Une convention cadre pour valoriser les espaces agricoles

 A savoir : « Plus de 40% du territoire de SAM est classé en zone agricole. C’est une véritable interface entre terre et mer, un territoire côtier qui remplit d’importantes fonctions économiques, sociales et écologiques. Les espaces agricoles terrestres sur le territoire de SAM représente 147 km² (une SAU de 6 733 ha – 14 878 parcelles agricoles – 1 086 exploitations : 58% de professionnels répartis selon : viticulture : 43% / Maraichage : 4%, Arboriculture : 3%, Elevage : 3% le solde étant complété par la conchyliculture. 3 653 parcelles agricoles, soit 61,4 km² sont en bordure du réseau hydrographique. La reconquête de la qualité des masses d’eau et la sauvegarde de la biodiversité sont des enjeux essentiels inscrits dans les programmes opérationnels (CGI successifs) et les démarches de planification (SCOT et SAGE). Ainsi, sur le territoire, l’activité agricole représente :

• une activité économique à part entière, pourvoyeuse d’emplois locaux de tous niveaux de qualification ;

• un milieu vivant, régulateur et ressource pour la biodiversité sur un territoire où les espaces naturels sont souvent connexes voir superposés avec la production agricole ;

• un rôle social et un espace porteur d’identités (cadre de vie pour les habitants et facteur d‘attractivité);

• un territoire complémentaire au territoire urbain, avec lequel il interagit (production alimentaire de proximité, relations producteurs-consommateur, …) ;

• des vecteurs d’adaptation du territoire au changement climatique. »

Dans ce cadre, les élus de SAM ont adopté la convention cadre 2021-2024, établie entre SAM et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault qui comprend trois axes de coopération, identifiés comme étant prioritaires :

– Axe 1 : Promouvoir les savoir-faire et les produits locaux

– Axe 2 : Soutenir la compétitivité et la durabilité des entreprises

– Axe 3 : Réinvestir l’espace agricole et favoriser l’agriculture durable

 Ces axes sont déclinés dans la convention d’application annuelle 2021, qui a pour objectifs de définir les actions à déployer. Elle prévoit une enveloppe financière totale de 81.400 €, répartie entre la Chambre d’agriculture de l’Hérault (21.000 €) et Sète agglopôle méditerranée (60.400 €).

Activités générales de la SPL Bassin de Thau. Adoptées par les élus de Sète Agglopôle.

« En 2019, la SPL Bassin de Thau a pris une ampleur supérieure avec l’entrée à son actionnariat d’une 3ème collectivité, la Ville de Marseillan, venant rejoindre les 2 collectivités historiques, la Ville de Sète et Sète agglopôle Méditerranée. A cette occasion, son actionnariat est passé de 225 000 € à 326 000 €.

 Concernant l’activité sous concessions d’aménagement, la SPL a développé son portefeuille avec une extension de sa concession multi-sites des ZAE communautaires et a en charge au 31 décembre 2019 :

- la réalisation de la concession d’aménagement, pour l’extension et la restructuration de la ZACOM (Zone d’activités commerciales) de Balaruc pour le compte de Sète agglopôle Méditerranée. Cette opération d’un budget d’investissement de 24 M€ est structurante pour l’activité commerciale de l’agglomération

  – la réalisation de la concession d’aménagement des Zones d’Activités Economiques.

Les travaux de la ZAE Aquatechnique ont été réalisés en 2018, ceux de la ZAE des Eaux Blanches en 2019 ; enfin ceux de la ZAE La Peyrade seront achevés en mars 2020.

Fin 2019, Sète Agglopôle Méditérrannée a confié à la SPL, la réalisation de 7 nouvelles ZAE (l’Embosque à Gigean, Massilia et ZACOM à Marseillan, « Les Trouyaux » à Poussan, « Les Hauts de Mireval » à Mireval, « La Catonnière » à Bouzigues, « Le Barnier » à Frontignan, « L’Engarone » à Mèze) et la création d’une pépinière d’entreprises dans les anciens Bureaux Flexsys.

Le montant global des investissements est porté à 47 236 655 € HT, dont 28 125 655 € HT supplémentaires pour la réalisation des nouvelles opérations dans les ZAE.

 Concernant l’autre activité importante de la société, la Délégation de Service Public du stationnement en parc et en voirie de la ville de Sète, l’année 2019 a aussi été particulièrement dynamique :

- Les travaux de désamiantage et de démolition de la salle Georges Brassens sur le parking des Halles se sont achevés fin juin 2019. Les travaux d’embellissement et de modernisation ont débuté en avril 2019. Les parkings sont restés en service durant la durée des travaux. A fin décembre 2019, les travaux de gros-oeuvre du parking des Halles sont achevés.

- Concernant le parking Stalingrad, la consultation des entreprises a été relancée en novembre 2019 pour une remise des offres en janvier 2020. Si elles sont fructueuses, un début des travaux est planifié pour avril 2020.

- Sur le parking du Canal, seuls des travaux de préparation ont été réalisés pour ne pas impacter trop lourdement l’offre de stationnement en ouvrage sur la Ville.

- Sans évolution de la tarification, malgré la suspension de la souscription de nouveaux abonnements et des travaux très lourds nécessitant la neutralisation de places de parking aux Halles, les recettes des parkings en ouvrage sont de 1 675 797, 16 € HT, soit une très légère baisse (de l’ordre de 1%) par rapport à celles de 2018, et ce grâce à la création des nouvelles places sur l’emprise de l’ancienne salle Georges Brassens et à une optimisation du phasage des travaux. La recette Voirie 2019 s’élève, elle, à 1 363 266 € (hors FPS minorés), soit + 4,69 % par rapport à 2018. Depuis juillet 2019, il est désormais possible de régler son Forfait Post Stationnement (FPS) directement à l’horodateur ou via le site internet de Felicittà.

En 2019, un total 67 884.50 € de FPS ont été réglés de cette façon. D’autre part, On observe une augmentation des paiements à l’horodateur de 6 % et une baisse des ventes de cartes de stationnement de 5 %. Enfin, une activité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la gestion d’équipements publics :

  Convention d’AMO pour la gestion de la sécurité dans le patrimoine de la ville de Sète (mission démarrée le 6 novembre 2019 pour 6 mois

- Convention d’AMO pour la gestion du parking courte durée et de l’abri vélos sécurisé du PEM de Sète pour le compte de Sète agglopôle (contrat 1 an reconductible 3 fois, 2019 à 2023) »

Compte de résultat

• - Les charges de la Société (frais de personnel et mise à disposition des locaux principalement) s’élèvent à 2 547 K€ (371 K€ fonctionnement, 2 130 K€ DSP et 47 K€ d’impôt sur les sociétés)
•  – Les produits de la Société (principalement issus des concessions et de la DSP) s’élèvent à 2 665 K€ (523 K€ fonctionnement et 2 143 K€ DSP).
•  L’exercice 2019 affiche un résultat net positif de 118 K€ après impôts sur les sociétés.

Activités générales de la SA ELIT adopté mais le groupe minoritaire a voté contre (Groupe avec Mme Calueba)

 Au 31 décembre 2019, le portefeuille d’opérations de la SA D’EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU est composé :

• - D’opérations en cours d’achèvement :
• - concession de requalification PRI ILE SUD
• - Concession d’aménagement Carrière du Ramassis / ZAC ENTREE OUEST (Zac des
• Salins)
• - Assistance à maîtrise d’ouvrage du Lido de Frontignan
• - D’opérations qui assureront l’activité de la société pour les années à venir :
• - Concession de requalification PNRQAD qui devait s’achever en 2020 mais pour laquelle, au vu de son dynamisme, a été signé un avenant pour un prolongement jusqu’en 2024.
• - Concession d’aménagement de la ZAC Entrée Est secteur Sud qui redémarre avec des travaux de démolition qui ont commencé en décembre 2019 et des travaux d’aménagement qui commenceront en mars 2020. Un emprunt de 16 millions d’euros a été contracté auprès du Crédit Agricole, à cet effet.
• - Concession d’aménagement de la ZAC communautaire Entrée Est secteur Nord, qui a été attribuée au groupement SAELIT, LRA et GGL et dont les réalisations sont planifiées sur les 17 prochaines années.

– Animation de l’OPAH communautaire, qui a été attribuée en avril 2018 au groupement SAELIT – URBANIS pour une durée de cinq ans.

• - De mandats d’étude d’avant-projet et/ou de programmation en cours d’achèvement (clôturés durant le 1er semestre 2020) :
•  
• - Restructuration immobilière et requalification de l’opération « 2 rue Honoré Euzet » à Sète
• - Parking souterrain place Stalingrad à Sète
• - Parking place Aristide Briand et quai de la Consigne à Sète
• - Salle polyvalente place Jules Moch à Sète
•  
• - Et enfin, d’une activité patrimoniale :

La SAELIT a structuré son activité patrimoniale pour accompagner les politiques de rénovation des logements et de dynamisation des activités commerciales. A cet effet, la SAELIT a commandé au cabinet SEMAPHORES une étude sur le modèle économique à mettre en place. SEMAPHORES a proposé en fonction de la faisabilité des projets, un type de portage par une société adaptée (SAELIT, SEM Patrimoniale ou SAS Patrimoniale) et a fait ressortir le besoin en fonds propres jusqu’en 2021.
Cette stratégie s’est traduite par la mise en place d’un apport en compte courant de la Ville de Sète d’un montant de 3 200 000 €, montrant ainsi son engagement dans cette stratégie.
Dans ce cadre, la SAELIT a notamment fait l’acquisition en mars 2019 des anciens locaux de la CAF situés au 23 quai d’Alger et qui accueilleront désormais l’association Escale à Sète et des services communaux.

Compte de résultat

- Les charges de la Société, qui proviennent en grande partie des frais de personnel (267 000 €) et de refacturation au groupement d’employeurs pour la mise à disposition des locaux et de personnels (192 000 €), s’élèvent au montant comptabilisé de 826 661,06 €.
 
- Les produits de la Société, qui proviennent principalement des concessions (570 000 €), s’élèvent au montant comptabilisé de 888 362,83 €

L’exercice 2019 affiche un résultat net positif de 61 701,77 €

Travaux du PEM (réaménagement complet de la gare de Sète en PEM) Adopté

Le réaménagement complet de la gare de Sète en PEM ; la phase 1 concernant le parvis Sud est désormais achevée, et il convient de réaliser, sur la période 2022/2024, les travaux de la phase 2 sur le secteur Nord. Ces travaux consistent notamment :

• - En la réalisation d’un parking intégrant, un mail piéton, un dépose minute, une aire pour les taxis, du stationnement pour les vélos et les 2 roues motorisés
• - En la création d’une passerelle piétonne mixte ferroviaire et urbaine entre le nord et le sud du PEM (y compris accès aux quais). La passerelle aura les caractéristiques suivantes : 4 mètres de large ; hauteur libre de 7,2m; des escaliers de 1,6 mètre de large, 4 ascenseurs de 1000 kg permettant l’accès à 1 ou 2 vélos ; l’éclairage en LED.

Passerelle urbaine et ferroviaire : coût prévisionnel de travaux 5 920 025 €HT

– SNCF : 1 598 575 € (27%)

– Région Occitanie : 1 160 000€ (19,6%)

– Département de l’Hérault : 0€ (0%)

– Etat : 812 333€ (13,7%)

– SAM : 2 349 117 € (39,7 %)

TOTAL€HT : 5 920 025 €HT

Parvis Nord : coût prévisionnel de travaux 2 813 000 €HT,

– SNCF : 0 (0%)

– Région Occitanie : 1 209 590€ (43%)

– Département de l’Hérault : 703 250€ (25%)

– Etat : 0 (0%)

– SAM : 900 160€ (32%)

TOTAL € HT : 2 813 000€