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Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023

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Agenda, Semaine, Bureau, École, Études

À partir du 13 avril 2023, vous pourrez déclarer vos revenus de 2022 en ligne. Les déclarations papier préremplies seront envoyées par courrier du 6 au 25 avril 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ?

Quelles sont les dates limites pour transmettre la déclaration de revenus ?

La déclaration en ligne est possible à partir du mercredi 13 avril 2023.

Les dates limites des déclarations faites en ligne sont fixées selon votre département :

  • 25 mai 2023 à 23h59 : départements n° 1 à 19 et non-résidents ;
  • 1er juin 2023 à 23h59 : départements n° 20 à 54 ;
  • 8 juin 2023 à 23h59 : départements n° 55 à 974/976.

Pour les usagers ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023, quel que soit le lieu de résidence (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Qui doit faire une déclaration ?

Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France ;
  • vous avez eu 18 ans l’année dernière, et vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ;
  • vous résidez à l’étranger mais vos revenus sont de source française.

Comment déclarer vos revenus ?

Déclaration en ligne

Si vous possédez déjà un numéro fiscal, vous devez déposer votre déclaration de revenu en ligne sur le site impots.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

  • connectez-vous à votre espace particulier ;
  • munissez-vous de votre numéro fiscal (mentionné sur votre dernier avis d’imposition) et de votre mot de passe ;
  • sélectionnez la rubrique déclarer ;
  • remplissez les catégories de revenus et charges vous concernant.

Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d’un formulaire disponible à la rubrique contact du site impots.gouv.fr > Vous êtes un particulier > Votre demande concerne l’accès à votre espace particulier > Je n’ai pas de numéro fiscal.

À la fin de la déclaration de vos revenus 2022, vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à vos revenus à partir d’août 2023.

À partir de fin juillet, vous recevrez votre avis d’impôt 2023 d’après votre déclaration sur les revenus 2022.

Après la réception de votre avis d’impôt, si vous constatez une erreur dans votre déclaration, vous pourrez effectuer une correction directement en ligne depuis votre espace Particulier dès l’ouverture du service et jusqu’à la mi-décembre.

  À savoir : Même si vous déclarez pour la première fois, votre déclaration en ligne sera pré-remplie. Elle contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers… Avant de valider votre déclaration pré-remplie, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

  À noter : Avec FranceConnect, vous pouvez également vous connecter en utilisant une des identités numériques partenaires : impots.gouv.fr, AMELI, La Poste ou MobileConnect et moi.

Déclaration papier

Vous pouvez faire une déclaration papier si :

  • votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès internet ;
  • vous vivez dans une zone blanche (sans service mobile disponible). Vous aurez la possibilité d’envoyer votre déclaration d’impôts en version papier jusqu’au 31 décembre 2024 ;
  • votre résidence principale est bien équipée d’un accès à internet mais vous n’êtes pas en mesure d’utiliser correctement le service de télédéclaration ;
  • vous avez explicitement manifesté votre volonté de recevoir une déclaration papier.

Si vous êtes connu de l’administration fiscale, vous recevrez par courrier une déclaration pré-remplie. Il vous faudra vérifier les informations contenues dans la déclaration (adresse, situation familiale, salaires, retraites, allocations…). Si les informations sont inexactes, vous pouvez les corriger directement.

  À savoir : Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) en ligne ou bien auprès du Centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) de votre domicile. Après l’avoir rempli et signé, vous devez l’adresser au service des impôts des particuliers avant le 22 mai 2023 à minuit.

  Attention : Si vous avez déclaré en ligne en 2021 et 2022, vous ne recevez plus votre déclaration sous format papier.

Déclaration automatique

Vous êtes éligible à la déclaration automatique si vous remplissez les conditions suivantes :

  • votre déclaration pré-remplie comporte l’ensemble de vos revenus et charges ;
  • vous n’avez pas signalé de changements de situation (adresse, situation de famille ou création d’un compte de prélèvement à la source) en 2022.

Si vous êtes éligible à la déclaration automatique, à partir du 13 avril 2023, vous recevrez :

  • un courriel d’information sur ce nouveau dispositif. Ce courriel vous signalera que le récapitulatif des informations connues par l’administration fiscale est disponible, pour vérification, dans votre espace particulier (vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2022) ;
  • par courrier, votre nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté, accompagnée de documents vous présentant ce nouveau mode de déclaration.

Vous devrez impérativement vérifier que toutes les informations portées à votre connaissance par l’administration sont correctes. Si après vérification des informations pré-remplies, vous n’avez aucune modification, vous n’avez rien à faire. Votre déclaration sera automatiquement validée et votre impôt sur le revenu sera calculé sur la base des éléments présentés dans la déclaration. Votre avis sera disponible à compter de fin juillet 2023 dans votre espace particulier.

Si vous souhaitez modifier ou compléter les informations pré-remplies parce qu’elles ne correspondent plus à votre situation actuelle, vous devrez déclarer ces nouveaux éléments en remplissant et en signant votre déclaration selon les modalités habituelles : en ligne ou, si vous n’avez pas d’accès internet ou si vous n’êtes pas en mesure de l’utiliser, en renvoyant la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.

Zéro Logement Vacant : un guichet numérique pour vous aider à sortir votre logement de la vacance

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 Chaises, Sol, Un Meuble, À L'Intérieur

Zéro Logement Vacant est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à bénéficier d’aides pour la remise sur le marché de leur bien. Service-Public.fr vous présente ce dispositif.

Élaborée dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants, la solution numérique Zéro Logement Vacant aide, depuis 2022, les collectivités à mieux connaître le parc vacant et favorise la mobilisation des propriétaires de logements vacants. Depuis janvier 2023, un guichet numérique est ouvert aux propriétaires pour mieux les informer et les accompagner : connaître les taxes en vigueur et les aides disponibles, trouver le bon interlocuteur dans une collectivité afin d’être orienté et épaulé.

Mieux informer les propriétaires : taxe sur les logements vacants et aides disponibles

Ce nouveau guichet numérique proposé par Zéro Logement Vacant permet de centraliser les informations concernant les propriétaires de logements vacants.

Outre sa fonction d’information, ce guichet permet d’être recontacté par les services en charge de l’habitat au sein de la collectivité où est situé le logement vacant. L’objectif est de définir conjointement une stratégie de sortie de la vacance, de bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement pour l’accès aux aides locales et nationales.

Aujourd’hui, le guichet permet à un propriétaire de :

  • savoir si son logement est soumis ou non à l’une des taxes (taxe sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les logements vacants), et si oui, de connaître les taux en vigueur ;
  • laisser ses coordonnées pour être recontacté par sa collectivité.

D’autres fonctionnalités sont prévues :

  • retrouver les aides nationales et locales disponibles ;
  • savoir à quel guichet s’adresser ;
  • trouver des ressources pour sortir son logement de la vacance.

  Attention : À partir du 1er janvier 2023, la couverture et les taux de la taxe sur les logements vacants (TLV) évoluent. En effet, les taux de la taxe sur les logements vacants situés en zone tendue passent à 17 % pour la première année d’inoccupation et à 34 % pour les années suivantes (article 74 de la loi de finances pour 2023). La TLV s’applique dans les communes où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant (zone tendue).

La liste des communes concernées par la TLV est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (version modifiée).

  À savoir : Un simulateur vous permet de savoir si votre logement vacant est soumis à une taxe sur la vacance et si oui, de connaître les taux appliqués. Il suffit d’indiquer la commune où se situe votre logement vacant.

Si vous souhaitez sortir votre logement de la vacance, un formulaire vous est proposé pour laisser vos coordonnées afin que la commune prenne contact avec vous.

Accéder au simulateur pour s’informer

Améliorer l’accompagnement des propriétaires en outillant les collectivités

Depuis 2022, Zéro Logement Vacant équipe des collectivités pionnières, mobilisées dans la résorption de la vacance pour favoriser l’accès à un logement digne et accessible. Objectif : améliorer les dispositifs et les aides proposés aux propriétaires de logements vacants.

Plus de 220 collectivités sont aujourd’hui concernées.

En pratique, l’outil permet de :

  • créer des campagnes ciblées pour proposer l’information et l’accompagnement le plus pertinent à destination des propriétaires de logements vacants ;
  • envoyer des courriers simples et informatifs clairs ;
  • centraliser et partager le suivi d’un dossier pour suivre les parcours de sortie de vacance.

  Rappel : Depuis 2020, le Plan national de lutte contre les logements vacants vient s’inscrire à la croisée des autres politiques cadres du logement : Zéro Artificialisation Nette, la redynamisation des centre-villes (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain) et l’accès à un logement digne et accessible.

Services en ligne et formulaires

Et aussi

Pour en savoir plus

Impôt sur le revenu pour 2023 : calculez-le en ligne !

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Calculatrice, Calcul, Assurance

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Si la déclaration de revenus se déroule au printemps, vous pouvez déjà estimer le montant de votre impôt. Vous pouvez en effet calculer en ligne le montant de votre impôt 2023 à payer sur vos revenus 2022 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Ce simulateur de calcul de l’impôt 2023 sur les revenus 2022 s’adresse à la grande majorité des contribuables.

Il existe deux modules de calcul :

  • simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres…) ;
  • complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des revenus des associés et gérants, des déficits globaux…).

  À noter : Le simulateur détermine, à titre indicatif, le montant de votre impôt sur le revenu uniquement si vous résidez en France.

Deuxième édition de la Cérémonie de Citoyenneté

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Vous êtes nés entre juin 2004 et le 11 mars 2005, Madame le Maire, Mme Cécillon Conseillère municipale à la Citoyenneté et le Conseil Municipal ont le plaisir de vous convier à la cérémonie de la Citoyenneté samedi 18 mars à 10h30 en salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville. 

Aides aux entreprises pour faire face aux augmentations des factures d’énergie

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Électricité, Pylônes Électriques

Le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les entreprises, artisans, commerçants
à faire face à la hausse des prix de l’électricité.
La synthèse de ces aides est disponible en cliquant sur le lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/dispositifs-amortisseur-electricite-et-bouclier-tarifaire
Le préfet de l’Hérault, le directeur départemental des finances publiques et les services de l’État souhaitent rappeler que pour bénéficier du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur électricité, les TPE et PME doivent adresser une attestation à leur fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023.
Les entreprises peuvent télécharger ce document sur impots.gouv.fr
Pour toute demande d’informations sur les dispositifs d’aides, vous pouvez contacter
la DDFIP de l’Hérault, Division action économique :
Laurence Garcia, conseillère départementale à la sortie de crise
06. 10. 03. 97. 65 / 06. 15. 26. 99. 41
codefi.ccsf34@dgfip.finances.gouv.fr

Prépas Talents : être accompagné pour préparer les concours de la fonction publique

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Vous aspirez à entrer dans la fonction publique ? Vous souhaitez passer un concours ? Vous pouvez intégrer une Prépa Talents pour vous former aux métiers de la fonction publique. Les inscriptions sont ouvertes !

Les classes Prépas Talents

Réparties sur tout le territoire, les classes Prépas Talents préparent aux concours des grandes écoles de la Fonction publique au sein d’écoles de service public, d’universités ou d’instituts d’études politiques (IEP). Elles forment les candidats aux métiers de la haute fonction publique.

Les Prépas Talents sont ouvertes aux étudiants boursiers, titulaires d’un bac + 3 ou plus et souhaitant intégrer le service public. Les candidats sont sélectionnés sous conditions de diplôme, de mérite et de ressources. Les Prépas Talents sont ouvertes en priorité aux candidats domiciliés et ayant suivi une scolarité ou une formation universitaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), zones de revitalisation rurale (ZRR) ou les collectivités d’outre-mer.

La formation est gratuite et dispensée par des professionnels. Chaque étudiant bénéficie pendant la formation :

  • d’un accompagnement renforcé sous forme de tutorat (fonctionnaires stagiaires des écoles de service public ou fonctionnaires en poste) ;
  • d’une bourse de 4 000 € cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Elle est accordée de droit ;
  • d’une possibilité de logement ou de restauration.

La formation comprend des cours théoriques et méthodologiques de préparation aux épreuves d’un ou plusieurs concours d’accès à la fonction publique, des stages d’immersion dans une administration.

Les concours Talents ont été mis en place pour l’accès à 5 écoles de service public : l’INSP, l’INET, l’EHESP, l’ENSP et l’ENAP et sont ouverts pour 6 concours : administrateur territorial, administrateur de l’État, commissaire de police, directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social et directeur de l’administration pénitentiaire.

Il existe plus de 100 classes Prépas Talents sur tout le territoire.

Pour candidater, contactez l’une des structures de formation. Les sélections et les inscriptions sont conduites par les établissements accueillant une formation Prépa Talents. Les dates varient selon les établissements, certains établissements clôturent leurs inscriptions au mois d’avril, d’autres au mois d’octobre.

Vous pouvez consulter le calendrier des inscriptions ouvertes ainsi que la cartographie des établissements accueillant les Prépas Talents.

L’admission se déroule sur dossier et entretien.

  À noter : La bourse de 4 000 € étant cumulable avec la bourse sur critères sociaux, il faut alors faire votre demande de bourse entre le 20 janvier et le 15 mai 2023.

  À savoir : Les bourses Talents sont un soutien financier apporté aux étudiants inscrits dans les Prépas Talents mais également aux personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents. Le montant varie selon ces deux catégories de bénéficiaires : il est de 4 000 € par an pour les bourses versées aux étudiants des Prépas Talents et de 2 000 € par an pour les personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents.

Dans les deux cas, le dispositif est sous conditions de ressources. Vous devez en faire la demande auprès du référent pédagogique de votre établissement.

Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023

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Aide pour l’achat d’un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1er janvier 2023 : le « bonus vélo » est reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année. Service-Public.fr vous détaille les différentes aides et les démarches à réaliser.

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Les aides à l’achat de vélo ont été renforcées à partir du 15 août 2022 et sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 : suppression de la condition d’une aide locale, relèvement de l’aide à 300 €, majoration pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap, ouverture du bonus aux vélos pliants, élargissement de la prime à la conversion.

Les seuils d’éligibilité sont rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € auparavant). C’est ce qu’annonce un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Aide de 150 € pour l’achat d’un vélo neuf traditionnel

Ce dispositif permet l’achat d’un vélo neuf traditionnel (sans pédalage assisté) sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix et plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).

Aides de 300 à 2 000 € pour l’achat d’un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc.

Le bonus est de 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap.

Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, ce bonus est plafonné à 300 €.

Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l’achat d’un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap (vélo cargo), pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou que vous êtes en situation de handicap. Le bonus est de  1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 358 € et 14 089 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité.

Montants du bonus selon sa situation

Montants du bonus vélo
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €, ou en situation de handicap Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € Personne morale (entreprise, association, collectivité)
Vélo classique Aide de 150 € maximum
Vélo à assistance électrique Aide de 400 € maximum Aide de 300 € maximum
Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap Aide de 2000 € maximum Aide de 1000 € maximum Aide de 1000 € maximum
Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap Aide de 2000 € maximum Aide de 1000 € maximum Aide de 1000 € maximum
Remorque électrique Aide de 2000 € maximum Aide de 1000 € maximum Aide de 1000 € maximum

Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne

Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d’avant 2006 pour les moteurs essence, et d’avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d’un an, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion portée à 40 % du prix d’acquisition du vélo à assistance électrique dans la limite de 1 500 €, quel que soit votre niveau de revenu. Cette prime peut être versée à chaque membre d’un même foyer achetant un vélo électrique, pliant, cargo, etc., jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.

Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d’achat du vélo).

Si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.

  À savoir : Le bonus et la prime à la conversion restent cumulables avec une aide locale, si la collectivité territoriale où vous habitez en a prévu une. Quelques régions (Île-de-France, Grand Est, Pays de Loire, Occitanie, Corse) et plusieurs villes accordent des aides qui peuvent aller jusqu’à 600 €, et s’ajoutent à l’aide d’État sans être incluses dans le calcul du plafond.

Une seule demande est à déposer pour les deux aides.

Comment en faire la demande ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Pour effectuer la demande, vous devez vous connecter sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr, une connexion via FranceConnect est requise.

Il vous suffit de remplir le formulaire et de joindre les documents demandés :

  • une copie de la facture d’achat du vélo électrique ;
  • un justificatif d’identité ;
  • une copie de votre dernier avis d’impôt ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • un justificatif attestant de la situation de handicap, le cas échéant.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le dispositif depuis le site officiel primealaconversion.gouv.fr :

  À noter : Si vous avez acquis un vélo ou une remorque électrique pour vélo, facturé à compter du 29 décembre 2022, vous pouvez déposer votre demande sur le site pour déclarer son acquisition. Pour l’achat direct d’un vélo, ou dans le cadre d’une conversion d’un véhicule ancien remplacé par un vélo, vous pouvez également remplir le formulaire en ligne.

  À savoir : Dans le cadre de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024,  une aide à l’acquisition ou à la location de taxis franciliens peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants est mise en place jusqu’au 31 décembre 2024. Le montant de l’aide est fixé à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de : 16 500 € pour un véhicule fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène ; et 9 500 € pour un véhicule classé Crit’Air 1.

Et aussi

Des compotes pour enfant rappelées partout en France

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Selon Orange.frCompote De Pommes, Gros, Bol, Aliments

Des compotes pour enfant commercialisées dans les magasins Super U ont été rappelées dans toute la France pour des risques de présence d’une mycotoxine.

Le groupe Système U a annoncé, lundi 6 mars, procéder au rappel de compotes pour enfants. D’après Rappel Conso, relayé par Ouest-France, il existe un risque de présence de patuline, une mycotoxine.

Une substance sécrétée par différentes espèces de moisissures.

Il s’agit de compotes bio, en gourde et sans sucres ajoutés. Trois goûts sont concernés par ce rappel : pomme fraise, pomme abricot et pomme. Ces compotes en gourde de 90 grammes sont vendues par 4 ou bien aussi par 12 pour le goût pomme.

Ne surtout pas consommer

Quatre lots ont été rappelés : L9450 (code-barres 3256226396817), L9423 (code-barres 3256226396848), L9282 (code-barres 3256226396831) et L9283 (code-barres 3256226396862). Tous les magasins U de France sont concernés. « À forte dose, l’absorption orale de patuline conduit à une perte pondérale, des désordres intestinaux et à une perturbation de la fonction rénale. Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/des-compotes-pour-enfant-rappelees-partout-en-france-magic-CNT0000020kUAu.html

CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS À POUSSAN

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 La candidature de POUSSAN a été retenue pour faire partie des communes qui seront habilitées à délivrer les nouvelles cartes d’identité et passeports biométriques !aaaaaaaaCapture d’écran 2023-02-06 204121
Plus besoin de vous déplacer sur une autre commune, vous pourrez prendre rendez-vous et faire votre demande de renouvellement en mairie.
Un dispositif qui sera déployé dans quelques mois et qui permettra d’affirmer la centralité de Poussan en matière de service public local.
Nous vous tiendrons informés prochainement.
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