Sur le territoire de Thau, savez-vous différencier un cours d’eau d’un fossé ? Votre projet va-t-il impacter une rivière soumise à la loi sur l’eau ? Et comment savoir si vous devez faire une déclaration pour les travaux, activités ou installations que vous prévoyez de faire, que les aménagements soient pérennes ou ponctuels ? Vous êtes au bon endroit pour répondre à ces questions !
Petit mémo pour tout projet de travaux
- Cliquez ici pour vérifier s’il existe un cours d’eau sur l’emprise ou près du projet sur le site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Nous nous intéressons ici aux cours d’eau réglementaires, donc soumis à la loi sur l’eau. Sur les cours d’eau peuvent se présenter deux enjeux : biologique et hydraulique.
- Si votre projet a un impact prévisionnel ponctuel ou durable sur un cours d’eau, le Code de l’Environnement doit s’appliquer. La règle pour tous travaux dans une rivière ou impactant une rivière de quelque façon que ce soit, autre que son entretien, est de compléter un formulaire avant travaux afin que la police de l’eau vous informe de la procédure à suivre. Cliquez là pour avoir des explications et télécharger le formulaire.
Parfois un projet n’impacte pas une rivière, mais l’accès au projet peut avoir une incidence. Une action même ponctuelle sur un cours d’eau doit faire également l’objet d’un avis des services de l’Etat.
La police de l’eau peut choisir de consulter le Syndicat mixte du bassin de Thau ou la Commission locale de l’eau (l’instance de gouvernance du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau), pour avis sur ce type de projet. Nous vérifions notamment que le projet sera bien en conformité avec les plans de gestion et règles locales.
Quid des travaux d’entretien des cours d’eau
Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau (article L215-14 du code de l’environnement ). Cet entretien ne nécessite pas de déposer un dossier au préalable.
L’entretien régulier a pour objectif de :
- Maintenir le fonctionnement du cours d’eau en l’état;
- Améliorer la qualité du milieu;
- Prévenir des inondations lors de crues.
Cette opération doit être réalisée de façon ponctuelle et périodique. Elle consiste à :
- Enlever les accumulations de bois, débris et éléments;
- Elaguer ou couper la végétation des abords.
Pour plus d’informations, consultez le site de la DDTM en cliquant ici et téléchargez la plaquette “Respectons nos rivières”
En cas de doute, le SMBT se tient à la disposition des porteurs de projets et riverains du territoire pour toute question ou demande d’aide concernant des travaux en rivières.
