Archives pour la catégorie Administratif
Les soldes d’été débutent le 22 juin
Les soldes d’été dureront 4 semaines et se dérouleront du mercredi 22 juin 2022 à 8h au mardi 19 juillet 2022 inclus dans l’ensemble des départements métropolitains sauf dans les Alpes-Maritimes, les Pyrénées-Orientales et la Corse (2A et 2B).
Crédit DILA Service Public
– plus de détails dans le texte suivant l’infographieCrédits : Service Public (DILA) – Dates des soldes d’été 2022 – plus de détails dans le texte suivant l’infographie
À savoir : Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Produits soldés Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.
Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment. Prix Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement.
Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau… Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.
Publicité sur les soldes Sous peine d’une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner : la date de début de l’opération ;
la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l’établissement n’est pas concernée par le déstockage.
À noter : Depuis le 1er janvier 2020, la durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L.310-3 du code de commerce.
Rentrée scolaire 2022 / 2023 à Poussan
Rubrique AFFAIRES SCOLAIRES- Dossier inscription scolaire
Vous pouvez le retourner dûment rempli et accompagné des pièces demandées à l’adresse suivante : guichet.unique@ville-poussan.fr ou le déposer dans la boîte aux lettres du Guichet Unique ou sur place au 26 rue de la salle l’accueil est ouvert tous les matins de 8h30 à 11h30.
Les inscriptions démarreront du 18 avril 2022 au 30 mai 2022.
En cas de difficulté d’accès multimédia, les agents du Guichet Unique peuvent vous remettre un dossier papier. Les dossiers complets seront traités et le Service Enfance Jeunesse qui reviendra vers vous concernant l’école d’affectation après déroulement de la commission d’affectation scolaire qui aura lieu la première quinzaine de juin.
La priorité de scolarisation pour les enfants de petite section est donnée pour les enfants ayant 3 ans au 1er septembre 2022. Les membres de la commission selon les capacités d’accueil en fonction des effectifs d’enfants prévus dans chaque classe et en concertation avec les chefs d’établissements scolaires étudieront les possibilités d’affectations. Une réponse sera adressée par courrier postal à l’issue de celle-ci.
Si vous n’êtes pas domicilié sur la commune de Poussan et que vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une école de notre ville, vous devez remplir le dossier prévu à cet effet sur le portail famille Rubrique AFFAIRES SCOLAIRES- Dossier inscription scolaire enfant non domiciliés sur la commune de Poussan
Il sera également étudié lors de la commission et soumis à l’accord du maire de la commune de domiciliation.
Pour plus d’informations contacter le : 04 67 18 24 85
Documents et informations à fournir :
– photocopie du carnet de santé (11 vaccins depuis la nouvelle réglementation)
– photocopie du livret de famille
– photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
– photocopie du jugement de divorce (le cas échéant)
– notification mdph (le cas échéant)
– adresse mail pour création de votre enfant sur le portail famille (inscription, annulation, paiement).
Pour bénéficier des services d’accueils périscolaires (garderie du matin, cantine, garderie du soir) et extrascolaires (mercredis et vacances scolaires) un second dossier est à remplir sur le portail famille : RUBRIQUE INFORMATION PERI ET EXTRASCOLAIRE- Dossier inscription peri et extrascolaire.
Le dossier d’inscription scolaire est ensuite adressé aux cheffes d’établissements scolaires qui vous renseigneront sur les modalités organisationnelles de la rentrée scolaire.
Retrouvez sur le portail famille toute l’actualité des structures dédiées à l’accueil de vos enfants.
18 points à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée, ce 19 mai, à Bouzigues
Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 19 mai 2022 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 19 mai 2022 son conseil communautaire du mois à la salle Fringadelle de Bouzigues avec 18 points à l’ordre du jour et une introduction animée car des membres du Collectif « Bancs publics de Sète », une vingtaine, s’étaient déplacés en désirant s’exprimer…
Avant de conclure le Conseil Communautaire François Commeinhes, Président de Sète Agglopôle a souhaité inviter les membres du Conseil à l’accompagner pour signer le renouvellement de la convention pluriannuelle entre le CPIE Bassin de Thau et Sète Agglopôle Méditerranée.
Revenons sur le Conseil Communautaire, pas de questions sur les décisions du Président et rapport du précédent conseil approuvé…
Madame Calueba a demandé à prendre la parole pour demander qu’un représentant du collectif « Bans Publics » de Sète puisse s’exprimer en début du Conseil Communautaire mais François Commeinhes, ainsi que plusieurs vice-Présidents ont précisé que pour des raisons réglementaires, pour des raisons techniques, mais aussi par le fait que cela concerne plutôt Sète et son Conseil Municipal, et que la plupart des conseils communautaires n’avaient pas à se voir imposer ce sujet et enfin car le temps étai limité, une signature de convention étant programmée à l’issue du Conseil, cela ne serait pas possible
S’en suivait des discussions, de l’agitation, Mr Commeinhes expliquant qu’à Sète il ne faisait qu’appliquer son programme tandis qu’il lui était reproché un manque de démocratie.
Mr Denaja et Mr Carabasse souhaitaient que ce sujet soit mis aux questions diverses et que par souci de démocratie on laisse s’exprimer le collectif, la Gendarmerie venait calmer les choses et François Commeinhes abordait le 1er point à l’ordre du jour tant bien que mal, le calme revenant peu à peu.
Un membre du collectif distribuait alors une lettre ouverte à chacun des membres du Conseil, précisant la démarche, les objectifs et les raisons qui incitent ses membres à s’opposer au projet de Parking souterrain place Aristide Briand…
Intégralité de la lettre sur : http://thau-infos.fr/index.php/associations/130527-19-mai-2022-texte-du-collectif-bancs-publics-a-l-attention-des-membres-du-conseil-communautaire-de-sete-agglopole
Nous y reviendrons avec les réactions des intervenants.
Pas de questions sur les communications de Monsieur le Président…
Ci-dessous le résumé des points principaux sur les 18 points plutôt techniques qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM.
L’ordre du jour : ==> ===> Téléchargez l’ordre du jour de la séance
Revivez les débats en cliquant sur : https://youtu.be/GMkiXnPusPw
ou sur www.agglopole.fr
Pour ce Conseil communautaire l’on pourra retenir que les élus ont approuvé : les 18 points.
Il a été délibéré sur les points suivants :
2 points particuliers qui ont suscité des discussions.
I)
Le prix des liaisons maritimes avec une forte hausse de ceux -ci de 3 à 5 € pour un aller Mèze-Sète et de 5 à 8 pour un aller-retour. Pour SAM, désangagement prévu d’un partenaire et on ne peut faire payer les frais à la collectivité.
Pour Madame Calueba, l’oon ne peut développer ces modes de transport s’ils sont trop onéreux…
II)
Autres discussions sur la SPLBT, Suite à la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Occitanie. De 2016 à 2020.
Il a été précisé par Mr Majourel que SAM avait depuis suivi ces recommandations mais le débat est reparti sur LA SAElit et la SPLBT. Pour l’opposition il faut clarifier « les choses »
SAM :
L’agglopôle subventionne les projets d’équipement des communes
SAM soutient les projets des communes via des fonds de concours. Dans ce cadre, elle va contribuer à hauteur de 548.295 €, pour accompagner les projets d’équipement suivants :
► à Balaruc-les-Bains :
• Requalification du ponton « poste de secours » sur la promenade du bord de l’étang (50.000 € d’aides de SAM sur un coût total de 376.546 €),
• Requalification des pontons et quais du « Port centre » : ponton piscine, quai sud et ponton face au camping Pech d’Ay (300.000 € d’aides de SAM sur un coût total de 1.000.458 €),
► à Gigean :
• Amélioration du cadre de vie – Extension du réseau de vidéoprotection (31.346 € d’aides sur un coût total de 282.120 €),
• Requalification des rues du Bosquet et de la Clau/abords du stade – Étude et travaux pour la sécurisation des déplacements (166.949 € d’aides sur un coût total de 701.968 €).
Approuvé
SAM lance un appel à projets pour la Capitale Européenne de la Culture (apprové)
Sète agglopôle méditerranée s’est portée adhérente de l’association portant la candidature de Montpellier Sète, capitale européenne de la culture. Le bassin de vie élargi de Montpellier – Sète est une terre de culture, forte d’un héritage incontestable. En dialogue et en complémentarité, les deux villes et leurs aires urbaines dévoilent une richesse artistique dans de nombreux secteurs (arts visuels, spectacle vivant, industries créatives et culturelles…).
Dans le cadre de cette candidature, la mobilisation de l’ensemble des acteurs cultuels du territoire est essentielle. En effet, ce projet ne peut s’imaginer sans l’implication de l’ensemble du secteur culturel et au-delà. Des temps de rencontres et de construction du projet commun est prévu dans les prochaines semaines.
Au-delà de la construction même du projet de candidature, l’Agglopôle, la ville de Sète, Montpellier Métropole et la ville de Montpellier ont souhaité mettre en place un appel à projets commun, à destination des acteurs culturels. Il vise à soutenir des actions artistiques, culturelles et patrimoniales, tous secteurs confondus, se déroulant entre août et décembre 2022.
L’engagement financier de Sète agglopôle méditerranée pour le financement de l’ensemble des projets présentés s’élèvera à 70 000 €. Le calendrier prévisionnel :
• Ouverture du dispositif : 1er juin 2022
• Clôture de l’appel à projets : 30 juin 2022
• Sélection des projets : juillet 2022
• Déploiement des projets : 1er août au 31 décembre 2022
SAM, se mobilise en étant le premier partenaire institutionnel de l’économie locale
(approuvé)
Dans la continuité de son engagement historique en faveur du développement économique, Sète agglopôle méditerranée se mobilise auprès de ses partenaires institutionnels pour favoriser l’essor et la croissance des entreprises. Les élus communautaires ont ainsi voté à l’unanimité les décisions suivantes, qui contribuent pleinement à l’écosystème déployé à l’échelle locale :
- SAM crée sa pépinière d’entreprises et lance un appel à candidature
Sète agglopôle méditerranée vient de créer la première pépinière d’entreprises du territoire, dans le cadre de sa compétence « développement économique ». L’objectif est d’accompagner et de consolider la création d’entreprises. Cette nouvelle pépinière vient ainsi compléter le paysage local en matière d’accueil immobilier, d’innovation et d’accompagnement à l’installation. Elle propose à la fois des locaux adaptés au bon développement des entreprises en phase d’émergence mais également un espace de réseaux professionnels et de services (accueil, convivialité, formation, réunions..). Elle mettra à leur disposition toute une série de services visant à dynamiser leur activité et à amplifier le développement de réseaux d’affaires.
Elle se positionne comme une opportunité d’hébergement de proximité pour des chefs d’entreprise qui recherchent une solution clé en main. En ce sens, SAM lance le 1er juin un appel à candidature pour les entreprises, qui se terminera le 30 juin 2022.
SAM accompagne la Palanquée (approuvé)
Dans le cadre de sa convention pluri-annuelle avec la Palanquée, actée en octobre 2020, SAM lui apporte un soutien financier au fonctionnement et aux investissements nécessaires au déploiement de son offre de services sur le territoire. Ce tiers-lieu « fabrique numérique du territoire » est un lieu ressources pour les porteurs de projets environnants, un lieu de formation et d’apprentissage par le faire ensemble et un lieu d’inclusion numérique pour les populations éloignées d’internet et de ses nouvelles opportunités. SAM lui attribue une subvention de fonctionnement de 200.000 € pour 3 exercices (2020/2023).
SAM soutient Initiative Thau
La plateforme Initiative Thau accompagne et soutient le créateur ou le repreneur d’entreprise par l’octroi d’un prêt d’honneur sans garantie et sans intérêt, à titre personnel. Sète agglopôle méditerranée participe au Fonds d’intervention de l’association, ainsi qu’à son fonctionnement. Le montant alloué à l’association est réparti à 40% sur le fonds d’intervention et à 60% sur le fonctionnement de la structure. Sur l’année 2021, l’activité d’Initiative Thau a permis d’engager 1.165.000 € de prêts à taux zéro sur le territoire au profit de 55 entreprises. Elle a également fait bénéficier de primes quartiers de 1.500 € à 23 entreprises donc un total de 1,2 M€ de fonds engagés.
Sur les fonds Initiative Thau et prêt agricole, 567.000 € ont été engagés au profit de 49 entreprises. L’activité totale d’Initiative Thau sur l’année 2021 a permis le maintien ou la création de 144 emplois. Le taux de pérennité des entreprises accompagnées par la plateforme à 4 ans est de 97 %. Au vu des bons résultats de cette structure, il a été proposé d’attribuer une subvention annuelle de 62.500 € répartis de la façon suivante : 60% de la subvention soit 37.500 € de budget d’accompagnement et 40 % de la subvention en fonds de prêts, soit 25.000 €.
En 2022, SAM attribuera à Initiative Thau une subvention de 62.500€.
L’agglo avec Blue Invest
(approuvé)
Sète agglopôle Méditerranée et Hérault Méditerranée ont créé l’agence d’attractivité économique Blue Invest, en vue de soutenir le développement économique et la création d’emplois structurants sur leurs territoires.
Les missions de Blue :
- promouvoir le territoire constitué par les deux communautés d’agglomération dans le cadre d’une stratégie de marketing territorial, de valoriser et développer les filières clés du territoire,
- prospecter, identifier et orienter les porteurs de projets dans le cadre de la mise en place d’un guichet unique et d’outils favorisant l’implantation d’entreprises sur le territoire,
- contribuer à l’animation du tissu économique en vue de créer un écosystème propice au développement des entreprises du territoire.
Afin que celle-ci puisse assurer la réalisation de ses missions et respecter les objectifs qui ont été définis et sous réserve de son contrôle, Sète agglopôle Méditerranée s’engage notamment à verser à l’Agence BLUE une subvention annuelle d’un montant de 250.000 €.
SAM et le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Occitanie signent une convention de 5 ans pour la gestion des espaces naturels et agricoles.
(approuvé)
Sète agglopôle méditerranée et le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Occitanie (CEN) travaillent en partenariat depuis de nombreuses années, notamment sur la co-gestion des sites naturels protégés propriétés du Conservatoire du littoral sur le territoire.
Dans la continuité de ses relations avec le CEN, l’Agglopôle souhaite inscrire ce partenariat dans la durée. C’est pourquoi les élus communautaires ont approuvé la signature d’une convention de coopération établie pour les 5 ans à venir, qui s’articulera autour de la Gestion des Espaces Naturels, la stratégie ERC (Eviter, Réduire et Compenser), l’Agri-environnement et la Transition Ecologique, ainsi que la Formation, Sensibilisation et Education à l’Environnement et au Développement Durable.
Chèque énergie 2022 : que faire si vous ne l’avez pas reçu ?
Vous êtes éligible au chèque énergie 2022 ? Vous n’avez toujours pas reçu votre chèque ? L’envoi automatique par courrier des chèques énergie 2022 a eu lieu entre la fin du mois de mars et la fin du mois d’avril 2022 selon les départements et les délais d’acheminement. Service-Public.fr vous explique comment vérifier votre éligibilité et comment réclamer votre chèque énergie.
Qui peut en bénéficier ?
Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué sous conditions de ressources. Son montant, qui est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) et de votre consommation, varie de 48 € à 277 € par an. Il est ouvert aux ménages dont le RFR par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 800 €.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique. Pour cela, il faut se munir de son numéro fiscal.
À savoir : Vous aviez jusqu’au 31 mars 2022, pour utiliser le chèque énergie de l’an dernier. Le chèque supplémentaire de 100 euros, versé à l’automne, lui, est utilisable jusqu’au 31 mars 2023.
Quand est-il envoyé ?
Il n’y a aucune démarche à entreprendre pour le recevoir. Il est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l’administration fiscale selon un calendrier en fonction du département . Depuis 2021, vous pouvez utiliser le chèque énergie dans tous les ÉHPA, ÉHPAD, Résidences autonomie, ESLD ou USLD. Ce chèque énergie 2022 sera valable jusqu’au 31 mars 2023.
À savoir : Aucun démarchage n’est entrepris par l’administration pour vous faire bénéficier du chèque énergie. Refusez toute sollicitation de ce type.
Vous ne l’avez pas reçu : que faire ?
Dans l’éventualité où vous êtes éligible au dispositif mais que vous n’avez pas reçu votre chèque énergie 2022, deux solutions sont à votre disposition :
- Remplir et transmettre le formulaire de réclamation en ligne, sur le site dédié au chèque énergie. L’objet de la demande devra être « Contestation – Non réception ».
- Appeler le numéro vert dédié, le 0 805 204 805 (du lundi au vendredi de 8h à 20h). Vous pourrez alors échanger avec un conseiller chèque énergie qui sera en mesure de vous faire parvenir un nouveau courrier.
Comment l’utiliser ?
Le chèque énergie n’est pas encaissable auprès de votre banque. Il sert à régler directement auprès des fournisseurs d’énergie différentes dépenses (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou la production d’eau chaude).
- Vous étiez déjà bénéficiaire les années précédentes et vous aviez choisi d’attribuer automatiquement votre chèque à un fournisseur ? Vous êtes informé si vous avez droit ou non au chèque énergie 2022 entre le 11 et le 22 avril 2022, quel que soit le département de résidence.
- Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer directement en ligne vos dépenses. Inutile d’attendre votre prochaine facture : vous pouvez utiliser votre chèque énergie dès à présent, il sera directement crédité sur votre compte client (la liste des fournisseurs acceptant le paiement en ligne est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique, d’autres fournisseurs sont susceptibles d’accepter le paiement en ligne à l’avenir).
- Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation , soit en ligne, soit en cochant la case pré-affectation sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.
Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique répondant aux critères exigés pour le crédit d’impôt transition énergétique (chaudière à condensation, pompe à chaleur…).
À savoir : Si vous avez demandé la pré-affectation de votre chèque énergie, vous êtes également informé de l’envoi du remboursement de votre chèque énergie directement à votre fournisseur au mois d’avril (en avril 2022 pour l’éligibilité au chèque énergie 2022).
Parlement de la Mer – Acte III
Revivez le Conseil communautaire du 19 mai 2022
Vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote pour les législatives 2022 ?
Les 12 et 19 juin prochains, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Informations https://elections.interieur.gouv.fr
Plusieurs lieux pour faire valider votre procuration
Suivez le prochain Conseil Communautaire en direct
Si vous cherchiez un emploi ou une formation vous pouviez rencontrer directement des employeurs et des organismes de formation à Poussan
Comme en septembre 2021, si vous cherchiez un emploi ou une formation, ce vendredi 13 mai au matin, et jusqu’à 12 h 30, vous pouviez rencontrer directement près de 25 employeurs et organismes au Foyer des Campagnes, en centre-ville de Poussan.
En effet, un salon de l’emploi et de la formation organisé par Sète Agglopôle méditerranée, ouvert à tous les publics, permettait la mise en contact et l’échange direct, entre employeurs ou organismes de formation, et personnes en recherche d’emploi.
Après Gigean, Sète, Mèze, Frontignan, avant un retour à Gigean, Poussan a offert la possibilité à ceux qui le désiraient, d’accéder aux offres d’emploi proposées, et si ces offres leur correspondaient, de proposer directement leur candidature à l’entreprise.
« Il s’agit de mettre de l’innovation dans le système pour l’emploi et pour la formation. Il faut avec Pôle Emploi, Cap Emploi, et la MLI Jeunes agir avec de la réactivité, en espérant que ces matinées permettent aux visiteurs de multiplier des rencontres fructueuses avec des employeurs.«
Avec la multiplication de ces forums ou salons de l’emploi et de la formation, il y a moins de visites dans chacun d’entre-eux mais cela permet aux professionnels d’être plus disponibles.
Une belle initiative que ce second acte de ces rencontres qui devrait déboucher pour certains visiteurs sur un nouvel emploi ou sur une formation…