Le Conseil municipal du 21 septembre en vidéo
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Chèque énergie : une aide exceptionnelle versée courant décembre 2021
Le chèque énergie est une aide financière de l’Etat très appréciée des foyers les plus précaires. Ses premiers versements ont déjà été faits au deuxième trimestre 2021, eux qui étaient très attendus depuis le début de la crise sanitaire et de l’évolution des tarifs de l’électricité en 2021 qui ont mis à mal le pouvoir d’achat de nombreux foyers.
Pour rappel, aucune démarche n’est à réaliser pour bénéficier du chèque énergie. Il est envoyé automatiquement aux ménages les plus modestes, en fonction de leurs revenus. Bon à savoir : face à la flambée actuelle des prix de l’énergie en France (comme dans le reste de l’Europe) une aide exceptionnelle de 100 € pour des millions de foyers ayant déjà reçu le chèque énergie en mars et avril 2021 sera mise à disposition par le Gouvernement courant décembre. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel : https://www.chequeenergie.gouv.fr/
Le Conseil Municipal se réunira aujourd’hui mardi 21 septembre 2021 à 19h à l’Hôtel de ville.
Le Conseil Municipal se réunira aujourd’hui mardi 21 septembre 2021 à 19h à l’Hôtel de ville.
La séance sera publique,
mais au vu de la configuration de la salle, la jauge sera limitée.
mais au vu de la configuration de la salle, la jauge sera limitée.Une diffusion audiovisuelle en direct est à suivre :
- Depuis notre page Youtube Live : https://youtu.be/eK4kl2Svru8
- Depuis notre chaine Youtube Ville de Poussan : https://bit.ly/3kgsFyD
ORDRE DU JOUR :
1. ENFANCE – Adoption de la convention pour un socle numérique dans les écoles
publiques élémentaires entre la Ville de Poussan et l’Académie de Montpellier
2. ENFANCE – Adoption de la charte des ATSEM des écoles maternelles publiques de
la Ville de Poussan
3. ENFANCE – Adoption de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de
Poussan et l’Association – Structure multi-accueil « Les Petites Pousses »
4. ENFANCE – Renouvellement et adoption du Projet Educatif Territorial (PEDT) pour
2021-2024
5. ENFANCE – Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour 2021-2025
6. ENFANCE – Mise à jour du règlement intérieur unique des Accueils de Loisirs
Périscolaires, Extrascolaires, de la restauration scolaire, et du Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité de la Ville de Poussan
7. FINANCES – Actualisation et fixation de la tarification des services du Pôle Enfance
Jeunesse
8. FINANCES – Octroi d’une subvention complémentaire à la structure multi-accueil «
Les Petites Pousses »
9. FINANCES – Versement de la subvention de fonctionnement pour 2021 au Centre
Communal d’Action Sociale
10. FINANCES – Limitation de l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB) pour les constructions neuves à usage d’habitation
11. FINANCES – Instauration d’une exonération de Taxe Foncière Non-Bâtie (TFNB) en
faveur des jeunes agriculteurs
12. FINANCES – Adoption de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021 du Budget
Principal de la Ville de Poussan
13. Ajustement d’autorisation de programme / Crédits de paiement (AP/CP) dans le cadre
de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021
14. MARCHES PUBLICS – Participation au marché public du Centre de Gestion de
l’Hérault pour les assurances couvrant les risques statutaires
15. MARCHES PUBLICS – Approbation de la convention de groupement d’autorités
concédantes pour la concession de service portant sur la fourniture, l’installation,
l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires sur le
domaine public.
16. ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion au service « RGPD » du Centre de
Gestion de l’Hérault et conclusion d’une convention d’adhésion à la mission de
délégué à la protection des données (DPD)
17. INTERCOMMUNALITE – Approbation du transfert de la compétence supplémentaire «
soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante ; participation
à la définition des orientations en matière d’enseignement supérieur et de recherche
».
18. INTERCOMMUNALITE – Approbation du transfert de la compétence supplémentaire «
coordination du dispositif de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle
(GAEC) ».
19. ECONOMIE LOCALE – Avis sur l’ouverture des commerces le dimanche pour l’année
2022
20. SECURITE – Conclusion d’une convention relative à la répartition et à la prise en
charge des frais d’hébergement des renforts de Gendarmerie pour la saison 2021
21. RESSOURCES HUMAINES – Adoption des orientations et critères généraux pour la
promotion et la valorisation des parcours professionnels
22. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois, créations et
suppressions de postes
23. ENVIRONNEMENT – Cession d’arbres au bénéfice de la Ville de Poussan dans le
cadre de la participation à l’opération « 8 000 arbres par an pour l’Hérault » du Conseil
Départemental de l’Hérault
24. URBANISME – Acquisition des parcelles section OB n°1245, 1246, 1248 et 1786
25. URBANISME – Signature d’une promesse unilatérale d’achat pour les parcelles AE
n°223 ET AR n°119
26. URBANISME – Signature d’une promesse unilatérale d’achat pour la parcelle AA n°47
Pouvez-vous demander un acompte sur salaire ?
Vous faites face à une dépense imprévue ou rencontrez des difficultés à boucler votre budget ? Savez-vous que vous pouvez solliciter auprès de votre employeur un acompte sur salaire ? Combien pouvez-vous demander ? Sous quelles conditions ? On vous explique !
Acompte sur salaire : qu’est-ce que c’est ?
Un acompte sur salaire consiste au versement anticipé d’une partie de votre rémunération mensuelle.
L’acompte sur salaire se distingue d’une avance sur salaire, puisque la somme qui vous est versée par votre employeur correspond à la rémunération d’un travail que vous avez déjà accompli.
Qui peut bénéficier d’un acompte sur salaire ?
Tout salarié percevant mensuellement sa rémunération peut demander un acompte sur salaire.
Ainsi, que votre contrat prenne la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), vous pouvez bénéficier d’un acompte sur salaire.
Toutefois, le versement d’un acompte sur salaire ne concerne pas les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, intermittents ou temporaires, qui ne sont pas mensualisés.
Devez-vous justifier votre demande d’acompte sur salaire ?
Votre demande d’acompte sur salaire n’a pas à être motivée.
Vous n’avez donc aucune obligation de faire connaître à votre employeur les raisons qui vous conduisent à solliciter un acompte sur salaire.
Dans tous les cas, il est préférable de formaliser votre demande afin d’en conserver une trace écrite. Aussi, adressez un courrier ou un courriel à votre employeur afin de solliciter le versement d’un acompte sur salaire.
Votre employeur peut-il vous refuser un acompte sur salaire ?
Non ! Conformément à l’article L3242-1 du Code du travail, votre employeur doit accepter votre demande d’acompte sur salaire s’il s’agit de votre 1ère demande ce mois-ci.
Toutefois, si vous avez obtenu un 1er acompte et que vous sollicitez un nouvel acompte, votre employeur peut alors vous refuser le bénéfice du second.
Quel est le montant de l’acompte sur salaire ?
Le montant de l’acompte sur salaire que vous pouvez solliciter correspond à la moitié de votre rémunération mensuelle.
Quand pouvez-vous solliciter le versement d’un acompte sur salaire ?
Puisque le montant de l’acompte sur salaire que vous pouvez solliciter à votre employeur correspond à la moitié de votre rémunération et que cet acompte doit rémunérer un travail déjà accompli, vous devez attendre le 15 du mois en cours afin de le solliciter.
Comment est versé l’acompte sur salaire ?
Si le montant de l’acompte sur salaire est inférieur ou égal à 1 500 €, il peut vous être versé en liquide.
En revanche, si le montant de l’acompte est supérieur à 1 500 €, il doit alors vous être versé soit par chèque, soit par virement bancaire.
Lire aussi : Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ? Un différend avec un service de recouvrement de l’État ? Pensez à la médiation !
Suivez le prochain Conseil de l’agglopôle en direct
Le prochain Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée est prévu ce jeudi 23 septembre à Balaruc-le-Vieux.
Il est à suivre en direct dès 18 heures sur notre site internet www.agglopole.fr
20 points seront soumis à délibération ==> [thau_link link= »https://www.agglopole.fr/wp-content/uploads/2021/09/Ordre-du-jour-Conseil-communautaire-Sète-agglopôle-méditerranée-23-septembre-2021.pdf » name= »Téléchargez l’ordre du jour »
Augmentation automatique du Smic le 1er octobre
Le Smic augmentera d’environ 35 € brut par mois au 1er octobre 2021 en raison d’une hausse de l’inflation. L’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) a augmenté de 2,2 % en août 2021 par rapport à novembre 2020, selon les chiffres publiés le 15 septembre 2021 par l’Insee. Actuellement à 1 554,58 € (brut mensuel) pour un temps plein, le Smic sera porté à 1 589,47 €. Le Smic horaire brut passera de 10,25 € à 10,48 €.
Le Code du travail prévoit une revalorisation automatique du Smic en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation connaît une augmentation de plus de 2 %par rapport à l’indice pris en compte lors de l’établissement du dernier montant du Smic. Il est alors augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
Publié le 15 septembre 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l’indice des prix à la consommation (hors tabac) pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus modestes (premier quintile) a augmenté de 2,2 % en août par rapport à novembre 2020, mois de référence pour l’établissement du montant du Smic. Par ailleurs, l’Insee confirme une hausse de 1,9 % de l’inflation sur un an, au mois d’août.
Depuis le 1er janvier 2021, le montant du Smic brut horaire s’élève à 10,25 €, soit 1 554,58 € brut mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Après revalorisation automatique du Smic, il sera porté à 1 589,47 € brut mensuels, et le Smic horaire brut à 10,48 €.
A savoir : Le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er janvier de chaque année à partir de deux indicateurs :
- l’inflation constatée pour les 20 %de ménages aux plus faibles revenus ;
- la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés.
Par ailleurs, la dernière hausse automatique du Smic en cours d’année due à l’inflation était de 2,1 %. Elle datait du 1er décembre 2011.
Taxe d’habitation 2021 : aurez-vous à la payer en novembre ?
Les échéances de paiement de la taxe d’habitation de votre habitation principale sont fixées au 15 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 20 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 25 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour 80 % des foyers.
Une suppression progressive de la taxe d’habitation s’applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
La baisse progressive (également appelée dégrèvement) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.
En 2021, vous bénéficiez d’une exonération si votre revenu fiscal de référence de 2020, est inférieur aux plafonds ci-dessous :
- 27 761 € pour 1 part ;
- 35 986 € pour 1,5 part ;
- 44 211 € pour 2 parts ;
- 50 380 € pour 2,5 parts ;
- 56 549 € pour 3 parts ;
- 62 718 € pour 3,5 parts.
Si vous n’êtes pas exonéré cette année, votre avis de taxe d’habitation est consultable sur impots.gouv.fr , rubrique « Mes événements » sur la page d’accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ».
Si votre revenu fiscal de référence de 2020 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit à une réduction. Dans ce cas, la remise est automatiquement effectuée. Vous avez aucune démarche à entreprendre.
Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure. Il faudra continuer à acquitter la taxe d’habitation. La contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas incluse dans le dispositif, vous recevrez donc toujours un avis de somme à payer pour cette contribution.
Rappel : En 2021, les ménages qui n’ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d’habitation peuvent prétendre à une exonération de 30 % sur leur résidence principale. Le site impot.gouv.fr propose un simulateur pour savoir si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction en 2021.
A noter : Les personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées, qui conservent la jouissance de leur habitation principale, peuvent bénéficier de cette exonération.
Textes de loi et références
Les services de l’État agissent au quotidien avec les collectivités pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets en espaces naturels.
Les services de l’État agissent au quotidien avec les collectivités pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets en espaces naturels.
Depuis 2017: la DDTM34 a initié 500 procédures 344 parcelles nettoyées ou en cours de remise en état.
Davantage d’informations : bit.ly/3AmeBvR
L’office du commerce de I’ Archipel de Thau est là pour vous accompagner
Vous souhaitez vous développer, financer vos projets?
Vous souhaitez être présents sur le Net?
Vous souhaitez recruter, vous former?
Vous souhaitez prévenir et ou traiter vos difficultés?
Vous souhaitez céder votre activité?
Vous souhaitez avoir des interlocuteurs pour vos besoins au quotidien?
L’office du commerce de I‘ Archipel de Thau,
est là pour vous accompagner
La CCI de l’ Hérault , Sète Agglopole Méditerranée, les Unions de Commerçants, l’ensemble des Mairies du territoire ont décidé de créer un lieu pour se fédérer et proposer une offre de services collective aux commerçants:
L’office du commerce de I‘ Archipel de Thau,
Conscient de votre besoin d‘y voir plus clair dans le « Qui fait quoi? » et sur ces accompagnements dont vous pouvez bénéficier, nous organisons une reunion d‘information qui se déroulera le :
LUNDI 20 SEPTEMBRE DE 10H à 11H30
Au foyer des campagnes de Poussan
Afin de respecter les règles sanitaires en vigueur, éviter tout regroupement d‘un trop grand nombre de personnes, et si vous ne l’avez pas fait auprès de nos partenaires ; il est impératif de s’inscrire préalablement auprès de Bruno Vandermeersch, Conseiller Municipal délégué à l’Economie locale AVANT le vendredi 17 septembre.
Au : 06.73.98.24.20
Par mail : b.vandermeersch@ville-poussan@orange.fr
Assemblée Générale du Strapontin le 17 septembre
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
VENDREDI 17 SEPTEMBRE à 19 h
Salle de Spectacle ( Bâtiment MJC de POUSSAN)
Que nous préparent les Comédiens et Comédiennes du Strapontin ?
Vous le découvrirez lors de son Assemblée Générale.
L’A. G. sera suivie d’ un moment de convivialité …