Impôts sur le revenu : quand faut-il payer un supplément ?

Posted on 4 octobre 2021 par Ville de Poussan

Vous avez reçu votre avis d’imposition qui vous indique un solde à payer ? Quel est le montant définitif de votre impôt ? Et comment effectuer son paiement ?

Votre impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, acompte). Une régularisation du paiement de l’impôt est réalisée l’année suivante, à la suite de votre déclaration des revenus au printemps. Avec votre déclaration 2021 sur les revenus 2020, l’administration fiscale va dresser le bilan de votre situation fiscale et calculer le montant définitif de l’impôt dû pour vos revenus 2020.

Lorsque l’impôt calculé correspond aux sommes déjà prélevées à la source, votre impôt est réglé. Vous n’avez aucune démarche à faire. Si l’impôt calculé est plus élevé que le total des prélèvements réalisés il vous reste un complément d’impôt à payer :

jusqu’à 300 € : en 1 fois en septembre ;
plus de 300 € : en 4 fois de septembre à décembre, autour du 25 de chaque mois pour les avis d’impôt transmis à l’été 2021. En 2 fois pour les avis d’impôt transmis en octobre 2021.

En plus du complément d’impôt, vous continuez d’être prélevé à la source pour l’année en cours.

A savoir : Votre avis d’imposition est consultable sur impots.gouv.fr , rubrique « Mes événements » sur la page d’accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ».

A noter : Pour tout comprendre sur le solde supplémentaire d’impôt à payer, vous pouvez consulter notre fiche d’information Quand faut-il payer un supplément d’impôt sur le revenu ?

LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE 1 ANIMATEUR DE VIE QUOTIDIENNE A TEMPS PARTIEL

Posted on 1 octobre 2021 par Ville de Poussan

LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE

1 ANIMATEUR DE VIE QUOTIDIENNE

A TEMPS PARTIEL

Par voie contractuelle de vacation

URGENT

Employeur : Mairie de POUSSAN – 1 Place de la mairie – 34560 POUSSAN

Située à 13 km de Sète, au cœur du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, 2ème intercommunalité du Département de l’Hérault avec 126 000 habitants, la Commune de Poussan compte aujourd’hui près de 6 000 habitants 80 agents municipaux dont 42 intervenants au sein du Service Enfance et Jeunesse.

Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers d’un élève en situation de handicap (mobilité réduite), la Ville de Poussan recherche un(e) animateur / animatrice de vie quotidienne.

Type de contrat : Vacataire

Famille de métier : Animation

Métier : Animateur de vie quotidienne

Poste à pourvoir le : Au plus tôt

Descriptif de l’emploi : Intervenant au sein du Service Enfance et Jeunesse sous l’autorité du Responsable de la structure assurant la gestion des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire, vous serez en charge de l’accompagnement individualisé d’un enfant mineur en situation de handicap (mobilité réduite), afin de faciliter sa participation aux activités et de lui apporter l’aide nécessaire au bon déroulement des temps de vie quotidienne sur les différents accueils fréquentés.

Missions :Sous la responsabilité du ou de la Responsable de la structure, l’animateur / animatrice de vie quotidienne est garant(e) de la sécurité affective, morale et physique du mineur dont il / elle a la charge. Il / elle contribue activement à l’inclusion scolaire d’un enfant mineur en situation de handicap (mobilité réduite).

Relations fonctionnelles :

* Relations internes :
– Relation permanente avec l’enfant mineur en situation de mobilité réduite.
– Echanges réguliers d’informations avec son supérieur hiérarchique.
– Relation avec les autres agents municipaux du service.

* Relations externes :
– Echanges réguliers d’informations avec les parents.

Profil recherché :
– Facilitateur de la vie quotidienne d’un enfant en situation de handicap : envie d’aider autrui, attitude positive, patience, empathie sont des qualités indispensables pour ce poste.
– Analyse et accompagnement de l’enfant vers une démarche de progrès.
– Ecoute et capacité à rendre compte à sa hiérarchie de ses activités.
– Sens de l’investissement, discrétion professionnelle.

*Conditions particulières d’exercice : Le contrat est de 8 heures minimum par semaine, sur les temps d’accueil du midi (12h00-14h00) du lundi au vendredi en période scolaire, avec possibilités d’heures complémentaires ponctuelles selon les besoins d’accueils de l’enfant pouvant aller jusqu’à 20 heures par semaine.

COMMENT CANDIDATER ?

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation (de préférence dactylographiée), au plus tôt à l’attention de Madame le Maire de Poussan, et de les envoyer par courriel à l’adresse : rh@ville-poussan.fr en précisant la référence « CANDIDATURE ANIMATEUR VIE QUOTIDIENNE » dans le titre du courriel.

Information complémentaire auprès du Chef de Service : sej@villepoussan.fr – 07.87.55.72.66

Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif

Posted on 30 septembre 2021 par Ville de Poussan

À partir du 1^er octobre 2021, les aides à domicile du secteur associatif intervenant chez les personnes âgées et handicapées vont bénéficier d’une revalorisation de leur salaire de 13 à 15 % en moyenne. Cette augmentation peut atteindre jusqu’à 300 € par mois. Un décret publié au Journal officiel du 8 septembre 2021 précise les modalités de l’aide financière de l’État versée aux départements et au secteur de l’aide à domicile, afin qu’ils concrétisent cette hausse des salaires applicable dès le 1^er octobre 2021.

À compter du 1^er octobre, le salaire des employés du secteur associatif (auxiliaires de vie, assistantes de vie…) de l’aide d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) devrait augmenter de 13 à 15 % en moyenne. Selon l’ancienneté et le statut de l’aide à domicile, cette augmentation de salaire peut atteindre 300 € bruts par mois. Cette revalorisation ne concerne que les aides à domicile du secteur associatif et ne s’applique donc pas aux aides à domicile employés dans le secteur privé commercial.

A savoir : Le décret publié au Journal officiel du 8 septembre 2021 précise les modalités de l’aide financière de l’État versée aux départements qui s’engagent à revaloriser les salaires des professionnels de la branche de l’aide à domicile (BAD) à partir du 1^er octobre 2021. Il est pris en application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

D’autre part, l’agrément de l’avenant 43 (arrêté du 20 juin 2021 et arrêté du 28 juillet) prévoit une augmentation des salaires des employés des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Sa mise en œuvre représente un surcoût pour les départements, l’État s’est donc engagé à ce qu’il soit compensé à hauteur de 70 % en 2021.

À partir de 2022, la compensation du surcoût s’établira à 50 %.

LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE 1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES (H/F) ET 1 DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES (H/F)

Posted on 25 septembre 2021 par Ville de Poussan

LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE 1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES (H/F) A TEMPS COMPLET PAR VOIE DE MUTATION OU A DÉFAUT CONTRACTUELLE

Employeur :
Mairie de POUSSAN
1 Place de la mairie
34560 POUSSAN

Département de travail : Hérault

Poste à pourvoir le : dès que possible

Date limite de candidature : 30 septembre 2021

Type d’emploi : Vacance de poste

Nombre de postes : 1

Famille de métier : Architecture, bâtiment et logistique > Gestion des services techniques et des bâtiments

Grade(s) recherché(s) : Ingénieur, Ingénieur principal

Métier(s) : Responsable des services techniques

Descriptif de l’emploi :
Rattaché à la Directrice Générale des Services, vous impulsez la forte ambition de qualité de service et définissez les orientations stratégiques d’aménagement et de gestion du patrimoine de la collectivité. A ce titre, vous concevez un plan stratégique d’intervention sur les infrastructures et bâtiments dans une approche de coût global. Alerte sur les nouveaux modes de gestion et de construction, vous vous assurez d’une parfaite maîtrise des coûts sur l’ensemble de votre périmètre (patrimoine bâti, espaces verts, voirie, propreté urbaine, espaces publics, éclairage public et urbanisme) à travers une programmation pluriannuelle d’investissement. Vous définissez les stratégies de maintenance des équipements en garantissant la sécurité, la solidité et la sûreté dans les bâtiments. Manager aguerri en capacité de porter une véritable stratégie tout en assurant un rôle opérationnel, vous accompagnez vos équipes au quotidien. Force de propositions, vous êtes sensible à la qualité de vie et au service rendu aux administrés vous poussant à une analyse des besoins et à l’impulsion des actions nécessaires à l’atteinte des objectifs. Vous vous assurez au quotidien de la bonne réalisation des missions menées sur les chantiers en mesurant l’impact de la réalisation au plan technique.

Missions :

- Participation à la définition des orientations stratégiques de la collectivité
•   Organiser, piloter et coordonner l’action des services techniques en coordination et transversalité avec les autres services de la collectivité, notamment les services à la population,
•   Conseiller le Maire, l’Adjoint aux Travaux et la Directrice Générale des Services, les alerter sur les risques encourus,
•    Élaborer et proposer des scénarios d’actions en cohérence avec les orientations stratégiques,
•   Assurer une mission de prospective dans le domaine d’activité de la Direction par la mise en place d’une veille juridique et règlementaire.

- Mise en œuvre des politiques publiques
•   Traduire les orientations de la collectivité en projets de service, en partenariat avec le Directeur Adjoint des Services Techniques et les 3 encadrants de proximité.
•   Piloter et superviser la mise en œuvre des projets techniques et d’aménagement de la collectivité : planifier, programmer et coordonner les travaux liés à la politique de préservation du patrimoine bâti et non bâti et aux orientations stratégiques d’aménagement du territoire communal,
•   Mettre en place, animer et simplifier le système de gestion et de contrôle des activités au sein du service (procédures, documents, traçabilité)
•    Élaborer le budget du suivre et suivre l’exécution budgétaire (contrôle de la gestion et engagement des dépenses),
•   Rechercher des financements en lien avec la Directrice Générale des Services,
•   Piloter la gestion administrative et financière du service : marchés publics (veiller au respect de la règlementation applicable, montage des dossiers de consultation en lien avec la Direction de la Commande Publique de Sète Agglopôle Méditerranée), gestion budgétaire (préparation et suivi du budget dans le respect de la lettre de cadrage annuelle, participation à l’élaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement), veille juridique, technique et réglementaire (ERP, accessibilité, commission de sécurité…).

- Mobilisation et optimisation des ressources
•   Manager à l’aide du Directeur Adjoint des Services Techniques une équipe de 20 agents dont 3 encadrants de proximité de catégorie B (Voirie, Bâtiments et Espaces Verts, Atelier – Complexe sportif et Cimetière),
•   Définir les ressources disponibles et les besoins du service, notamment en termes de compétences,
•   Communiquer sur les finalités et les enjeux des projets,
•   Mobiliser les ressources disponibles autour des projets,
•   Assurer la gestion du personnel du service technique : tenue et suivi des entretiens annuels, régulation des dysfonctionnements et conflits éventuels, suivi de la formation technique et des habilitations (CACES, électricité produits phytosanitaires, …), les autorisations et toutes les obligations relatives à la Fonction Publique Territoriale.
•   Veiller à l’application des normes et des dispositifs d’hygiène et de sécurité au travail dans les activités quotidiennes des agents du service technique et proposer toute mesure permettant d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité au travail.
•   Veiller à l’entretien des locaux techniques, du matériel et des véhicules

- Mise en place des outils de pilotage, de contrôle et d’évaluation
•   Déploiement d’un logiciel spécialisé dans la gestion des services techniques
•   Concevoir des outils d’évaluation des projets, les renseigner et les analyser,
•   Mesurer l’impact des politiques publiques mises en œuvre,
•   Evaluer les résultats au regard des objectifs et des critères définis en amont,
•   Piloter, suivre et contrôler l’activité du service,
•   Evaluer les contributions individuelles et collectives,
•   Assurer la réalisation du PPI au regard de la programmation des travaux,
•   Rendre compte du fonctionnement du service à la direction et à l’autorité territoriale par l’évaluation des projets des activités menées, l’analyse de leur mise en œuvre et le signalement des éventuels dysfonctionnements et/ou risques.

- Partenariat avec l’environnement institutionnel, économique et social
•   Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques internes et externes,
•   Identifier et participer à la sélection des prestataires,
•   Développer des logiques de partenariats internes, externes et avec les acteurs cibles du service.

Relations fonctionnelles :

* Relations internes :
–   Agents du service
–   Directrice Générale des Services, Chefs de services
–   Maire, Adjoints aux travaux et à l’urbanisme et équipe municipale
–   Services municipaux
–   Services mutualisés de Sète Agglopôle Méditerranée

* Relations externes :
–   Partenaires institutionnels
–   Entreprises, Bureaux d’études…
–   Usagers

Profil demandé :

•   Diplôme dans le domaine technique : travaux publics, aménagement du territoire, construction, génie civil, VRD, etc…
•   Expérience réussie sur un poste similaire
•   Excellente connaissance technique dans les domaines du bâtiment et du domaine public (VRD, voirie, réseaux divers) ;
•   Réelles aptitudes au management et à la communication
•   Maîtrise de l’environnement et des enjeux des collectivités territoriales, notamment bonnes connaissances administratives et financières (principes de la comptabilité publique, règles de passation des marchés publics)
•   Connaissances en urbanisme
•   Connaissance de la réglementation applicable
•   Capacités à travailler en mode projet et suivre des opérations
•   Bonne maîtrise de l’outil informatique et des progiciels spécialisés
•   Dynamisme, esprit d’initiative
•   Réactivité, rigueur méthodologique, capacité d’organisation et de gestion priorités
•   Excellentes aptitudes relationnelles dans les relations internes et externes
•   Sens de l’investissement et exemplarité
•   Sens de la discrétion et grande disponibilité

Conditions particulières d’exercice :
–   Temps complet (35 heures)
–   Travail en bureau et sur chantier avec déplacements fréquents
–   Disponibilité et horaires avec amplitudes et rythmes variables (commissions en soirée notamment)
–   Ordinateur portable avec VPN, smartphone, véhicule de service.

Conditions de recrutement :
Rémunération statutaire + NBI + Régime indemnitaire (IFSE et CIA) + participation employeur à la mutuelle ou prévoyance + Comité des Œuvres Sociales (COS LR 34)

COMMENT CANDIDATER ?

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation de préférence dactylographiée, avant le 30 septembre 2021 au plus tard, à l’attention de Madame le Maire de Poussan, et de les envoyer par courriel à l’adresse : rh@ville-poussan.fr en précisant la référence « CANDIDATURE DST » dans le titre de votre courriel. Informations complémentaires : d.massart@ville-poussan.fr / 06.43.40.51.73

LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE

1 DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES (H/F)

A TEMPS COMPLET

PAR VOIE DE MUTATION OU A DÉFAUT CONTRACTUELLE

Employeur :
Mairie de POUSSAN
1, place de la mairie
34560 POUSSAN

Département : Hérault

Poste à pourvoir : dès que possible

Date limite de candidature : 30 septembre 2021

Type d’emploi : Vacance de poste

Nombre de postes : 1

Famille de métier : Architecture, bâtiment et logistique > Gestion des services techniques et des bâtiments

Grade(s) recherché(s) : Technicien, Technicien principal 2ème classe, Technicien principal 1ère classe

Métier(s) : Responsable adjoint des services techniques

Descriptif de l’emploi : Rattaché au Directeur des Services Techniques, vous impulsez à ses côtés la forte ambition de qualité de service et définissez les orientations stratégiques d’aménagement et de gestion du patrimoine de la collectivité. A ce titre, vous devrez encadrer continuellement une équipe pluridisciplinaire de 20 agents, gérer les demandes d’intervention, programmer et coordonner l’activité opérationnelle du service.

Missions :

- Management opérationnel des équipes techniques
•   Encadrer et coordonner de manière opérationnelle une équipe de 20 agents dont 3 encadrants de proximité de catégorie B (Voirie, Bâtiments et Espaces Verts, Atelier – Complexe sportif et Cimetière),
•   Collecter et ordonnancer les besoins de travaux et d’intervention sur le territoire communal.
•   Proposer une répartition, une priorisation et assurer la coordination et le suivi des travaux des chantiers réalisés en régie communale. Contrôle le service fait. Apporter une aide ponctuelle aux agents.
•   Encadrer, motiver, superviser et associer les équipes. Développer une culture transversale et partagée entre les équipes.
•   Assurer la gestion du personnel du service technique : tenue et suivi des entretiens annuels, régulation des dysfonctionnements et conflits éventuels, suivi de la formation technique et des habilitations (CACES, électricité produits phytosanitaires, …), les autorisations et toutes les obligations relatives à la Fonction Publique Territoriale.
•   Veiller à l’application des normes et des dispositifs d’hygiène et de sécurité au travail dans les activités quotidiennes des agents du service technique et proposer toute mesure permettant d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité au travail.

- Interface, coordination et expertise
•   Collecter et hiérarchiser les demandes, répondre aux sollicitations techniques des services municipaux, associations, entreprises et organismes institutionnels
•   Communiquer avec les demandeurs des dates prévisionnelles et les dates de réalisation.
•   Suivre les réclamations des usagers concernant les travaux d’entretien en régie jusqu’à leur résolution.
•   Être force de proposition, assister et conseiller le Directeur des Services Techniques.
•   Estimer les coûts des ouvrages et vérifier la faisabilité technique et financière des projets.
•   Suivre et contrôler une partie des interventions des prestataires et entreprises extérieures.
•   Effectuer la préparation et le suivi budgétaire des services en collaboration avec le Directeur des Services Techniques,
•   Etablir des bons de commande, suivre les achats de matériaux et contrôler les factures

- Mise en place des outils de pilotage, de contrôle et d’évaluation
•   Participer à l’amélioration de la performance et de l’organisation des services (mise en place de procédures, de plannings, déploiement d’un logiciel spécialisé, évaluation des actions).
•   Rendre compte du fonctionnement du service et communiquer sur les réalisations de travaux.
•   Elaborer et alimenter les tableaux de bords permettant le suivi et l’évaluation des projets menées et activités réalisées.

- Organisation du fonctionnement des locaux techniques, du matériel et des véhicules
•   Proposer une organisation des locaux.
•   Organiser et mettre en œuvre la gestion des stocks.
•   Veiller à l’entretien des locaux techniques, du matériel et des véhicules.
•   Anticiper les besoins en matériaux et équipements.
•   Organiser logistiquement les manifestations municipales et des associations poussannaises en lien avec le pôle vie locale.

- Assurer le remplacement du Directeur des Services Techniques en son absence, sous l’autorité de la Directrice Générale des Services.

Relations fonctionnelles :
* Relations internes :
–   Directeur des Service Technique
–   Agents du service
–   Directrice Générale des Services, Chefs de services
–   Maire et équipe municipale
–   Services municipaux

* Relations externes :
–   Partenaires institutionnels
–   Entreprises, Bureaux d’études…
–   Usagers

Profil demandé :
•   Diplôme dans le domaine technique : VRD / Travaux publics, etc. (un diplôme de l’enseignement supérieur BAC +2 – DUT, BTS ou équivalent homologué au niveau III – permettant l’accès au grade de technicien supérieur).
•   Expérience réussie sur un poste similaire dans le secteur public ou privé, notamment en réorganisation et accompagnement du changement
•   Réelles aptitudes au management opérationnel et à l’animation des équipes
•   Excellente connaissance technique dans les domaines du bâtiment et du domaine public (VRD, voirie, réseaux divers) ;
•   Maîtrise de l’environnement et des enjeux des collectivités territoriales, notamment bonnes connaissances administratives et financières (principes de la comptabilité publique, règles de passation des marchés publics)
•   Connaissance de la réglementation applicable
•   Capacités à travailler en mode projet et suivre des opérations
•   Maîtrise de l’outil informatique et des progiciels spécialisés
•   Dynamisme, esprit d’initiative
•   Réactivité, rigueur méthodologique, capacité d’organisation et de gestion priorités
•   Excellentes aptitudes relationnelles dans les relations internes et externes
•   Sens de l’investissement et exemplarité
•   Sens de la discrétion et grande disponibilité

Conditions particulières d’exercice :
–   Temps complet (35 heures)
–   Travail principalement en extérieur avec déplacements fréquents entre chantiers. Travail en bureau.
–   Participation aux groupes de travail, réunions et projets de service.
–   Ordinateur portable avec VPN, smartphone, véhicule de service.

Conditions de recrutement :
Rémunération statutaire + NBI + Régime indemnitaire (IFSE et CIA) + participation employeur à la mutuelle ou prévoyance + Comité des Œuvres Sociales (COS LR 34)

COMMENT CANDIDATER ?

Informations complémentaires : d.massart@ville-poussan.fr / 06.43.40.51.73

Suite à l’épisode de gel du 7 au 8 avril

Posted on 25 septembre 2021 par Ville de Poussan

L’épisode de gel du 7 au 8 avril a été très important sur l’ensemble du département et a affecté la quasi-totalité des productions agricoles.

La Mutualité Sociale Agricole met en place une enveloppe exceptionnelle permettant la prise en charge d’une partie des cotisations sociales des exploitants et employeurs de main-d’œuvre impactés.

Date limite de dépôt du dossier : 8 octobre 2021. Retrouvez toutes les informations utiles sur https://languedoc.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel Peut être un gros plan de nature

Revivez le Conseil communautaire du 23 septembre 2021

Posted on 24 septembre 2021 par Ville de Poussan

Le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée s’est déroulé le jeudi 23 septembre à Balaruc-le-Vieux.

20 points étaient soumis à délibération ==> Téléchargez l’ordre du jour

Ci-dessous une présentation de certains points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM.

Il était à suivre sur le site internet

En vidéo : https://youtu.be/mB0bDw-oU94

L’ordre du jour comptait 20 points.

Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé…

François Commeinhes a ouvert la séance et suite au fait d’avoir été malade a conseillé à l’assemblée de se faire vacciner…

A noter qu’il a été étudié une possibilité et qu’il y a eu des discussions au sujet de la gratuité des transports sur le Territoire de Sète Agglopôle.

Parmi les points soumis au vote et les décisions approuvées :

La taxe foncière maintenue sur les logements neufs

La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, mesure initiée par l’Etat ayant des conséquences sur les collectivités locales, a réintroduit de plein droit l’exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves à usage d’habitation.

Les EPCI peuvent s’ils le souhaitent supprimer cette exonération, non compensée par l’Etat, par une délibération prise avant le 1er octobre pour une application l’année suivante. Supprimer l’exonération de TFPB sur les logements neufs, permettrait de réduire la perte de produit fiscal pour l’Agglopôle, laquelle a déjà été particulièrement pénalisée par la crise sanitaire.

Le Conseil communautaire s’est donc prononcé pour la suppression de cette exonération, et ce pendant deux ans. 1.898 logements sont concernés, soit un produit de 41.770 € par an / 83.540 € sur deux ans.

Il y aura ajustement des bases minimum de la Contribution Foncière des Entreprises

En 2020, 5.451 établissements ont été assujettis à la cotisation minimum de CFE. Cette taxe est une composante de la Contribution économique territoriale, héritière de la Taxe professionnelle depuis 2010, due par les entreprises.

Depuis la fusion des deux EPCI du Bassin de Thau, la nouvelle Agglopôle n’avait pas délibéré sur le sujet, et l’application des montants minimum antérieurement fixés conduit aujourd’hui à des iniquités. Afin d’y remédier et d’assurer une meilleure redistribution fiscale, il est proposé d’augmenter les bases des trois dernières tranches.

A compter de 2022,les montants de bases minimum applicables seront donc les suivants :

- 531 € pour un montant de CA / recettes inférieur ou égal à 10.000 €;

- 1.056 € pour un montant de CA / recettes supérieur à 10.000 € et inférieur ou égal à 32.600 €;

- 1.323 € pour un montant de CA / recettes supérieur à 32.600 € et inférieur ou égal à 100.000 €;

– 1.828 € pour un montant de CA / recettes supérieur à 100.000 € et inférieur ou égal à 250.000 €;

– 2.207 € pour un montant de CA / recettes supérieur à 250.000 € et inférieur ou égal à 500.000 €;

– 2.587 € pour un montant de CA / recettes supérieur à 500.000 €.

Pour la Zone d’activité économique Massilia à Marseillan

Dans le cadre de l’extension du parc d’activité économique Massilia à Marseillan, les élus communautaires sollicitent l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et à la Cessibilité pour le compte de la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPLBT), à qui l’Agglopôle a concédé depuis 2016 la requalification et l’extension de ZAE.

Le projet prévoit la création d’un parc d’activité à dominante artisanale pouvant inclure des lots à vocation de petite industrie, commerce de gros, d’un hameau agricole, et de logements de fonction dédiés aux agriculteurs et entrepreneurs de la zone d’activité.

Les objectifs et enjeux de cette opération sont les suivants :

1 – Permettre le développement des activités sur la commune de Marseillan et favoriser la création d’emplois.

2 – Assurer un lien entre les secteurs en devenir de la ville en assurant un développement cohérent pour l’ensemble des modes de déplacements.

3 – Préserver la trame écologique du secteur.

4 – Pérenniser dans le temps la destination des logements de fonction.

Il y aura des fonds de concours pour soutenir les projets des communes

Dans le cadre du règlement d’attribution des fonds de concours 2021-2026, SAM va soutenir les projets des communes suivants :

- A Frontignan, l’amélioration des conditions d’accueil des élèves : Groupe scolaire Marcel Pagnol, sis angle rue des écoles et avenue Maréchal Juin – Démolition-reconstruction d’un bloc sanitaire – rénovation du bloc sanitaire côté Nord. SAM contribuera à hauteur de 30.000 € sur un montant total d’investissement de 134.400 €.

- A Poussan, la rénovation patrimoniale des Halles historiques, boulevard du riverain. SAM contribuera à hauteur de 98.716 € sur un montant total d’investissement de 592.293 €.

Sur ces deux projets, l’agglopôle investit donc 128.716 € au service des communes

SAM soutient l’acquisition de 18 logements locatifs sociaux collectifs à Vic-la-Gardiole

Sète Thau Habitat sollicite l’attribution d’une subvention pour l’acquisition de 18 logements locatifs sociaux collectifs, avec parkings. Cette opération baptisée « Le Clos Victoria » sis, rue de la Farigoule, à Vic-la-Gardiole sera livrée en février 2022.

SAM, qui a fait de l’aide à l’habitat social une de ses priorités, versera une subvention de 46.200 € à Sète Thau Habitat pour aider à cette acquisition. 180.000 € seront également mobilisés par Sète agglopôle méditerranée, sur ses fonds propres, dans le cadre du dispositif des « aides à la pierre ».

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de transports urbains

SAM a confié la gestion de son réseau de transport urbain à un délégataire (Kéolis). Lequel a communiqué son rapport pour l’année 2020, bien évidemment marquée par la pandémie de la COVID-19 avec des périodes de confinement et déconfinement nécessitant une adaptation continue du réseau de bus de SAM.

Les principales données de ce rapport :

- En 2020, l’effectif global moyen de l’entreprise a été de 98,35 ETP salariés pour Kéolis Bassin de Thau, 16 ETP salariés pour Kéolis Méditerranée (sous-traitance) et 45 salariés intérimaires en moyenne pour Kéolis.

- Moyens matériels : Sète agglopôle méditerranée est propriétaire des bâtiments (dépôt), des équipements et d’une majorité des bus (41 sur 56 dont 4 articulés venus renforcer le réseau). L’âge moyen du parc véhicule est quant à lui de 5,6 ans.

- Côté voyageurs et aspects financiers : L’offre a généré une production commerciale de 2.164.558 kilomètres, soit une baisse de 17% par rapport à 2019. Le nombre de validations à quant à lui été de 2.257.414 contre 3.200.733 en 2019, soit une baisse de 29%. En 2020, le montant de toutes les recettes perçues par le délégataire s’élève à 1.254.887€ HT, soit une baisse de 30.4% par rapport à 2019. Le montant de la contribution forfaitaire versée par SAM au délégataire s’est quant à elle élevée à 8.919.820 €.

Pour la fourrière automobile

SAM a en charge la gestion de la fourrière automobile. Pour ce faire, elle travaille avec deux prestataires sous contrat de concession, jusqu’en juin 2023 : avec Tom Dépannage pour les communes de l’ex-Thau agglo et avec Delvaux Dépannage pour les communes de l’ex-CCNBT.

Voici le bilan 2020 :

Moyens humains et techniques : Pour Tom Dépannage, l’effectif moyen est de 8 personnes. Le groupement compte un parc de 10 véhicules. Pour Delvaux Dépannage, l’effectif moyen est de 2 personnes. Le nombre de véhicules est quant à lui de 3.

Analyse des volumes enlevés : En 2020, sur l’ensemble du territoire, on compte 1.571 enlèvements (hors opérations préalables) : 17 opérations préalables, 132 enlèvements de 2 roues, 1.427 enlèvements de véhicules particuliers ou utilitaires et 12 enlèvements de Poids Lourds ou caravanes.
Le coût pour SAM, correspondant donc aux véhicules non récupérés par leur propriétaire, est de 77.730 €HT pour Tom Dépannage et 9.158 €HT pour Delvaux Dépannage.

Intention de financement pour la première phase de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan

Dans la perspective de l’enquête publique de la première phase de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) entre Montpellier et Béziers, il convient d’arrêter le schéma de financement de cette phase afin de garantir la bonne information du public quant aux modalités de financement de la ligne tel qu’envisagé à la date de l’ouverture de l’enquête publique prévue d’ici la fin 2021.

En ce sens, les élus de SAM ont adopté la signature d’un protocole d’intention de financement entre les parties. Ce protocole d’intention n’est qu’une première étape jusqu’à la signature, en temps utile, des conventions de financement des études post-enquête publique et des premiers travaux.

Ce protocole prévoit également une clause dédiée au financement de la seconde phase de la LNMP entre Béziers et Perpignan. Le coût de la phase 1 de la LNMP est estimé à 2.461 milliards d’euros, réparti comme suit :
40% par l’Etat
40% pour les collectivités territoriales
20% par l’Union Européenne

SAM est sollicitée à hauteur de 12,4M€ (1,26 % de la part des collectivités), soit l’équivalent de 300.000€ par an sur 40 ans.

A été voté un Contrat d’Objectifs Territorial pour 4 ans avec l’ADEME Occitanie

Sète agglopôle méditerranée s’est engagée dans un Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026, en tant qu’autorité coordinatrice de la transition énergétique sur le territoire et porte de nombreux projets en ce sens.

Dans ce cadre, et au regard de son ambition territoriale, le Ministère de la Transition écologique a souhaité que SAM bénéficie d’un appui renforcé de l’ADEME, via un Contrat d’objectif territorial (COT). Seules 7 agglomérations ont été retenues en 2021 sur la Région Occitanie, SAM s’inscrit donc dans une démarche d’excellence en matière de transition énergétique.

Ce COT permet d’accompagner pendant 4 ans et de manière transversale, sur les champs « climat, air, énergie » et de l’économie circulaire, les collectivités dans la conception de nouveaux plans d’actions sur le moyen et le long terme, permettant ainsi de renforcer les politiques de transition écologique. L’ensemble des champs de compétences de Sète agglopôle est concerné par ces démarches totalement transversales (développement économique, déchets, aménagement, mobilité, habitat…).

Dans le cadre de ce COT, l’Agglopôle peut mobiliser une enveloppe maximum de 350.000 € sur 4 ans. Les aides financières accordées dans le cadre du COT sont mobilisables pour du fonctionnement ou de l’investissement. Il appartiendra à Sète agglopôle méditerranée de fixer librement ses dépenses.

Taxe foncière, taxe d’habitation… le calendrier fiscal

Posted on 24 septembre 2021 par Ville de Poussan

Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière ? Paiement de la taxe foncière, de la taxe d’habitation ? Pour éviter d’oublier les dates importantes de paiement de vos impôts, le calendrier fiscal 2021 vous permet de connaître les échéances fiscales jusqu’à la fin de l’année 2021. Les prochaines échéances concernent la taxe foncière, la taxe d’habitation et redevance TV et l’impôt sur la fortune immobilière.

Ajouter à mon calendrier

À titre indicatif, voici les principales échéances pour septembre et octobre 2021.

Principales échéances de septembre :

15 septembre : date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière, si vous n’utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé.
15 septembre : date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Si le montant de votre impôt sur les revenus n’est pas prélevé automatiquement et si vous n’effectuez pas de paiement en ligne, vous avez jusqu’à cette date pour le payer.
20 septembre : date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière, sur Internet. Le prélèvement sera effectué à compter du 27 septembre 2021.
20 septembre : date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur Internet.
27 septembre : date de prélèvement de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
30 septembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance des taxes foncières.

Principales échéances d’octobre :

15 octobre : date limite de paiement des taxes foncières, si vous n’utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé.
15 octobre : 10^e prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.
15 octobre : 10^e prélèvement mensuel d’acompte au titre du prélèvement à la source des revenus (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires, etc.).
20 octobre : date limite de paiement des taxes foncières, par internet, smartphone ou tablette.
25 octobre : date de 2^e prélèvement de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €.
31 octobre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 25 novembre. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d’habitation 2022.

Consultez le calendrier fiscal 2021 pour les Particuliers. Le site des impôts propose également un calendrier fiscal pour les Professionnels .

Suivez le Conseil de l’agglopôle en direct

Posted on 23 septembre 2021 par Ville de Poussan

Le prochain Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée est prévu ce jeudi 23 septembre à Balaruc-le-Vieux.

Il est à suivre en direct dès 18 heures sur le site internet www.agglopole.fr

20 points seront soumis à délibération ==> Téléchargez l’ordre du jour

RECENSEMENT EN MAIRIE POUR LES JEUNES POUSSANNAIS

Posted on 23 septembre 2021 par Ville de Poussan

Le service Etat Civil vous informe.

Les jeunes gens nés entre le 1er juillet 2005 et le 30 septembre 2005 et ayant 16 ans révolus doivent se faire recenser auprès du secrétariat de la mairie munis du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.

Horaire d’ouverture du lundi au vendredi :

8h30 – 12h / 13h30 – 17h30

Le parcours de citoyenneté comporte pour chaque jeune, garçon et fille, trois étapes obligatoires : l’enseignement à la Défense, le Recensement et la Journée Défense et Citoyenneté.

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement

ANTENNE DE LA BANQUE ALIMENTAIRE DE POUSSAN

Posted on 22 septembre 2021 par Ville de Poussan

ANTENNE DE LA BANQUE ALIMENTAIRE DE POUSSAN

Ouverture des inscriptions au C.C.A.S.sur rdv : 04.67.18.35.91

Documents à fournir le jour de l’inscription :
Livret de famille
Pièce d’identité ou carte de séjour
Attestation de la carte vitale
Dernier avis imposition
Dernière quittance de loyer
Dernière quittance d’EDF
Dernière notification RSA de la CAF – de 3 mois
Dernière notification ASSEDIC et dernier talon de paiement
Certificat de scolarité pour les enfants de + 16 ans
En cas d’hébergement :
Attestation d’hébergement + pièce d’identité + justificatif de domicile de l’hébergeant
Madame Géraldine LACANAL, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires Sociales et à la Solidarité insiste sur la parfaite confidentialité des dossiers.

Le blog officiel de la ville de Poussan

Archives pour la catégorie Administratif

Impôts sur le revenu : quand faut-il payer un supplément ?

LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE 1 ANIMATEUR DE VIE QUOTIDIENNE A TEMPS PARTIEL

Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif

LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE 1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES (H/F) ET 1 DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES (H/F)

Suite à l’épisode de gel du 7 au 8 avril

Revivez le Conseil communautaire du 23 septembre 2021

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