Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 21 octobre 2021 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 21 octobre 2021 son conseil communautaire du mois au gymnase Di Stefano (23 rue Romain Rolland) à Sète avec 32 points à l’ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions. Ci-dessous le résumé des points principaux sur les 32 points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM. De nombreux points portaient sur des décisions budgétaires
L’ordre du jour : ==> https://bit.ly/3vksYPo
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Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 13 points : www.agglopole.fr
Pour ce Conseil communautaire l’on pourra retenir que les élus ont approuvé :
Que l’office de tourisme intercommunal, est un vecteur de la promotion touristique pour l’ensemble du territoire
Dans le cadre de sa prise de compétence tourisme en 2016, l’Agglopôle a créé l’office de tourisme intercommunal » Sète Archipel de Thau Méditerranée » pour assurer l’accueil et la promotion touristique sur le territoire des 10 communes non classées de l’agglomération.
« Pour traduire toutes les ambitions du territoire de se développer plus encore comme une destination phare en Méditerranée, les quatre communes stations classées de l’agglomération, à savoir Balaruc-les-Bains, Frontignan, Marseillan et Sète, fusionnent pour rejoindre l’Office de Tourisme Intercommunal. La modification des statuts de l’OTI a donc été actée par les élus communautaires.
Cet OTI poursuit des objectifs ambitieux :
- Renforcer la crédibilité de la destination aux yeux des interlocuteurs institutionnels (CRT, ADT, Atout France) et des destinations voisines
- Mieux accompagner les professionnels grâce à la création d’un pôle spécifique, permettant une meilleure qualification et commercialisation de l’offre dans le cadre d’une montée en gamme de la destination
- Favoriser le développement d’un tourisme 4 saisons
- Promouvoir un tourisme éco-responsable
En interne, les avantages seront également nombreux avec la consolidation d’un budget promotion d’une taille équivalente à celui des grands concurrents nationaux, une solidarité communautaire autour d’une stratégie touristique commune respectant les marques et les identités de chacun, le développement du rendement de la taxe de séjour, et la mise en cohérence de la gestion RH favorisant l’esprit d’équipe. Un seul organe de gouvernance, un seul budget, un seul ROB, un seul projet et rapport d’activité permettront de simplifier l’action menée au service du territoire.
Les maires de Sète, Balaruc les bains, Frontignan et Marseillan ont écrit une lettre commune au préfet pour demander le classement en catégorie 1 du futur OTI. Le préfet a indiqué voir cette fusion de manière très favorable, et enjoint la nouvelle structure à déposer rapidement un dossier de classement. »
La revalorisation du taux de versement Mobilité pour favoriser le développement d’une stratégie bas carbone
A compter du 1er janvier 2022, le taux de versement mobilité est revalorisé à 1,65%, au lieu de 1,25% à ce jour. Ce versement mobilité, qui compose une large partie du budget annexe transports de l’agglomération, permet de financer le développement d’un réseau moderne, adapté aux besoins du territoire et respectueux de l’environnement.
Cette revalorisation permettra de générer des recettes supplémentaires estimées entre 1,8 et 2 million d’euros par an. Un apport qui contribuera au développement du projet de TCSP entre Balaruc-le-Vieux et le PEM de Sète, projet majeur du territoire pour favoriser le report modal des usagers de la route vers des modes de transports doux et collectifs.
Le soutien à Brassens a 100 ans !
Dans le cadre du centenaire de Brassens, Sète Agglopôle Méditerranée s’appuie sur les associations du territoire et des partenaires nationaux afin de créer une dynamique évènementielle autour de cette manifestation et contribuer à son rayonnement.
Un spectacle musical porté par le comédien François Morel, « Brassens a 100 ans », fera l’objet de deux représentations les 22 et 23 octobre 2021 au Théâtre Molière de Sète, qui accueilleront 800 spectateurs chaque soir.
Pour accompagner cette manifestation, le Conseil communautaire a voté l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 50.000 €.
Le soutien de SAM à ses agriculteurs suite au gel d’avril 2021
Sète agglopôle méditerranée, pleinement engagée auprès des agriculteurs de son territoire dans le cadre de sa politique agroécologique, a décidé de soutenir les professionnels agricoles qui ont été touchés par l’épisode de gel survenu en avril 2021 aux côtés des collectivités locales et de la Chambre d’agriculture de l’Hérault. Le montant abondé par l’agglomération s’élève à 100.000€.
Une opération de promotion commerciale promouvant les caveaux des caves particulières comme les caves coopératives sera également mise en place pour les fêtes de fin d’année pour renforcer la volonté politique proactive menée sur le territoire.
Approuvé, le Plan Climat Air Energie Territorial de l’Agglopôle, une stratégie ambitieuse pour la transition énergétique du territoire
Menée depuis 2018, la réflexion autour du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) a permis de rassembler et de concerter l’ensemble des acteurs socio-économiques, associatifs et institutionnels du territoire autour de la transition énergétique, un enjeu de première importance pour les années à venir.
« Les 5 axes stratégiques, déclinés en 15 orientations et 60 fiches actions opérationnelles, permettront chacune en ce qui les concernent de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de se prémunir des effets du changement climatique, de renforcer la sobriété énergétique du territoire, de développer les énergies renouvelables et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air.
Approuvé par les personnes publiques associées, le PCAET a été adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires. Il sera d’autant plus renforcé par l’obtention de deux dispositifs de labellisation ambitieux : Cit’ergie / Climat Air Energie et Economie circulaire du nouveau programme national Territoire engagé pour la transition écologique porté par l’ADEME. »
Approuvé le Rapport d’activité prévention et gestion des déchets
Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets a été présenté ce soir en Conseil, voici les principales réalisations du service déchets en 2020 :
• La continuité du service de collecte, tri et traitement malgré un contexte sanitaire extrêmement tendu
• la mise en service du troisième casier de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Villeveyrac, en mars 2020
• la préparation de la suppression de la collecte en sacs en centre-village de Poussan, permettant une amélioration des conditions de salubrité, en continuité des actions menées sur Bouzigues, Loupian et Montbazin
• 101 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été récoltées, soit 796Kg/habitant, un chiffre stable
• 31,9 kg/habitant de collecte sélective du verre et 53,4kg/habitant de collecte des emballages ont été assurées sur l’année, soit un kilo de baisse comparativement à 2019 pour chaque élément.
• Le cout aidé toutes taxes comprises du service est de 221 €/tonne et 185 €/habitant en 2020, des chiffres similaires à ceux de 2019.
Les élus ont approuvé le rapport d’activité collecte et traitement des déchets conchylicoles
Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau a transféré à SAM sa compétence « collecte et traitement des déchets conchylicoles », laquelle s’exerçait au travers d’un contrat de délégation de service public, dont le titulaire est l’entreprise Coved, devenu PAPREC.
Les principaux résultats d’exploitation de cette délégation de service public en 2020 sont les suivants :
– 7807 tonnes de déchets conchylicoles et 218 tonnes de déchets industriels banals ont été collectées et réceptionnées sur le site du Mourre blanc
– 70% des tonnages traités sont valorisés principalement en remblai de carrière (1856 tonnes), en aménagements de terrains et chemins (1204 tonnes), en remblai anti-envols à l’ISDND de Villeveyrac (845 tonnes) ainsi qu’en amendement calcique pour l’agriculture, la recherche et le développement (407 tonnes)
– Le chiffre d’affaires du délégataire est de 968.700 €, dont 545.300€ de facturation aux conchyliculteurs et distributeurs. Sète agglopôle méditerranée contribue à hauteur de contribution de 476.130€. Un audit financier est en cours sur cette DSP avec le concours d’un expert extérieur.
Les élus ont approuvé le rapport d’activité UVE
Sète agglopôle méditerranée a confié l’exploitation de l’UVE à la société SETOM (groupe VEOLIA), au travers d’un marché public de conception réalisation exploitation d’une durée initiale de 8 ans (2012-2020), en prolongation jusqu’à mi-2022, afin de permettre le renouvellement du contrat d’exploitation.
Les principaux résultats d’exploitation de l’UVE en 2020 sont les suivants :
– 38.807 tonnes ont été incinérées
– Les heures de disponibilité de fonctionnement s’élèvent à 8.284 heures
– 118.688 tonnes de vapeur ont été produites dont 10.462 tonnes à SAIPOL et 5.419 tonnes dédiées au séchage des boues de la station d’épuration voisine
– le suivi annuel des retombées (jauges « Bergerhoff ») et dans les aiguilles de pin ne montre pas d’influence de l’UVE dans son environnement.