin 2023 à 23h59 : départements n° 55 à 974/976.

Pour les usagers ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023, quel que soit le lieu de résidence (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Qui doit faire une déclaration ?

Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France ;
  • vous avez eu 18 ans l’année dernière, et vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ;
  • vous résidez à l’étranger mais vos revenus sont de source française.

Comment déclarer vos revenus ?

Déclaration en ligne

Si vous possédez déjà un numéro fiscal, vous devez déposer votre déclaration de revenu en ligne sur le site impots.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

  • connectez-vous à votre espace particulier ;
  • munissez-vous de votre numéro fiscal (mentionné sur votre dernier avis d’imposition) et de votre mot de passe ;
  • sélectionnez la rubrique déclarer ;
  • remplissez les catégories de revenus et charges vous concernant.

Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d’un formulaire disponible à la rubrique contact du site impots.gouv.fr > Vous êtes un particulier > Votre demande concerne l’accès à votre espace particulier > Je n’ai pas de numéro fiscal.

À la fin de la déclaration de vos revenus 2022, vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à vos revenus à partir d’août 2023.

À partir de fin juillet, vous recevrez votre avis d’impôt 2023 d’après votre déclaration sur les revenus 2022.

Après la réception de votre avis d’impôt, si vous constatez une erreur dans votre déclaration, vous pourrez effectuer une correction directement en ligne depuis votre espace Particulier dès l’ouverture du service et jusqu’à la mi-décembre.

  À savoir : Même si vous déclarez pour la première fois, votre déclaration en ligne sera pré-remplie. Elle contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers… Avant de valider votre déclaration pré-remplie, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

  À noter : Avec FranceConnect, vous pouvez également vous connecter en utilisant une des identités numériques partenaires : impots.gouv.fr, AMELI, La Poste ou MobileConnect et moi.

Déclaration papier

Vous pouvez faire une déclaration papier si :

  • votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès internet ;
  • vous vivez dans une zone blanche (sans service mobile disponible). Vous aurez la possibilité d’envoyer votre déclaration d’impôts en version papier jusqu’au 31 décembre 2024 ;
  • votre résidence principale est bien équipée d’un accès à internet mais vous n’êtes pas en mesure d’utiliser correctement le service de télédéclaration ;
  • vous avez explicitement manifesté votre volonté de recevoir une déclaration papier.

Si vous êtes connu de l’administration fiscale, vous recevrez par courrier une déclaration pré-remplie. Il vous faudra vérifier les informations contenues dans la déclaration (adresse, situation familiale, salaires, retraites, allocations…). Si les informations sont inexactes, vous pouvez les corriger directement.

  À savoir : Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) en ligne ou bien auprès du Centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) de votre domicile. Après l’avoir rempli et signé, vous devez l’adresser au service des impôts des particuliers avant le 22 mai 2023 à minuit.

  Attention : Si vous avez déclaré en ligne en 2021 et 2022, vous ne recevez plus votre déclaration sous format papier.

Déclaration automatique

Vous êtes éligible à la déclaration automatique si vous remplissez les conditions suivantes :

  • votre déclaration pré-remplie comporte l’ensemble de vos revenus et charges ;
  • vous n’avez pas signalé de changements de situation (adresse, situation de famille ou création d’un compte de prélèvement à la source) en 2022.

Si vous êtes éligible à la déclaration automatique, à partir du 13 avril 2023, vous recevrez :

  • un courriel d’information sur ce nouveau dispositif. Ce courriel vous signalera que le récapitulatif des informations connues par l’administration fiscale est disponible, pour vérification, dans votre espace particulier (vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2022) ;
  • par courrier, votre nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté, accompagnée de documents vous présentant ce nouveau mode de déclaration.

Vous devrez impérativement vérifier que toutes les informations portées à votre connaissance par l’administration sont correctes. Si après vérification des informations pré-remplies, vous n’avez aucune modification, vous n’avez rien à faire. Votre déclaration sera automatiquement validée et votre impôt sur le revenu sera calculé sur la base des éléments présentés dans la déclaration. Votre avis sera disponible à compter de fin juillet 2023 dans votre espace particulier.

Si vous souhaitez modifier ou compléter les informations pré-remplies parce qu’elles ne correspondent plus à votre situation actuelle, vous devrez déclarer ces nouveaux éléments en remplissant et en signant votre déclaration selon les modalités habituelles : en ligne ou, si vous n’avez pas d’accès internet ou si vous n’êtes pas en mesure de l’utiliser, en renvoyant la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.

Zéro Logement Vacant : un guichet numérique pour vous aider à sortir votre logement de la vacance

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 Chaises, Sol, Un Meuble, À L'Intérieur

Zéro Logement Vacant est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à bénéficier d’aides pour la remise sur le marché de leur bien. Service-Public.fr vous présente ce dispositif.

Élaborée dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants, la solution numérique Zéro Logement Vacant aide, depuis 2022, les collectivités à mieux connaître le parc vacant et favorise la mobilisation des propriétaires de logements vacants. Depuis janvier 2023, un guichet numérique est ouvert aux propriétaires pour mieux les informer et les accompagner : connaître les taxes en vigueur et les aides disponibles, trouver le bon interlocuteur dans une collectivité afin d’être orienté et épaulé.

Mieux informer les propriétaires : taxe sur les logements vacants et aides disponibles

Ce nouveau guichet numérique proposé par Zéro Logement Vacant permet de centraliser les informations concernant les propriétaires de logements vacants.

Outre sa fonction d’information, ce guichet permet d’être recontacté par les services en charge de l’habitat au sein de la collectivité où est situé le logement vacant. L’objectif est de définir conjointement une stratégie de sortie de la vacance, de bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement pour l’accès aux aides locales et nationales.

Aujourd’hui, le guichet permet à un propriétaire de :

  • savoir si son logement est soumis ou non à l’une des taxes (taxe sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les logements vacants), et si oui, de connaître les taux en vigueur ;
  • laisser ses coordonnées pour être recontacté par sa collectivité.

D’autres fonctionnalités sont prévues :

  • retrouver les aides nationales et locales disponibles ;
  • savoir à quel guichet s’adresser ;
  • trouver des ressources pour sortir son logement de la vacance.

  Attention : À partir du 1er janvier 2023, la couverture et les taux de la taxe sur les logements vacants (TLV) évoluent. En effet, les taux de la taxe sur les logements vacants situés en zone tendue passent à 17 % pour la première année d’inoccupation et à 34 % pour les années suivantes (article 74 de la loi de finances pour 2023). La TLV s’applique dans les communes où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant (zone tendue).

La liste des communes concernées par la TLV est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (version modifiée).

  À savoir : Un simulateur vous permet de savoir si votre logement vacant est soumis à une taxe sur la vacance et si oui, de connaître les taux appliqués. Il suffit d’indiquer la commune où se situe votre logement vacant.

Si vous souhaitez sortir votre logement de la vacance, un formulaire vous est proposé pour laisser vos coordonnées afin que la commune prenne contact avec vous.

Accéder au simulateur pour s’informer

Améliorer l’accompagnement des propriétaires en outillant les collectivités

Depuis 2022, Zéro Logement Vacant équipe des collectivités pionnières, mobilisées dans la résorption de la vacance pour favoriser l’accès à un logement digne et accessible. Objectif : améliorer les dispositifs et les aides proposés aux propriétaires de logements vacants.

Plus de 220 collectivités sont aujourd’hui concernées.

En pratique, l’outil permet de :

  • créer des campagnes ciblées pour proposer l’information et l’accompagnement le plus pertinent à destination des propriétaires de logements vacants ;
  • envoyer des courriers simples et informatifs clairs ;
  • centraliser et partager le suivi d’un dossier pour suivre les parcours de sortie de vacance.

  Rappel : Depuis 2020, le Plan national de lutte contre les logements vacants vient s’inscrire à la croisée des autres politiques cadres du logement : Zéro Artificialisation Nette, la redynamisation des centre-villes (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain) et l’accès à un logement digne et accessible.

Services en ligne et formulaires

Et aussi

Pour en savoir plus

Impôt sur le revenu pour 2023 : calculez-le en ligne !

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Calculatrice, Calcul, Assurance

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Si la déclaration de revenus se déroule au printemps, vous pouvez déjà estimer le montant de votre impôt. Vous pouvez en effet calculer en ligne le montant de votre impôt 2023 à payer sur vos revenus 2022 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Ce simulateur de calcul de l’impôt 2023 sur les revenus 2022 s’adresse à la grande majorité des contribuables.

Il existe deux modules de calcul :

  • simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres…) ;
  • complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des revenus des associés et gérants, des déficits globaux…).

  À noter : Le simulateur détermine, à titre indicatif, le montant de votre impôt sur le revenu uniquement si vous résidez en France.

Aides aux entreprises pour faire face aux augmentations des factures d’énergie

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Électricité, Pylônes Électriques

Le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les entreprises, artisans, commerçants
à faire face à la hausse des prix de l’électricité.
La synthèse de ces aides est disponible en cliquant sur le lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/dispositifs-amortisseur-electricite-et-bouclier-tarifaire
Le préfet de l’Hérault, le directeur départemental des finances publiques et les services de l’État souhaitent rappeler que pour bénéficier du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur électricité, les TPE et PME doivent adresser une attestation à leur fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023.
Les entreprises peuvent télécharger ce document sur impots.gouv.fr
Pour toute demande d’informations sur les dispositifs d’aides, vous pouvez contacter
la DDFIP de l’Hérault, Division action économique :
Laurence Garcia, conseillère départementale à la sortie de crise
06. 10. 03. 97. 65 / 06. 15. 26. 99. 41
codefi.ccsf34@dgfip.finances.gouv.fr

Prépas Talents : être accompagné pour préparer les concours de la fonction publique

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Vous aspirez à entrer dans la fonction publique ? Vous souhaitez passer un concours ? Vous pouvez intégrer une Prépa Talents pour vous former aux métiers de la fonction publique. Les inscriptions sont ouvertes !

Les classes Prépas Talents

Réparties sur tout le territoire, les classes Prépas Talents préparent aux concours des grandes écoles de la Fonction publique au sein d’écoles de service public, d’universités ou d’instituts d’études politiques (IEP). Elles forment les candidats aux métiers de la haute fonction publique.

Les Prépas Talents sont ouvertes aux étudiants boursiers, titulaires d’un bac + 3 ou plus et souhaitant intégrer le service public. Les candidats sont sélectionnés sous conditions de diplôme, de mérite et de ressources. Les Prépas Talents sont ouvertes en priorité aux candidats domiciliés et ayant suivi une scolarité ou une formation universitaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), zones de revitalisation rurale (ZRR) ou les collectivités d’outre-mer.

La formation est gratuite et dispensée par des professionnels. Chaque étudiant bénéficie pendant la formation :

  • d’un accompagnement renforcé sous forme de tutorat (fonctionnaires stagiaires des écoles de service public ou fonctionnaires en poste) ;
  • d’une bourse de 4 000 € cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Elle est accordée de droit ;
  • d’une possibilité de logement ou de restauration.

La formation comprend des cours théoriques et méthodologiques de préparation aux épreuves d’un ou plusieurs concours d’accès à la fonction publique, des stages d’immersion dans une administration.

Les concours Talents ont été mis en place pour l’accès à 5 écoles de service public : l’INSP, l’INET, l’EHESP, l’ENSP et l’ENAP et sont ouverts pour 6 concours : administrateur territorial, administrateur de l’État, commissaire de police, directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social et directeur de l’administration pénitentiaire.

Il existe plus de 100 classes Prépas Talents sur tout le territoire.

Pour candidater, contactez l’une des structures de formation. Les sélections et les inscriptions sont conduites par les établissements accueillant une formation Prépa Talents. Les dates varient selon les établissements, certains établissements clôturent leurs inscriptions au mois d’avril, d’autres au mois d’octobre.

Vous pouvez consulter le calendrier des inscriptions ouvertes ainsi que la cartographie des établissements accueillant les Prépas Talents.

L’admission se déroule sur dossier et entretien.

  À noter : La bourse de 4 000 € étant cumulable avec la bourse sur critères sociaux, il faut alors faire votre demande de bourse entre le 20 janvier et le 15 mai 2023.

  À savoir : Les bourses Talents sont un soutien financier apporté aux étudiants inscrits dans les Prépas Talents mais également aux personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents. Le montant varie selon ces deux catégories de bénéficiaires : il est de 4 000 € par an pour les bourses versées aux étudiants des Prépas Talents et de 2 000 € par an pour les personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents.

Dans les deux cas, le dispositif est sous conditions de ressources. Vous devez en faire la demande auprès du référent pédagogique de votre établissement.

CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS À POUSSAN

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 La candidature de POUSSAN a été retenue pour faire partie des communes qui seront habilitées à délivrer les nouvelles cartes d’identité et passeports biométriques !aaaaaaaaCapture d’écran 2023-02-06 204121
Plus besoin de vous déplacer sur une autre commune, vous pourrez prendre rendez-vous et faire votre demande de renouvellement en mairie.
Un dispositif qui sera déployé dans quelques mois et qui permettra d’affirmer la centralité de Poussan en matière de service public local.
Nous vous tiendrons informés prochainement.
Restez connectés

 

APPEL A LA VIGILANCE ! Après l’arnaque à la Crit’Air, voilà l’arnaque au retard de paiement d’un PV.

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Une campagne de SMS frauduleux en cours mentionne un retard de paiement pour une amende et essaye de récupérer vos données personnelles et/ou bancaires.
Les escrocs se font passer pour l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Le message est suivi d’un lien vers un site frauduleux « amendes-gouv.org », « dossier-antai-gouv.info », « amendes-info.org » etc.
 NE CLIQUEZ PAS ! Il s’agit d’une tentative d’escroquerie ! Peut être une image de texte qui dit ’Arnaque SMS en cours Info ΑΝΤΑΙ: Ne répondez pas Ne cliquez pas sur le lien Signalez le SMS au 33 700 Vous avez un retard de paiement de 68,00e, dossier référence 20023099 Un seul site pour régler vos contraventions: https://www.amendes.gouv.fr/ Consulter mon dossier d'infraction via https://antai amendes-gouv.org/ 20:49’
 Un seul site officiel est dédié aux contraventions : www.amendes.gouv.fr
 L’ANTAI n’envoie jamais de SMS pour avertir d’un retard de paiement.
 Un SMS de verbalisation pour un paiement immédiat reçu sans la présence d’un agent verbalisateur est une arnaque.
 Tous nos conseils pour se protéger et réagir face aux messages d’hameçonnages/phishing : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/…/hameconnage…
 
Faites preuve de prudence !

 

Les Hôpitaux du Basin de Thau emploient plus de 1600 personnes et recrutent

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Les  Hôpitaux du Basin de Thau emploient plus de 1600 personnes et recrutent. brecCapture d’écran 2023-02-23 100139
  1.  Un(e) gestionnaire rémunération (CDD de 6 mois) pour la Direction des Ressources Humaines
  2.  Un(e) contrôleur de gestion – Responsable financier pour la Direction des Ressources Humaines (CDI)
  3.  Un(e) gestionnaire comptable achats pour la Direction des Ressources Matérielles (CDI)
  4. Un(e) adjoint administratif pour l’accueil des Urgences (CDI)
  5. Des aides-soignant(e)s (CDD et CDI)
  6.  Des Infirmier(e)s (CDD et CDI)
  7.  Un(e) kinésithérapeute (50% en CDI)
  8.  Un(e) préparateur en pharmacie (CDD de 6 mois)
 Pour postuler, c’est simple !recrutement@ch-bassindethau.fr
 Vous retrouvez toutes les informations sur ces postes sur notre site internet

 

Lorsque vous louez un logement, certains frais peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire.

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Lorsque vous louez un logement, certains frais peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire. Retrouvez les deux simulateurs de Service-Public.fr pour calculer la part de chacun entre le bailleur et le locataire.
Pour les frais d’état des lieux :
Pour les frais d’agence :
Pour en savoir plus :

Nouveaux plafonds de ressources pour l’allocation de rentrée scolaire 2023

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Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Pour la rentrée 2023, les plafonds de ressources pour percevoir cette allocation augmentent. Découvrez les nouveaux montants.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans, qui sont scolarisés, en apprentissage ou pris en charge en établissement d’accueil spécialisé. Près de 3 millions de familles en bénéficient. L’ARS est versée chaque année au mois d’août qui précède la rentrée scolaire. Votre situation familiale est reconsidérée chaque année.

  À noter : Revalorisée de 1,8 % en avril 2022, l’ARS a également connu une hausse supplémentaire de 4 % à la rentrée 2022, dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat (un complément compris entre 15 et 16,50 € selon le nombre d’enfants du foyer).

  À savoir : D’autres prestations familiales ont fait l’objet d’une revalorisation en 2023 avec la loi de financement de la Sécurité sociale. Pour en savoir plus.

Les plafonds de ressources de l’ARS 2023

Pour bénéficier de l’allocation, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l’année N-2 qui sont pris en compte. Pour l’année 2023, ce sont donc vos revenus de 2021 qui servent de référence. Les plafonds diffèrent en fonction du nombre d’enfants à charge.

Plafonds de ressources 2021 pour l’ARS 2023 (en vigueur au 31 juillet 2023)
Nombre d’enfants à charge Plafond à ne pas dépasser
1 25 775 €
2 31 723 €
3 37 671 €
4 43 619 €

  À savoir : Si vos ressources dépassent un peu de ces plafonds, une allocation différentielle calculée en fonction de vos revenus peut vous être versée.

  Rappel : Revenu net catégoriel : revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.).

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l’ARS ?

  • Si vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre qui suit la rentrée scolaire, vous n’avez aucune démarche à faire. Si votre enfant est inscrit au CP alors qu’il n’a pas encore 6 ans, vous devez transmettre à votre Caf un certificat de scolarité.
  • Si vos enfants sont âgés de 16 à 18 ans, sont scolarisés ou en apprentissage : vous devrez le déclarer pour la rentrée 2023 dans l’espace « Mon Compte » de votre Caf (ou sur l’application mobile « Mon Compte »).

  À savoir : Vous n’êtes pas allocataire de la Caf ? Dans ce cas, vous devez créer votre espace personnel « Mon Compte » dans la rubrique Aides et démarches puis déclarer votre situation familiale.

  À noter : Les bourses de collège et de lycée sont cumulables avec l’allocation de rentrée scolaire. Elles sont également attribuées sous conditions de ressources.