Archives pour la catégorie Coronavirus

Information coronavirus : suivi hebdomadaire des Hôpitaux du Bassin de Thau

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Vendredi 20 août,  26 patients et résidents positifs (-3) par rapport à la semaine dernière) dont 5 en réanimation (+1), 16 en médecine (+4) et 5 en EHPAD (-8)
 Depuis le début de la 4ieme vague, 68 patients Covid ont été pris en charge correspondant à 80 séjours dont :
- 13 en réanimation
- 50 en médecine
- 17 en EHPAD
 Sur les 13 patients en réanimation (dont 4 nouveaux cette semaine), 12 n’étaient pas vaccinés avec un schéma complet (92%), 1 seul l’était. L’âge moyen est de 59 ans et le plus jeune a 39 ans.Peut être une image de texte qui dit ’H 00 Hospitalisation HBT (En cours) 30 26 VNO 200-20 Hospitalisation REA/USC (En cours) INFOS 1001-10 →26 PATIENTS HOSPITALISÉS DONT 5 EN RÉANIMATION →68 PATIENTS PRIS EN CHARGE POUR LA 4IEME VAGUE’
 À retenir cette semaine :
 L’hospitalisation de 13 nouveaux patients, chiffre stable depuis 3 semaines mais avec 4 nouveaux patients en réanimation cette semaine (tous non vaccinés), ce qui est inquiétant
 1 décès supplémentaire est à déplorer cette semaine, soit 7 décès au total pour cette nouvelle vague c’est à dire un taux de mortalité de 10%
 Pour cette 2ième semaine d’application du Pass sanitaire, nous tenons à remercier tous les patients et les visiteurs qui sont venus à l’hôpital cette semaine pour leur civisme et leur compréhension. En effet, 86% des patients disposaient d’un pass et ceux qui n’en avaient pas se sont vus proposer un parcours spécifique (avec réalisation d’un auto test).
Rappel : Pour limiter la circulation du virus, les contaminations, les malades et les décès, il est important d’utiliser tous les outils à notre disposition :
- La vaccination rapide de toutes les personnes de plus de 12 ans
- Le respect des mesures barrières (même pour les personnes vaccinées)
- Les tests et l’isolement en cas de symptômes
Remerciements cette semaine à tous les professionnels qui ont œuvré à l’ouverture des nouveaux lits de court séjour gériatrique et d’orthogériatrie. Ces lits permettent d’accueillir des patients non Covid et de dédier le service de médecine B aux patients Covid

Coronavirus : dernier point de situation en Occitanie

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L’Agence Régionale de Santé recense ce vendredi 20 août au soir, 1230 personnes hospitalisées (300 en réanimation et soins critiques) et 4 813 décès constatés en établissements de santé.
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Prochain bulletin d’information : mardi 24 août

Pour comparer :

Bulletin d’information COVID-19 en Occitanie : mardi 17 août 2021

Bulletin d’information COVID-19 en Occitanie : vendredi 13 août 2021

Bulletin d’information COVID-19 en Occitanie : mardi 10 août 2021

Bulletin d’information COVID-19 en Occitanie : vendredi 6 Août 2021

Comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?

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Puzzle, Adn, Recherche, Génétique, Pièce

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire dans certaines professions.

En cas de contre-indication à la vaccination, il est possible de demander à son médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire. Les contre-indications à la vaccination sont les suivantes :

  • allergie à l’un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;
  • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Astrazeneca) ;
  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
  • une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré…) ;

ainsi que ces deux contre-indications temporaires :

  • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
  • myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Les femmes enceintes peuvent désormais se faire vacciner dès le 1er trimestre de leur grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnelles avant le début du 2e trimestre.

  A noter : Le certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination sera prochainement intégré comme preuve dans le passe sanitaire.

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ?

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Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ?



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Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 9 août 2021 par le ministère du Travail. Une actualisation qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Quelles sont les nouvelles mesures concernant les obligations liées au passe sanitaire, à la vaccination, et la situation des personnes vulnérables ? Des précisions avec Service-Public.fr.

La nouvelle version du protocole sanitaire par rapport à la dernière version du 30 juin 2021 porte sur :

  1. La vaccination. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail . Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif. Bien que l’absence pour se faire vacciner ne soit pas limitée dans le temps, la durée de cette absence doit être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire. L’autorisation d’absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination.
    Le protocole rappelle l’obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux qui est mise en place en 2 temps, d’ici au 15 octobre 2021. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.
    Pour mémoire, les salariés de 18 ans et plus peuvent être vaccinés par les médecins du travail .
  2. Le passe sanitaire. À compter du 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements devront présenter le passe sanitaire, c’est-à-dire, soit le résultat d’un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72h maximum, soit un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19. Certains salariés et autres professionnels ne seront pas soumis au passe sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison. Les employeurs devront contrôler le respect de cette obligation, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié. Lorsqu’un salarié concerné par le passe sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l’accord de l’employeur prendre des jours de congés ou de RTT.
    Le protocole rappelle les modalités d’organisation de l’entretien de régularisation qui doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un passe sanitaire, et qui voit alors son contrat de travail suspendu. L’entretien doit avoir lieu à l’issue du 3e jour suivant la suspension afin d’examiner les moyens de régulariser la situation, par exemple, proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c’est possible.
    Les professionnels intervenant dans ces lieux et événements qui devront présenter le passe sanitaire ne seront plus tenus de porter le masque. En revanche, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
  3. Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables. Jusqu’à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Selon le nouveau protocole, ils pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées :
    • l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
    • le respect à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec un changement au moins toutes les quatre heures ou s’il est mouillé ou humide) ;
    • l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
    • le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchés au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
    • une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
    • la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

    À compter du 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n’est pas envisageable, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

    • justifier d’un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l’avis du HCSP du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l’une des 2 situations suivantes :
      • être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales (par exemple, dans les services hospitaliers de 1re ligne ou des secteurs Covid-19) ;
      • justifier d’une contre-indication à la vaccination.
    • être sévèrement immunodéprimé devant recevoir une 3e dose vaccinale au sens de l’avis du 6 avril 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale .

    Les salariés concernés doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement afin d’être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021.
    Les salariés vulnérables concernées pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.

  4. Les moments de convivialité. Le protocole maintient la possibilité d’organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d’aération et ventilation, et les règles de distanciation). Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l’extérieur.

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d’aération et de ventilation des locaux.

  A savoir : Dans le cadre de l’extension du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale, le ministère du Travail met en ligne deux documents afin de répondre aux interrogations des employeurs et des salariés : un questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions ainsi qu’une brochure, Employeurs et salariés : je me vaccine. Retrouvez toutes les informations sur travail-emploi.gouv.fr

  Rappel : Le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique. L’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées.

Le socle des règles sur la mise à disposition d’autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d’aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical reste en vigueur.

L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Dans la fonction publique

Une circulaire du 10 août 2021 présente les dispositifs de passe sanitaire et d’obligation de vaccination applicables aux agents publics .

Les agents de la fonction publique bénéficient d’autorisations d’absence pour se faire vacciner .

Pour mémoire, une circulaire du 26 mai 2021 a précisé les conditions d’un retour progressif sur le lieu de travail. Depuis 1er juillet 2021, il est prévu 2 jours de télétravail par semaine.

  A savoir : Le ministère de la Fonction publique propose un questions-réponses actualisé sur la prise en compte de l’épidémie dans la fonction publique d’État .

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié 2 documents qui précisent le périmètre du passe sanitaire dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux : Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du « pass sanitaire » dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et Adaptation des mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap .

Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

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Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

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L’obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour le public. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d’événement ? Que se passe t-il si le professionnel ne présente pas son passe ? La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi qu’une circulaire du ministère de la Fonction publique du 10 août 2021 précisent ces dispositions.

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Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • la vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
  • la preuve d’un test négatif de moins de 72h ;
  • le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire.

Quels sont les professionnels concernés ?

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire :

  • les personnels effectuant des livraisons ;
  • les personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).

  A noter : Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose à compter du 30 septembre 2021.

Dans quels lieux ?

Les lieux et événements concernés sont les suivants :

  • les lieux d’activités et de loisirs :
    • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
    • salles de concert et de spectacle ;
    • cinémas ;
    • musées et salles d’exposition temporaire ;
    • festivals (assis et debout) ;
    • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
    • établissements sportifs clos et couverts ;
    • établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
    • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
    • salles de jeux, escape-games, casinos ;
    • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
    • chapiteaux, tentes et structures ;
    • foires et salons ;
    • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
    • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
    • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
    • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
    • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
    • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
  • les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.

  Rappel : Depuis le 7 août 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux, soumis à l’obligation vaccinale , doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s’ils ne sont pas vaccinés. Ces derniers ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

Si vous n’êtes pas en possession du passe sanitaire à compter du 30 août 2021

Si, à partir du 30 août 2021, votre poste est concerné par le passe sanitaire obligatoire, que vous n’êtes pas en possession de l’un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre employeur vous notifie par tout moyen la suspension de vos fonctions ou de votre contrat de travail. Vous n’êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l’un de ces 3 justificatifs.

Si la suspension de votre contrat de travail ou de vos fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire (par exemple, un poste sans contact avec le public, une adaptation de votre poste en télétravail) est notamment examinée.

Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

  A savoir : Dans le cadre de l’extension du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale, le ministère du Travail met à disposition des employeurs et des salariés un questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions .

Coronavirus : dernier point de situation en Occitanie

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L’Agence Régionale de Santé recensait ce mardi soir, 1214 personnes hospitalisées (285 en réanimation et soins critiques) et 4 777 décès constatés en établissements de santé.
Cliquez sur l’image pour l’agrandir… Merci.alerteCapture

Prochain bulletin d’information : vendredi 20 août

Pour comparer :

Bulletin d’information COVID-19 en Occitanie : vendredi 13 août 2021

Bulletin d’information COVID-19 en Occitanie : mardi 10 août 2021

Bulletin d’information COVID-19 en Occitanie : vendredi 6 Août 2021

Bulletin d’information COVID-19 en Occitanie : mardi 3 Août 2021

Information Coronavirus : suivi hebdomadaire des Hôpitaux du Bassin de Thau

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Vendredi 13 août, l’hôpital compte 29 patients et résidents positifs (+ 5) par rapport à la semaine dernière) dont 4 en réanimation, 12 en médecine (+4) et 13 en EHPAD (+1)
 Depuis le début de la 4ieme vague, 55 patients Covid ont été pris en charge :
- sur les 9 patients en réanimation, 8 n’étaient pas vaccinés (89%), 1 seul l’était. L’âge moyen est de 57 ans et le plus jeune a 39 ans.
- sur les 39 patients en médecine, 24 n’étaient pas vaccinés (62%). 15 étaient vaccinés (38%). L’âge moyen est de 73 ans et le plus jeune à 35 ans.
 À retenir cette semaine :
L’hospitalisation de 15 nouveaux patients (13 la semaine dernière)
 1 décès supplémentaire est à déplorer cette semaine en médecine, soit 6 décès au total pour cette nouvelle vague c’est à dire un taux de mortalité de 11%
 L’arrivée du Pass sanitaire dans les hôpitaux et les EHPAD avec une première semaine de mise en place et d’explications.
Peut être une image de texte qui dit ’cours) 3/08 Hospitalisation HBT VÃ. Hospitalisation REA/USC (En cours) INFOS 25-jull 1009 →29 PATIENTS HOSPITALISÉS DONT 4 EN RÉANIMATION →55 PATIENTS PRIS EN CHARGE POUR LA 4IEME VAGUE’
A compter du lundi 16, les accompagnants et visiteurs avec pass sanitaire pourront accéder à l’établissement. Ceux qui n’en ont pas seront invités à aller réaliser un test dans leur laboratoire ou leur pharmacie habituels
Des modalités particulières seront proposés aux patients venant pour des soins programmés afin que tous les patients puissent bénéficier de leur consultation ou de leur examen…
 La dégradation de la situation sur le territoire de l’Hérault et en Occitanie a conduit le Directeur de l’Agence Régionale de Santé à déclencher le niveau 4 du plan de réponse aux crises sanitaires.
 Les hôpitaux du Bassin de Thau précisent : Pour limiter la circulation du virus, les contaminations, les malades et les décès, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition :
- La vaccination rapide de toutes les personnes de plus de 12 ans
- Le port du masque
- Le respect de la distance physique d’1 m
- Le lavage des mains
- L’aération régulière des lieux clos
- Les tests de dépistage et l’isolement strict dès que des symptômes apparaissent
- Le respect de l’utilisation du pass sanitaire pour accéder à tous les lieux clos accueillant du public
Remerciements cette semaine aux équipes médicales et paramédicales des urgences qui accueillent en moyenne 150 patients par jour dont une douzaine de suspicions Covid…

Coronavirus : dernier point de situation en Occitanie

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L’Agence Régionale de Santé recense ce vendredi 13 au soir, 1116 personnes hospitalisées (281 en réanimation et soins critiques) et 4 728 décès constatés en établissements de santé.positCapture

Cliquez sur l’image pour l’agrandir . Merci
Prochain bulletin d’information : mardi 17 août…

Pour comparer :

Bulletin d’information COVID-19 en Occitanie : mardi 10 août 2021

Bulletin d’information COVID-19 en Occitanie : vendredi 6 Août 2021

Bulletin d’information COVID-19 en Occitanie : mardi 3 Août 2021

Bulletin d’information COVID-19 en Occitanie : vendredi 30 juillet 2021

Bulletin d’information COVID19 en Occitanie : mardi 27 juillet 2021

Renforcement des mesures sanitaires dans l’Hérault

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Connexion, Covid-19, Coronavirus, Virus
A compter du vendredi13 août jusqu’au mardi 31 août 2021 inclus :
Port du masque obligatoire :
- sur l’ensemble du département (à l’exception des plages, zones de baignade et espaces naturels) ;
- dans les établissements recevant du public où le passe sanitaire est requis.
Interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées entre 20h et 6h dans 16 communes
Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique dans 16 communes
 Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur les plages entre 00h et 6h
Plus d’informations en cliquant sur : https://bit.ly/3yHbdL5

 

Quels sont les lieux où le pass sanitaire est nécessaire ?

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À compter du 9 juin et jusqu’au 15 novembre 2021, un pass sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. À compter du 9 août 2021, il devient obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. Service-Public.fr vous explique les modalités.

Le pass sanitaire intègre deux dispositifs :

  • le pass sanitaire « activités » qui permet d’accéder à certains lieux recevant du public est applicable jusqu’au 15 novembre 2021 ;
  • le pass sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du « certificat Covid numérique » de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières.

La CNIL a rendu un son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire le 9 août 2021.Connexion, Covid-19, Coronavirus, Virus

Qu’est-ce que le pass sanitaire « activités » en France ?

En France, pour l’accès aux lieux et événements où le pass sanitaire est exigé, le délai pour l’obtenir est désormais de 7 jours après la vaccination, sauf pour le vaccin Janssen.

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  1. L’attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
    • 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
    • 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).

    Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l’Assurance Maladie en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

  2. La preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72h maximum. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .
  3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

  Attention : Dans les territoires où les variants circulent fortement, les tests autorisés peuvent être limités aux tests RT-PCR ou à certains tests antigéniques.

  A noter : Le délai est strict au moment de l’entrée sur le site de l’événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

Contre-indications à la vaccination

En cas de contre-indications à la vaccination, il est possible de demander à son médecin un certificat médical qui fait office de pass sanitaire. Les contre-indications à la vaccination sont les suivantes :

  • allergie à l’un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;
  • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Astrazeneca) ;
  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19 ;
  • une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré…)

Ainsi que ces deux contre-indications temporaires :

  • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
  • myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Comment fonctionne ce pass sanitaire ?

En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d’événements où le pass sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d’autres proches.

  A noter : Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.

En format papier aussi

Il est également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Qui concerne t-il ?

Le pass s’applique dès l’âge de 12 ans, en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n’est aujourd’hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée). Il est obligatoire pour toutes personnes de plus de 11 ans voulant aller en Corse ou en Outre-Mer.

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celui-ci est en vigueur.

  A noter : Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s’appliquera à compter du 30 septembre 2021 dans les lieux où il est exigé.

Qui peut me demander mon pass sanitaire et quelles données sont accessibles ?

Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d’un QR code qui pourra être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d’événements concernés par le pass.

Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Un travail technique est par ailleurs en cours pour interfacer le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.

Les lieux concernés

Jusqu’au 20 juillet 2021, le pass sanitaire était obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes. Ce sont tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels.

Dans le détail, les lieux concernés sont :

  • les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les salles de concerts et de spectacles ;
  • les cinémas ;
  • les festivals (assis et debout) ;
  • les événements sportifs clos et couverts ;
  • les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
  • les salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
  • les foires et salons ;
  • les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques ;
  • les musées et salles d’exposition temporaire ;
  • les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
  • les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
  • les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

À partir du 9 août, le pass sanitaire sera exigé pour les personnes majeures dans :

  • les cafés, les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
  • les séminaires professionnels avec un seuil de 50 personnes ;
  • les grands magasins et les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires). Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre ;
  • les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés (sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge). Il n’est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie. Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale ;
  • les avions (vols intérieurs), les trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés pour les trajets de longue distance. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass.

Le pass ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021.

Depuis le 9 août 2021, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes munies du pass sanitaire dans les lieux où il est exigé. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. Ainsi, dans les avions, les autocars et les TGV, le masque doit continuer à être porté. Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

  A savoir : L’obligation du pass sanitaire pour les personnes qui travaillent dans ces lieux n’est effective qu’à partir du 30 août 2021 mais à partir du 7 août pour les personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social. Ces derniers ont par ailleurs jusqu’au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

Les sanctions

Ne pas présenter son pass peut entraîner une amende d’au minimum 135 €. L’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire est puni d’une amende de 135  € (6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours).

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le pass s’exposent à une amende de 1000 €, à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de récidive à une peine d’un an de prison et à une amende de 9 000 € d’amende.

Pass sanitaire pour voyager

À partir du 1er juillet 2021, pour voyager au sein de l’Union européenne, vous devez présenter le « certificat Covid numérique UE » qui comprend les preuves de vaccination, de test négatif de moins de 72 heures ou de rétablissement du Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois au format européen. Le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid.

Pour les voyages, le schéma vaccinal complet est de :

  • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Dès la semaine du 12 juillet 2021, les contrôles seront renforcés pour les ressortissants en provenance des pays à risque, avec un isolement contraint pour les voyageurs non vaccinés.

Les États peuvent en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (test, quarantaine…). Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères vous permettent de vous informer sur les éventuelles restrictions appliquées par les pays où vous souhaitez vous rendre.

  A savoir : Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont au format européen depuis le 25 juin 2021.

  Attention : Le pass sanitaire ne dispense pas de l’application des gestes barrières et de la distanciation physique.

D’autres questions ?

Sur le pass sanitaire : vous pouvez consulter la foire aux questions du gouvernement ou contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7).

Sur les preuves de tests (positifs ou négatifs), la vaccination réalisée à l’étranger ou l’appli TousAntiCovid : contacter le 0 800 08 71 48 (appel gratuit, de 9h à 20h et 7j/7).