Achats en ligne : quels sont les produits dangereux ?

 Doigt, Touch, Main, Structure

Vous avez pris l’habitude de faire vos achats sur internet : bijoux, jouets, détecteurs de fumée, adaptateurs électriques… mais savez-vous que certains produits ne sont pas conformes à la vente en ligne. L’enquête de 2020 menée par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a révélé que 60 % des produits présentaient des anomalies, certains pouvaient être dangereux et n’auraient pas dû être vendus en ligne.

La DGCCRF vérifie chaque année la sécurité et la conformité de produits qui sont proposés à la vente en ligne. L’enquête menée en 2020, a révélé des niveaux de manquements élevés. Au total, 129 produits vendus sur dix places de marché en 2020 ont été analysés. Ainsi, sur 129 produits, 41 se sont révélés dangereux (soit 32 %) et 35 (soit 28 %), bien que sans danger, ne répondaient pas aux critères de conformité qu’impose la réglementation.

La liste des produits dangereux

  • les détecteurs de fumée : certains ne se sont pas déclenchés lors de tests incendie (aucun des neuf analysés n’aurait dû se trouver sur le marché) ;
  • les adaptateurs électriques : la plupart affichant un risque de choc électrique (13 produits sur 15 se sont révélés dangereux) ;
  • les bijoux : 38 % de produits non conformes et dangereux ;
  • les jouets : 23 % se sont révélés dangereux. Certaines panoplies de déguisement et des peluches risquaient de mener à une strangulation ou une suffocation, notamment à cause de petits éléments facilement détachables.

La DGCCRF a demandé aux places de marché concernées de retirer leurs produits non conformes.

  A noter : Ce taux de manquements cumulé de 60 % est significativement supérieur aux résultats habituellement constatés dans les enquêtes ciblant les mêmes produits dans des canaux de distribution plus traditionnels indique la DGCCRF.

  Attention : La DGCCRF recommande aux acheteurs de rester vigilants et de signaler toute anomalie sur le site Signal Conso .

Le site internet Mon Parcours Handicap accompagne désormais les parents d’élèves

Lancée par le gouvernement en mai 2020, la plateforme numérique Mon Parcours Handicap est un point d’entrée unique d’information, d’orientation et de services pour les personnes en situation de handicap. Depuis le 11 octobre 2021, une nouvelle rubrique « Scolarité » propose aux parents d’élèves en situation de handicap les clés pour accompagner le parcours scolaire de leurs enfants.

Annoncée lors du comité interministériel du handicap en novembre 2020, la rubrique Scolarité de Mon Parcours Handicap a ouvert le 11 octobre 2021. Destinée aux parents, élèves en situation de handicap et relais d’information, cette nouvelle rubrique répond à toutes leurs questions sur les différents parcours de scolarisation, les possibilités d’aides, d’appuis et d’accompagnement, les démarches à effectuer et permet d’identifier rapidement les bons interlocuteurs.

Cet élargissement de la plateforme s’inscrit dans le sens de la recommandation de la Haute autorité de santé (HAS) [application/pdf – 1.9 MB] du 7 septembre 2021 relative à l’amélioration du parcours scolaire des enfants en situation de handicap ou protégés.

Nouvelle rubrique Scolarité

Cette rubrique contient des informations sur les :

  • Grands principes de l’école pour tous : les textes fondateurs du droit à l’école pour tous (loi du 11 février 2005 et loi du 8 juillet 2013), les grands principes et quelques applications en faveur de l’intégration des enfants en situation de handicap dans les temps forts de la vie scolaire (sorties et voyages scolaires, stages en entreprise, épreuves d’examen) qui en découlent.
  • Démarches et possibilités d’appui à la scolarisation des enfants en situation de handicap : inscrire mon enfant en situation de handicap à l’école, dossier auprès de la MDPH, le GEVA-sco, différentes possibilités d’appui à la scolarisation.
  • Parcours de scolarisation de l’école élémentaire au lycée : différents parcours de scolarisation, scolarisation dans un établissement scolaire, scolarisation en établissement médico-social, instruction à domicile.
  • Possibilités d’orientation scolaire : préparer et choisir son orientation, que faire après l’école élémentaire ou le collège, différentes voies d’orientation possibles après le collège, Affelnet-lycée, la procédure d’affectation au lycée des élèves, changer de voie ou de spécialité au lycée, que faire après le lycée.
  • Possibilités de suivi et d’accompagnement des élèves en situation de handicap : accompagnements accessibles par tous les élèves sans notification de la MDPH , accompagnements notifiés par la MDPH, accompagnements médico-sociaux et sanitaires, accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école.
  • Droits à la compensation et aux aides à la scolarisation des enfants en situation de handicap : droit à compensation, aides financières, aides à l’autonomie, possibilités d’aménagements et d’adaptations, aides à l’intégration et l’insertion professionnelle.

La rubrique Scolarité propose également des témoignages en vidéo. Dans le cadre d’une démarche centrée sur les usagers, cette rubrique a été co-construite avec des parents d’enfants en situation de handicap.

  A savoir : À la rentrée 2021, 400 000 enfants en situation de handicap ont été accueillis à l’école.

Rubriques de Mon Parcours Handicap

Mon Parcours Handicap accompagne les personnes en situation de handicap, elle propose les rubriques et informations suivantes :

  • Droits, Aides et Démarches : dépôt de dossier auprès de la MDPH, demandes d’aides et de prestations sociales, aides à l’emploi et à la formation, aides aux transport.
  • Scolarité : différents parcours de scolarisation de la maternelle au lycée, possibilités d’appui et d’accompagnement, mesures de compensation du handicap, aides à la scolarisation, démarches à effectuer.
  • Emploi et vie professionnelle : trouver sa voie, rechercher un emploi, bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi et de mesures spécifiques pour travailler avec son handicap et se maintenir en emploi.
    Formation professionnelle : se former pour développer ses compétences, accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi, changer d’emploi, créer son emploi.
  • Formation en alternance : alternance et handicap, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, trouver une entreprise ou un organisme de formation en alternance.
  • Actualités.
  • Des services en ligne accessibles et utiles pour les particuliers.
  • Des services en ligne accessibles et utiles pour les professionnels.
  • La communauté Mon Parcours Handicap: vous pouvez rejoindre « La communauté Mon Parcours Handicap » pour partager vos expériences, contribuer au développement de la plateforme lors d’ateliers ou d’entretiens, tester l’accessibilité, être informé.

Le portail Mon Parcours Handicap propose des fiches en facile à lire et à comprendre produites par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa) en partenariat avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

  A noter : Mon Parcours Handicap est destinée à s’enrichir, cette plateforme proposera à terme des contenus couvrant l’ensemble du parcours de vie des personnes en situation de handicap : emploi, formation professionnelle, annonce du handicap, parentalité scolarité et études, santé, vie sociale et culturelle, logement, transport, avancée en âge, retraite…

32 points à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 21 octobre 2021 :

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 21 octobre 2021 son conseil communautaire du mois au gymnase Di Stefano (23 rue Romain Rolland)  à Sète avec 32 points à l’ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions. Ci-dessous le résumé des points principaux sur les 32 points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM.  De nombreux points portaient sur des décisions budgétaires

L’ordre du jour : ==> https://bit.ly/3vksYPo

Téléchargez

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 13 points : www.agglopole.fr

Pour ce Conseil communautaire l’on pourra retenir que les élus ont approuvé :

Que l’office de tourisme intercommunal, est un vecteur de la promotion touristique pour l’ensemble du territoire
 
Dans le cadre de sa prise de compétence tourisme en 2016, l’Agglopôle a créé l’office de tourisme intercommunal  » Sète Archipel de Thau Méditerranée  » pour assurer l’accueil et la promotion touristique sur le territoire des 10 communes non classées de l’agglomération. aaaacomIMG_20211021_183319

« Pour traduire toutes les ambitions du territoire de se développer plus encore comme une destination phare en Méditerranée, les quatre communes stations classées de l’agglomération, à savoir Balaruc-les-Bains, Frontignan, Marseillan et Sète, fusionnent pour rejoindre l’Office de Tourisme Intercommunal. La modification des statuts de l’OTI a donc été actée par les élus communautaires.
 
Cet OTI poursuit des objectifs ambitieux :
- Renforcer la crédibilité de la destination aux yeux des interlocuteurs institutionnels (CRT, ADT, Atout France) et des destinations voisines
- Mieux accompagner les professionnels grâce à la création d’un pôle spécifique, permettant une meilleure qualification et commercialisation de l’offre dans le cadre d’une montée en gamme de la destination
- Favoriser le développement d’un tourisme 4 saisons
- Promouvoir un tourisme éco-responsable
 
En interne, les avantages seront également nombreux avec la consolidation d’un budget promotion d’une taille équivalente à celui des grands concurrents nationaux, une solidarité communautaire autour d’une stratégie touristique commune respectant les marques et les identités de chacun, le développement du rendement de la taxe de séjour, et la mise en cohérence de la gestion RH favorisant l’esprit d’équipe. Un seul organe de gouvernance, un seul budget, un seul ROB, un seul projet et rapport d’activité permettront de simplifier l’action menée au service du territoire.
 
Les maires de Sète, Balaruc les bains, Frontignan et Marseillan ont écrit une lettre commune au préfet pour demander le classement en catégorie 1 du futur OTI. Le préfet a indiqué voir cette fusion de manière très favorable, et enjoint la nouvelle structure à déposer rapidement un dossier de classement. »

 La revalorisation du taux de versement Mobilité pour favoriser le développement d’une stratégie bas carbone
 
A compter du 1er janvier 2022, le taux de versement mobilité est revalorisé à 1,65%, au lieu de 1,25% à ce jour. Ce versement mobilité, qui compose une large partie du budget annexe transports de l’agglomération, permet de financer le développement d’un réseau moderne, adapté aux besoins du territoire et respectueux de l’environnement.

Cette revalorisation permettra de générer des recettes supplémentaires estimées entre 1,8 et 2 million d’euros par an. Un apport qui contribuera au développement du projet de TCSP entre Balaruc-le-Vieux et le PEM de Sète, projet majeur du territoire pour favoriser le report modal des usagers de la route vers des modes de transports doux et collectifs.

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Le soutien à Brassens a 100 ans !
 
Dans le cadre du centenaire de Brassens, Sète Agglopôle Méditerranée s’appuie sur les associations du territoire et des partenaires nationaux afin de créer une dynamique évènementielle autour de cette manifestation et contribuer à son rayonnement.

Un spectacle musical porté par le comédien François Morel, « Brassens a 100 ans », fera l’objet de deux représentations les 22 et 23 octobre 2021 au Théâtre Molière de Sète, qui accueilleront 800 spectateurs chaque soir.
 
Pour accompagner cette manifestation, le Conseil communautaire a voté l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 50.000 €.

 
Le soutien de SAM à ses agriculteurs suite au gel d’avril 2021

Sète agglopôle méditerranée, pleinement engagée auprès des agriculteurs de son territoire dans le cadre de sa politique agroécologique, a décidé de soutenir les professionnels agricoles qui ont été touchés par l’épisode de gel survenu en avril 2021 aux côtés des collectivités locales et de la Chambre d’agriculture de l’Hérault. Le montant abondé par l’agglomération s’élève à 100.000€.
 
Une opération de promotion commerciale promouvant les caveaux des caves particulières comme les caves coopératives sera également mise en place pour les fêtes de fin d’année pour renforcer la volonté politique proactive menée sur le territoire.

Approuvé, le Plan Climat Air Energie Territorial de l’Agglopôle, une stratégie ambitieuse pour la transition énergétique du territoire

Menée depuis 2018, la réflexion autour du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) a permis de rassembler et de concerter l’ensemble des acteurs socio-économiques, associatifs et institutionnels du territoire autour de la transition énergétique, un enjeu de première importance pour les années à venir.

« Les 5 axes stratégiques, déclinés en 15 orientations et 60 fiches actions opérationnelles, permettront chacune en ce qui les concernent de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de se prémunir des effets du changement climatique, de renforcer la sobriété énergétique du territoire, de développer les énergies renouvelables et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air.
 
Approuvé par les personnes publiques associées, le PCAET a été adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires. Il sera d’autant plus renforcé par l’obtention de deux dispositifs de labellisation ambitieux : Cit’ergie / Climat Air Energie et Economie circulaire du nouveau programme national Territoire engagé pour la transition écologique porté par l’ADEME. »
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Approuvé le Rapport d’activité prévention et gestion des déchets

Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets a été présenté ce soir en Conseil, voici les principales réalisations du service déchets en 2020 :
 
• La continuité du service de collecte, tri et traitement malgré un contexte sanitaire extrêmement tendu
• la mise en service du troisième casier de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Villeveyrac, en mars 2020
• la préparation de la suppression de la collecte en sacs en centre-village de Poussan, permettant une amélioration des conditions de salubrité, en continuité des actions menées sur Bouzigues, Loupian et Montbazin
• 101 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été récoltées, soit 796Kg/habitant, un chiffre stable
• 31,9 kg/habitant de collecte sélective du verre et 53,4kg/habitant de collecte des emballages ont été assurées sur l’année, soit un kilo de baisse comparativement à 2019 pour chaque élément.
• Le cout aidé toutes taxes comprises du service est de 221 €/tonne et 185 €/habitant en 2020, des chiffres similaires à ceux de 2019.

 
Les élus ont approuvé le rapport d’activité collecte et traitement des déchets conchylicoles

Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau a transféré à SAM sa compétence « collecte et traitement des déchets conchylicoles », laquelle s’exerçait au travers d’un contrat de délégation de service public, dont le titulaire est l’entreprise Coved, devenu PAPREC.

Les principaux résultats d’exploitation de cette délégation de service public en 2020 sont les suivants :

– 7807 tonnes de déchets conchylicoles et 218 tonnes de déchets industriels banals ont été collectées et réceptionnées sur le site du Mourre blanc
– 70% des tonnages traités sont valorisés principalement en remblai de carrière (1856 tonnes), en aménagements de terrains et chemins (1204 tonnes), en remblai anti-envols à l’ISDND de Villeveyrac (845 tonnes) ainsi qu’en amendement calcique pour l’agriculture, la recherche et le développement (407 tonnes)
– Le chiffre d’affaires du délégataire est de 968.700 €, dont 545.300€ de facturation aux conchyliculteurs et distributeurs. Sète agglopôle méditerranée contribue à hauteur de contribution de 476.130€. Un audit financier est en cours sur cette DSP avec le concours d’un expert extérieur.

 
Les élus ont approuvé le rapport d’activité UVE
 
Sète agglopôle méditerranée a confié l’exploitation de l’UVE à la société SETOM (groupe VEOLIA), au travers d’un marché public de conception réalisation exploitation d’une durée initiale de 8 ans (2012-2020), en prolongation jusqu’à mi-2022, afin de permettre le renouvellement du contrat d’exploitation.

Les principaux résultats d’exploitation de l’UVE en 2020 sont les suivants :

– 38.807 tonnes ont été incinérées
– Les heures de disponibilité de fonctionnement s’élèvent à 8.284 heures
– 118.688 tonnes de vapeur ont été produites dont 10.462 tonnes à SAIPOL et 5.419 tonnes dédiées au séchage des boues de la station d’épuration voisine
– le suivi annuel des retombées (jauges « Bergerhoff ») et dans les aiguilles de pin ne montre pas d’influence de l’UVE dans son environnement.

 

Le Conseil Municipal se réunira aujourd’hui, mercredi 20 octobre 2021, à 19h, à l’Hôtel de ville.

Le Conseil Municipal se réunira aujourd’hui mercredi 20 octobre 2021 à 19h à l’Hôtel de ville.
La séance sera publique, mais au vu de la configuration de la salle, la jauge sera limitée.
Une diffusion audiovisuelle en direct est à suivre :
- Depuis notre page Youtube Live : https://youtu.be/AkscE0O4UtQ
- Depuis notre chaine Youtube : https://www.youtube.com/c/VILLEDEPOUSSANMairie façade 20
ORDRE DU JOUR :
1. ASSEMBLEE – Election d’un nouvel Adjoint en remplacement d’un Adjoint démissionnaire
2. ASSEMBLEE – Mise à jour des membres des Commissions municipales
3. ASSEMBLEE – Mise à jour des attributions individuelles des indemnités de fonction des Elus
4. ASSEMBLEE – Election d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale en remplacement d’un Conseiller démissionnaire
5. ASSEMBLEE – Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Collège Via Domitia
6. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois
7. RESSOURCES HUMAINES – Modification du règlement de la prime de fin d’année
8. ENVIRONNEMENT – Participation au fonds départemental de soutien aux agriculteurs sinistrés par le gel
9. ENVIRONNEMENT – Convention de mise à disposition d’un forage pour le suivi piézométrique des eaux souterraines entre la Ville de Poussan et le SMBT
10. ENVIRONNEMENT – Convention pour la mise en œuvre des actions nécessaires à la pose et au suivi des repères de crues du bassin versant de la lagune de Thau et d’Ingril entre la Ville de Poussan et le SMBT
11. TRAVAUX – Conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Poussan et l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier (ENSAM)
12. TRAVAUX – Adoption des modalités de programmation de travaux et de financement pour les études et travaux de l’Impasse des Cresses
13. TRAVAUX – Adoption des modalités de programmation de travaux et de financement pour les études et travaux de l’Avenue de la Gare – Phase 2
14. URBANISME – Signature d’une promesse unilatérale d’achat avec la SAFER pour la parcelle AB N°90
15. URBANISME – Signature d’une promesse unilatérale d’achat avec la SAFER pour les parcelles BY N°44, 45, 50 et 51
16. URBANISME – Signature d’une promesse unilatérale d’achat avec la SAFER pour la parcelle BA N°120
17. URBANISME – Signature d’une promesse unilatérale d’achat avec la SAFER pour la parcelle AA N°166
18. URBANISME – Signature d’une promesse unilatérale d’achat avec la SAFER pour la parcelle BM N°139

 

Le brûlage des végétaux – réglementation dans l’Hérault

L’incinération et le brûlage des végétaux peuvent être concernés par 2 types de réglementation selon la nature des végétaux, leur origine, leur mode de récolte, leur situation géographique ou l’objectif de leur élimination.aaaadptCapture Cliquez sur les images pour les agrandir.

1) Le Règlement Sanitaire Départemental

D’une manière générale et sur l’ensemble du département, l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit.

Dans le chapitre 20 de l’annexe 2 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets, qui liste les déchets entrant dans la catégorie «Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément », on trouve les « déchets de jardins et de parc » (rubrique 20.02).

Les déchets verts issus des jardins qui peuvent être définis comme les matières végétales issues de l’exploitation, de l’entretien ou de la création de jardins ou d’espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales, à l’exception des supports de culture entrent donc bien dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

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2) L’arrêté permanent d’emploi du feu n°2002.01.1932 du 25 avril 2002

 Cet arrêté a pour objectif de limiter ou de réglementer l’apport de feu en forêt et dans les zones exposées aux incendies de forêt tels que bois, forêt, landes, garrigues, maquis, plantations forestières ou reboisements et jusqu’à une distance de 200 mètres de ces terrains.

Cet arrêté n’a pas vocation à réglementer l’emploi du feu et les incinérations sur l’ensemble du département et à d’autres fins que la prévention des incendies de forêt.

a) L’incinération des végétaux

L’incinération des végétaux (coupés ou sur pied) qui est réglementé par l’arrêté préfectoral 2002.01.1932 du 25 avril 2002 ne concerne donc que les espaces naturels et agricoles situés à moins de 200 mètres des bois, forêt, landes, garrigues, maquis, plantations forestières ou reboisements, l’élimination des rémanents d’exploitation forestière, des produits issus du débroussaillement tels que définis par les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n°2005.01.539 du 7 mars 2005 ainsi que l’élimination des supports de culture, souches, taille des arbres fruitiers, chaumes, etc.….

Ce type d’élimination ne doit toutefois entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.

b) L’emploi du feu

L’emploi du feu réglementé par l’arrêté préfectoral 2002.01.1932 du 25 avril 2002 concerne les barbecues, les pétards, les feux d’artifice, les cigarettes, la production d’étincelles, etc. …

L’arrêté n° 2007.1.705 du 4 avril 2007 complète donc l’arrêté permanent n° 2002.01.1932 du 25 avril 2002.

Les incinérations de déchets végétaux et de déchets verts qui sont interdites par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental ne peuvent donc pas être traitées par l’arrêté permanent d’emploi du feu et en sont donc explicitement exclues.

Vous veillerez donc, lors de la signature du récépissé de déclaration d’incinération de végétaux à ne pas cautionner une incinération par ailleurs interdite par le Règlement Sanitaire Départemental. Vous devrez informer le déclarant de l’illégalité de son incinération.

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

De quoi s’agit-il ?

 

Protection Environnementale

Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s’agit :

  • de l’herbe après tonte de pelouse
  • des feuilles mortes
  • des résidus d’élagage
  • des résidus de taille de haies et arbustes
  • des résidus de débroussaillage
  • des épluchures de fruits et légumes

  A savoir : les déchets verts font partie des biodéchets.

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps
  • de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)

Il est interdit :

  • de les brûler à l’air libre
  • de les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

  A savoir : le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

Pourquoi cette interdiction ?

Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

En cas de non-respect de l’interdiction

Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts chez soi.

La personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.

Le prochain Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée est prévu ce jeudi 21 octobre

Le prochain Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée est prévu ce jeudi 21 octobre dès 18 heures.Peut être une image de texte qui dit ’Sète aGGLOPÃLE méditerranée ARCHIPEL DE THAU EN DIRECT CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 21 octobre 2021 à 18 heures’
Il est à suivre en direct sur notre site internet www.agglopole.fr
L’ordre du jour comptera 32 points soumis à délibération ==> https://bit.ly/3vksYPo

Fin de l’obligation du port du masque dans les lieux dont l’accès est soumis à la présentation du passe sanitaire à partir du samedi 16 octobre.

Fin de l’obligation du port du masque dans les lieux dont l’accès est soumis à la présentation du passe sanitaire à partir du samedi 16 octobre.

 

Selon la Préfecture de l’Hérault : Aucune description de photo disponible.