Horaires dessertes des collèges et lycées rentrée 2016-2017 :
Archives mensuelles : septembre 2016
TAP : maternelle des Baux
Plan Vigipirate à l’élémentaire des Baux
De nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous stupéfiants
Cannabis, cocaïne, amphétamine… au volant : de nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous stupéfiants
Prélèvement salivaire ou sanguin… Les mesures de lutte contre la conduite sous l’effet de stupéfiants évoluent.
Un prélèvement salivaire, après les épreuves de dépistage, est effectué à la place d’un prélèvement sanguin en application d’un décret publié au Journal officiel du 26 août 2016.
Un prélèvement sanguin pourra toutefois être réalisé à la demande de la personne contrôlée, en plus du prélèvement salivaire, afin qu’il puisse être procédé ultérieurement, sur la base de ce prélèvement sanguin :
- à un examen technique par un expert ;
- ou à la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire un véhicule.
Les méthodes et conditions de prélèvement de salive et les méthodes et conditions de réalisation du dépistage seront définies par un arrêt ministériel restant à paraître. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur à la parution de cet arrêté.
Le dépistage de stupéfiants peut intervenir :
- en cas d’accident mortel ou corporel de la circulation ;
- en cas d’accident matériel de la circulation ;
- en cas d’infraction au code de la route ;
- lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants de la part du conducteur ;
- sur réquisitions du procureur de la République, même en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.
Salle de musculation fermée
Le 11 septembre, 1ère édition du Festival d’Arts et d’Agapes
« Festival d’arts et d’Agapes »
Le RAM du canton de Mèze se dédouble
Suite au dédoublement du relais assistants maternels du canton de Mèze, voici les coordonnées correspondantes aux deux secteurs.
Mme Moranta Christine aura en charge le secteur ouest et Mme Adelino Françoise le secteur est. A partir du 1er septembre 2016 ,merci de vous référer au nouveau découpage afin de transmettre les documents et informations divers :
L’essentiel de l’actualité administrative de l’été
Prélèvement à la source, inscription sur les listes électorales, loi Travail, encadrement des loyers, taux du livret A et du PEL, prix du timbre… : rappel des faits marquants de l’actualité administrative de l’été (18 juillet – 12 août 2016).
Argent
- Livret A et PEL : quels taux au 1er août 2016 ?
Le taux du livret A est maintenu et ceux des plans d’épargne logement baissent. - Augmentation du prix des timbres au 1er janvier 2017
La Poste a annoncé une hausse des tarifs du courrier à partir du 1er janvier 2017. - Avis d’impôt sur le revenu : calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux
La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu 2016 varie en fonction de la situation du contribuable : imposable ou non imposable, mensualisé ou pas, avis en ligne ou avis papier.
Attentats
- Victimes d’attentat : guide-victimes.gouv.fr, le guichet unique d’information et de déclaration
Un guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes d’attentat a été mis en ligne afin d’aider les personnes concernées dans leurs démarches. - Victimes d’acte de terrorisme : comment demander une indemnisation ?
Le site internet du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) met à la disposition des victimes les informations nécessaires à la connaissance de leurs droits et à la constitution de leur dossier de demande.
Consommation
- Produits alimentaires industriels : vers une information nutritionnelle sur les emballages
Acides gras saturés, sel, sucres, glucides… Toutes ces mentions portant sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires seront obligatoires sur les emballages à partir du 13 décembre 2016.
Logement
- Caution locative Visale : vers une extension à tous les jeunes de moins de 30 ans
La garantie Visale est une caution accordée aux locataires du parc immobilier privé. Elle sera étendue à tous les salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants de moins de 30 ans, au plus tard le 30 septembre 2016. - Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier à partir du 1er août 2016
Retrouvez en ligne, quartier par quartier, les nouveaux montants (en €/m²) des loyers de référence des logements parisiens. - Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit depuis le 1er août 2016 dans les zones tendues
Ce dispositif s’applique aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements de baux de logements nus ou meublés.
Santé
- Directives anticipées : les conditions de rédaction et de conservation modifiées
Un décret et un arrêté définissent maintenant les conditions de rédaction, de révision, de révocation et de conservation des directives anticipées. - Un décret fixe les conditions d’arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation
Ce texte précise les conditions dans lesquelles doivent être prises les décisions collégiales de limitation ou d’arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde et continue.
Transports
- Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage à partir du 27 juillet 2016
Les nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express sont entrés en vigueur depuis le 27 juillet 2016. - Transports en commun : le ticket et les forfaits Navigo augmentent
En Île-de-France, certains tarifs des transports en commun ont augmentés le 1er août 2016. - Quel avenir pour les trains de nuit ?
Le Gouvernement a diffusé sa feuille de route pour l’avenir de certaines lignes ferroviaires dites trains d’équilibre du territoire (TET).
Travail
- Assurance chômage : les règles d’indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées
Les conditions d’indemnisation du chômage sont reconduites et de nouvelles règles s’appliquent désormais pour les intermittents du spectacle. - Jeunes diplômés : création d’une aide à la recherche du premier emploi
Depuis le 10 août 2016, une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) a été créée pour les jeunes diplômés en recherche d’un emploi. - La loi El Khomri est parue : temps de travail et compte personnel d’activité
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est parue au Journal officiel du 9 août 2016.