Vente par téléphone : l’enregistrement autorisé pour prouver le contrat

Bureau, Entreprise, Comptable

En cas de vente par téléphone, l’enregistrement de votre conversation par le professionnel est autorisée seulement pour prouver un contrat souscrit verbalement, sans support écrit. Vous devez être prévenu de cet enregistrement, qui ne doit être déclenché qu’au moment de la conclusion du contrat. D’autre part, les données de la carte bancaire ne doivent pas être enregistrées, ou conservées, lorsqu’elles sont saisies par le téléconseiller sur une plateforme de paiement sécurisée.

Lorsque vous achetez un bien ou un service par téléphone, l’enregistrement de votre conversation par le fournisseur est autorisé uniquement dans le but d’établir la preuve du contrat conclu, lorsque cet accord est seulement verbal, sans être accompagné d’un support écrit rappelle la CNIL dans une note .

Pour toutes les autres transactions à distance obligatoirement accompagnées d’un contrat selon le code de la consommation, en cas de démarchage téléphonique par exemple, cet enregistrement n’est pas nécessaire.

Pour les contrats qui peuvent être conclus verbalement (achat d’une prestation de visite culturelle payante par exemple), l’enregistrement est possible, mais vous devez être prévenu et l’avoir accepté. Cet enregistrement ne doit pas être systématique et total, mais limité à la seule partie relative à l’accord et à la conclusion du contrat.

  À noter : vos coordonnées bancaires (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) sont fréquemment demandées pour réaliser le paiement. Lorsqu’elles sont directement saisies sur une plateforme de paiement par le conseiller clientèle, elles ne doivent pas être enregistrées, précise la CNIL.

Les règles pour protéger vos droits

Dans les cas où l’enregistrement est possible, la CNIL recommande une information en deux temps :

  • en début de conversation, en vous prévenant de l’existence du dispositif, de sa finalité (conserver une preuve du contrat), de la possibilité éventuelle de conclure le contrat par d’autres moyens n’impliquant pas l’enregistrement (en agence, par Internet, par voie postale, etc.) et en vous rappelant votre droit d’accéder à l’enregistrement ;
  • par un renvoi vers un site web et vers l’onglet « mentions légales » par exemple pour obtenir une information exhaustive.

Vous devez aussi être informé de la possibilité d’adresser une plainte à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

La conservation de ces enregistrements doit être limitée dans le temps. Le délai de droit commun est de 5 ans, mais il peut être plus court suivant la nature du contrat.

L’accès à ces enregistrements est réservé aux personnes habilitées dans le cadre de la gestion amiable ou contentieuse des litiges avec les consommateurs : le service consommateurs, le service clients, le service chargé du règlement des litiges, le médiateur, etc. La traçabilité de ces accès doit être conservée.

  À savoir : l’enregistrement des conversations entre le vendeur et le client est obligatoire pour les prestataires de services d’investissement et pour les distributeurs d’assurance.

Prévention : la chaleur de retour dans l’Hérault!

La Préfecture de l’Hérault vous informe :
Prévention | La chaleur de retour dans l’Hérault!
Attention au risque de noyade
Comment se baigner sans danger…
Prévenez vos proches si vous allez vous baigner
Soyez vigilants aux zones d’impact des vagues(tête, cou, ventre)
Au moindre trouble physiqueAucune description de photo disponible.

 

Prévention routière au collège Via Domitia, au menu, l’utilisation du vélo, du scooter et de la trottinette

La Police Municipale a lancé depuis l’arrivée du printemps une campagne de sensibilisation auprès des élèves du collège Via Domitia de Poussan sur l’usage du vélo, de la trottinette et du scooter  pour se rendre au collège en toute sécurité. collegeIMG_20220517_145549 

Après un travail préparatoire avec la direction du collège, des agents de la Police Municipale sont intervenus lundi d’abord avant les congés de printemps pour les 5èmes et les 6èmes, puis les 16 et 17 mai 2022 pour les 4èmes et les 3èmes concernés. Seuls devaient être présents ceux qui utilisent régulièrement un des de ces moyens de transport pour se rendre au collège et revenir chez soi… Devant un public de collégiens attentifs, avec à la clé une éventuelle modification des comportements, les agents de la Police Municipale de Poussan ont  repris durant près d’une heure les principaux axes sécuritaires de l’utilisation du vélo, de la trottinette et du scooter sur la voie publique. Et à partir d’exemples concrets, les intéressés étaient d’autant plus concernés.

« L’utilisation d’un 2 roues doit se faire dans le respect des règles de sécurité afin de limiter les risques d’accidents pour les utilisateurs mais aussi pour les autres usagers de la route et les piétons. Devant l’importance des enjeux en terme de sécurité routière pour nos enfants, les sanctions encourues en cas de non-respect du code de la route ont été également rappelées, car après un phase de sensibilisation, une phase de verbalisation pourra être engagée. »collegeIMG_20220517_150550

Avec des précisions, une vidéo, des réponses adaptées aux questions des collégiens, le principal était dit.

D’autant qu’il est utile, comme pour tous les utilisateurs de deux roues, de prendre conscience que l’on est moins protégé que dans un quatre roues…

Tout savoir :

 Vélo : http://thau-infos.fr/index.php/commune/echos/130337-ce-qu-il-faut-savoir-avant-d-acheter-un-velo-2

Trottinette : http://thau-infos.fr/index.php/commune/echos/130339-trottinette-electrique-regles-d-or-a-suivre-pour-rouler-en-securite-2

 

Scooter et moto : http://thau-infos.fr/index.php/commune/echos/130338-scooter-ou-moto-voici-quelques-regles-d-or-a-suivre-pour-etre-un-bon-pilote-2

 

Vélo électrique : http://thau-infos.fr/index.php/commune/echos/130336-vous-roulez-a-velo-electrique-2

Clap de fin de saison pour le groupe U12-U13 du CA Poussan Foot

Peut être une image de 8 personnes, personnes debout, plein air et texte qui dit ’HP HP *HP HP *HP’
Les deux équipes inscrites en U13 cette année disputaient leur dernier match de championnat ce week-end.
Une saison d’apprentissage qui s’annonçait difficile au démarrage de ce groupe composé en grande majorité de joueurs U12, et un bilan au delà des espérances de début de saison pour ses 4 éducateurs qui avaient fait le pari de regrouper ces deux catégories d’âge.
Une saison qui aura vu les deux équipes monter au niveau supérieur à la mi-saison, à la fin de la 1ere phase de championnat.Peut être une image de 8 personnes, personnes debout et plein air
Et une équipe Une qui termine à la troisième place du classement en niveau 1, en ayant battu de solides équipes du département et représenté fièrement les couleurs du CA Poussan Foot.
Une formidable saison donc qui se terminera par une série de tournois avec en tête d’affiche la participation au célèbre et relevé tournoi international de Blanès en Espagne les 4 et 5 juin prochains. La cerise sur le gâteau.Peut être une image de texte qui dit ’PI Equipe Pts 1 Jo GNPF BP AGDE RCO BC 21 Pé 2 EIF LODEVOIS LARZAC 971106111 19 9 3 15 0 POUSSAN CA 4 17 7952203022 0 CORNEILHAN LIGNAN 15 9432031 5 29 SETE FC 34 2 0 13 6 BEZIERS 9414018 36 11 0 9 7 THONGUE ET LIBRON FC 27 11 0 8 9324032 42 0 CLERMONTAISE 2 9 9315024 33 0 COEUR HERAULT ES 10 NEZIGNAN ES 6920701726 0 901718 29 0’

 

Sète Agglopôle Méditerranée vous informe que l’agence mobile viendra à votre rencontre le vendredi 27 mai de 7h à 12h30 place de la Mairie

Sète Agglopôle Méditerranée vous informe que l’agence mobile viendra à votre rencontre le vendredi 27 mai de 7h à 12h30 place de la Mairie à Poussan pour vous permettre l’achat des titres de transport et d’être informé sur le réseau de bus de l’intercommunalité 
Pour connaitre le détail des horaires et les tarifs du réseau de bus, notamment la ligne 21 qui relie Poussan à Sète, consultez le site internet suivant : https://www.mobilite.agglopole.fr/Aucune description de photo disponible.

Promenons-nous dans les vignes et observons la biodiversité au Domaine de Yeuses

Promenons-nous dans les vignes et observons la biodiversité au Domaine de Yeuses.yeusesCapture d’écran 2022-05-09 152754

Les milieux viticoles abritent une biodiversité faunistique (oiseaux, lézards, insectes, …) et floristique importante favorisée par le travail des agriculteurs. Le , le Domaine Des Yeuses vous propose une balade commentée dans ses vignes à la découverte des espèces qui s’y cachent . A cette occasion, Magali vous expliquera sa démarche agroenvironnementale, avec la participation de la LPO Occitanie – Hérault. Accompagnés par La Clé des Arts, les enfants présents (mais aussi les adultes qui le souhaitent !) pourront mettre en scène la biodiversité observée en s’initiant aux techniques de l’aquarelle.
Une dégustation des vins du Domaine Des Yeuses clôturera cet après-midi.
 Samedi 28 mai 2022, 14h30-17h
 Ville de Mèze – Au domaine viticole des Yeuses
 GRATUIT
 Infos : info@cpiebassindethau.fr
 Inscriptions : 06 10 51 90 95
Cette animation intervient dans le cadre de l’expérimentation des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) de Sète Agglopôle Méditerranée auprès des agriculteurs financée par l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en partenariat avec le réseau CPIE Bassin de Thau.

 

Préserver l’environnement ça s’apprend !

Des actions de sensibilisation sont menées régulièrement dans les établissements scolaires du territoire par les médiateurs de Sète Agglopôle. En début de semaine, c’est à l’école Véronique Hébert de Poussan, qu’ils sont intervenus, à la demande de Priscilla Ghestem, enseignante en classe de CM1.
Lundi, les élèves ont effectué une sortie en garrigue pour en découvrir la flore typique et mardi, la journée a été consacrée à la construction d’un hôtel à insectes, qu’ils ont pu réaliser à l’aide des matériaux récoltés sur le terrain. Il est désormais prêt à accueillir tous ceux qui voudront bien y séjourner..

 

Rencontre avec les lauréats du fonds de revitalisation TIMAC Agro

TIMAC AGRO France est une entreprise industrielle et commerciale spécialisée dans la production de la nutrition végétale et animale et ce depuis plus de 63 ans. Cette filiale du Groupe Roullier innove en permanence pour proposer des solutions agronomiques et zootechniques afin d’améliorer les performances agricoles dans le respect de l’environnement… 415 collaborateurs, 375 personnes aux fonctions industrielles en lien direct avec les agriculteurs s’appuyant sur des solutions agronomiques à haute valeur ajoutée : c’est dire l’importance du dispositif assuré par :

- un comité de pilotage constitué par la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et Timac agro,

- un comité technique et d’engagement constitué d’un groupe d’experts : Sète agglopôle méditerranée, la Chambre d’agriculture de l’Hérault, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault et l’agence de développement régionale Ad’oc et Initiative Thau…

Le tout est géré par BPI Group spécialisé en conseil et stratégie.

Les pistachiers d’Axelle BODOY

La visite de terrain de ce 24 mai 2022 à Mas Saint Gabriel (commune de Mèze) a permis à l’agglomération représentée par François Commeinhes de dresser un bilan quant à la filière agricole (800 exploitations, 5 600 hectares de surface agricole utile…, 4 000 salariés). L’état d’avancement de 3 projets (1 040 000 euros) ont été « décortiqués ».

Noblesse oblige, c’est la propriétaire des lieux, Axelle BODOY qui a donné le coup d’envoi d’une matinée ô combien riche en enseignements et renseignements.

Axelle, ingénieure agronome de formation (ex-responsable d’Agriculture Régénératrice en Europe, Amériques, Afrique) a créé son entreprise en 2021. Axelle vise une production qualitative, haut de gamme, à signes distinctifs de qualité et d’origine, avec ses pistachiers (7 ha) sur sa ferme Pistalogic de Mèze, acquise en pleine propriété. L’ancienne dépendance de la Castillonne (ancien hébergement des ouvriers agricoles) devient donc une habitation plus un gîte. Un bâtiment agricole supplémentaire (après révision du PLU de Mèze) doit compléter le tout. La suite du projet (rucher, grenadiers, pistachiers…) est au domaine de la Rouquette (56 ha en bio) sous bail rural avec Sète agglopôle.

Montant total du projet : 800 000 € dont 38 200 € de fonds Timac Agro.

Jorge FERNANDEZ et sa « Maison du Safran et des Aromatiques » a quitté son magasin d’optique (15 ans), achète sa première parcelle en 2010 et plante 10 000 bulbes de safran… actuellement il en possède 35 000 (certification ISO 3632 bio). Depuis 2018, il complète sa production avec la culture de plantes aromatiques (27 références certifiées agriculture biologique et labellisées Sud de France). Titulaire du brevet professionnel de responsable d’exploitation agricole à Villeveyrac, Jorge entend bâtir un hall d’exposition et de vente. Il envisage de proposer aux agriculteurs locaux de valoriser leurs excédents de production. Des travaux de réfection sont prévus au cœur de l’ancienne gare de Poussan.

Montant total du projet : 150 000 € dont  30 000 € de fonds Timac Agro.

Luc FONTA, après une carrière professionnelle de technicien dans le traitement de l’eau, crée le « Domaine des 3 Mazets » à Villeveyrac. C’est du côté viticulture naturelle qu’il se tournera (1 500 m2 au départ) avec, dans sa tête, une pratique sur sol vivant axée sur deux piliers : l’agro-écologie et la bio-électronique. Fort de l’appui d’Olivier Husson, chercheur au Cirad, il plante en 2018 ses premiers 1 000 pieds de raisin. Après une approche vers le raisin de table, il se tourne vers une première vinification avec l’aide du Domaine de Roquemale. Il vient de rajouter 4 ha et une cave de vinification… L’avenir nous dira…

Montant total du projet : 90 000 € dont 30 000 € de fonds Timac Agro.

De g.à d. : T. Baëza, maire de Mèze ; M. Garcia, vice-président délégué aux activités agricoles et viticoles ; F. Commeinhes, président de SAM et maire de Sète ; Axelle Bodoy, agricultrice.

Une assemblée très attentive et très concernée par les interventions précises de tous les acteurs (SAM, TIMAC Agro, BPI Group, Initiative Thau, CRCM, Lycée de la Mer, CRPMEM…)

Le CRCM et le Lycée de la Mer, pour leurs formations pilotes en installation et transmission conchylicole, le CRPMEM, pour l’élaboration de son futur contrat de filière et Initiative Thau ont ensuite complété les présentations. Photos : dm