Pour le Budget participatif 2024…
Archives pour la catégorie Démarches administratives
Revivez le Conseil communautaire du 16 novembre 2023
Le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée, s’est tenu le jeudi 16 novembre 2023 à Balaruc-le-Vieux (Espace Culture et Loisirs LE FORUM) .
L’ordre du jour comptait 32 points soumis à la délibération des élus.
Carte d’identité et passeports en Mairie de Poussan !
Un nouveau service à la disposition des usagers depuis quelques mois. Alors n’attendez plus, vous devez mettre à jour vos papiers, vous voulez partir en vacances, prenez rendez-vous en réalisant votre pré-demande en ligne sur le site ANTS htts://ants.gouv.fr
Plus d’informations à l’accueil au 04 67 78 20 03
Le Saviez-vous ?
L’employeur doit prendre en charge une partie du prix des abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (art. L. 3261-2 du code du travail).
Réparation d’appareils électroniques et d’électroménager : les montants du bonus augmentent !
Le bonus réparation vous permet de bénéficier d’une réduction sur votre facture lorsque vous apportez chez un réparateur labellisé un produit électrique ou électronique qui n’est plus couvert par une garantie. Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 20 octobre 2023 une augmentation, voire un doublement, des montants de cette aide, notamment pour les téléviseurs ou les lave-vaisselle.
L’objectif du bonus réparation, mis en place en décembre 2022, est d’inciter les particuliers à choisir de réparer leurs équipements plutôt que de les remplacer, lorsque cela est possible. Ce bonus ne s’applique qu’à des produits qui ne sont plus sous garantie.
Le 1er janvier 2024, le montant du bonus réparation augmente pour plusieurs appareils. Il est doublé :
- pour les téléviseurs, passant de 30 à 60 € ;
- pour les lave-linge, passant de 25 à 50 € ;
- pour les lave-vaisselle, passant de 25 à 50 € ;
- et pour les sèche-linge, passant de 25 à 50 €.
Le bonus est plus que doublé pour la réparation d’un aspirateur ; il sera de 40 € à partir du 1er janvier, contre 15 € jusqu’à cette date.
Pour 21 types d’appareils, le montant du bonus réparation augmente de 5 €. Parmi eux :
- les ordinateurs portables, le bonus passant de 45 à 50 € ;
- les cuisinières, pour lesquelles le bonus passe de 20 à 25 € ;
- les drones, avec un bonus passant de 15 à 20 € ;
- les bouilloires, pour lesquelles le bonus passe de 10 à 15 €.
Par ailleurs, le seuil de déclenchement (dispositif ne s’appliquant qu’à quelques catégories de produits) du bonus réparation pour les ordinateurs portables a été abaissé : à partir du 1er janvier 2024, la facture de la réparation devra s’élever à au moins 150 €, contre 180 € jusque cette date.
À savoir : le montant du bonus est directement déduit de votre facture, vous permettant de bénéficier d’une réduction immédiate sur le prix de la réparation de votre appareil. Si le montant TTC de la facture pour réparation est inférieur au montant du bonus, celui-ci ne peut vous être accordé.
Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier du bonus réparation, il est nécessaire que l’appareil électrique ou électronique ne présente pas de défaut d’entretien ou que le problème ne soit pas la conséquence d’un usage non conforme.
À noter : à compter du 1er février 2024, si vous faites appel à un réparateur à distance qui est labellisé, vous bénéficierez du bonus réparation sur votre facture. Jusque cette date, seules les réparations effectuées par un professionnel agréé dans son atelier, dans son magasin ou chez vous, sont couvertes par le bonus réparation.
De nouveaux produits éligibles au bonus réparation
À partir du 1er janvier 2024, 24 nouveaux appareils seront éligibles au bonus réparation, notamment :
- les rasoirs électriques, avec un bonus de 15 € ;
- les épilateurs, pour lesquels sera appliqué un bonus de 15 € ;
- les fours micro-onde, avec un bonus de 20 € ;
- les climatiseurs mobiles, pour lesquels le bonus s’élèvera à 25 € ;
- les imprimantes, avec un bonus de 35 € qui ne s’applique que pour les factures de réparation s’élevant à au moins 150 €.
Le critère de « casse accidentelle » (écran de téléphone portable brisé, poignée de lave-linge cassée…) est en outre progressivement intégré dans les critères d’éligibilité au bonus réparation. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, 25 € seront déduits de votre facture lorsque vous ferez réparer l’écran cassé de votre téléphone portable.
Vous pouvez retrouver sur le site du ministère de la Transition écologique l’ensemble des appareils concernés par le bonus réparation et l’évolution des montants s’appliquant le 1er janvier 2024.
À noter : pour percevoir l’aide financière allouée au bonus réparation, vous devez faire appel à un réparateur agréé. Sur le site ecosystem.eco, vous trouverez un annuaire des réparateurs qui vous permettent de bénéficier du bonus.
Le dispositif du bonus réparation est financé par deux fonds, qui sont alimentés par les fabricants d’équipements électriques et électroniques, et gérés par deux éco-organismes. Les réparateurs agréés sont directement remboursés par les éco-organismes.
Rappel : parmi les critères d’inéligibilité au bonus écologique :
- le fait que le produit ne respecte pas la réglementation française (un téléviseur acheté à l’étranger, un lave-linge d’une marque non distribuée en France…) ;
- si le dommage est d’ordre non-fonctionnel (la réparation de la porte rayée d’un lave-vaisselle ou du porte-bouteilles d’un réfrigérateur…) ;
- s’il s’agit du remplacement des consommables ou accessoires d’un appareil (remplacement des cartouches d’encre d’une imprimante, changement de la batterie amovible d’un smartphone, réparation du câble amovible de chargement d’un ordinateur portable…).
Vous pouvez retrouver l’ensemble des critères d’éligibilité et d’inéligibilité sur le site ecosystem.eco.
Vous avez besoin de conseils sur une démarche administrative ?
Vous avez besoin de conseils sur une démarche administrative ? D’aide sur l’utilisation d’un service numérique ? Une maison FranceServices est toujours à proximité !
Dans l’Hérault, 41France services vous accompagnent
Plus infos https://france-services.gouv.fr/recherche
Vous avez des difficultés à réaliser certaines activités quotidiennes ? Savez-vous qu’il existe des aides à l’autonomie ?
Vous avez des difficultés à réaliser certaines activités quotidiennes ? Savez-vous qu’il existe des aides à l’autonomie ?Un seul formulaire vous permet de demander ces différentes aides !
Pour plus d’informations :
Pour savoir quelle démarche est mise en place dans votre département :
Pour télécharger le formulaire :
Pour faire la démarche en ligne :
Permanence du Conseil départemental à Poussan
Les Conseillers Départementaux du Canton de Mèze, Madame Audrey IMBERT et Monsieur Christophe MORGO tiendront une permanence sur la commune de POUSSAN.
Ce qui change en octobre 2023
Déconjugalisation de l’allocation destinée aux adultes handicapés, démarrage de la campagne de rappel contre la Covid-19, nouveaux montants pour la réduction de loyer de solidarité, revalorisation du revenu de solidarité Outre-mer, date limite de paiement de la taxe foncière, évolutions du bonus écologique, demandes de bourses de collège et de lycée, date des vacances de la Toussaint… Ce dossier présente tous les changements prévus au mois d’octobre.
Social-Santé
La déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) entre en vigueur au 1er octobre. À partir de cette date, seules les ressources personnelles seront prises en compte et non plus celles du couple. La campagne de rappel de vaccin contre la Covid-19 destinée aux personnes vulnérables a été avancée au 2 octobre. La campagne de vaccination contre la grippe démarre le 17 octobre. Le revenu de solidarité Outre-mer (RSO) est revalorisé.
La campagne de vaccination contre la Covid-19 démarre le 2 octobre
Logement
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, destinée aux locataires d’un logement social bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement, sont revus au 1er octobre.
Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023
Argent
Le paiement de la taxe foncière intervient comme chaque année au mois d’octobre : vous avez jusqu’au 16 ou jusqu’au 21 octobre selon le moyen de paiement utilisé. Le plafond du livret d’épargne populaire (LEP) est relevé à 10 000 euros. Vous êtes retraité de la fonction publique d’État ? À compter du 1er octobre, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Si vous avez déposé une demande avant cette date, celle-ci sera encore honorée.
Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement ?
Le plafond du livret d’épargne populaire est relevé à 10 000 euros à partir du 1er octobre
Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances
Environnement
À partir du 10 octobre, le bonus écologique est conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d’un score environnemental minimal qui tient compte notamment de l’impact de la fabrication du véhicule sur l’environnement.
Le bonus écologique accordé pour l’achat d’un véhicule électrique évolue
École, collège et lycée
13 et 14 octobre : ce sont les dates des élections des représentants de parents d’élèves, dans les écoles, les collèges et les lycées. Il sera possible de voter par correspondance. Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ou de lycée ? Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 19 octobre.
Élection des représentants de parents d’élèves les 13 et 14 octobre 2023
Bourse de collège : le dépôt des dossiers est ouvert !
Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu’au 19 octobre
Justice
À compter du 1er octobre 2023, la tentative de résolution amiable du litige devient obligatoire avant de saisir le tribunal. Une obligation qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 € et certains litiges spécifiques.
La tentative de résolution amiable des conflits devient obligatoire
Loisirs
Vous avez jusqu’au 8 octobre pour participer à la Semaine européenne du développement durable ! Vacances de la Toussaint : elles sont identiques pour les trois zones et démarrent le 21 octobre.
Semaine européenne du développement durable : des animations dans toute la France !
Et aussi
Agenda
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À partir du 1 oct. 2023
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À partir du 1 oct. 2023
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À partir du 2 oct. 2023
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Jusqu’au 8 oct. 2023
Salon des Arts « Songes d’Automne » 8e édition : appel à candidatures
Le service culturel de la ville vous propose de participer à la huitième édition du salon des arts « Songes d’Automne » qui aura lieu le samedi 14 et le dimanche 15 Octobre 2023.
Ce salon accueillera les artistes peintres, sculpteurs, photographes, amateurs de Poussan et ses environs. Du figuratif à l’abstrait, toutes les expressions et toutes les techniques pourront être présentées.
Les créateurs intéressés peuvent présenter leur candidature en déposant un dossier à la Mairie à l’attention du service culturel avant le 22 septembre 2023.
Ce dossier devra être composé des pièces suivantes :
• CV de l’artiste avec coordonnées
• Photographies de 4 à 6 œuvres maximum
Tous les dossiers reçus incomplets seront automatiquement refusés. Un comité de sélection se réunira fin septembre pour examiner les candidatures et sélectionner les artistes retenus pour le salon. Les artistes seront informés des résultats de la sélection par courriel.
Renseignements auprès du service culturel de la ville :
Tél. : 04 67 78 99 56 – communication@poussan.fr