Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 16 février 2023 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 16 février 2023 son conseil communautaire du mois avec 19 points à l’ordre du jour et comme sujets pouvant particulièrement prêter à discussion ceux du développement durable ainsi que le rapport d’orientation budgétaire.
Nous y reviendrons.
Ci-dessous bientôt une présentation des points principaux qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM. 
Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr
Aller sur :https://www.agglopole.fr/suivez-le-conseil-en-direct-ce-jeudi-16-fevrier/
En vidéo :https://youtu.be/OMmF2En_lfc
L’ordre du jour comptait donc 19 points soumis à la délibération des élus https://bit.ly/3E3H1OP
Le président Commeinhes, après l’accueil des élus à abordé l’ordre du jour, le quorum étant atteint.
Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé.
Il n’y eut pas de questions importantes sur les décisions prises par le Président Commeinhes . Approuvées à l’unanimité…
A noter qu’Yves Michel, Maire de Marseillan, Vice-président, Délégué au grand et petit cycle de l’eau, eaux pluviales urbaines, assainissement des eaux usées, eau potable, activités de pêches et de conchyliculture, a fait le point sur les problèmes des conchyliculteurs et sur une série de réunions pour en arriver à celle du 17 février avant une autre à Mèze autour du CRCM, la semaine prochaine.
Suite à la crise du norovirus (https://www.anses.fr/fr/system/files/MIC2011sa0036Fi.pdf), durant la période des fêtes, l’Etat, la Région et Sète Agglopôle M débloquent 2,3 M€ d’aides et le 17 février ils sont tous réunis autour de la Sous-Préfète Emmanuelle Darmon, pour réaliser un point de situation. Un plan de communication fera partie de ces aides afin de mettre en avant la conchyliculture, les produits, dans plusieurs Régions du sud de la France, pour relancer au mieux la consommation. Cependant les aides serviront surtout à des exonérations de taxes portuaires, des possibilités de prêt sur l’honneur à un taux de zéro, et autres aides directes ou avec des avances remboursables…
1M par la Région, 1 M par l’Etat et 300 000€ par SAM.
Si Mr Baëza, Vice-Président de SAM n’était pas content de ne pas avoir été invité pour ces réunions il devrait l’être pour les prochaines. Celle du 17 février à Sète et une dernière le 22 à Mèze.
Vidéo : https://youtu.be/mrFiodVia4c
A la demande de Madame Calueba, Yves Michel revenait sur les problèmes liés aux norovirus : Si des problèmes environnementaux et techniques ont causé cet épisode dramatique durant les fêtes et au-delà, il faut savoir que SAM a réalisé tous les travaux inscrits dans le SAGE mais actuellement aucune station n’est capable de traiter les norovirus. Au niveau des bactéries par contre l’Agglopôle va même au-delà de ce qui est demandé. Des efforts sont à faire mais en France il n’y a pas de traitements au point pour l’instant au niveau des norovirus…
Autre élément, des représentants de Bancs Publics à Sète étaient dans le public, certains portant pour l’occasion un t-shirt à l’effigie du maire, dit « Park-King », et soulevant de temps à autres des affichettes portant des messages.
Un communiqué de Bancs Publics à Sète avait d’ailleurs été distribué aux membres du conseil communautaire avant la réunion.
Le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée pouvait débuter…
Durant le conseil, le point 4 traitait du rapport de Sète Agglopôle sur la situation en matière de développement durable, Exercice 2022 en présentation préalable aux débats sur le projet budgétaire. les conseillers d’opposition Véronique Calueba et Philippe Carabasse élus d’Ensemble pour Sète ont interpellé François Commeinhes sur ce sujet et sur ce qui se passe autour du projet de parking sous la place Aristide Briand à Sète, mais il n’y a eu aucune réponse… Le rapport a été acté . 
Pour Mr Carabasse « ce sont les actes qui comptent…. »
Les points à retenir qui ont été approuvés ou actés…
- Le « forfait mobilités durables » pour les agents de SAM (approuvé)
Sète agglopôle méditerranée est engagée dans un plan de mobilité (PDM) depuis 2015. Le Conseil communautaire du 2 décembre 2021 a validé l’instauration du forfait mobilités durables en faveur de ces agents et a expérimenté sur une période d’un an le remboursement de l’abonnement annuel à l’abri vélo de la gare de Sète.
Les conditions et modalités de versement du forfait mobilités durables ont été élargies par décret, dont les dispositions s’appliqueront rétroactivement aux déplacements.
Les nouveautés et évolutions du dispositif sont les suivantes :
• L’augmentation de la somme allouée si le nombre de déplacements est supérieur à
100 jours par an (de 200 € forfaitaire, elle passe à 300 €),
• La possibilité de cumuler le versement forfait mobilités durables, avec le remboursement partiel (SAM rembourse 100 %) d’un titre d’abonnement de transport en commun pour les trajets domicile-travail réalisés en transports publics,
• L’élargissement du forfait aux agents contractuels de droit privé,
• L’élargissement du forfait aux déplacements réalisés à l’aide d’engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, mono-roues…).
En février 2023, le forfait concerne 45 agents de Sète agglopôle méditerranée. Le coût pour l’Agglo est de 8.900 € annuels (pour 44 agents au forfait 200€ et 1 agent à 100 €).
- Le rapport de SAM sur le développement durable ( voir précisions en introduction) (Acté)
L’Agglopôle œuvre en matière de Développement durable, que ce soit au sein de sa structure, ou à l’échelle de son territoire et publie un Rapport en ce sens chaque année. Au-delà de l’obligation réglementaire, ce document a vocation à porter à la connaissance et à valoriser l’ensemble des politiques, programmes et actions entrepris par SAM dans le sens du développement durable, par définition particulièrement transversal.
L’action 2022 de Sète agglopôle méditerranée se caractérise par des démarches de transition écologique renforcées avec l’engagement des élus dans un Contrat d’Objectif Territorial au côté de l’ADEME qui s’appuie sur les démarches ambitieuses et exigeantes de labellisation « Climat Air Énergie » et « Économie circulaire » dans la continuité du PCAET 2021-2026 ; ainsi qu’une contribution équilibrée aux 5 grandes finalités du développement durable inscrites au Code de l’Environnement, à savoir:
• Relever le défi énergétique et climatique,
• Préserver la biodiversité, des milieux et des ressources,
• Développer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
• Améliorer la qualité de vie, contribuer au bien-être de tous,
• Favoriser les modes de productions et de consommation responsables.
- L’Egalité Homme / femme (Rapport acté : voir vidéo)
Vidéo : https://youtu.be/GkyPEB3hYlk
La prise en compte des femmes « infuse » dans la plupart des directions de l’Agglopôle.
Le rapport annuel 2022 de situation comparée, du service des Ressources Humaines de SAM en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, présente le fonctionnement de la collectivité ainsi que les politiques et actions qu’elle mène sur son territoire de nature à améliorer l’égalité femmes/hommes.
La collectivité se positionne au coeur des questions d’égalité femmes/hommes de par son statut d’employeuse publique et son potentiel d’actions au niveau territorial.
En tant qu’employeur, la collectivité est attachée au respect de l’égalité professionnelle pour toutes les femmes et les hommes qui travaillent au sein de la collectivité.
Elle souhaite en faire un marqueur fort qui réaffirme ses valeurs et favorise l’épanouissement des agents et l’évolution de leurs parcours professionnels.
L’égalité professionnelle est également un enjeu d’attractivité des métiers du secteur public et des potentiels de recrutement pour la formation et l’emploi sur le territoire.
Les perspectives pour 2023 viseront à poursuivre et à développer davantage les actions menées en 2022, afin de ne pas s’asseoir sur la croyance – souvent partagée – selon laquelle l’égalité femmes/hommes serait d’ores et déjà atteinte.
Il conviendra donc de continuer à fédérer les acteurs en présence – services, habitants, associations – afin de développer encore la prévention des inégalités, et de promouvoir aujourd’hui et demain la promotion de l’égalité femmes/hommes sur notre territoire.
Le rapport présenté s’articule en deux temps. Un premier temps est consacré à un retour statistique commenté sur l’égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines de la collectivité et sur les actions mises en place ou à venir. Le second temps restitue plus largement les politiques menées en matière de réduction des inégalités sur le territoire de la collectivité ainsi que quelques perspectives à venir.
Ce rapport prend en compte les données de janvier à décembre 2022.
Le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes est une obligation légale et doit être présenté à l’occasion du débat d’orientation budgétaire (DOB). Cependant bien que résultant d’une obligation légale, le présent rapport ne nécessite ni débat, ni vote, la délibération permettant d’attester de sa bonne présentation.
- Adopté aussi, 538.792 € pour 10 logements à caractère social à Bouzigues
L’Agglopôle attribue des fonds de concours aux communes pour soutenir la réalisation de divers projets ou équipements. Dans le cadre des attributions 2021-2026, SAM soutient le projet d’investissement de la commune de Bouzigues portant précisément sur la réhabilitation de 6 logements communaux à caractère social et la construction de 4 autres logements, ainsi que leurs aménagements annexes, soit une aide de 538.792€ de l‘Agglopôle (sur un montant total de 2.269.560 €).
A ce jour, l’attribution des fonds de concours sur la programmation 2021-2026 représente 47 % du budget adopté, soit une aide aux communes de 4.672.656 € au total.
* A Sète :
L’Agglopôle est compétente en matière de transport urbain et, à ce titre, met en place des services réguliers de transport de personnes par voie maritime, à savoir des liaisons internes sur les canaux sétois les jours de marchés et en saison estivale. La Ville de Sète est quant à elle compétente en matière de culture et gère notamment l’équipement qu’est le « Théâtre de la Mer ». Équipement pour lequel, les jours de concert, la mise en place d’une navette maritime est possible. La ville de Sète souhaite désormais réorienter l’usage des navettes maritimes actuelles en les destinant uniquement aux titulaires d’un billet d’entrée au Théâtre de la Mer. La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Sète et l’Agglo. Une consultation est ainsi lancée. L’accord sera ensuite conclu pour une durée de 4 ans et l’Agglo assurera les fonctions de coordonnateur de ce groupement. (approuvée)
* A Mèze :
Sète agglopôle méditerranée a mis en place un service de liaison maritime entre Mèze et Sète. Fort de deux années d’expérience, l’Agglo souhaite d’adapter ses services en répondant au mieux aux attentes des résidents du territoire en proposant une grille tarifaire spécifique pour ces derniers. Ainsi, une distinction tarifaire entre les usagers résidant ou non sur le territoire sera appliquée dès cette année. Ainsi, les résidents d’une des 14 communes du territoire devront, pour obtenir un tarif spécifique, présenter, lors de l’accès sur le navire, un « pass » spécifique qui devra être obtenu par avance. L’obtention de ce pass, individuel, sera notamment conditionné à la fourniture d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, etc.) et d’une pièce d’identité en cours de validité. (approuvée)
- Site naturel protégé du Lido :un plan de gestion (approuvé)
Le lido de Thau (site naturel protégé de 524 hectares) dispose historiquement de deux plans de gestion sur les anciens salins de Villeroy et les salins du Castellas. Suite à l’acquisition par le Conservatoire du littoral de la partie centrale du lido (en 2014) et l’achat des salins du Castellas (en 2016), la rédaction d’un nouveau plan de gestion a été confiée aux gestionnaires, l’Agglopôle et le CEN Occitanie.
Ce nouveau plan de gestion, établi pour la période 2022-2031, propose des diagnostics écologiques et socio-économiques concertés et un programme de 11 actions répondant aux objectifs de conservation du site. SAM reste pour sa part maître de la programmation des actions.
Le plan de gestion est approuvé pour une durée de 9 ans, mais pourra toutefois être réactualisé si besoin avant 9 ans, afin de correspondre au mieux aux évolutions du site.
Il fut aussi acté le rapport sur le service de l’eau
Le Rapport 2021 du Président sur le prix et la qualité du service de l’eau sur le périmètre du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, pour l’exercice 2021 est soumis ce soir en Conseil. Il contient les informations comme le patrimoine de réseaux et réservoirs, les volumes distribués, le nombre d’abonnés, les achats d’eau au SBL, les installations et leur fonctionnement, la qualité de l’eau distribuée, les volumes facturés et dégrevés, les performances du réseau, le prix de l’eau et les travaux et le renouvellement réalisés.
Les points essentiels pour 2021 sont :
• Signature de la convention actant la délégation de la compétence eau potable au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable (SAEP)
• Un volume d’eau achetée au SBL en légère baisse (-3,8%),
• Une modernisation du système de supervision des réseaux,
• Un volume d’eau vendu en hausse à 2.269.354 m³ pour 15.488 abonnés
• Un rendement de 81,5 % supérieur à celui de 2020 (supérieur à celui de Mèze qui est de 78,8 %, mais inférieur au rendement du réseau de la commune de Sète qui est de 86,4 %),
• Le renouvellement de 2.692 ml de canalisations en progression par rapport à 2020 (649 ml), mais un taux moyen de renouvellement sur les 5 dernières années de 0,78 % qui reste trop faible (soit 1.578 ml en moyenne /an – correspondant à une durée de vie théorique de 128 ans – quand il devrait être d’au moins 1,2 % correspondant à une durée de vie de 83 ans, plus proche de la réalité).
- Tri et recyclage, un avenant de prolongation est signé jusqu’à fin 2023 (approuvé)
Sète agglopôle méditerranée est en contrat de soutien financier avec l’éco-organisme CITEO quant au recyclage des matériaux recyclables issus de tri, depuis 2018, jusqu’à fin 2022. Afin de pouvoir bénéficier des soutiens financiers, un avenant de prolongation est signé jusqu’à fin 2023 pour d’une part les emballages recyclables, d’autre part pour les papiers graphiques, soit 1M€ environ de soutien de la part de CITEO sur l’année 2023.
L’année 2023 est une année de transition pour le tri. En effet, depuis le 1er janvier, le centre de tri OÏKOS prend provisoirement en charge les extensions des consignes de tri des plastiques en attendant la mise en exploitation du nouveau centre de tri de Saint-Thibéry, programmée en avril-mai 2023. Dans ce contexte d’année transitoire, il est proposé de prolonger d’un an les contrats de reprise matières avec les repreneurs, sachant que ceux-ci s’engagent à maintenir les mêmes conditions tarifaires (acier, aluminium, papier-carton, emballages de liquide alimentaire, plastiques et verre).
► Concernant le contrat de reprise des plastiques, SAM a signé avec la société PAPREC FRANCE S.A. un contrat de reprise du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 qu’il est proposé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023.
► Idem pour le contrat de reprise des cartons et métaux, que SAM a signé avec la société SUEZ Recyclage & Valorisation Méditerranée.
Ces contrats sont compatibles avec les conditions imposées par CITEO.
En parallèle durant l’année 2023, la SPL OEKOMED se propose de lancer une consultation commune pour les 7 EPCI en mutualisant les tonnages, et donc de bénéficier des meilleures conditions tarifaires à partir de 2024.
Sur la base d’un tonnage annuel de 480 tonnes pour les emballages plastiques et de de 2.700 tonnes pour l’ensemble des cartons et métaux, les recettes annuelles attendues sur la vente de ces matériaux sont de l’ordre de 250.000 € pour chaque domaine (soit 500.000€).
En ce qui concerne le rapport 2023 sur les orientations budgétaires, il est visualisable en vidéo sur celle de Sète Agglopôle présentée en introduction à partir e la 47 ème minute, orientations détaillées par le Vice-Président, Marcel Stoecklin.
Ce dernier a été acté…
A ce sujet : Philippe Carabasse du Groupe Ensemble pour Sète a tenu à préciser ce vendredi 17 février :
« En pleine récession, dans le contexte d’une crise majeure avec une inflation galopante notamment sur les énergies, c’est une hausse de 2,33% (2022) à 4,10% de la Taxe Foncière sur les résidences principales. A cette hausse il faut également ajouter l’évolution forfaitaire des bases fiscales estimée à 7,1% en 2023. Au bas mot une augmentation médiane de 200 euros ! A l’exception des élus de Mèze, des élus du groupe divers droite et des élus du groupe minoritaire de Sète, aucune objection ou interrogation sur la pertinence de cette hausse n’a été émise par les autres élus communautaires dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. »
« Les arguments présentés par François Commeinhes s’appuient sur les ressorts habituels, à savoir les prévisions alarmistes inévitables de coupes sombres dans les domaines éducatifs, culturels, sportifs. Mais qu’en est-il des dépenses dispendieuses, ou dont la pertinence peut interroger ? Aux différentes interventions a été opposée systématiquement l’ambition du territoire ! »
« Pour ma part je préfère donner la priorité à l’ambition pour les habitants du territoire. Ne pas augmenter leurs charges fixes déjà suffisamment importantes est, me semble-t-il, un acte politique majeur et un signal de responsabilité. L’agglopôle doit se recentrer sur ces compétences obligatoires et amorcer les restrictions budgétaires afin de ne pas peser inutilement sur les budgets des administrés du territoire. J’appelle chaque habitant-e, chaque citoyen-ne, chaque contribuable à interpeller dans chaque commune de notre territoire, leurs maires et représentants au sein du conseil communautaire afin de les convaincre de ne pas voter cette augmentation des taux de la fiscalité locale au prochain conseil communautaire prévu le 6 avril 2023. » Philippe Carabasse du Groupe Ensemble pour Sète
