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Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire

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Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage… Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu’un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il doit prévenir par lettre recommandée avec avis de réception son propriétaire, dont le silence dans les deux mois suivant vaudra accord tacite. Un décret publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 définit la liste de ces travaux.

Sans réponse écrite dans les deux mois suivant une lettre recommandée avec avis de réception qu’il aura adressée à son propriétaire, un locataire peut réaliser à ses frais certains travaux de rénovation énergétique de l’appartement ou de la maison qu’il occupe :

  • isolation des planchers bas ;
  • isolation des combles et des plafonds de combles ;
  • remplacement des menuiseries extérieures ;
  • protection solaire des parois vitrées ou opaques ;
  • installation ou remplacement d’un système de ventilation ;
  • installation ou remplacement d’un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et interfaces associées.

Les travaux réalisés doivent respecter les performances énergétiques attendues . Ils ne peuvent affecter les parties communes ou les éléments d’équipement commun lorsque le logement fait partie d’un immeuble collectif. Sont également exclus les travaux affectant la structure du bâtiment, son aspect extérieur, modifiant sa destination ou exigeant un permis.

Lettre à adresser au propriétaire

Le locataire qui souhaite entreprendre à ses frais ces travaux de rénovation énergétique adresse à son propriétaire (bailleur), en vue de recueillir son accord, une demande qui décrit précisément les transformations envisagées et les conditions dans lesquelles ces travaux seront réalisés. Il indique notamment l’entreprise chargée de les exécuter.

Cette demande mentionne expressément qu’en application du f de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée , à défaut de réponse dans le délai de deux mois, le propriétaire sera réputé avoir donné son accord tacite à ces travaux et ne pourra pas, à l’issue du bail, demander la remise en état des lieux. Elle reproduit ces dispositions législatives.

Dans les deux mois suivant l’achèvement de ces travaux, le locataire informe son propriétaire qu’ils ont été réalisés par l’entreprise choisie et correspondent effectivement à ce qui a été annoncé.

Rappel de la réglementation concernant d’autres travaux entrepris par un locataire

Selon la loi de 1989 visant à améliorer les rapports locatifs, un locataire est libre d’entreprendre, sans l’autorisation de son propriétaire, uniquement des travaux d’aménagement de son logement (peinture, revêtement de sol, décoration). En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du propriétaire est nécessaire. À défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire et aux frais de celui-ci une remise en l’état lors de son départ des lieux. Le propriétaire peut aussi conserver le bénéfice des travaux effectués sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés.

  À savoir : un propriétaire doit fournir un logement décent, qui suppose notamment un chauffage en bon état de fonctionnement, et le respect d’un critère de performance énergétique minimale qui, pour le moment, ne concerne que l’étanchéité à l’air des ouvertures (portes et fenêtres, trappe de cheminée) et des murs. Un locataire ne peut donc exiger des travaux de son propriétaire que sur ces éléments, s’ils sont défaillants.

À partir du 1er janvier 2023, pour être énergétiquement décent un logement devra avoir une consommation d’énergie estimée par le DPE inférieure à 450 kWh/m2 . Cette disposition ne concernera que les logements nouvellement proposés à la location.

Les numéros d’urgence à connaître

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[Infographie] Accessible gratuitement partout dans l’Union européenne, le 112 a pour but d’offrir, en plus des numéros d’urgence nationaux, un numéro d’appel unique dans tous les États membres de l’UE. Les numéros d’appel d’urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24h/24. Service-Public.fr fait le point sur les numéros d’urgence à connaître.

Urgence – Qui appeler ? – plus de détails dans le texte suivant l’infographieCrédits : Service Public (DILA)

Urgence - Qui appeler ? - Les numéros d'urgence - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

 Le 112 – numéro d’appel européen
  • pour toute urgence nécessitant une ambulance, les services d’incendie ou la police lorsque vous êtes en déplacement dans un pays européen ;
  • par les voyageurs étrangers qui ne connaissent pas les numéros d’urgence en France.

Le 15 – Samu

  • pour obtenir l’intervention d’une équipe médicale lors d’une situation de détresse vitale (malaise, coma, hémorragie, douleur thoracique, difficultés respiratoires, brûlure, intoxication…) ;
  • ou pour être redirigé vers un organisme de permanence de soins (médecine générale, transport ambulancier…).

Le 17 – Police secours / Gendarmerie

  • pour signaler une infraction qui nécessite l’intervention immédiate de la police ou de la gendarmerie (violences, agression, vol à l’arraché, cambriolage…).

  À noter : en cas d’appel non urgent, c’est-à-dire pour signaler à la police un fait qui ne nécessite pas d’intervention immédiate, contactez le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie le plus proche des lieux des faits ou de votre résidence.

Le 18 – Sapeurs-pompiers

  • pour signaler une situation de péril ;
  • ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir leur intervention rapide (incendie, fuite de gaz, risque d’effondrement, brûlure, électrocution, accident de la route…).

  Attention : lancer une fausse alerte auprès des pompiers ou du Samu, en faisant croire à un accident ou à un incendie par exemple, est un délit qui peut être puni jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 d’amende (article 322-14 du Code pénal ).

Le 196 – Urgence maritime

  • pour toute situation de détresse ou d’urgence en mer que vous soyez témoin ou victime ;
  • en cas d’inquiétude pour toute personne se trouvant en mer et n’ayant pas donné de nouvelles ;
  • pour tout fait observé en mer qui semble anormal.

  À noter : en composant le 196, vous êtes directement mis en relation avec le centre opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS), seul organisme d’État compétent pour coordonner des moyens d’intervention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Le 191 – Urgence aéronautique

  • pour tout usager en situation de détresse ;
  • par tout témoin direct d’un accident d’aéronef ;
  • ou par toute personne inquiète de la disparition d’un aéronef et de ses occupants.

Le 114 – Numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes

  • si vous êtes victime ou témoin d’une situation d’urgence qui nécessite l’intervention des services de secours. Ce numéro est accessible par SMS, tchat, visio et fax.

Autres numéros d’appel d’urgence gratuits et accessibles 24/24h

  • Enfants disparus : 116 000
  • Enfance en danger : 116 111
  • Permanence de soins ambulatoires (médecins de garde) 116 117
  • Alerte attentat – Alerte enlèvement : 197
  • Samu social – Accueil des personnes sans abri : 115

  À noter : Des numéros d’écoute et d’information existent également :

Femmes victimes de violence : 39 19

Prévention du suicide : 31 14

Maltraitance envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap : 39 77

Canicule info service : 0800 06 66 66

 

Coquillages, sable, galets, bois flotté… On ne peut pas tout ramasser sur les plages

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Bleu, Orange, Couleurs, Des Animaux

Vous avez l’intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l’écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.

L’usage des plages est libre et gratuit selon le Code de l’environnement. Cependant, y ramasser du sable, des galets ou des coquillages comme souvenirs de vacances est une pratique fragilisant les littoraux qui est encadrée par la loi avec des amendes pour les contrevenants.

En effet, l’article L.321-8 du Code de l’environnement stipule que « les extractions de matériaux […] sont limitées ou interdites lorsqu’elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, […] ».

Le sable et les coquillages

Il est interdit de ramasser du sable sur la plage. Le Code de l’environnement considère son prélèvement comme une atteinte au domaine public maritime, fragilisant les littoraux. Cependant, il est possible de collecter le « sable éolien » : celui qui a été déplacé hors de la plage par le vent sur la chaussée ou les trottoirs.

Les autorités peuvent tolérer le ramassage lorsqu’il se fait en petite quantité. Le prélèvement déraisonnable, parfois à but commercial, est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 1 500 €.

Pour les coquillages vides, la restriction est la même que pour le sable.

Les galets

Sur une plage, les galets protègent la faune et la flore de la houle et de l’érosion.

Les amas de galets empilés sont à la mode mais ne sont pas sans danger pour l’écosystème du littoral.

Le glanage de galets peut coûter une amende de 1 500 €.

Ocean, Bleu, Vacances, Coquilles

Les fleurs

Les littoraux marins disposent d’une flore spécifique qui ne pousse qu’en bord de mer et qui est classée comme protégée. Couper ces plantes peut valoir 150 000 € d’amende pour « atteinte à la conservation d’espèces végétales non cultivées ».

Le bois flotté

Il n’existe pas de réglementation officielle concernant le ramassage du bois poli par l’eau et ramené sur les plages par les vagues et les marées.

Le verre dépoli

Le prélèvement est autorisé car il contribue à la propreté de la plage.

Les mollusques

Vous aimez ramasser des coquillages vivants pour les déguster ensuite ? Que ce soit pour des raisons environnementales ou sanitaires, informez-vous auprès de la mairie car la réglementation peut varier selon les départements.

  A savoir : La « laisse de mer » est ce qui est laissé par la mer au gré du mouvement des vagues, du flux et du reflux des marées. Elle forme une bande où sont accumulés des éléments vivants ou d’origine vivante (os de seiche, algues, éponges, bois mort) et des débris venant des activités humaines (sacs plastiques, morceaux de filets de pêche, boulettes de pétrole).

Quand la « laisse de mer » n’est pas trop polluée, elle constitue un véritable écosystème qui participe à la vie du littoral, abritant de nombreux micro-organismes qui vivent dans le sable, nourrissant les plantes qui vont contribuer à retenir le sable, ainsi que les insectes, les oiseaux, les crustacés.

Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2022-2023

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Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2022-2023

Deux arrêtés parus au Journal officiel le 27 juillet 2022 fixent les montants de la bourse d’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Les taux annuels sur 10 mois distribués aux étudiants peuvent ainsi aller de 1 084 € pour l’échelon 0 bis à 5 965 € pour l’échelon 7. De plus, certains étudiants peuvent bénéficier du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires, leur taux annuel est alors un peu plus élevé.

Les montants

Montants de la bourse sur critères sociaux pour l’année universitaire 2022-2023
Type de bourse Taux annuel sur 10 mois Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
Échelon 0 bis 1 084 € 1 301 €
Échelon 1 1 793 € 2 152 €
Échelon 2 2 701 € 3 241 €
Échelon 3 3 458 € 4 150 €
Échelon 4 4 217 € 5 060 €
Échelon 5 4 842 € 5 810 €
Échelon 6 5 136 € 6 163 €
Échelon 7 5 965 € 7 158 €

  À savoir : la bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons (de 0 bis à 7) correspondant à un montant annuel de bourse. C’est le revenu brut global des parents pour l’année 2020 (avis d’imposition 2021) qui est pris en compte pour déterminer l’échelon dont bénéficiera l’étudiant à la rentrée 2022-2023.

L’étudiant ne peut la toucher que pendant 7 années, et son maintien dépend de la progression dans les études, de l’assiduité aux cours et de la présence aux examens.

  À noter : le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d’août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l’inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

Le montant annuel de l’aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé à 1 800 €.

Le montant annuel de l’aide au mérite (attribuée automatiquement aux étudiants déjà bénéficiaires de la bourse sur critères sociaux) au titre d’un baccalauréat mention très bien obtenu à la session 2022 est fixé à 900 €.

Le montant mensuel de l’aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé à 400 €.

Les plafonds de ressources

Barème des ressources pour la bourse sur critères sociaux pour l’année universitaire 2022-2023
Points de charge Échelon 0 bis Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
0 33 100 € 22 500 € 18 190 € 16 070 € 13 990 € 11 950 € 7 540 € 250 €
1 36 760 € 25 000 € 20 210 € 17 850 € 15 540 € 13 280 € 8 370 € 500 €
2 40 450 € 27 500 € 22 230 € 19 640 € 17 100 € 14 600 € 9 220 € 750 €
3 44 120 € 30 000 € 24 250 € 21 430 € 18 640 € 15 920 € 10 050 € 1 000 €
4 47 800 € 32 500 € 26 270 € 23 210 € 20 200 € 17 250 € 10 880 € 1 250 €
5 51 480 € 35 010 € 28 300 € 25 000 € 21 760 € 18 580 € 11 730 € 1 500 €
6 55 150 € 37 510 € 30 320 € 26 770 € 23 310 € 19 910 € 12 570 € 1 750 €
7 58 830 € 40 010 € 32 340 € 28 560 € 24 860 € 21 240 € 13 410 € 2 000 €
8 62 510 € 42 510 € 34 360 € 30 350 € 26 420 € 22 560 € 14 240 € 2 250 €
9 66 180 € 45 000 € 36 380 € 32 130 € 27 970 € 23 890 € 15 080 € 2 500 €
10 69 860 € 47 510 € 38 400 € 33 920 € 29 520 € 25 220 € 15 910 € 2 750 €
11 73 540 € 50 010 € 40 410 € 35 710 € 31 090 € 26 540 € 16 750 € 3 000 €
12 77 210 € 52 500 € 42 430 € 37 490 € 32 630 € 27 870 € 17 590 € 3 250 €
13 80 890 € 55 000 € 44 450 € 39 280 € 34 180 € 29 200 € 18 420 € 3 500 €
14 84 560 € 57 520 € 46 480 € 41 050 € 35 750 € 30 530 € 19 270 € 3 750 €
15 88 250 € 60 010 € 48 500 € 42 840 € 37 300 € 31 860 € 20 110 € 4 000 €
16 91 920 € 62 510 € 50 520 € 44 630 € 38 840 € 33 190 € 20 940 € 4 250 €
17 95 610 € 65 010 € 52 540 € 46 410 € 40 400 € 34 510 € 21 780 € 4 500 €

  À savoir : les « points de charge » (calculés sur la base du nombre d’enfants à charge fiscale et de la distance entre le lieu d’études et le domicile) s’ajoutent aux échelons pour déterminer le barème des ressources.

  Rappel : cette bourse est attribuée aux étudiants en fonction de critères notamment liés :

  • aux études : il faut suivre une formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers, dès lors que les étudiants suivent des études à plein temps, en France ou dans un autre pays du Conseil de l’Europe ;
  • à l’âge : il faut avoir moins de 28 ans lors de la 1re demande de bourse au 1er septembre de l’année des études. Cette limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du volontariat dans les armées, du service civique ou du volontariat international. Elle est aussi reculée d’un an par enfant élevé, pour tout étudiant. Il n’y a aucune condition d’âge si vous êtes reconnu handicapé ;
  • aux ressources : pour l’année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) et ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources fixés par l’arrêté du 18 juillet 2022 .

L’étudiant boursier doit également faire preuve d’assiduité en cours, justifier ses absences et se présenter aux examens. En cas de non-réussite, il peut perdre sa bourse.

La demande de bourse se fait en ligne entre le 20 janvier et le 15 mai précédant la rentrée universitaire dans le cadre du dossier social étudiant (DSE). Vous pouvez encore la faire après la date limite mais les délais de traitement et le versement de la première mensualité seront rallongés.

Carburants : un site pour comparer les prix dans les stations-service

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Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Les prix des carburants battent des records depuis plusieurs mois et ne cessent d’augmenter. Pour connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous, consultez le site internet prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour faire le plein d’essence au meilleur prix.

En plus de vous fournir les prix de vente actuellement pratiqués dans les stations-service (prix par litre, en euros, toutes taxes comprises), les prix de vente au détail des carburants par commune et/ou par département ou sur un itinéraire donné, le site www.prix-carburants.gouv.fr vous permet de :

  • créer un espace personnel afin de retrouver plus facilement vos stations préférées et vos itinéraires favoris, les résultats pouvant être filtrés par type de carburant mais aussi en fonction de l’enseigne (major, grande et moyenne surface, indépendant) ou des services proposés par la station (aire de camping-car, wifi, automate CB, bornes électriques, boutiques, douches, espace bébé, restauration, toilettes publiques…) ;
  • accéder à une carte interactive de la France pour trouver plus facilement les prix des carburants dans les stations service de votre zone de recherche ;
  • consulter sur votre smartphone les prix des carburants des stations les plus proches de vous grâce à un système de géolocalisation.

Les tarifs de près de 10 000 points de vente sont actualisés régulièrement (la date de mise à jour est affichée), vous pouvez les classer par ordre de prix pour trouver la station-essence la moins chère près de chez vous.

  À noter : il peut arriver que certaines stations n’apparaissent pas sur ce site. C’est en fait du ressort du point de vente concerné de déclarer sa station sur le site dans la mesure où elle distribue au moins 500 m3 de carburants dans l’année. Vous pouvez néanmoins signaler en ligne un point de vente manquant , la DGCCRF vérifiant ensuite si ce détaillant entre bien dans les obligations de déclaration de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2006.

Rentrée Scolaire, découvrez sur le bouquet de service les démarches administratives les plus courantes dont vous pourriez avoir besoin

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Une aide dans les démarches administratives

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Le CCAS de la ville travaille en lien avec l’APIJ, une association Intermédiaire agréée par l’Etat qui contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, vous informe qu’une animatrice de l’APIJ assure des permanences en mairie pour vous aider dans vos démarches administratives. Que ce soit pour s’informer, déclarer, créer un compte…. elle vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches sur les sites des services administra-
tifs : CAF, Pôle Emploi, Impôts, AMELI, ANTS,Retraite…
Les permanences numériques sont proposées tous les vendredis après-midi en
Mairie de 13h30 à 16h30 et sont accessibles uniquement sur rendez-vous pris
au 07 81 67 42 00Portable, Bureau, Main, L'Écriture