Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du jeudi 5 novembre 2020

Le dernier Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée se tenait ce jeudi 5 novembre 2020 dans la salle Marcelin Albert de Montbazin  avec port du masque et un minimum de public, pandémie oblige…

 47 points étaient à l’ordre du jour, avec quelques débats bien importants durant la réunion en relation avec les difficultés engendrées par les contraintes sanitaires..

Voici ci-dessous le résumé des points principaux : de nombreuses décisions qui portent sur des domaines budgétaires n’ont pas donné lieu à des débats, la plupart ayant été votées à l’unanimité.

 En premier lieu, le rapport du précédent Conseil Communautaire a été approuvé à l’unanimité.

Ensuite, François Commeinhes pour faire suite à des décisions internes et à un bureau commnautaire a demandé à l’assemblée de pouvoir présenter un 48ème point relatif à des mesures de soutien à l’économie par la stimulation de la consommation, en relation avec l’office de Commerce, l’Archipel de Thau, avec l’attribution d’une subvention exceptionnelle associée à une convention de participation financière…

      Avant que Jean-Guy Majourel, vice-Président de Sète Agglopôle ne présente ces mesures avec particulièrement une subvention exceptionnelle à l’Office de Commerce-Archipel de Thau d’un montant de 236 000€ pour déployer une opération de relance (Mesure votée à l’unanimité) François Commeinhes a défini les grandes lignes des aides communautaires aux petits commerces et entreprises frappées par le confinement

Pour François Commeinhes : « Une nouvelle fois, depuis qu’a commencé cette terrible crise pandémique en début d’année, notre collectivité a fait le choix d’être en première ligne pour aider les petits commerces et entreprises frappées par les mesures nationales de confinement.

Plutôt que de se perdre dans des annonces sans lendemain ou prise d’arrêtés illégaux mettant en péril les commerces auxquels ils s’adressent, et sans pour autant renoncer au lobbying auprès des pouvoirs publics pour soutenir les commerces pénalisés, les élus de Sète agglopôle méditerranée se sont mobilisés le jour même de l’annonce du reconfinement. Ceci pour intervenir, dans un cadre légal, au côté des partenaires institutionnels et consulaires et en complément des aides décidées aux niveaux national ou régional. »

Lors de la première période de confinement, à la veille des élections municipales, et donc dans un contexte particulièrement délicat pour les collectivités, les élus communautaires avaient décidé un plan d’actions sans précédent de 20 millions d’euros de soutien à l’économie locale.

François Commeinhes avait présenté le mois dernier un premier bilan, avec ses axes forts qu’étaient le soutien aux structures frappées d’une fermeture administrative, une aide à la relance au côté de la région, ainsi que des aides spécifiques pour des secteurs emblématiques du territoire, tels que la conchyliculture ou le thermalisme.

Le Président de Sète Agglopôle rajoutait :  » nous nous apprêtons également à voter une aide substantielle pour les thermes de Balaruc-les-Bains, première station thermale nationale qui irrigue l’économie entière du territoire et qui est si durement frappée par cette crise sans précédent.

Plus de 2000 entreprises et indépendants du territoire, tous secteurs confondus, ont ainsi été aidés par notre collectivité durant la première phase de confinement.

En dégageant un budget si important, essentiellement financé par l’emprunt car nous ne souhaitons pas amputer notre capacité d’investissement qui participe aussi à la relance économique, nous nous doutions que nous en avions pour de longs mois de crise. Et qu’il nous faudrait donc revenir à l’ouvrage, comme nous le faisons actuellement. »

Dès le lendemain de l’annonce gouvernementale du reconfinement, SAM s’est réuni en commission des maires pour aborder la réactivation de nos aides économiques spécifiques au territoire. Ce jeudi matin la région Occitanie réunissait les élus des EPCI pour leur indiquer les adaptations de ses dispositifs d’aide à la situation de crise actuelle, concernant notamment les commerces de proximité, qui sont pénalisés à plusieurs titres. Et juste avant ce conseil, les élus se sont réunis en bureau communautaire pour affiner leurs propositions :

-La première d’entre elle, concerne la mise en place, en lien avec l’Office de Commerce – Archipel de Thau, d’une opération de stimulation à la consommation par « cagnottage » visant à soutenir et à relancer le commerce « très local /de coeur de ville » sur le territoire.

Il s’agit, sur le même principe que l’opération « Thau Foliz » lancée, en juin dernier, au côté de la chambre départementale de commerce, afin de permettre aux consommateurs de se voir rembourser, par le biais d’une application mobile, 20% de leurs achats (sur les 100 premiers euros) dépensés chez les commerçants et restaurants des cœurs de villes des 14 communes de Sète agglopôle méditerranée.

« La proposition qui est faite ce soir est de voter une subvention de 200.000 € à l’Office de Commerce pour le déploiement de cette opération qui débutera dès le déconfinement – « que nous souhaitons le plus rapide possible – à la réouverture de tous les commerces. »

Ces 200 000 € vont générer automatiquement au minimum 1 millons € de recettes chez plus de 1 900 commerces références gratuitement. Mais, au vu des expériences précédentes, on estime un effet multiplication de 9 chez les commerçants concernés.

Une manne financière importante et bienvenue en cette période cruciale, durant laquelle ils réalisent en moyenne plus d’un quart de leur chiffre d’affaire annuel. Ce sera aussi une augmentation réelle du pouvoir d’achat des consommateurs, également impactés par la crise et parfois le chômage partiel.

- La seconde, sollicitation de la région Occitanie pour réactiver le fonds d’urgence spécifique à notre territoire et tenant compte du tissu économique de nos communes.

« Nous souhaitons en effet aider les entreprises frappées par une fermeture administrative. Tous ces petits commerces, professions libérales, indépendants ou artisans, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500.000€. Cela représente plusieurs milliers de professionnels sur le territoire. »

En conventionnant avec la Région, l’agglopôle pourra comme lors de la première phase du confinement leur attribuer un fonds spécifique de 2000 €.

Troisième mesure, continuer à contribuer au fonds de relance régional appelé Llocal, constitué d’avances remboursables et de subvention pour des investissements pour se conformer aux normes sanitaires.

En accord avec SAM, la Région Occitanie fait évoluer les formes de cette aide pour qu’elle colle mieux aux besoins de terrain, et l’a prolongé jusqu’au 31 janvier de l’année prochaine.

Parmi les principales évolutions pour élargir les publics bénéficiaires : rendre tous les artisans éligibles et pas seulement ceux recevant du public, toutes les activités commerciales ainsi que celles liées au sport, loisirs, événementiel ou tourisme… Et pour les avances remboursables : augmentation du différé de remboursement

La Région a par ailleurs décidé de déplafonner cette aide, notamment pour pouvoir aider les entreprises de thermalisme, et en particulier les thermes de Balaruc-les-Bains, qui sont au centre de de l’attention de SAM.

« Appel aussi au civisme de nos agents pour que les traditionnels bons d’achat de Noël, qui représentent plusieurs centaines de milliers d’euros pour agglomération et mairies, soient exclusivement utilisés dans le tissu local, hors vente en ligne et grandes surfaces. Bons d’achat que nous adapterons, si nécessaire, pour rendre impossible de tels achats.

En outre, toujours en lien avec les partenaires, études pour financer le passage au e-commerce de tous les commerçants, entreprises ou artisans qui n’en sont pas dotés. C’est aussi un pari sur l’avenir, car, quelle que soit la durée de la crise, de tels investissements seront précieux pour s’adapter et non pas subir les nouveaux modes de consommation. Cela devrait donner en outre du travail aux entrepreneurs et start-up concernés. »

Les 2 délibérations proposées ayant été votées une large communication sera faite en lien avec la chambre de commerce et celle des métiers, pour que toutes les entreprises soient informées des aides auxquelles elles ont droit, via les sites internet, réseaux sociaux et envois direct aux entreprises et commerçants.

« La semaine prochaine, le vice-président à l’économie et aux commerces, Jean-Guy Majourel, rencontrera les associations de commerçants du territoire, les élus au commerce des communes, pour les informer et identifier au mieux les besoins des entreprises concernées. Ceci de manière complémentaire et concertée avec la Chambre de commerce de d’industrie, où il est également élu, CCI qui assure elle aussi, par tous moyens et supports et avec la mise en place d’une cellule de crise, la diffusion de l’information et une mission de conseil, d’accompagnement et de recensement et promotion de nos entreprises, notamment au travers des nouvelles technologies que constituent les plateformes et autres « click and collect » qui se multiplient. »

Pour François Commeinhes ce plan d’aide est ambitieux, basé sur des actions concrètes, pragmatiques et efficaces. « Inédit par son ampleur et par ses diverses dispositions, il est à la hauteur de la gravité de la situation, en espérant de tout cœur qu’il évitera les disparitions d’activité si dramatiques en termes économique et social. » Conclut-il…

Ce point était voté à l’unanimité.

S’en suivait le débat sur l’élaboration d’Un nouveau pacte de gouvernance

Au lendemain du regroupement des EPCI opéré en 2017, Sète agglopôle méditerranée s’est dotée d’un Pacte de Gouvernance, dont les principes fondateurs sont la recherche de la meilleure association des communes à la conduite de la politique communautaire, l’association de la société civile à travers les prérogatives laissées au Conseil de Développement, ainsi que la solidarité à l’échelle du bloc communal, à travers une pratique de mutualisation à la carte au service des communes et l’élaboration d’un Pacte de solidarité financière et fiscale. Ce pacte a guidé ces trois dernières années la mise en place de la nouvelle agglomération et son fonctionnement. Il est proposé de le rénover pour y introduire de nouvelles notions, et dans certains cas pour y inscrire des pratiques collaboratives qui ont pu se mettre en place, de façon spontanée, et qui méritent d’être inscrite dans ce document cadre. Il sera ensuite soumis aux communes membres pour qu’elles puissent se prononcer dans les délais requis.

Puis fut étudié pour la future médiathèque de Balaruc-les-Bains la mise en compatibilité du PLU

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