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18 points à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée, ce 19 mai, à Bouzigues

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Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 19 mai 2022 :

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 19 mai 2022 son conseil communautaire du mois à la salle Fringadelle de Bouzigues avec 18 points à l’ordre du jour et une introduction animée car des membres du Collectif « Bancs publics de Sète », une vingtaine, s’étaient déplacés en désirant s’exprimer…

Avant de conclure le Conseil Communautaire François Commeinhes, Président de Sète Agglopôle a souhaité inviter les membres du Conseil à l’accompagner pour signer le renouvellement de la convention pluriannuelle entre le CPIE Bassin de Thau et Sète Agglopôle Méditerranée. ccccIMG_20220519_170650   

 Un moment de partage convivial autour de bons produits du territoire issus des producteurs du circuit-court dU CPIE Paniers de Thau !
Ce fut un grand moment avec la plupart des élus des 13 communes des ABC : ABC des Garrigues (Montbazin, Poussan, Villeveyrac), ABC de la Lagune (Marseillan, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Bouzigues, Frontignan, Loupian, Mèze, Sète) et ABC des Faucons (Montagnac, Saint-Pons-de-Mauchiens), ainsi que les acteurs de la biodiversité du territoire !

 Revenons sur le Conseil Communautaire, pas de questions sur les décisions du Président et rapport du précédent conseil approuvé…

 La vidéo du Conseil Communautaire : https://youtu.be/GMkiXnPusPw

 

 Madame Calueba a demandé à prendre la parole pour demander qu’un représentant du collectif « Bans Publics » de Sète puisse s’exprimer en début du Conseil Communautaire mais François Commeinhes, ainsi que plusieurs vice-Présidents ont précisé que pour des raisons réglementaires, pour des raisons techniques, mais aussi par le fait que cela concerne plutôt Sète et son Conseil Municipal, et que la plupart des conseils communautaires n’avaient pas à se voir imposer ce sujet et enfin car le temps étai limité, une signature de convention étant programmée à l’issue du Conseil, cela ne serait pas possible

S’en suivait des discussions, de l’agitation, Mr Commeinhes expliquant qu’à Sète il ne faisait qu’appliquer son programme tandis qu’il lui était reproché un manque de démocratie.

Mr Denaja et Mr Carabasse souhaitaient que ce sujet soit mis aux questions diverses et que par souci de démocratie on laisse s’exprimer le collectif, la Gendarmerie venait calmer les choses et François Commeinhes abordait le 1er point à l’ordre du jour tant bien que mal, le calme revenant peu à peu.

Un membre du collectif distribuait alors une lettre ouverte à chacun des membres du Conseil, précisant la démarche,  les objectifs et les raisons qui incitent ses membres à s’opposer au projet de Parking souterrain place Aristide Briand…

 Intégralité de la lettre sur : http://thau-infos.fr/index.php/associations/130527-19-mai-2022-texte-du-collectif-bancs-publics-a-l-attention-des-membres-du-conseil-communautaire-de-sete-agglopolecccIMG_20220519_190520

Nous y reviendrons avec les réactions des intervenants.

 Pas de questions sur les communications  de Monsieur le Président…

 Ci-dessous le résumé des points principaux sur les 18 points plutôt techniques qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM.

L’ordre du jour : ==> ===> Téléchargez l’ordre du jour de la séance 

 Revivez les débats en cliquant sur : https://youtu.be/GMkiXnPusPw

ou sur  www.agglopole.fr

 Pour ce Conseil communautaire l’on pourra retenir que les élus ont approuvé : les 18 points.cccIMG_20220519_170615

Il  a été délibéré sur les points suivants :

2 points particuliers qui ont suscité des discussions.

I)

Le prix des liaisons maritimes avec une forte hausse de ceux -ci de 3 à 5 € pour un aller Mèze-Sète et de 5 à 8 pour un aller-retour. Pour SAM, désangagement prévu d’un partenaire et on ne peut faire payer les frais à la collectivité.

Pour Madame Calueba, l’oon ne peut développer ces modes de transport s’ils sont trop onéreux…

II)

Autres discussions sur la SPLBT, Suite à la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Occitanie. De 2016 à 2020.

Il a été précisé par Mr Majourel que SAM avait depuis suivi ces recommandations mais le débat est reparti sur LA SAElit et la SPLBT. Pour l’opposition il faut clarifier « les choses »

 SAM :

L’agglopôle subventionne les projets d’équipement des communes

SAM soutient les projets des communes via des fonds de concours. Dans ce cadre, elle va contribuer à hauteur de 548.295 €, pour accompagner les projets d’équipement suivants :

► à Balaruc-les-Bains :
• Requalification du ponton « poste de secours » sur la promenade du bord de l’étang (50.000 € d’aides de SAM sur un coût total de 376.546 €),
• Requalification des pontons et quais du « Port centre » : ponton piscine, quai sud et ponton face au camping Pech d’Ay (300.000 € d’aides de SAM sur un coût total de 1.000.458 €),

► à Gigean :
• Amélioration du cadre de vie – Extension du réseau de vidéoprotection (31.346 € d’aides sur un coût total de 282.120 €),
• Requalification des rues du Bosquet et de la Clau/abords du stade – Étude et travaux pour la sécurisation des déplacements (166.949 € d’aides sur un coût total de 701.968 €).
 Approuvé


SAM lance un appel à projets pour la Capitale Européenne de la Culture (apprové)

Sète agglopôle méditerranée s’est portée adhérente de l’association portant la candidature de Montpellier Sète, capitale européenne de la culture. Le bassin de vie élargi de Montpellier – Sète est une terre de culture, forte d’un héritage incontestable. En dialogue et en complémentarité, les deux villes et leurs aires urbaines dévoilent une richesse artistique dans de nombreux secteurs (arts visuels, spectacle vivant, industries créatives et culturelles…).

Dans le cadre de cette candidature, la mobilisation de l’ensemble des acteurs cultuels du territoire est essentielle. En effet, ce projet ne peut s’imaginer sans l’implication de l’ensemble du secteur culturel et au-delà. Des temps de rencontres et de construction du projet commun est prévu dans les prochaines semaines.

Au-delà de la construction même du projet de candidature, l’Agglopôle, la ville de Sète, Montpellier Métropole et la ville de Montpellier ont souhaité mettre en place un appel à projets commun, à destination des acteurs culturels. Il vise à soutenir des actions artistiques, culturelles et patrimoniales, tous secteurs confondus, se déroulant entre août et décembre 2022.cccIMG_20220519_170635

L’engagement financier de Sète agglopôle méditerranée pour le financement de l’ensemble des projets présentés s’élèvera à 70 000 €. Le calendrier prévisionnel :

• Ouverture du dispositif : 1er juin 2022

• Clôture de l’appel à projets : 30 juin 2022

• Sélection des projets : juillet 2022

• Déploiement des projets : 1er août au 31 décembre 2022

SAM, se mobilise en étant le premier partenaire institutionnel de l’économie locale

(approuvé)

Dans la continuité de son engagement historique en faveur du développement économique, Sète agglopôle méditerranée se mobilise auprès de ses partenaires institutionnels pour favoriser l’essor et la croissance des entreprises. Les élus communautaires ont ainsi voté à l’unanimité les décisions suivantes, qui contribuent pleinement à l’écosystème déployé à l’échelle locale :

  • SAM crée sa pépinière d’entreprises et lance un appel à candidature

 Sète agglopôle méditerranée vient de créer la première pépinière d’entreprises du territoire, dans le cadre de sa compétence « développement économique ». L’objectif est d’accompagner et de consolider la création d’entreprises. Cette nouvelle pépinière vient ainsi compléter le paysage local en matière d’accueil immobilier, d’innovation et d’accompagnement à l’installation. Elle propose à la fois des locaux adaptés au bon développement des entreprises en phase d’émergence mais également un espace de réseaux professionnels et de services (accueil, convivialité, formation, réunions..). Elle mettra à leur disposition toute une série de services visant à dynamiser leur activité et à amplifier le développement de réseaux d’affaires.

 Elle se positionne comme une opportunité d’hébergement de proximité pour des chefs d’entreprise qui recherchent une solution clé en main. En ce sens, SAM lance le 1er juin un appel à candidature pour les entreprises, qui se terminera le 30 juin 2022.

 SAM accompagne la Palanquée (approuvé)

 Dans le cadre de sa convention pluri-annuelle avec la Palanquée, actée en octobre 2020, SAM lui apporte un soutien financier au fonctionnement et aux investissements nécessaires au déploiement de son offre de services sur le territoire. Ce tiers-lieu « fabrique numérique du territoire » est un lieu ressources pour les porteurs de projets environnants, un lieu de formation et d’apprentissage par le faire ensemble et un lieu d’inclusion numérique pour les populations éloignées d’internet et de ses nouvelles opportunités. SAM lui attribue une subvention de fonctionnement de 200.000 € pour 3 exercices (2020/2023).

SAM soutient Initiative Thau

 

La plateforme Initiative Thau accompagne et soutient le créateur ou le repreneur d’entreprise par l’octroi d’un prêt d’honneur sans garantie et sans intérêt, à titre personnel. Sète agglopôle méditerranée participe au Fonds d’intervention de l’association, ainsi qu’à son fonctionnement. Le montant alloué à l’association est réparti à 40% sur le fonds d’intervention et à 60% sur le fonctionnement de la structure. Sur l’année 2021, l’activité d’Initiative Thau a permis d’engager 1.165.000 € de prêts à taux zéro sur le territoire au profit de 55 entreprises. Elle a également fait bénéficier de primes quartiers de 1.500 € à 23 entreprises donc un total de 1,2 M€ de fonds engagés.

 Sur les fonds Initiative Thau et prêt agricole, 567.000 € ont été engagés au profit de 49 entreprises. L’activité totale d’Initiative Thau sur l’année 2021 a permis le maintien ou la création de 144 emplois. Le taux de pérennité des entreprises accompagnées par la plateforme à 4 ans est de 97 %. Au vu des bons résultats de cette structure, il a été proposé d’attribuer une subvention annuelle de 62.500 € répartis de la façon suivante : 60% de la subvention soit 37.500 € de budget d’accompagnement et 40 % de la subvention en fonds de prêts, soit 25.000 €.

En 2022, SAM attribuera à Initiative Thau une subvention de 62.500€.

L’agglo avec Blue Invest

 (approuvé)

Sète agglopôle Méditerranée et Hérault Méditerranée ont créé l’agence d’attractivité économique Blue Invest, en vue de soutenir le développement économique et la création d’emplois structurants sur leurs territoires.

Les missions de Blue :

- promouvoir le territoire constitué par les deux communautés d’agglomération dans le cadre d’une stratégie de marketing territorial, de valoriser et développer les filières clés du territoire,

- prospecter, identifier et orienter les porteurs de projets dans le cadre de la mise en place d’un guichet unique et d’outils favorisant l’implantation d’entreprises sur le territoire,

- contribuer à l’animation du tissu économique en vue de créer un écosystème propice au développement des entreprises du territoire.

Afin que celle-ci puisse assurer la réalisation de ses missions et respecter les objectifs qui ont été définis et sous réserve de son contrôle, Sète agglopôle Méditerranée s’engage notamment à verser à l’Agence BLUE une subvention annuelle d’un montant de 250.000 €.

 

SAM et le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Occitanie signent une convention de 5 ans pour la gestion des espaces naturels et agricoles.

(approuvé)

Sète agglopôle méditerranée et le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Occitanie (CEN) travaillent en partenariat depuis de nombreuses années, notamment sur la co-gestion des sites naturels protégés propriétés du Conservatoire du littoral sur le territoire.

Dans la continuité de ses relations avec le CEN, l’Agglopôle souhaite inscrire ce partenariat dans la durée. C’est pourquoi les élus communautaires ont approuvé la signature d’une convention de coopération établie pour les 5 ans à venir, qui s’articulera autour de la Gestion des Espaces Naturels, la  stratégie ERC (Eviter, Réduire et Compenser), l’Agri-environnement et la Transition Ecologique, ainsi que la Formation, Sensibilisation et Education à l’Environnement et au Développement Durable.

 

A Bouzigues, le Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée ce 24 septembre

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Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 24 septembre 2020

Le dernier Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée se tenait ce jeudi 24 septembre 2020 dans la salle Fringadelle de Bouzigues  avec port du masque et un minimum de public…rinoIMG_20200924_190428

 22 points étaient à l’ordre du jour, avec très peu de débats durant la réunion. Voici ci-dessous le résumé des points principaux : des décisions qui portent sur la participation à des commissions, sur le recrutement d’agents contractuels pour l’aide aux tiers-lieux, avec le projet de restructuration du village Vacances le Lazaret à Sète et la requalification de la ZAE La Peyrade, entre-autres…

 

De nombreuses décisions ont été adoptées à l’unanimité, quelques-unes ont vu le groupe minoritaire (Sébastien Denaja, Véronique Calueba…) s’abstenir ou voter contre.

A retenir pour les principales décisions :

Six commissions thématiques de travail

« Le CC a voté la création de 6 commissions thématiques Ressources et coopération, Attractivité du territoire, Aménagement durable du territoire, Logement et cohésion sociale, Environnement et sport, et Culture et patrimoine. Ces Commissions de travail sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ou au Bureau. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent des avis. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises. Dans la volonté d’assurer d’une part, la représentativité de chaque commune au sein de ces commissions et d’autre part, l’expression du pluralisme, il est proposé de fixer la composition de chacune des commissions sus-énoncées comme suit :

 Le Président de Sète agglopôle méditerranée, président de droit,
 Le ou les Vice-président(s) délégué(s) lorsque la délégation existe,
 2 sièges pour chacune des communes suivantes : Balaruc-les-Bains, Frontignan, Gigean,
Marseillan, Mèze, Poussan et Sète ;
 1 siège pour chacune des communes suivantes : Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Mireval, Montbazin, Loupian, Vic-la Gardiole, et Villeveyrac ;
 1 siège pour chacune des tendances issues des oppositions communautaires ; »rinoIMG_20200924_180921

Groupement de commandes publiques

« Un groupement de commandes publiques est constitué entre les Communes de Sète, Marseillan, Frontignan et Sète agglopôle méditerranée en vue de la passation d’un marché public relatif à la fourniture et maintenance d’installations de téléphonie. Le montant maximum des commandes tous membres confondus sur la durée totale du marché est estimé à un maximum de 589.272 €HT. Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation. L’accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit une durée totale de 4 ans). »

40.000 € pour soutenir l’association JazzàMèze

« L’association JAZZAMEZE est chargée de l’organisation du festival de Thau. Ses actions s’inscrivent dans une logique de démocratisation de l’accès à la culture, d’élargissement des publics et des territoires, de propositions artistiques de qualité à travers notamment un soutien à la création, à la diffusion de musiciens régionaux, à la programmation d’artistes nationaux et internationaux réputés ou peu connus du grand public et enfin une contribution au parcours d’éducation artistique et culturelle des publics tout au long de la vie notamment sur le territoire de l’agglopôle et plus particulièrement sur la ville de Mèze. Dans ce cadre, l’association JAZZAMEZE souhaite, contractualiser ses partenariats avec l’État, La Région Occitanie, Sète agglopôle méditerranée et la ville de Mèze pour assurer la pérennisation des actions menées depuis 26 ans dans un esprit de clarification des objectifs et des missions confiés à la structure ; des moyens nécessaires pour les atteindre et des critères d’évaluation qui conditionnent leurs maintiens et leurs ajustements. Il convient donc de renouveler cette convention pour les années 2021, 2022 et 2023. SAM lui attribuera une subvention annuelle de 40.000 €. »rinoIMG_20200924_180846

 Régularisation du versement de la subvention à l’OTI

Durant la période de crise sanitaire et dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, conformément aux directives gouvernementales, les réunions des assemblées délibérantes ont été reportées jusqu’à nouvel ordre. Par conséquent, la question de l’attribution du solde de la subvention de 600 000 € à l’OTI n’a pu être soumise à la délibération du Conseil communautaire. Afin de ne pas mettre en péril la trésorerie de l’OTI, l’option d’un versement de 600 000 € via un certificat administratif a été acceptée par le comptable assignataire de SAM sous réserve d’une régularisation prise par le conseil communautaire.Sète agglopôle méditerranée souhaite, pour l’année 2020, verser une subvention à l’Office du tourisme à hauteur de 650.000 € et régulariser les modalités de versement avec un premier versement de 50.000 € le 21 février 2020 et le versement du solde de 600.000 € le 7 avril 2020.rinoIMG_20200924_180759

Aide à l’immobilier d’entreprises – Dispositif spécifique de soutien aux tiers-lieux

Dans le cadre de sa compétence « développement économique », SAM a mis en place des régimes d’aide à l’immobilier d’entreprises dont les projets contribuaient à la création de richesses et d’emplois sur son territoire. A présent, l’Agglopôle souhaite compléter son action en faveur des entreprises qui investissent sur son territoire, en mettant en place un régime d’aide spécifique aux tiers-lieux pour créer des espaces et services collaboratifs afin de permettre de partager librement ressources, compétences et savoirs, ouverts.

Ils sont indépendants et ouvert à un public large (indépendant coworker, auto-entrepreneur, télétravailleur, créateur d’entreprise, étudiant, entreprise à la recherche de lieux de télétravail pour ses salariés, habitants, visiteurs….). Ils visent l’initiative entreprenariale, la créativité, l’insertion économique et sociale, à développer convivialité et mixité sociale. Aussi, le tiers lieu peut constituer un maillon de créativité et d’innovation dans le tissage économique et social du territoire. L’aide octroyée par l’Agglopôle permettra de favoriser l’installation, le maintien et le développement de tiers-lieux sur le territoire communautaire, en intervenant tant sur la partie immobilière du tiers-lieux que sur son fonctionnement.

Dans ce cadre, SAM participera financièrement au programme d’aménagement et de rénovation du bâtiment situé 3-5 rue Gabriel PERI à Sète et dans lequel seront installées les activités et offres de services de la Palanquée. Cette entreprise a été créée le 1 er octobre 2019 pour porter la création, l’exploitation et la gestion du tiers-lieux la Palanquée, qui agit en faveur de la transition écologique, l’innovation sociale et la solidarité sur le territoire de l’Agglopôle. Ce bien (un espace de 800 m², en cœur de ville) fera l’objet d’un bail emphytéotique entre la SCIC la Palanquée et Sète agglopôle méditerranée. Coût total des travaux : 1,42 M€. La participation en investissement de SAM s’élève à 414.000 €, soit un taux de financement de 29,1%.

Parallèlement, les besoins en subvention en fonctionnement de la SCIC La Palanquée s’élèvent à 527.000 € (pour la période 2020-2024). Sète agglopôle méditerranée contribuera à hauteur de 200.000 €, plafonnée sur 3 ans.

Redynamisation coeur de ville frontignanais

« SAM coordonne un programme d’actions FISAC pour la dynamisation commerciale du cœur de ville de Frontignan comprenant à la fois des opérations urbaines visant à moderniser le marché de plein air, des actions d’animation et de promotion commerciales et des aides directes aux entreprises pour la modernisation de leurs locaux d’activités. Dans ce cadre, SAM attribuera une subvention de fonctionnement de 8.099 € relative aux opérations d’animation et de promotion commerciale déposées, sur la base d’une dépense subventionnable de 36.254 €, ainsi qu’une subvention d’investissement de 47.346 €, sur la base d’une dépense subventionnable de 236.731€. »

 

 

A Bouzigues, le Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

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Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

Le dernier Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée se tenait ce jeudi 17 mai dans la salle Fringadelle de Bouzigues

 22 points étaient à l’ordre du jour, avec très peu de débats durant la réunion. Voici ci-dessous le résumé des points principaux : des décisions qui abordent la qualité de vie sur le Territoire, avec des subventions pour les équipements sur le Bassin de Thau, le soutient au financement de logements sociaux avec aussi des efforts au niveau de la qualité de l’air.

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Harmonisation de compétences…  (UNANIMITE)

  • « Collecte et traitement des déchets banals des professionnels et des déchets conchylicoles »

L’ex-Thau agglo exerçait au titre de ses compétences supplémentaires, la compétence « Elimination des déchets industriels banal inertes notamment conchylicoles dans le cadre de conventions passées avec les entreprises, artisans ou leurs organisations représentatives ». L’ex-CCBNT exerçait également une compétence supplémentaire intitulée :

« Collecte traitement et valorisation des déchets conchylicoles et des déchets professionnels à l’exclusion des déchets industriels ». A ce titre, les deux EPCI assuraient d’une part, la collecte des déchets conchylicoles, via le Syndicat mixte du Bassin de Thau et la COVED et d’autre part celle des déchets banals des professionnels. Compte tenu de la fusion intervenue au 1er janvier 2017, les élus communautaires ont voté l’harmonisationsur l’intégralité du territoire de la compétence supplémentaire « collecte et traitement des déchets banals des professionnels et des déchets conchylicoles. »

  • « Capture des animaux dangereux ou errants et gestion d’une fourrière animale

L’ex-Thau agglo exerçait au titre de ses compétences supplémentaires, la compétence « Mise en place et gestion d’un service de garde des animaux dangereux ou errants au sens des articles L. 211-11 et suivants du Code rural ». L’ex-CCBNT exerçait également une compétence supplémentaire en matière de « Capture des animaux errants et création d’une fourrière animale ». A ce titre, les deux EPCI assuraient la capture des animaux et participaient à la gestion de la fourrière animale située sur Villeneuve-lès-Maguelone, équipement en co-gestion avec Montpellier Méditerranée Métropole, l’ex-CCNBT, l’ex-Thau agglo et les communes de Mauguio et Palavas les flots. Compte tenu de la fusion intervenue au 1er janvier 2017, les élus communautaires ont voté l’harmonisation sur l’intégralité du territoire de la compétence supplémentaire « Capture des animaux dangereux ou errants au sens des articles L. 211-11 et suivants du Code rural et gestion d’une fourrière animale. »

  • «  Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains

Pour cette compétence, plusieurs situations coexistent à ce jour :

- Pour les huit communes de l’ancienne Thau agglo :

o Un marché avec la société Decaux permettant un suivi régulier (entretien,maintenance, interventions d’urgence….) de la centaine d’abri-voyageurs de ladite marque.
o Une gestion en direct par le service Mobilité & Développement Durable de certains abris-voyageurs de « type béton » récupérés des communes ou du Conseil Départemental suite à la prise de cette compétence en avril 2015

- Pour les communes de l’ancienne CCNBT : une gestion communale ou départementale en fonction de la localisation des abris.

« Compte tenu de la fusion intervenue au 1er janvier 2017, il est décidé que la maintenance, l’entretien mais également l’installation de tous les abris voyageurs de transports urbains soit assuré par Sète agglopôle méditerranée. Cette non-restitution permettra également, à la date d’achèvement du marché avec la société Decaux, de relancer un marché global sur l’ensemble des abris-voyageurs pour toutes les communes. Les élus communautaires ont ainsi voté l’harmonisation sur l’intégralité du territoire de la compétence supplémentaire « installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains « .

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14,6 M€ de charges transférées par l’agglopôle aux communes (unanimité)

En 2017, l’agglopôle a attribué aux 14 communes de son territoire un montant total de compensations de plus de 14,6 M€. En 2018, un montant de 14,3 M€ est provisoirement attribué. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Sète agglopôle méditerranée est chargée de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées.

 210 000 € de subventions pour des équipements sur le territoire (unanimité)

« Sète agglopôle méditerranée soutient financièrement les communes de son territoire afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements d’intérêt commun et structurants des communes. Au vu des demandes de subventions sollicitées par les communes de Frontignan La Peyrade, Mireval et Villeveyrac à ce jour, une nouvelle programmation de subventions d’équipements est proposée pour les projets portant sur des équipements sportifs et de la mise en accessibilité de bâtiments communaux suivants » :

- La réfection du terrain de football du stade Esprit-Granier à Frontignan La Peyrade, équipement partagé entre les différents établissements scolaires, le Club de football et ses adhérents et par l’institut médico-éducatif (360 000€, dont subvention d’équipement de 50 000€)
– La construction d’une salle de sports multi-activités de 350m2 dans l’enceinte du complexe sportif à Villeveyrac, pour la pratique du judo et pour la réception de compétitions de niveau départemental ainsi que la pratique de la danse et de la gymnastique (1 056 000 €, dont subvention d’équipement de 150 000€),

- La mise en accessibilité et réfection de l’entrée du bâtiment communal, à savoir l’Hôtel de ville à Mireval (29 671 €, dont subvention d’équipement de 9863 €)

Soit, pour ces projets, un montant total de subvention d’équipements de 209 863 € (pour un montant d’investissement total de 1 445 671 €).

Un système d’astreinte amélioré (unanimité)

Les élus communautaires ont souhaité améliorer le dispositif d’astreinte en vigueur depuis 2017.  Jusqu’ici seulement opérationnel sur les communes du Nord du Bassin, le dispositif d’astreinte relatif au service Assainissement a été étendu à l’ensemble du territoire et ses 14 communes. La brigade territoriale, qui jusqu’ici ne disposait pas pour sa part de service d’astreinte, pourra également être désormais sollicitée en continu par les maires de toutes les communes 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

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 Service Urbanisme mutualisé (unanimité)

Les élus communautaires ont approuvé la mutualisation du service « urbanisme réglementaire – instruction des autorisations du droit des sols » entre Sète agglopôle méditerranée et les communes du territoire, à compter du 1er juin 2018. Vont adhérer à ce service commun le SIVOM du Canton de Frontignan, ses communes membres (Balaruc le Vieux, Frontignan, Gigean, Mireval et Vic la Gardiole), les communes de Sète et de Marseillan, la commune de Balaruc-les-Bains (mais à une échéance ultérieure), ainsi que les 6 communes du Nord du territoire (Montbazin, Loupian, Villeveyrac, Mèze, Bouzigues et Poussan).

 L’agglopôle soutient le financement de 40 logements sociaux à Poussan (unanimité)

Les élus communautaires ont attribué à Sète Thau Habitat une subvention
de 399 000 € pour l’opération « Les Cresses » à Poussan, pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 40 logements locatifs sociaux. Le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à plus de 6,3 M€ TTC dont 1,58 M€ de charge foncière. Les travaux devraient démarrer début 2018 pour une livraison prévue en juin 2019.

  L’Office de tourisme intercommunal sera opérationnel dès le 1er janvier 2019 (unanimité)

Le 1er janvier 2017, Sète agglopôle méditerranée s’est vue transférer dans le cadre de la loi Notre la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Elle se doit de structurer les offices de tourisme du territoire en un office de tourisme intercommunal tout en prenant en compte les spécificités du territoire. Les communes de Balaruc-les-Bains, Frontignan, Marseillan et Sète ont délibéré pour conserver la compétence précitée au niveau communal et maintenir ainsi, sur le futur territoire, leur propre office de tourisme.

En conséquence, la zone géographique d’intervention de l’office de tourisme intercommunautaire correspond au territoire des communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mèze, Montbazin, Mireval, Poussan, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac.

Ainsi, les élus ont décidé la création d’un office de tourisme intercommunal dénommé « Office de tourisme intercommunal Sète Archipel de Thau méditerranée » sous forme d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC). Il démarrera ses activités dès le 1er janvier 2019. Son siège sera situé Quai Baptiste Guitard à Mèze.

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 L’agglo va soutenir la rénovation du Pont Sadi Carnot (unanimité)

Le pont Sadi Carnot connaît de graves faiblesses structurelles et fait l’objet, depuis 2006, d’une limitation de tonnage à 19 tonnes. Les études menées en 2009 et 2010 ont conclu à la nécessité de reconstruction totale de cet ouvrage. Situé sur un axe stratégique de la ville de Sète et de l’agglomération, il assure notamment une fonction routière intercommunale en raison notamment de la présence d’un lycée, de la caserne des pompiers ou bien encore du centre hospitalier du Bassin de Thau, mais également une fonction maritime en permettant la continuité de la liaison navigable entre la mer et l’étang de Thau.

Au-delà de ces fonctions, le pont Sadi Carnot se situe à la croisée de plusieurs projets majeurs de l’agglomération tel que la création de voies en site propre au droit de la RD2 (section urbaine des boulevards Verdun-Blanc et section interurbaine entre Balaruc-le-Vieux et le PEM), la création d’un véritable PEM à Sète ou bien encore la réalisation de l’estacade.

Ces projets étant eux-mêmes inscrits dans l’ensemble des documents stratégiques de notre territoire tels que le SCoT, le PDU ou bien encore le Contrat de gestion intégrée. Ainsi, considérant l’importance de cet ouvrage au regard de son rôle stratégique dans le réseau de transport collectif et le tissu économique intercommunal, les élus ont voté la participation de l’agglopôle à la reconstruction de ce dernier à hauteur de 3,3 M€ HT (pour un montant total estimé à 10M€HT, le reste étant pris en charge par le conseil départemental et la Région). La période travaux sera d’août 2018 à juin 2019.

L’agglopôle s’engage dans l’amélioration de la qualité de l’air (unanimité)

 »  « Sète agglopôle méditerranée s’engage pour la préservation de la qualité de l’air sur son territoire notamment grâce à son adhésion à ATMO Occitanie (Ex Air Languedoc), et en lançant sa démarche de Plan Climat Air Energie Territorial pour l’année 2018. A la fin de l’année 2017, Sète agglopôle méditerranée a été invité par la préfecture de l’Hérault à participer, en concertation avec d’autres collectivités, à la réalisation d’une « feuille de route » concernant des actions fortes pour améliorer la qualité de l’air, à remettre en urgence au Ministre de la transition écologique et solidaire. Cette feuille de route se décline en 18 fiches actions, dont 8 concernent Sète agglopôle méditerranée » :

- 1. Renouvellement des flottes par des véhicules propres ; bus, voitures et vélos électriques
– 2. Développement des points de rechargement pour les véhicules propres ; 19 bornes réparties sur les quatorze communes de l’agglopôle)

- 3. Développement des mobilités actives ; journée de l’écomobilité, subvention pour l’achat de vélos et trottinettes à assistance électrique.

- 4. Proposer des alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle ; expérimentation d’un service d’autostop organisé sur 14 communes de Sète agglopôle méditerranée.
– 5. Planification de la mobilité ; mise en place d’un nouveau plan de déplacement Urbain).
– 6. Inciter les intercommunalités couvertes par le PPA à obtenir chaque année la labellisation Ecomobilité ; l’agglopôle obtient chaque année le label « écomobilité » décerné par l’ADEME grâce à ses actions innovantes en lien avec la mobilité durable.
– 7. Diminuer les consommations d’énergie, encourager le développement des énergies renouvelables (ENR) ; mise en place du chèque solaire ou de système solaire combiné pour l’eau chaude et le chauffage pour les particuliers équipés de chauffe-eau solaire.
– 8. Communication et sensibilisation ; organisation d’une semaine de sensibilisation sur l’éco-mobilité sur le territoire durant la semaine européenne de la mobilité, organisation de permanences à destination de l’information de la population : les Espaces Info Energie, avec l’association Gefosat, pour toutes personnes à la recherche de conseils énergétiques pour leurs habitations, les permanences dans le cadre du PIG ou de l’OPAH dans le cadre des projets de rénovation de l’Habitat, les permanences de l‘ADIL visant les travaux de rénovations dans les logements et l’information gratuite des usagers sur leurs droits et obligations.

 Extension du réseau d’eau potable à Gigean (unanimité)

Dans le cadre de l’extension de la ZAE l’Embosque et de la création d’une piscine intercommunale sur la commune de Gigean, Sète agglopôle méditerranée a demandé au Syndicat du Bas Languedoc (SBL) la création d’un réseau d’eau potable afin de les alimenter de façon satisfaisante en débit et en pression. Ce branchement oblige SBL, propriétaire du réseau AEP, à créer une extension du réseau en diamètre 400 mm sur 500 ml.

Les élus ont approuvé la prise en charge de ces travaux à hauteur de 350 000€ pour une estimation globale de 520 000 €.TTC.

Au sujet de la concession d’aménagement de la ZAC entrée de Sète et d’un avenant 1 pour mettre en cohérence les délais d’acquisition du foncier public avec le contrat : 10 mois, 3 conseillers communautaires ont voté contre. (Projet approuvé à la majorité).

Enfin, pour le projet de modification du tableau des emplois qui a été adopté à la majorité, 3 abstentions : il convenait de mettre à jour et de faire évoluer les tableaux des emplois et effectifs de la collectivité.

Le Groupe minoritaire a demandé au Conseil Communautaire d’être vigilant par rapport à la création d’emplois précaires (intérimaires) et d’aller dans le sens d’emplois permanents.